DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-273
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-09-23-00001 - confiant la suppléance de poste de Madame la
Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9
octobre 2025 à 21h00 (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-23-00001
confiant la suppléance de poste de Madame la
Préfète de la Drôme du mercredi 8 octobre 2025
à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-23-00001 - confiant la suppléance de poste de Madame la Préfète de la Drôme du
mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00 3
meeePREFETE _DE LA DROME
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09- EN DATE DU
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DE POSTE DE MADAME LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME DU
MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 A 18H00 AU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 A 21H00
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Julien HENRARD en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme,
est chargé de la suppléance du poste de préfet du mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre
2025 à 21h00.
Article 2 : La délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Julien HENRARD en toute matière
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Article 3 : Madame la Préfète et Monsieur Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet désigné
pour la suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 septembre 2025
La Préfète,

- signé -
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
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mercredi 8 octobre 2025 à 18h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 21h00 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-19-00004
CHATEAUNEUF SUR ISERE 19 09 2025
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Interne SNCF Réseau

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC




Réf. SPA : SE0563-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141-1,

Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au
groupe SNCF notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son
article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25
juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des Transports
(ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet
2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales
des délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au
directeur général adjoint clients et services

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes.

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 25 juillet 2025,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau


Docusign Envelope ID: D6FECF38-1D5B-4BB7-B7A1-A6A21896E5AC
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Loup ban

Interne SNCF Réseau

DECIDE :


ARTICLE 1


Le terrain non bâti sis à CHATEAUNEUF SUR ISERE tel qu'il apparait dans le tableau
ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé
du domaine public ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²) Section Numéro
26084
CHATEAUNEUF
SUR ISERE
Route des Genis
ZX
ZX
ZX
447
448
443
77 m²
24 m²
300 m²
TOTAL 401 m²

ARTICLE 2

Copie de l a présente décision sera communi quée au Préfet de Département de la
Drôme.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de la Drôme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à Lyon,
Le


La Directrice Régionale AURA
SNCF Réseau

Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: D6FECF38-1D5B-4BB7-B7A1-A6A21896E5AC
19-09-2025 | 12:08 CEST
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