PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-037
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-18-00088 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 6
R93-2026-02-18-00089 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 10
R93-2026-02-18-00090 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 14
R93-2026-02-18-00053 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 18
R93-2026-02-18-00091 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 22
R93-2026-02-18-00054 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 26
R93-2026-02-18-00092 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Décembre 2025 (3 pages) Page 30
R93-2026-02-18-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 34
R93-2026-02-18-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 38
R93-2026-02-18-00093 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Décembre 2025 (3 pages) Page 42
R93-2026-02-18-00094 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Décembre 2025 (3 pages) Page 46
R93-2026-02-18-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 50
2
R93-2026-02-18-00058 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 54
R93-2026-02-18-00059 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre
2025 (3 pages) Page 58
R93-2026-02-18-00095 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 (3
pages) Page 62
R93-2026-02-18-00060 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 66
R93-2026-02-18-00061 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 70
R93-2026-02-18-00062 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 74
R93-2026-02-18-00063 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 78
R93-2026-02-18-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 82
R93-2026-02-18-00096 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 86
R93-2026-02-18-00065 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 90
R93-2026-02-18-00097 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025 (3 pages) Page 94
R93-2026-02-18-00066 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 98
R93-2026-02-18-00067 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 102
R93-2026-02-18-00068 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 106
3
R93-2026-02-18-00069 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 110
R93-2026-02-18-00070 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 114
R93-2026-02-18-00071 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 118
R93-2026-02-18-00072 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 122
R93-2026-02-18-00073 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 126
R93-2026-02-18-00074 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 130
R93-2026-02-18-00075 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 134
R93-2026-02-18-00076 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 138
R93-2026-02-18-00077 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 142
R93-2026-02-18-00078 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 146
R93-2026-02-18-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 150
R93-2026-02-18-00080 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 154
R93-2026-02-18-00081 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 158
R93-2026-02-18-00082 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 162
4
R93-2026-02-18-00083 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 166
R93-2026-02-18-00084 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 170
R93-2026-02-18-00085 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 174
R93-2026-02-18-00086 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 178
R93-2026-02-18-00087 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 182
R93-2026-02-18-00098 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 (3
pages) Page 186
R93-2026-02-18-00049 - 9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 190
R93-2026-02-18-00050 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 194
R93-2026-02-18-00051 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025 (3 pages) Page 198
R93-2026-02-18-00052 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Décembre 2025 (3 pages) Page 202
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00088
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00088 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 6
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ARRETE DU 17 février 2026® } Agence Régionale de
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025CHICAS GAP-SISTERONFINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la foi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;te décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité @hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'articie 44de fa LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et fa valeur ducoefficient mentionné au t de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00088 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 7
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
: Montant a verser pour fe moisntant dû pour ia périodeLibellé Montant dû pour ia pé considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 5 091 342,26 € 436 295,19 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de Factivité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLinens reprendre pour le mois*:Liste en sus pour tes soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 32 653,67 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 32 853,67 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0 00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnetie 'Liste en sus pour les prestations relevant de laide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAF/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égat au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE H = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :4} Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, ta régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00088 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 8
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de fa sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente. |Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0:00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) {séiours) 9,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL..174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, te 17 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisaÿon des Soins,AT TT 7Adithony VALDEZ-"4N,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00088 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00089
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00089 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 10
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ARRETE DU 17 février 2026æ 5 Agence Ragionale dy SantéProvence-Alpes "&e,Céte d'Azur bess
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025CH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la foi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à fa transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'articie 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociate, fe montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE GRASSE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00089 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 11
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle + - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibelié Montant dû pour la période considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 778 469,73 € 137 222,10 €Prestations relevant de l'aide médicale de F'Etat (AME) 6,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de Pactivité externe et de la liste en sus :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:jtiste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC} 209 001,28 €Joon des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 51 256,79 €| Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 157 744 50 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 0.00 €icompassionnel et cadre de prescription compassionnelia '* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE It LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de Fannée 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, inciuant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de fa valorisation de Pactivité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00089 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 12
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées a l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelié :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dü — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00090
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 14
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@ D Agence Regionalede Santé ARRETE DU 17 février 2026Pravence-Aipes "ByCite d'Azur Re Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025CH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de Particle L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au ! de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE CANNES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00090 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de fa valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
: . Montant à verser pour le moisLibell Monta rk d _ibellé nt dû pour la période considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1431727,72€ 154 561,03 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de ia valorisation d'activité de HAD de Pactivité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellébe reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 47 127,21 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 47 127,21 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Liste en sus pour tes prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,[Port des spécialités pharmaceutiques {Médicaments} (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00€compassionnel et cadre de prescription compassionneile* ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE It - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1} Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libelté Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur tes prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour fes soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dent des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnei et cadre de prescription compassionneile 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le +7 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de Ja Direction de l'Organi i
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nthony VALD!
