HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-168
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes / Service Ressources
Humaines
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00004 - Arrêté préfectoral portant
organisation et fixant les attributions du secrétariat général commun
des Hautes-Alpes (5 pages) Page 3
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00004
Arrêté préfectoral portant organisation et fixant
les attributions du secrétariat général commun
des Hautes-Alpes
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation et
fixant les attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes 3
E A Secrétariat Général Commun DépartementalPREFET des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité ; ; -Fraternité Gap, le 1 ô MAI 2026_ ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commundes Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative a la mise en œuvre de l'organisationterritoriale de l'État;VU la circulaire interministérielle du 02 août 2019 relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025 portant organisation dusecrétariat général commun des Hautes-Alpes ;VU l'avis du comité social d'administration (C.S.A) des Hautes-Alpes du 26 mars 2026 sur le projetd'organisation du S.G.C.D des Hautes-Alpes, création de postes d'adjoints au directeur et auxchafs de service ;SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article ter:Le secrétariat général commun est un service déconcentré de l'État à vocation interministériellerelevant du ministère de l'Intérieur. Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autoritéfonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs départementaux interministériels,au bénéfice des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles, dans lesconditions fixées par des contrats de services qui feront l'objet d'une évaluation annuelle a minima.Article 2:Sous l'autorité hiérarchique de son directeur, le secrétariat général commun est organisé comme suit :* un adjoint .* deux délégués d'appui au pilotage du S.G.C.D placés chacun sous l'autorité fonctionnelle d'undirecteur départemental interministériel |1/ le service des ressources humaines (S.R.H)| * unchef de service, délégué du S.G.C.D auprès du secrétaire général de la préfecture* un adjoint* le bureau de l'accompagnement et des carrières (B.A.C)* le bureau social et prévention (B.S.P)2/ le service des achats, des finances, de l'immobilier et des moyens logistiques (S.A.F.I.L) :* un chef de service+ un adjoint¢ un bureau des achats et du budget (B.A.B)* un bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des véhicules (B.L.IV)3/ le service du numérique et des systèmes d'information et de communication (S.N.S.I.C)* un chef de service* unadyjoint* les agents en charge des systèmes d'information et de communication* le bureau de l'accueil, standard, courrier (B.A.S.C)Les attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes sont fixées dans l'annexe au présentarrêté.Article 3 :Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. L'arrêté préfectoral n° 05-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025 portant organisation etattributions du Secrétariat général commun des Hautes-Alpes est abrogé.Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et le directeur dusecrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet,|
Philippe BAILBÉ |
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Annexe a l'arrété préfectoralportant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commundes Hautes-Alpes ($.G.C.D.).Attributions du secrétariat général commun départementalDirection du secrétariat général commun départemental+ Management et encadrement du SGCD+ Mise en œuvre des orientations et décisions relatives aux SGCD en lien avec le préfet, leSecrétaire Général de la préfecture et les directeurs de DDI* Mise en œuvre du contrat de service entre le SGCD et les services soutenus* Suivi et déclinaison des objectifs et indicateurs° Suivi de la politique immobilière de l'État dans le département* Communication interne et correspondant QualiATEAdioint au directeur+. Assiste le directeur dans ses missions°__ Suppléance du chef de service en son absence .Les délégués du SGCD aupres des directeurs de directions départementales interministériellesÉvaluation avec le chef du SGCD de la mise en œuvre du contrat de serviceParticipation aux instances internes de pilotage du SGCDGestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) en lien avec le chef duSGCD et l'autorité fonctionnelle à laquelle il est rattachéSuivi du dialogue social et qualité de vie au travail sous l'autorité du directeur auquel il est rattachéMissions spécifiques en fonction de l'autorité fonctionnelle a laquelle il est rattaché, fixées dans lesfiches de posteSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (S.R.H)Chef de service+ Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (en lien avec le chef duSGCD et les délégués auprès des DDI) |Adjoint au chef de service |* Assiste le chef de service dans ses missions* Suppléance du chef de service en son absenceSuppléance du chef de service en son absenceBureay de l'accompagnement et des carrières* Conseil mobilité carrière* Gestion des carrières* Gestion des emplois et du BOP 354 T2* Préparation et suivi du plan de formation* Organisation des élections professionnellesBureau social et prévention* Organisation et suivi du dialogue social |* Pilotage de la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale° Prévention des risques professionnels+ Médecine de prévention* Référent Handicap, égalité-diversité
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SERVICE DES ACHATS, DES FINANCES, DE L'IMMOBILIER ET DES MOYENS LOGISTIQUES (S.A.F.I.L)Chef de service |
&
Responsable de l'unité opérationnelle (RUO) départementale du BOP 354Référent Chorus et correspondant des plates-formes régionales et des services facturiersAstreintes techniques pour le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments etrésidences du corps préfectoralsAdioint au chef de service
&
Assiste le chef de service dans ses missionsSuppléance du chef de service en son absenceSuppiéance du chef de service en son absenceBureau des achats et du budgetPréparation, mise en œuvre, suivi et contrôle des budgets de fonctionnement (BOP 354 HT2et CAS 723)Gestion comptable des dossiers instruits et traités par d'autres services de la préfecture etrelevant des BOP métiers 203, 216, 232 et des BOP sociaux 215,216,217Suivi de la politique des achatsGestion des déplacements professionnels (Chorus DT)Bureau des movens logistiques, de l'immobilier et des véhicules
æ Gestion du patrimoine immobilier de la préfecture, de la maison de l'État et des deuxdirections départementales interministériellesGestion des contrats d'hébergement dans les bâtiments du SGCDSuivi des travaux d'aménagement et de maintenance des locaux administratifs et desrésidences du corps préfectoralMise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans tous les services bénéficiairesGestion du parc automobile
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SERVICE DU NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (S.N.S.1.C)Chef de serviceGestion administrative et budgétaireConseil, ingénierie, expertise et veille technologiqueVeille à la bonne mise en œuvre des projets nationauxResponsable de sécurité des systèmes d'information (RSSI)Référent RGPD, référent départemental pour les archivesGestion de la continuité de serviceAstreinte SIC pour la continuité des activités et liaisons gouvernementalesAdioint au chef de serviceAssiste le chef de service dans ses missionsSuppléance du chef de service en son absenceSystème d'InformationAssistance informatique aux utilisateursMise en place d'un outil de prise en compte des demandes utilisateurs et supporttéléphoniqueMaintien en Condition Opérationnelle (MCO) des ressources techniquesDéfinition, déploiement, Installation, Administration, maintenance et gestion du matérielinformatique, parc poste de travail, solution d'impression, serveursInstallation, maintenance et administration technique (mais non fonctionnelle) desapplications « métiers » locales ou distantes et des applications bureautiques ;Définition, déploiement, administration et maintenance des réseaux en lien et avec l'appuidu SGAMITélécommunications
@
Administration et exploitation des installations téléphoniques fixes et mobilesAdministration et exploitation des installations de visioconférence et des outils dewebconférenceOrganisation des télécommunications (notamment en cas de crise)Supervision du réseau INPT; programmation et maintenance de ler niveau des terminaux dela Préfecture et de la PoliceDéploiement et maintien en condition opérationnelle des équipements radio du réseau SAIPdans le départementBureau Accueil Standard CourrierStandard téléphonique mutualisé sur les 3 sitesAccueil physique général sur les 3 sitesPré-accueil en préfectureGestion du courrier sur les 3 sitesEnregistrement dans l'outil GEC des courriers papiers et électroniquesGestion de la boite mail générique préfecture et orientation vers les services métier.Gestion de l'archivage préfecture et SGCDGestion des fournitures de bureau
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