PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-10-026
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP 39 /
39-2025-10-14-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
de gestion comptable (SGC) de Dole, de Lons-Le-Saunier, de Poligny, de
Saint-Claude et de la Trésorerie hospitalière du Jura (THJ) le 20/11/2025.
(2 pages) Page 4
39-2025-10-14-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
des impôts des particuliers (SIP) de Dole et de Lons-Le-Saunier le
27/11/2025. (2 pages) Page 7
39-2025-10-14-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du pôle
départemental de vérification (PDV), du pôle d'investigation et de
détection (PID) et du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura
le 13/11/2025 (1 page) Page 10
39-2025-10-14-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) le 02/12/2025. (1 page) Page 12
39-2025-10-14-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
des impôts des entreprises (SIE) du Jura et du centre de contacts des
professionnels de Lons-Le-Saunier le 04/11/2025. (1 page) Page 14
Préfecture du Jura /
39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins (4
pages) Page 16
39-2025-10-17-00007 - AP recomposition de sièges Bresse Haute-Seille (4
pages) Page 21
39-2025-10-17-00005 - AP recomposition de sièges Champagnole Nozeroy
(4 pages) Page 26
39-2025-10-17-00004 - AP recomposition de sièges ECLA (3 pages) Page 31
39-2025-10-17-00006 - AP recomposition de sièges Grand Dole (3 pages) Page 35
39-2025-10-17-00003 - AP recomposition de sièges Haut-Jura Arcade (2
pages) Page 39
39-2025-10-17-00002 - AP recomposition de sièges Haut-jura Saint-Claude
(3 pages) Page 42
39-2025-10-17-00001 - AP recomposition de sièges Jura Nord (3 pages) Page 46
39-2025-10-17-00014 - AP recomposition de sièges La Grandvallière (2
pages) Page 50
39-2025-10-17-00012 - AP recomposition de sièges Les Rousses (2 pages) Page 53
39-2025-10-17-00013 - AP recomposition de sièges plaine Jurassienne (3
pages) Page 56
39-2025-10-17-00011 - AP recomposition de sièges porte du Jura (3 pages) Page 60
2
39-2025-10-17-00010 - AP recomposition de sièges terre d'émeraude
communauté (5 pages) Page 64
39-2025-10-17-00009 - AP recomposition de sièges Val d'Amour (3 pages) Page 70
39-2025-10-10-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - Cas
1 - Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations
Centralisées (6 pages) Page 74
3
DDFIP 39
39-2025-10-14-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
de gestion comptable (SGC) de Dole, de
Lons-Le-Saunier, de Poligny, de Saint-Claude et
de la Trésorerie hospitalière du Jura (THJ) le
20/11/2025.
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de gestion comptable (SGC) de Dole, de
Lons-Le-Saunier, de Poligny, de Saint-Claude et de la Trésorerie hospitalière du Jura (THJ) le 20/11/2025. 4
ae | |RÉPUBLIQUE | | | qrFRANCAISE | | |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de Arrêté n°gestion comptable (SGC) de Dole, Lons-Le-Saunier, Poligny,Saint-Claude et de la Trésorerie hospitalière du JuraLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURA
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ; ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements :VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;VU le décretn° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;VU le.décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Jura, ARRÊTE
Article 1°:Les services listés ci-dessous seront fermés à titre exceptionnel le 20 novembre 20285, a savoir :
- Service de gestion comptable (SGC) de Dole, situé au 136 Avenue Léon Jouhaux à Dole- Service de gestion comptable (SGC) de Lons-Le-Saunier, situé au 2 Rue Turgot à Lons-Le-Saunier . .- Service de gestion comptable (SGC) de Poligny, situé au 4 Rue du champ de foire a Poligny- Service de gestion comptable (SGC) de Saint-Claude, situé au 7 Ter Rue Reybert à Saint-Claude- Trésorerie hospitalière du Jura, située au 136 Avenue Léon Jouhaux a Dole.
Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1*,
Direction départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél, : 03 84 35 15 00 1/2
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de gestion comptable (SGC) de Dole, de
Lons-Le-Saunier, de Poligny, de Saint-Claude et de la Trésorerie hospitalière du Jura (THJ) le 20/11/2025. 5
Fait à Lons-le-Saunier, le 14/10/2025Par délégation du préfet,_Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Jean BLANC
Direction départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 84 35 15 00 2/2
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de gestion comptable (SGC) de Dole, de
Lons-Le-Saunier, de Poligny, de Saint-Claude et de la Trésorerie hospitalière du Jura (THJ) le 20/11/2025. 6
DDFIP 39
39-2025-10-14-00007
Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
des impôts des particuliers (SIP) de Dole et de
Lons-Le-Saunier le 27/11/2025.