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00053
13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00053 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 18
|mnREPUBLIQUEFRA NCAI Ss E © D Agence Regionale de SanteLiberté Provence-Alpes$ Cote d'AÉgalité =Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementAP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00053 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 19
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 3 491 991,57 €Montant mensuel du mois concerné : | 339 323,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activitéeet de 3 152 668,01 € 339 323,56 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 137 224,01 € 335 326,36 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 444,00 € 3 997,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 20
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : *lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 21
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R93-2026-02-18-00091
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025
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@ ® Agence Régionale de Santé is ARRETE DU 17 février 2026
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025AP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 34 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au ! de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement AP-HM
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00091 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
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ARRETETITRE 74 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période considéréMontant HAD au titre de fa valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 9 486 062,22 € 814 759,54 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat {AME} 355 920,68 € 25 644,64 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour ke mois*:jListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 41 524,06 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 40 847,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 576.92 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,[Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaie d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Bont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionneile :* est égai au montant dû — montants déià versés jusqu'au mois précédentTITRE Il LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de Fannée 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1} Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
. Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le mois":
1Montant HAD au titre de la valorisation de Pactivité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 24
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de fa sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à Particle L. 162-22-7 du code de jasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur fa même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibetté .reprendre pour le mois*Liste en sus pour jes soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code dela sécurité sociale, pour exécution. Marseille, le 17 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00054
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 26
REPUBLIQUEFRANCAISE Ar@ > Agence Reponale de SanteProvence-Aipes )Côte dAzur ®
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH MONTOLIVET ,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 27
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 2 342 188,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 205 437,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde lac té agi dex 2 136 750,99 € 205 437,97 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 127 719,23 € 205 437,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 9 031,76 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 28
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants deja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00092
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025
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ARRETE DU 17 février 2026à Agence Réyionale de SantéProvence-Aipes iCake d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025CH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la foi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son articie 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'articie L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 4 + Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
. Montant à verser pour le moisibell Mon dû ri dLibellé ontant dd pour la période considéréMontant HAD au titre de fa valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 629 034,00 € 293 276,46 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'État (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de [a valorisation d'activité de HAD de Pactivité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àibelLibellé reprendre pour le mois*:jListe en sus pour tes soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelie 0.00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicate d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques {Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelie '* est égal au montant di - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant ies LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de {a valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
— HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2} Au titre de fa valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelié .reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Doni des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionneile* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de Particle L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, fe 17 février 2026
Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de + des Soins, |
jen VALDEZDA
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R93-2026-02-18-00055
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 34
= mn |REPUBLIQUE À [FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Provence-Alpes :Egatité Cote c'Azur mr4, C4Fraternité
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE MARTIGUES,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 569 211,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 196 739,19 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au Fine de la valorisation 1 372 472,23 € 196 739,19 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 372 127,98 € 196 739,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 344,25 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 36
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ÿlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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R93-2026-02-18-00056
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 38
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du J et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
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ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 778 281,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 158 442,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au cis de la valorisation 1 619 838,84€ 158 442,96 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 619 838,84 € 158 442,96 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : .lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio Î\des Soins\
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© > Azorve Régionalede Santé ARRETE DU 47 février 2026CR a Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de japériode janvier 2025Et je montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025CH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son articie 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE
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des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 43
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
: ntant à verser pour fe moisLibellé Montant dû pour la période Monta 8 PconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 083 139,97 € 155 654,54 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 761,60 € 0,00 €
Article 2~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC} 6 950,47 €[pont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6 950,47 €[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Liste en sus pour tes prestations relevant de raide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) 0,00 €pOont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnele* est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE il LAMDA 2024Article 3 ~ Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1} Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de ja sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de Pactivité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de Factivité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de fa valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 ef L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur {es prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelié skreprendre pour le moisListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC} 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) {y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) {séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
