CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-185
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
GHT /
14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI (4 pages) Page 3
14-2025-05-27-00003 - DECISION N° 2025-14
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
aux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle et à
l'Accueil (2 pages) Page 8
2
GHT
14-2025-05-27-00002
DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI
GHT - 14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI 3
Groupement Hospitalier de TerritoireLes Collines de NormandieDECISION N° 2025-13PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà Madame Séverine MOUMNILE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE,du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1,L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la convention constitutive du GHT "'Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et duCHIC des Andaines,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire,du CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 juillet 2023, nommant monsieur DavidTROUCHAUD, directeur de la direction commune des CH de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines à La FertéMacé et de l'EHPAD de Carrouges,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine MOUMNI, Attaché d'AdministrationHospitalière, Responsable du Bureau des Entrées, pour signer au nom de Monsieur le Directeur de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de l'EHPAD deCarrouges tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatives à la conduite de sesmissions.Madame Séverine MOUMNI est habilitée à signer :- contrat de séjour- budget global- lettre d'envoi de facturation à l'aide sociale- imprimés régie- courriers concernant les EHPAD, l'USLD- documents gestion clientèle- attestations diverses- demande autorisation de versement direct des revenus d'un bénéficiaire de I'Aide Sociale- état civil (décès ou autres)ARTICLE 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.ARTICLE 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Séverine MOUMNI, Attaché d'AdministrationHospitalière, Responsable du Bureau des Entrées, pour signer au nom de Monsieur le Directeur de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. DES ANDAINES et de l'EHPAD deCARROUGES, pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde, selon le planningétabli et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et mesure revêtant un caractèred'urgence pour le fonctionnement du CH de Flers ou dans l'intérêt des patients s'agissant notamment :- - de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissementDIRECTION COMMUNE.entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.fr'entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr'entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frles Andaines'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI 4
de la mise en œuvre du Réglement Intérieur de l'établissementde l'admission des patientsdes décisions d'admission, de maintien, de mutation et de sortie en soins psychiatriques ou toutes décisions serapportant à la situation administrative d'un patient faisant l'objet d'une prise en charge en soins psychiatriques enapplication de la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en chargedu séjour des patientsde la sortie des patientsdu décès des patientsdes attestations administratives d'absence d'opposition au prélèvement multi-organes et de tissusde la sécurité des personnes et des biensdes moyens de l'établissement, notamment en situation de crisedu déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crisede la gestion des personnelsARTICLE 4 : La délégataire tient informé le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers deFLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES des actes et décisions signés dans lecadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés à sa connaissance.ARTICLE5 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.Elle devra être précédée de la mention : 'Pour le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliersde FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES et par délégation".ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE, du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage surles panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE etdu CHIC des ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement supportainsi qu'aux comptables publics des établissements membres du G.H.T. "Les Collines de Normandie". Uneinformation concernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DENORMANDIE.ARTICLE 7 : Cette délégation de signature peut étre retirée a tout moment sur simple décision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD deCARROUGES. |ARTICLE 8 : La présente décision prendra effet à compter du I} wc _ 2025, Elle annule et remplace toutedécision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera deproduire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou dudéléguant.ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Flers, le 27 mai 2025David TROUCHAUDDirectteur de la Ëirection Communeés Centres Hospitaliers de FLERS, de VIREdu C.H.1.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES/LE DIRECTEURDIRECTION COMMUNEFLERS AVIRE - C S ANDAINES
'entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr'entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr'entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chi t-cdn.frles AndainesHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chi t-cdn.fr
GHT - 14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI 5
ANNEDELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-13A Madame Séverine MOUMNIPersonne habilitée à signer
IIRECTION COMMUNEentre Hospitalier de Flers'entre Hospitalier de Vire'entre Hospitalier Inter-Communalles Andaines'HPAD de Carrouges
Nom Fonction Mention reprise | Signatureet Paraphedel'article5Attaché ""Pour le Directeurd'Administration de la Direction USéverine Hospitalière commaine:desMOUMNI Centres HospitaliR ds d de FLERS, de VIRE,uc rn éu du CHIC desBureau des Entrées ANDAINES et del''EHPAD deCarrouges etpar délégation"
Flers, le 27 mai 2025
David TROUCHAUD
CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr
.
Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.frBP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — diric -cdn.fr
GHT - 14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI 6
|-
GHT - 14-2025-05-27-00002 - DECISION N° 2025-13
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Séverine MOUMNI 7
GHT
14-2025-05-27-00003
DECISION N° 2025-14
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
aux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle
et à l'Accueil
GHT - 14-2025-05-27-00003 - DECISION N° 2025-14
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
aux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle et à l'Accueil
8
cenlrelHospialierGroupement Hospitalier de TerritoiveLes Collines de Normandie C 184€51 EM
DECISION N° 2025-14PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREaux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle et à l'AccueilLE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, et D.6143-33 à D.6143-35,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 juillet 2023, nommant Monsieur David TROUCHAUD,directeur d'hôpital, dans le cadre de la convention de la direction commune du 31 janvier 2019 et de l'avenant à laconvention de direction commune en date du 13 juin 2023, directeur des centres hospitaliers de FLERS (ORNE), deVIRE (CALVADOS), du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines à la FERTE MACE (ORNE), et de l''EHPAD deCARROUGES (ORNE), DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :- Mme Sally BRISON, Adjoint Administratif EHPAD- Mr Kévin BRUGERE, Adjoint Administratif Standard- Mme Magali CHARLES, Adjoint Administratif Standard- Mme Suzanne CHARLOTTE, Adjoint Administratif EHPAD- Mme Karen COLLET, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Mélanie GAUTIER-DORTEE, Adjoint Administratif Standard- Mme Valérie HUBERT, Adjoint Administratif Standard- Mme Magalie JAMET, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Maud LEFEVRE, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Lise MASSUS, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mr Laurent MESLIER, Adjoint Administratif Standard- Mme Claire TABARD, Adjoint Administratif Bureau des Entrées
DIRECTION COMMUNE'entre Hospitalier de Flers'entre Hospitalier de Vire+H.L.C. des AndainesHPAD de Carrouges
CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.frBP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fiBP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.frRue Albert Louvel - 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-05-27-00003 - DECISION N° 2025-14
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
aux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle et à l'Accueil
9
ARTICLE 2 : Les agents listés à l'article 1 de la présente décision sont autorisés à signer au nom du Directeur dela Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de 'EHPAD deCARROUGES tous les actes et documents s'agissant :- du décès des patients- de la déclaration de décès des patientsARTICLE 3 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneauxdestinés à cet effet accessibles au public au sein du Centre Hospitalier de VIRE. Elle sera également transmise auConseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membresdu G.H.T. ''Les Collines de Normandie". Une information concernant cette délégation de signature seraégalement portée à la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur dela Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES, et de 'EHPAD deCarrougesARTICLE 6 : La présente décision prendra effet à compter du2! mai 2025. Elle annule et remplace toute décisionantérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de produire seseffets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Flers, le 27 mai 2025David TROUCHAUDDirecteur de là Direction Communes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIREu C.H.1.C. des/ANDAINES et de 'EHPAD de CarrougesLE DIRECTEURDI OMMUNEFLERS- VI (i NDAINESDE CARRC GES- iy
WNRECTION COMMUNE'entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr'entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi"H.1.C des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr'HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel — 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr
GHT - 14-2025-05-27-00003 - DECISION N° 2025-14
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
aux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientèle et à l'Accueil
10