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des impôts des particuliers (SIP) de Dole et de
Lons-Le-Saunier le 27/11/2025. 7
EnREPUBLIQUE qeFRANCAISE . .Liberté . ' FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services des Arrêté n°impêts des particuliers {SIP} de Dole et de Lons-Le-SaunierLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURA
VU je décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la direction générale des finances publiques ;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux servicess déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Jura,
ARRÊTE
Article 1°:Les services listés ci-dessous seront fermés à titre exceptionnel le 27 novembre 2025, à savoir :
- Service des impôts des particuliers (SIP) de Dole, situé au 136 Avenue Léon Jouhaux à Dole- Service des impôts des particuliers (SIP) de Lons-Le-Saunier, situé au 2 Rue Turgot à Lons-Le-Saunier.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1TM.
Fait à Lons-le-Saunier, le 14/10/2025
Direction départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 84 35 15 00 1/2
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des impôts des particuliers (SIP) de Dole et de
Lons-Le-Saunier le 27/11/2025. 8
Par délégation du préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Direction départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel- CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 84 35 15 00. 2/2
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services des impôts des particuliers (SIP) de Dole et de
Lons-Le-Saunier le 27/11/2025. 9
DDFIP 39
39-2025-10-14-00005
Arrêté de fermeture exceptionnelle du pôle
départemental de vérification (PDV), du pôle
d'investigation et de détection (PID) et du pôle
de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura le
13/11/2025
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du pôle départemental de vérification (PDV), du pôle
d'investigation et de détection (PID) et du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura le 13/11/2025 10
Es aREPUBLIQUE drFRANÇAISE |Liberté | : FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du pêle Arrêté n°départemental de vérification, du pôle d'investigation et dedétection et du pôle de recouvrement spécialisé du JuraLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURAVU le décretn° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la direction générale des finances publiques;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Jura, ARRÊTEArticle 1°:Les services situés au sein du Centre des Finances Publiques au 2 Rue Turgot à Lons-Le-Saunier, listés ci-dessous seront fermés à titre exceptionnel le 13 novembre 2025, à savoir :- Pôle départemental de vérification (PDV) du Jura .- Pôle d'investigation et de détection (PID) du Jura_- Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1°,Fait à Lons-le-Saunier, le 14/10/2025Par délégation du préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Jean-Ly¥c/BLANCDirection départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 84 35 15 00 1/1
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du pôle départemental de vérification (PDV), du pôle
d'investigation et de détection (PID) et du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Jura le 13/11/2025 11
DDFIP 39
39-2025-10-14-00008
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) le
02/12/2025.
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers (SDIF) le
02/12/2025. 12
REPUBLIQUE | +FRANÇAISE |Liberté . FINANCES PUBLIQUESEpatitéFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service Arrêté n°départemental des impôts fonciers (SDIF) du JuraLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURA
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Jura, ARRÊTE
Article 1°:Le service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Jura, situé au 3 Rue Victor Bérard àChampagnole sera fermé à titre exceptionnel le 2 décembre 2025.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°,Fait à Lons-le-Saunier, le 14/10/2025Par délégation du préfet,Le Directeur départemental des,Finances publiques du Jura
Jean BLANC
Direction départementaledes Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél, : 03 84 35 15 00 1/1
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers (SDIF) le
02/12/2025. 13
DDFIP 39
39-2025-10-14-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
des impôts des entreprises (SIE) du Jura et du
centre de contacts des professionnels de
Lons-Le-Saunier le 04/11/2025.