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ARRETE DU 17 février 2026® 3} Agence Régionale de SanteProvence-Aipes BhCôte d'Aeur tes
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au } de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alioué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisELibelté Montant dû pour la période considéré1Montant HAD au titre de ja valorisation de f'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 614 639,44 € 65 049,06 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC} 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €{Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionneile '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE ll ~- LAMBDA 2024Article 3 ~ Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour fa période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibelté reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
ss HAD au titre de la valorisation de activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* ast égai au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au ttre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et 1,162-22.7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de fa sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelie* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article § - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article 1..174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de |'Organisation des Soins, —
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13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 50
| nmREPUBLIQUE ArFRANCAISE O2 Agence Régionale de SardeLiberté Provence-Alpes àsd Côte dAvurÉgalité :Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 1 907 098,29 €Montant mensuel du mois concerné : | 193 584,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationds l'actidiié es dar: 1 713 513,34 € 193 584,95 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 713 513,34 € 193 584,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 52
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 12 487,05 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 487,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00057 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00058
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 54
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© } Agence Nayonais de Sante ÉProvence-Aipes =Cote d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH D'ALLAUCH ,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 55
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 2 880 485,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 257 999,85 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au tte de la valorisation 2 622 485,93 € 257 999,85 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 622 485,93 € 255 890,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 109,78 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00058 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 56
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins_Anthony VALDEZ
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00059
13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Décembre 2025
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de l'activité de SMR - Décembre 2025 58
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgat:iteFraternité
Ar® B Agence Reporte de SanteProvence-AlpesCôte d'{uur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
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de l'activité de SMR - Décembre 2025 59
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 5 668 958,89 €Montant mensuel du mois concerné : | 637 322,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au ae de la valorisation 5 031 636,64€ 637 322,25 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 831 888,01 € 623 605,62 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 199 748,63 € 13 716,63 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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de l'activité de SMR - Décembre 2025 60
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Moma einen de la valorisation 23 274,27 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 23 274,27 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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de l'activité de SMR - Décembre 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00095
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025
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de l'activité de HAD - Décembre 2025 62
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ARRETE DU 17 février 2026@ 3 Agence Régionale de SaProvence-Aipes à.Côte d'Azur Ras
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour fe mois de Décembre 2025CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1198 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à Farticie L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par là caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de Particle L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, te montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00095 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Décembre 2025 63
ARRETETITRE t - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
: Montant à verser pour fe moisLibellé Montant dû pour la période considéréMontant HAD au titre de ta valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 079 284,79 € 366 863,61 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 57 040,42 € 9 027,50 €
Article 2- Le montant ailoué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de ia liste en sus :Libelié Montant à verser ou areprendre pour te mois":Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 137,27 €loont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 13727 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionneile 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat {AME} {y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE ll — LAMDA 2024Article 3 - Montants compiémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de Fannée 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période Mt2 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibelé reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égai au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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de l'activité de HAD - Décembre 2025 64
2) Au titre de ia valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelté .reprendre pour ie mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC} 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelie 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à Pétablissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
Pour le Directeur générai, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgarisation des Soins,
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de l'activité de HAD - Décembre 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00060
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00060 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 66
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆEgalitédraternité
© D Agence Réyonate de SanteProvence- Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00060 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 67
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 932 583,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 70 402,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Factivitaceet dé : 862 181,59 € 70 402,39 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 862 181,59 € 70 402,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00060 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 68
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,09€lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00060 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00061
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00061 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 70
EE mnRÉPUBLIQUE arcFRANÇAISE sonin steLiberté Provence-Alpes |> Côte azureEgalité xFraternité
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier a décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00061 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 71
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 6 490 042,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 649 664,45 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité:est de: 5 840 378,46 € 649 664,45 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 662 584,51 € 626 725,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 177 793,95 € 22 938,52 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00061 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 72
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Made de la valorisation 87,28 €
