CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-120
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2024-10-17-00004 - Arrêté n° 2024-1782 du 17 octobre 2024 portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour
l'emploi du département du Cantal (1 page) Page 3
15-2024-10-17-00005 - Arrêté n° 2024-1784 du 17 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein des comités locaux pour
l'emploi du département du Cantal (2 pages) Page 4
15-2024-10-17-00003 - Arrêté n°2024-1781 du 17 octobre 2024 portant
composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi du Cantal (2 pages) Page 6
15-2024-10-18-00003 - Arrêté n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du
Cantal (4 pages) Page 8
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1757 du 16 octobre 2024
portant composition de la commission d'organisation des opérations
électorales (COOE) pour l'élection des membres de la chambre
d'agriculture (3 pages) Page 12
2
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2024-1782 du 17 octobre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Cantal
Le préfet du Cantal,

Vu la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour
l'emploi,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son
article L. 411-2 ,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30,
Vu la concertation avec le président du conseil départemental du Cantal,

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Il est institué trois comités locaux pour l'emploi dans le département du Cantal.
Le premier comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques
de l'arrondissement d'Aurillac.
Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Mauriac.
Le troisième comité local pour l'emploi est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Saint-Flour.
ARTICLE 2:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations du Cantal (DDETSPP), sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 17 octobre 2024
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-17-00004 - Arrêté n°
2024-1782 du 17 octobre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du
Cantal
3
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1784 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein des comités locaux pour l'emploi du département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour
l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-
28,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33
et R.5311-39,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 ER
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Aurillac comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32
du code du travail, 12 membres répartis de la façon suivante :
1° Un représentant de l'État, disposant d'un total de 16 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant d'un total de 3 voix ;
3° Deux représentants du département, disposant d'un total de 5 voix ;
4° Un représentant de chacun des 4 établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de
l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;
5° Quatre représentants des communes et de leurs groupements autres que
ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du
comité local, disposant chacun d'1 voix, soit un total de 4 voix ;
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-17-00005 - Arrêté n°
2024-1784 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein des comités locaux pour l'emploi du département
du Cantal
4
ARTICLE 2
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Mauriac comprend, outre
ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R.
5311-32 du code du travail, 12 membres répartis de la façon suivante :
1° Un représentant de l'État, disposant d'un total de 16 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant d'un total de 3 voix ;
3° Deux représentants du département, disposant d'un total de 5 voix ;
4° Un représentant de chacun des 4 établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de
l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix ;
5° Quatre représentants des communes et de leurs groupements autres que
ceux mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du
comité local, disposant chacun d'1 voix, soit un total de 4 voix ;
ARTICLE 3
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Saint-Flour comprend,
outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article
R. 5311-32 du code du travail, 11 membres répartis de la façon suivante :
1° Un représentant de l'État, disposant d'un total de 14 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant d'un total de 3 voix ;
3° Deux représentants du département, disposant d'un total de 4 voix ;
4° Un représentant de chacun des trois établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de
l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le
ressort du comité local, disposant de chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix ;
5° quatre représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité
local, disposant chacun d'1 voix, soit un total de 4 voix ;
ARTICLE 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations du Cantal (DDETSPP), sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cantal.

Fait à Aurillac le 17 octobre 2024
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-17-00005 - Arrêté n°
2024-1784 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein des comités locaux pour l'emploi du département
du Cantal
5
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-1781 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour
l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 ER
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travai l, 27
membres répartis de la façon suivante :
1° Quatre représentants de l'État (DDETSPP, DRAAF, Éducation nationale et
ARS), disposant d'un total de 14 voix ;
2° Deux représentants de la région, disposant d'un total de 3 voix ;
3° Quatre représentants du département, disposant d'un total de 7 voix ;
4° Six représentants des communes du département et leurs groupements,
disposant d'un total de 4 voix ;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au
niveau national et interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT), disposant de 2 voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant
de 2 voix ;
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-17-00003 - Arrêté
n°2024-1781 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du
Cantal
6
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO), disposant de 1 voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC), disposant de 1 voix ;
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 7
voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
disposant de 4 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant
de 1 voix ;
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis ne
disposant pas de voix délibérative :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et
solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de
la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
ARTICLE 2
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations du Cantal (DDETSPP), sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac le 17 octobre 2024
Signé
Laurent BUCHAILLAT
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-17-00003 - Arrêté
n°2024-1781 du 17 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du
Cantal
7
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour
l'emploi,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.
5311-36,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1781 du 17 octobre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- DDETSPP :
o Mme Myriam SAVIO, directrice de la DDETSPP, titulaire ;
o M. Raymond DAVID, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;
- DRAAF :
o M. Bruno FERREIRA, directeur régional de la DRAAF Auvergne-Rhône-
Alpes, ou son représentant, titulaire ;
o suppléant : absence de désignation ;
- DASEN :
o Mme Marilyne LUTIC, directrice académique ou son représentant,
titulaire ;
o suppléant : absence de désignation ;
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-18-00003 - Arrêté
n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Cantal 8
- ARS :
o Mme Stéphanie FRÉCHET, directrice de la DT ARS ou son
représentant, titulaire ;
o suppléant : absence de désignation ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- titulaire : absence de désignation ;
- suppléant : absence de désignation ;
- titulaire : absence de désignation ;
- suppléant : absence de désignation ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Dominique BEAUDREY, titulaire ;
- Mme Mireille LEYMONIE, suppléante ;
- Mme Marie-Hélène ROQUETTE, titulaire ;
- Mme Aurélie BRESSON, suppléante ;
- Mme Marina BESSE, titulaire ;
- M.Gilles COMBELLE, suppléant ;
- Mme Valérie RUEDA, titulaire ;
- Mme Magali MOREL, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Christian MONTIN, titulaire ;
- M. Antoine GIMENEZ, suppléant ;
- Mme Bernadette GINEZ, titulaire ;
- M. Jean-Luc LENTIER, suppléant ;
- Mme Valérie CABECAS, titulaire ;
- M. François BOISSET, suppléant ;
- Mme Dominique BRU, titulaire ;
- M. André BONHOMME, suppléant ;
- Mme Martine GUIBERT, titulaire ;
- M. Philippe MATHIEU, suppléant ;
- M. Gilles CHABRIER, titulaire ;
- Mme Danielle GOMONT, suppléante ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Thierry GIBERT, titulaire ;
- Mme Christelle PEREIRA, suppléante ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-18-00003 - Arrêté
n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Cantal 9
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Nathan ERYEH-FORT, titulaire ;
- Mme Amandine OLLIER, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) :
- M.Thierry COUDERC, titulaire ;
- M. Frédéric DAGIRAL, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement –
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Bernard VAN DER BEKEN, titulaire ;
- suppléant : absence de désignation
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Christopher NGUYEN PHU, titulaire ;
- suppléant : absence de désignation
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- titulaire : absence de désignation ;
- suppléant : absence de désignation ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) :
- M. Jean-Philippe AJALBERT, titulaire ;
- suppléant : absence de désignation
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Pierre MAGOT, titulaire ;
- M. Eric FEVRIER, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- titulaire : absence de désignation ;
- suppléant : absence de désignation ;
b) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants
agricoles (FDSEA) :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-18-00003 - Arrêté
n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Cantal 10
- M. Jean-Marc CRESPIN, titulaire ;
- M. Patrick LOURS, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) :
- titulaire : absence de désignation ;
- suppléant : absence de désignation ;
ARTICLE 2 :
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été
désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à
courir.

ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du préfet du Cantal et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Madame la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations du Cantal (DDETSPP), sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-10-18-00003 - Arrêté
n°2024-1787 du 18 octobre 2024 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Cantal 11
E . Direction de la citoyenneté,; ' de la légalité et de l'environnementPREFETDU CANTALLibertéÉvalitéFraternité —
ARRÊT É n°2024 - 1757 du 16 octobre 2024portant constitution de la commission d'organisation des opérations électorales (COOE)pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment, ses articles R.511-36 et R.511-49 ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT, prefet du Cantal ;Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de- monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet. d'Aurillac ; -Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambresd'agriculture et à l'élection de leurs membres ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 9 octobre 2023 portant délégation de sÿignature àmonsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de lapéche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres deschambres d'agriculture ;Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote parcorrespondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1°: La commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pourl'élection des membres de la chambre d'agriculture du Cantal qui siégera à la préfecture,est composée comme suit :- M. le préfet du Cantal ou son représentant ;- M. Yann ABHAMON, inspecteur à la direction des finances publiques ou sonreprésentant ;
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1757 du 16 octobre 2024 portant composition de la commission
d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture 12
- M. Thlerry LAPORTE, chef du service économie agricole de |la DDT où sonreprésentant ;-Mme Chantal COR, membre élue de la chambre d'agriculture désignée par sonprésident.La commission est assistée pour |es attributions visées aux 2° et 3° de l'articie R.511-39 ducode rural et de la pêche maritime de Mme Maryse MAURIN, tituiaire et de M. DavidBRUEL, suppléant, désignés par M. le directeur régional de La Poste.Le secrétariat dé la commission sera assuré par le bureau des élections et de laréglementation générale de la préfecture.Un mandataire de chaque liste pourra assister aux travaux de la commission.
Article 2 : La commission départementale est chargée :- de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions desarticles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche maritime ;- d'expédier, à tous les électeurs, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutindans une même enveloppe fermée une profession de foi, un bulletin de vote de chaqueliste, une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès ausystème de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter, le matériel nécessaireau vote par correspondance et les instruments nécessaires au vote électronique ;- d'organiser la réception des votes ;es orgamser le dépouillement et le recensement des votes conformement aux articlesR.511-46 à R.511-48 du code rural et de la pêche maritime ;- de proclamer les résultats ;de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande descandidats.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation est envoyée par courrier électronique. !! en est de même des pièces oudocuments nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à 'issue de celle-ci.Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours au moins avant la date delaréunion, une convocation comportant l'ordre du jour et le cas erheant les documentsnécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.Le siège de la commission est situé à la préfecture du Cantai.Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des electlons et. de laféglementation générale de la préfecture.De manière.générale, il est chargé de :- préparer matériellement les réunions de la commission ;- recevoir les courriers postaux ou électroniques de saisine de la commission ;- dresser un procès-verbai de chacune des réunions de ia commission et de sesdécisions ;
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél.:0471 462300 -Site internet * www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1757 du 16 octobre 2024 portant composition de la commission
d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture 13
Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ilsoccupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ilsappartiennent.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à'unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'uneconférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans conditionde quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour etspécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.La commission se prononce à la majorité des voix des membres avec voix délibérative desprésents ou représentés. Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante encas de partage égal des voix.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de cette commissionet qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
elHerve DEMAI
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-16-00001 - Arrêté préfectoral n°1757 du 16 octobre 2024 portant composition de la commission
d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture 14