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des entreprises (SIE) du Jura et du centre
de contacts des professionnels de Lons-Le-Saunier le 04/11/2025. 14
REPUBLIQUE +FRANCAISE | |Liberté . FINANCES PUBLIQUES:Égalité °. Fraternité
Arrêté relatif a [a fermeture exceptionnelle du service des Arrêté n°impôts des entreprises du Jura et du centre de contacts des oe |professionnels de Lons-Le-SaunierLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURA
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif av régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques; :VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du jura, ARRÊTEArticle 1°":Les services situés au sein du Centre des Finances Publiques au 2 Rue Turgot à Lons-Le-Saunier, listés ci-dessous seront fermés à titre exceptionnel le 4 novembre 2025, à savoir :- Service des impôts des entreprises (SIE) du Jura- Centre de contacts des professionnels de Lons-Le-Saunier.Article2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1°.Fait à Lons-le-Saunier, ie 14/1 0/2025 Par délégation du préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
"a,
Jean- BLANCDirection départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel-CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 84 35 15 00 1
DDFIP 39 - 39-2025-10-14-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des entreprises (SIE) du Jura et du centre
de contacts des professionnels de Lons-Le-Saunier le 04/11/2025. 15
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00008
AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins 16
PREFET 'SECRETARIATae ania GENERALÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161216-005 du 16 décembre 2016 modifié portant créationd'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Arbois, Vignes etVillages — Pays de Louis Pasteur, de la communauté de communes Comté de Grimont, Poligny et de lacommunauté de communes du Pays de Salins-les-Bains ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT ;8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwWwww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins 17
Considérant que la population municipale de la communauté de communes Arbois Poligny SalinsCoeur du Jura au 1° janvier 2025 est de 21 429 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRETEArticle 1: Le nombre de siéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura est fixé a 94 siéges.Article 2 : La répartition des 94 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura est arrêtée commesuit : Communes Population municipale au 1* Nombre de siègesjanvier 2025Poligny 4089 14Arbois 3146 10Salins-les-Bains 2430 8Mesnay 577 1Saint-Lothain 461 1Aumont 449 1Tourmont 445 1Aiglepierre 424 1Bersaillin 401 1Buvilly 388 1Grozon 384 1Marnoz 379 1Montholier 369 1Villette-les-Arbois 365 1Bracon 355 1Vadans 307 1La Chapelle-sur-furieuse 299 1Colonne 258 1Saint-Cyr-montmalin 246 1Pupillin 245 1Pont d'Héry 243 1Lemuy 239 1Oussière 237 1Montigny-les-Arsures 234 1Villers-les-bois 225 1Les Arsures 219 1Plasne 201 1Barretaine 192 1
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins 18
Pretin 52Abergement-les-Thésy 50Abergement-le-Petit 48Geraise 43Villerserine 34Montmarlon 33
Brainans 191 1Le Fied 189 1La Ferté 187 1Chamole 160 1Besain 155 1La Chatelaine 153 1Mathenay 145 1Cernans 142 1Dournon 140 1Miery 139 1Monay 124 1Molain 110 1Chaussenans 107 1Picarreau 101 1Saizenay 99 1Chilly sur Salin 95 1Biefmorin 91 1Neuvilley 90 1Molamboz 88 1Ivory 87 1Fay-en-Montagne 87 1Les Planches-près d'Arbois 86 1Le Chateley 85 1Darbonnay 81 1Chaux-Champagny 73 1Saint Thiébaud 73 1Clucy 70 1Thésy 64 1Yvrey 62 1Abergement-le-Grand 61 1
1
1
1
1
11
1Aresches 27
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins 19
Article 4: Le présent arrété rentrera en vigueur a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura, les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeurdépartemental des Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT, 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00008 - AP recomposition de sièges Arbois poligny Salins 20
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00007
AP recomposition de sièges Bresse Haute-Seille
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00007 - AP recomposition de sièges Bresse Haute-Seille 21
DU JURA SECRETARIATEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Bresse Haute-Seille à compter du prochain renouvellement général des conseils municipauxde mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DCTME-BCTC-20161207-003 du 7 décembre 2016 modifié portant créationd'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Bresse Revermontet de la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6- du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00007 - AP recomposition de sièges Bresse Haute-Seille 22
Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que la population municipale de la communauté de communes Porte du Jura au 1*janvier 2025 est de 18 992 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1 : Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Bresse haute-Seille est fixé à 69 sièges.Article 2 : La répartition des 69 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Bresse Haute-Seille est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1" Nombre de siègesjanvier 2025Bletterans 1530 aDomblans 1195 3Arlay 1184 3Hauteroche 977 3Commenailles 900 2Voiteur 784 2Ruffey-sur-Seille 751 2Sellières 728 2Villevieux 707 2Chapelle-Voland 626 2Larnaud 619 1Nance 538 1Plainoiseau 509 1Chaumergy 505 1Desnes 490 1Montain 484 1Mantry 472 1Vincent-Froideville 388 1Lavigny 383 1La Marre 358 1Cosges 356 1Relans 348 1Passenans 336 1Quintigny 297 1le Vernois 291 1Le Louverot 241 1Vers-sous-sellières 233 1