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -87,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Orgañisationides SoinsaAntho DEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00061 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00062
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00062 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 74
=REPUBLIQUEFRANCAISE @ 3 Aconce Régionale de SantéLiberté Provence- Alpes àPr Cêto d'AzurÉgatité FeesFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00062 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 75
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 2 880 439,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 307 289,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au Hire de la valorisation 2 573 150,04€ 307 289,41 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 553 540,60 € 285 676,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 19 609,44€ 21 612,76 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00062 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 76
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation {des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00062 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00063
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00063 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 78
| mnREPUBLIQUE A déFRAN CAIS E © D Agence Regonale de SarttsLiberté Provence-Alpes, +. Céte c'izurEgalité ;Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00063 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 79
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 1 756 631,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 185 017,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 571 613,86 € 185 017,69 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 571 613,86 € 182 875,87 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 141,82 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00063 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 80
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00063 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00064
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
© > Agence Réponalede SantéProvence-Alps 2Côte d'Azur raie ==
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 83
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 3 276 889,32 €Montant mensuel du mois concerné : | 250 176,03 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationda ladtiité natalie 3 026 713,29 € 250 176,03 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 006 200,91 € 250 176,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 20 512,38 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 84
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins.Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00064 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00096
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00096 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 86
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> here Regina de Sante È ARRETE DU 17 février 2026Pravence-AlpesCite d'Azur
Fixant fe montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025HOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de ia sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la joi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;te décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de jasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation adomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de ta LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'articie L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00096 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 87
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant atloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibeHé Montant di pour la période considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 5 479 412,16 € 735 781,46 €Prestations relevant de l'aide médicale de t'Etat (AME) 5 632,05 € 2 217,03 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibellé etreprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC} 413 039,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 107 767,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 5 27218€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,iListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est gai au montant dû - montants deja versés jusqu'au mois précédent.
TITRE H — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.t74-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
iMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00096 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 88
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 9,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionneiie* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
|anthony VALDEZ.-""
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au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00065
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 90
|REPUBLIQUEFRANCAISE © P Acerca Régionaleds SantéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 91
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 4 088 469,66 €Montant mensuel du mois concerné : | 355 666,68 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 732 802,98 € 355 666,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 693 793,12 € 354 874,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 134,55 € 792,65 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 7 875,31 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 92
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins~eg.Anthony\VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00097
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 94
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ARRETE DU 17 février 2026te© D Agence Répionake de SantéProvence-Alpes he. oeCéte d'Azur irene Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025INSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;je décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à Particle L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de Particle L. 162-22 du code de ta sécurité sociale pourannée 2024 :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00097 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Décembre 2025 95
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 ~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
. . Montant 4 verser pour le moisLibelé Montant dû pour la période considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 342 165,20 € 326 446,26 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 17 302,08 € 3 420,75 €
Article 2— Le montant aHoué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :
Montant à verser ou àLibeilé areprendre pour le mois*:iListe en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 271 059,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 253 017,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 48 04156 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '[Liste en sus pour les prestations relevant de laide médicale d'Etat (AME} (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques {Médicaments} sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE H — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier 4 décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la taisse désignée en application des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité sociaiesont de :
Montant à verser ou àLibeiié reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû -- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2} Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de fa sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de Farticle L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibetlé .reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de Paide médicale d'Etat (AME} (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionneile"ast égal au montant da — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,...TTa
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R93-2026-02-18-00066
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 1 457 098,28 €Montant mensuel du mois concerné : | 177 308,18 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 279 790,10 € 177 308,18 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 279 790,10 € 177 308,18 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 100
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sslis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois": _Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00066 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00067
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00067 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 102
EE nmRÉPUBLIQUE =| 4 |FRANÇAISE © 2 Agence Réponsis de SanteLiberté Provente-fipesCôte d'uÉgalité le 4 zurFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00067 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 103
