AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-445
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-12-02-00017 - DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA (3 pages) Page 3
01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC (5 pages) Page 7
01-2025-12-02-00018 - DTM 25782 (ARS-ARA-2025-01-0092) CPOM ADPEP 01
(4 pages) Page 13
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-12-02-00017
DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00017 - DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA 3
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°21019 (ARS-ARA-2025-01-0091) PORTANT MODIFICATION POUR 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ITINOV A - 690793195

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE SAINT JEAN LE VIEUX - 010780625

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DE PERON - 010011724

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE GEX - 010011732

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM MONTANIER CORBONOD -
010789980

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM SAINT JOSEPH BEAUPONT -
010790020


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8 916 en date du 26 juin 2025 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00017 - DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA 4
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ITINOV A (690793195), a été fixée à 6 149 588,25 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 149 588,25 € (dont 6 149 588,25 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010011724
IME DE PERON 192 169,66 429 767,24 959 679,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732
DITEP DE GEX 236 257,91 158 292,81 325 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010780625
DITEP DE SAINT
JEAN LE VIEUX
271 099,01 165 284,35 342 182,24 0,00 246 437,32 0,00 0,00 0,00
010789980
EAM
MONTANIER
CORBONOD
850 858,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020
EAM SAINT
JOSEPH
BEAUPONT
1 972 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
512 465,69 € (dont 512 465,69 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 149 267,90 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 149 267,90 €
(dont 6 149 267,90 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010011724
IME DE PERON 192 169,66 429 767,24 959 679,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010011732
DITEP DE GEX 236 257,91 158 292,81 325 103,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00017 - DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA 5
010780625
DITEP DE SAINT
JEAN LE VIEUX
271 099,01 165 284,35 342 182,24 0,00 246 437,32 0,00 0,00 0,00
010789980
EAM MONTANIER
CORBONOD
890 603,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790020
EAM SAINT
JOSEPH
BEAUPONT
1 932 391,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
512 438,99 € (dont 512 438,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ITINOV A 690793195) et
aux structures concernées.


Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie


#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00017 - DTM 21019 (2025-01-0091) CPOM ITINOVA 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-12-02-00016
DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 7
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°21020 (ARS-ARA-2025-01-0090) PORTANT MODIFICATION POUR 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ORSAC - 010783009

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP LES ALANIERS DE BROU - 010780591

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH CTRE RESSOURCES LESES
CEREBRAUX - 010002848

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ENVOL TRANSITION - 010008951

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARC-EN-CIEL - 010008977

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES PASSERELLES DE LA DOMBES -
010010601

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - L'ORCET - 010012359

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS PAUL GAUDRON - 010012581

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'ARC-EN-CIEL - 010784262

Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP ORSAC MANGINI - 010786911

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA FRETA - 010787141

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DIENET - 010788750

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LA ROCHE FLEURIE PREMEYZEL -
010790012

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES ALANIERS DE BROU - 010790335


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 8
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8 968 en date du 25 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ORSAC (010783009), a été fixée à 22 203 130,84 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 22 203 130,84 € (dont 22 203 130,84 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010002848
SAMSAH CTRE
RESSOURCES
LESES
CEREBRAUX
0,00 0,00 1 054 047,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951
ESAT ENVOL
TRANSITION
0,00 129 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977
SESSAD ARC-
EN-CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010601
FAM LES
PASSERELLES
DE LA DOMBES
1 401 480,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012359
L'ORCET 1 046 379,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012581
MAS PAUL
GAUDRON
5 132 229,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 9
010780591
DITEP LES
ALANIERS DE
BROU
2 380 311,06 653 978,23 704 366,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262
DITEP L'ARC-
EN-CIEL
4 366 391,11 555 344,29 367 091,59 0,00 35 593,44 0,00 0,00 0,00
010786911
ESRP ORSAC
MANGINI
539 253,03 209 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141
ESAT LA FRETA 0,00 954 455,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750
ESAT DIENET 0,00 1 087 503,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012
FAM LA ROCHE
FLEURIE
PREMEYZEL
1 585 559,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335
SESSAD LES
ALANIERS DE
BROU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 335 376,80 € (dont 1 335 376,80 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 22 259 268,43 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 22 259 268,43 €
(dont 22 259 268,43 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010002848
SAMSAH CTRE
RESSOURCES
LESES
CEREBRAUX
0,00 0,00 1 054 047,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008951
ESAT ENVOL
TRANSITION
0,00 129 521,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010008977
SESSAD ARC-EN-
CIEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010601
FAM LES
PASSERELLES DE
LA DOMBES
1 351 136,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012359
L'ORCET 1 346 379,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010012581
MAS PAUL
GAUDRON
5 237 729,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 10
010780591
DITEP LES
ALANIERS DE
BROU
2 283 803,66 653 978,23 704 366,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010784262
DITEP L'ARC-EN-
CIEL
4 187 875,73 555 344,29 367 091,59 0,00 35 593,44 0,00 0,00 0,00
010786911
ESRP ORSAC
MANGINI
539 253,03 209 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010787141
ESAT LA FRETA 0,00 954 455,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010788750
ESAT DIENET 0,00 1 069 938,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790012
FAM LA ROCHE
FLEURIE
PREMEYZEL
1 579 129,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010790335
SESSAD LES
ALANIERS DE
BROU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 854 939,02 € (dont 1 854 939,02 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 11
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ORSAC
010783009) et aux structures concernées.


Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie









#signature#






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00016 - DTM 21020 (2025-01-0090) CPOM ORSAC 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-12-02-00018
DTM 25782 (ARS-ARA-2025-01-0092) CPOM
ADPEP 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-12-02-00018 - DTM 25782 (ARS-ARA-2025-01-0092) CPOM ADPEP
01 13
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 > Agee Rigor de SatEgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

DECISION TARIFAIRE N°25782 (ARS-ARA-2025-01-0092) PORTANT MODIFICATION POUR 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE - 010785947

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DINAMO PROFESSIONNEL - 010780666

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SIAAM01 - SAFEP - SAAAIS - 010003689

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD SCO DU BUGEY - 010008423

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO DINAMO - 010010619

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AUTISME PEP01 - 010010692

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - DINAMO-L'ETAPE - 010012854

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DIME DINAMO - 010780542


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de AIN en date du 31/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8 967 en date du 25 juin 2025 ;
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DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ADPEP DE L'AIN BOURG-EN-BRESSE (010785947), a été fixée
à 9 922 781,96 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 9 922 781,96 € (dont 9 922 781,96 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010003689
SIAAM01 -
SAFEP - SAAAIS
0,00 0,00 516 128,97 0,00 0,00 191 960,32 0,00 0,00
010008423
SESSAD SCO
DU BUGEY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010619
SESSAD PRO
DINAMO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010692
SESSAD
AUTISME PEP01
0,00 0,00 641 264,97 0,00 0,00 995 537,25 1 238 018,98 0,00
010012854
DINAMO-
L'ETAPE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,53 0,00
010780542
DIME DINAMO 1 077 146,05 457 145,08 406 989,94 0,00 140 887,72 0,00 290 670,72 0,00
010780666
IME DINAMO
PROFESSIONNE
L
2 637 704,80 358 132,55 271 326,66 0,00 0,00 0,00 660 155,42 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
823 589,12 € (dont 823 589,12 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 098 169,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 10 098 169,61 €
(dont 10 098 169,61 € imputable à l'Assurance Maladie)


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Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
010003689
SIAAM01 - SAFEP -
SAAAIS
0,00 0,00 516 128,97 0,00 0,00 246 763,32 0,00 0,00
010008423
SESSAD SCO DU
BUGEY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010619
SESSAD PRO
DINAMO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010010692
SESSAD AUTISME
PEP01
0,00 0,00 538 710,27 0,00 0,00 995 537,25 1 321 352,31 0,00
010012854
DINAMO-L'ETAPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 712,53 0,00
010780542
DIME DINAMO 1 077 146,05 457 145,08 406 989,94 0,00 140 887,72 0,00 430 476,74 0,00
010780666
IME DINAMO
PROFESSIONNEL
2 637 704,80 358 132,55 271 326,66 0,00 0,00 0,00 660 155,42 0,00




Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
841 514,14 € (dont 841 514,14 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADPEP DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE 010785947) et aux structures concernées.


Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2025
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de la délégation départementale de l'Ain
Signé :
JIQUEL Sidonie




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