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 1 023 630,88 €Montant mensuel du mois concerné : | 97 764,87 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde lacidiiéost de: 925 866,01 € 97 764,87 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 892 966,22 € 89 722,24€compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 11 624,16 € 6 667,50 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 21 275,63 € 1 375,13 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00067 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 104
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: *lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatidn des Soins
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00068
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 106
| nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Reponse de SanteFroxence-Alnes 5Côte c'ur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier a décembre 2025 et le montant du versement aeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 107
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 13 919 523,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 456 156,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 12 463 367,05 € 1 456 156,25 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 12 381 543,21 € 1 450 009,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 77 567,57 € 5 432,46 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 4 256,27 € 714,76 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 108
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : salelis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthoù VALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00069
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 110
if
{i
i
|a|
11il
d}
|3+j
= mnREPUBLIQUE =| vrLiberté Penvonce-Alpes à.ÉgalitéFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE HYERES,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 111
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement: | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 1 923 104,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 316 971,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité: est der 1 606 133,11 € 316 971,41 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 606 133,11 € 316 971,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00069 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 112
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Or tion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00069 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00070
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00070 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agen Régionaie de SanteProvence-AlpeCéte d'Avur id
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;:le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00070 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 115
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 382 291,39 €Montant mensuel du mois concerné : | 31 488,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : iain al v1 ABERlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 350 803,13 € 31 488,26 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00070 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 116
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00071
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00071 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 118
REPUBLIQUEFRANCAISE ® 2 Agence Regivnate de SanteProvence-AipesCôte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE BRIGNOLES ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 119
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 3 465 717,05 €Montant mensuel du mois concerné : | 257 204,86 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 208 512,19 € 257 204,86 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 208 512,19 € 248 316,52 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 8 888,34 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00071 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 120
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisätion/\des SoinsAnthony\WALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00072
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00072 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 122
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1
@ D Acance Réponaiede SanteProvence-Alpss LeCête d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00072 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 123
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 2 106 313,41 €Montant mensuel du mois concerné : | 243 141,21 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au tire de la valorisation 1 863 172,20€ 243 141,21 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 830 621,81 € 239 465,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 32 550,39 € 3 675,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00072 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 124
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation(des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00072 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00073
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00073 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 126
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Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation a l'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier a décembre 2025 et le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00073 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 127
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 7 331 696,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 690 727,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 6 640 968,90 € 690 727,14 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)6 619 704,58 € 689 327,35 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 21 264,32 € 1 399,79 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00073 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 128
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation! des Soins 7Cason ALDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00074
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 130
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissement CLLES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00074 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 131
ARRETEArticle 14° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 3 602 726,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 372 304,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'activité.ést de : 3 230 422,33 € 372 304,61 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 230 422,33 € 372 304,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00074 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 132
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 90€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00074 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00075
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00075 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 134
Æ =RÉPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrarernité
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique :VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;:VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00075 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 135
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess :830200507Montant total pour la période :5 605 520,92 €Montant mensuel du mois concerné :456 527,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 5 148 993,36 € 456 527,56 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 140 742,28 € 456 128,08 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 8 251,08 € 399,48 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € iin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00075 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 136
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus j* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsa
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00076
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00076 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 138
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| |REPUBLIQUE ,FRANÇAISE © 3 Actinve Régionale de SanteLiberté Prvente-Aipes ' |Egalité 6Fraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL LEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00076 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 139
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAL LEON BERARDN° Finess :830000303Montant total pour la période :14 796 955,47 €Montant mensuel du mois concerné :1 225 149,98 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'anovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 13 571 805,49 € 1 225 149,98 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)13 427 591,54 € 1 219 683,67 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 144 213,95 € 5 466,31 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00076 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 140
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00076 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00077
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00077 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 142
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SanteProvence-AlpeCote dAzur ae
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess830100632 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00077 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 143
ARRETEArticle 4° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 8 169 260,20 €Montant mensuel du mois concerné : | 733 433,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'A Gat dé : 7 435 826,69 € 733 433,51 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 294 968,28 € 721 717,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 110 706,31 € 9 468,93 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 30 152,10 € 2 247,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00077 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 144
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00077 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00078
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00078 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 146
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar.@ 2 Agence Régionale de SanteProvence-fUpes aCôte @Anar Virus
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins dela période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00078 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 147
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 4 007 472,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 342 356,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationds l'activité Get dé: 3 665 115,90 € 342 356,77 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 663 187,21 € 342 339,67 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 928,69 € 17,10 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00078 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 148
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Or
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00078 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00079
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 150
REPUBLIQUEFRANCAISE @ » Agence Régionale de SantéProvence-Alpes bsCote d Azur
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 151
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GORDESN° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 1 035 445,72 €Montant mensuel du mois concerné : | 228 107,63 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 807 338,09 € 228 107,63 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 807 338,09 € 228 107,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 152
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 975,52 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)975,52 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthon 'aisÀ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00080
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00080 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 154
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
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@ 2 Acence Regionals ds SanteProvence-Alpes sCôte d'ivur Recueil
Arrété du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HL DE SAULT n° Finess 840000103 au titre des soins de lapériode de janvier a décembre 2025 et le montant du versement a effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissement HLDE SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00080 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 155
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULTN° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 342 033,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 24 281,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : SAT SLITS 24 281,93 €ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 317 751,11 € 24 281,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 156
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: mindslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Orga isation des SoinAnthony\VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00081
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess840000079 au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 159
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 1 390 268,52 €Montant mensuel du mois concerné : | 82 942,79 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 307 325,73 € 82 942,79 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 307 325,73 € 82 942,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 160
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : dlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsES
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00082
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 162
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titredes soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00082 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 163
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 8 691 319,94 €Montant mensuel du mois concerné : | 809 368,96 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'aétitié Hehe: 7 881 950,98 € 809 368,96 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 881 950,98 € 809 368,96 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 164
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à fa caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'OrganisatiSoinsEZ
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00083
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 166
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics où privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00083 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 167
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 1 581 989,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 129 115,29 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au its de la valorisation 1 452 873,72 € 129 115,29 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 452 873,72 € 127 277,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 837,50 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00083 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 168
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à fa caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00084
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00084 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 170
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Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 171
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess :840000087Montant total pour la période :4 178 645,76 €Montant mensuel du mois concerné :469 346,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 709 299,03 € 469 346,73 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)3 310 043,50 € 428 102,08 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 399 255,53 € 41 244,65 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00084 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 172
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à fa caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00084 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 173
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00085
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00085 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 174
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
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@ D Agence Reyonale de SanteProvence-filpes %Côte d'Azur Sms
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCH VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00085 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 175
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINEN° Finess : | 840000111Montant total pour la période : | 2 186 687,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 185 103,50 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eet de 2 001 583,95 € 185 103,50 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 001 583,95 € 182 948,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 154,67 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00085 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 176
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus S* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
\Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00085 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00086
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00086 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 178
| nmREPUBLIQUEFRANCAISE @ > Agence Répunale de SanteLiberté Provence-Alpes .Egalité Céte d'AzurFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soinsde la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00086 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 179
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 4 261 991,16 €Montant mensuel du mois concerné : | 307 540,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation 3 954 451,03 € 307 540,13 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 939 763,57 € 307 540,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 687,46 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00086 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 180
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de : "Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00086 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 181
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00087
84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00087 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 182
me ~ — — ——= ne SS$$ - TE D| | ,REPUBLIQUE aon 4FRANCAISE @ > Agence Rewionaly de SanteLiberté Provence-Alpes 4A Côte d'AvurEgalité ,Fratcrnité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHS MONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de lapériode de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU larrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00087 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 183
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHS MONTFAVETN° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 420 067,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 24 839,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 395 228,69 € 24 839,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 391 016,69 € 24 523,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 4 212,00 € 315,90 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00087 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 184
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organi atid des Soins—,VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00087 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 185
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00098
84 - HADAR Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00098 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025 186
VuVuVuVuVuVuVu
Vu
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Vu
Vu
@ > agence Régunate de Santé" ARRETE DU 17 février 2026
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins a partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Décembre 2025HAD AVIGNON ET SA REGIONFINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 a L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la toi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de fa sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 retatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à larticte 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Décembre 2025, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00098 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025 187
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant a verser pour le moisLibellé Montant dû pour fa période considéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 15 197 646,92 € 1 420 258,27 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)} 0,00 € 0,00 €
Article 2~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de Factivité externe et de la liste en sus :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":jListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 216 608,31 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 200 906,37 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 15 701,84 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat {AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés iusqu'au mois précédent.
TITRE HW — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour ja période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, fa régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour tes soins de iapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de Particle L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de FEtat (AME) 0,00 €* est egal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00098 - 84 - HADAR Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Décembre 2025 188
2} Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées a f'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à Particle L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de Particle L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé -reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionne! et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC} ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelie* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions dearticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 février 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de ta Direction de l'Organis
PREwe
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l'activité de HAD - Décembre 2025 189
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00049
9 13 - CENTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 190
REPUBLIQUEFRANCAISE @D Agence Reponse de SariteProvence-Alpas ùCôte d'Azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins. médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 191
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 8 081 369,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 642 478,37 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationibFaiuithant der 7 438 890,76 € 642 478,37 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié anovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 411 035,03 € 640 547,99 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 24 423,19 € 1 930,38 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 432,54 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 192
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationees | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00050
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
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© D Agence Réjyonaïe de SanteProvence-Alpes àCôle d'azur
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 195
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 7 519 657,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 591 675,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Mona! SMR au ue de la valorisation 6 927 982,80 € 591 675,17 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 875 485,78 € 589 011,79 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 40 317,88 € 2 663,38 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 12 179,14 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 196
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationrer | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 197
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00051
9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Décembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 198
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitdFraternité
Ar© D Agence Réponals ils SantéProvence. ApesCôte d'Azur Fr
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00051 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 199
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 3 158 666,66 €Montant mensuel du mois concerné : | 299 099,14 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Montant SMR au nue de la valorisation 2 859 567,52 € 299 099,14€de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié ànovembre 2025 verser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 797 396,21 € 294 434,63 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 60 345,71 € 4 644,51 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 825,60 € 20,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00051 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 200
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationju CR HUE 0,00 €de l'activité est de:Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00051 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 201
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-18-00052
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Décembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00052 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 202
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISE leo gi oiLiberté rovencé-Alpes ssEgatité Cote d'AzurFraternité
Arrêté du 18/02/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à décembre 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00052 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 203
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 6 341 166,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 503 329,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à décembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à décembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 5 837 836,60 € 503 329,41 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'ànovembre 2025Montant de l'activité notifié àverser en décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 809 515,64 € 502 627,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 23 099,16 € 701,44 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 221,80 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00052 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 204
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/02/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-18-00052 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Décembre 2025 205