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Rye 218 1Lombard 211 1Toulouse-le-Château 209 1Fontainebrux 206 1Nevy-sur-Seille 197 1Menétru-le-Vignoble 164 1Frontenay 161 1Château Chalon 146 1Les deux-Fays 121 1Saint-Lamain 120 1Bonnefontaine 110 1La Chassagne 103 1Blois-sur-Seille 101 1Champrougier | 98 1Recanoz 94 1Le Villey 92 1Foulenay 83 1La Charme 65 1Sergenaux 64 1Bois-de-Gand 60 1Sergenon 57 1Les Repôts 55 1Ladoye-sur-Seille 49 1Francheville 40 1Chêne Sec 39 1Chemenot 33 1La Chaux-en-Bresse 32 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Bresse Haute-Seille, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00007 - AP recomposition de sièges Bresse Haute-Seille 24
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 2025
ier. dovard COLLIEX
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00005
AP recomposition de sièges Champagnole
Nozeroy
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DU IUR SECRETARIATpee GENERALEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Champagnole Nozeroy Jura à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161207-004 du 7 décembre 2016 modifié portant créationd'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Champagnole,Porte du Haut-Jura et de la communauté de communes du Plateau de Nozeroy au 1° janvier 2017 ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
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Considérant que la population municipale de la communauté de communes Champagnole NozeroyJura au 1TM janvier 2025 est de 22 936 habitants;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRETEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est fixé à 94 sièges.Article 2 : La répartition des 94 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Champagnole 8035 25Foncine-le-Haut 1107 3Mignovillard 882 2Cize 801 2Crotenay 619 1Ney 597 1Andelot-en-Montagne 573 1Equevillon 568 1Sirod 550 1Montrond 483 1Chaux-des-Crotenay 401 |Sapois 400 1Nozeroy 396 1Saint-Germain-en-montagne 388 1Monnet-la-Ville 332 1Censeau 332 1le Pasquier 285 1Pont-du-Navoy 275 1Cuvier 274 1Vannoz 221 1Vers-en-Montagne 230 1Bief-du-fourg a F4 1Chapois 216 1Marigny 215 1Montigny-sur-l'Ain 214 1Valempoulières 205 1Mont-sur-Monnet 203 aFoncine-le-bas 203 1Syam 184 1
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Loulle 173 1le Frasnois 171 1Le Vaudioux 166 1Mièges 165 1Entre-deux-Monts 165 1Les-Planches-en-Montagne 156 1Lent 137 1Esserval-Tartre 132 1Gillois 128 1Châtelneuf 122 1Ardon 112 1Supt 108 1Doye 108 1Arsure-Arsurette 100 1Les Nans 98 1Cerniébaud 90 1Bourg-de-Sirod 89 1Le Latet 89 1Saffloz 87 1Crans 86 1Les Chalesmes 83 1Mournans-Charbonny 82 1Rix 77 1La Lalette 47 1Moutoux 76 1Bief-des-Maisons 74 1Onglières 64 1Plénise 63 1Pillemoine 62 1Fraroz 59 1Conte 58 1Longcochon 58 1Charency 56 1Billecul 56 1Le Larderet 50 1la Favière 32 1Plénisette 21 1
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Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Champagnole Nozeroy Jura les maires des communes membres sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 208
'i -Édouard COLLIEX
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00004
AP recomposition de sièges ECLA
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00004 - AP recomposition de sièges ECLA 31
PREFET 2SECRÉTARIATD RA aleal du GÉNÉRALÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéd'agglomération Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161214-002 du 14 décembre 2016 portant création d'unecommunauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération EspaceCommunautaire Lons Agglomération (ECLA) et de la communauté de communes du Val de Sorne ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Baume-les-Messieurs (23 juin2025), Bornay (17 juin 2025), Chille (30 juin 2025), Chilly-le-Vignoble (25 juin 2025), Conliége (31 juillet2025), Courlans (26 aodt 2025), Courlaoux (13 juin 2025), L'Etoile (18 juin 2025), Frébuans (3 juillet 2025),Geruge (17 juin 2025), Gevingey (10 juillet 2025), Lons-le-Saunier (23 juin 2025), Macornay (27 juin 2025),Messia-sur-Sorne (21 juillet 2025), Montmorot (25 juin 2025), Pannesiéres (3 juin 2025), Perrigny (09 juillet2025), Publy (3 juillet 2025), Revigny (1 juillet 2025), Saint-Didier (11 juillet 2025), Trenal (30 juin 2025),Verges (9 juillet 2025), Vernantois (2 juillet 2025) et Vevy (24 juillet 2025) se prononçant sur un accordlocal comptant 63 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars 2015 sur l'accord local derépartition des siéges de conseiller communautaire;Vu la délibération du conseil municipal de Montaigu du 24 juillet 2025 se prononçant pour uneattribution par le droit commun ;Vu la délibération du conseil municipal de Courbouzon du 18 juin 2025 se prononçant pour conserver leseuil de répartition initiale à 1 siège par commune de moins de 1000 habitants ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXWww.jura gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00004 - AP recomposition de sièges ECLA 32
Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci oude la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deuxtiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de lacommune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de lapopulation des communes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée parle plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant;Considérant que l'accord local proposé par les communes membres respecte les dispositions viséesau | de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que les conditions de majorité requises au | de l'article L5211-6-1 du CGCT pourl'établissement d'un accord local comptant 63 sièges sont atteintes ;Considérant que la population municipale de la communauté d'agglomération ECLA au 1° janvier2025 est de 35895 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1 : Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté d'agglomération ECLA est fixé à 63 sièges._ Article 2 : La répartition des 63 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté d'agglomération ECLA est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Lons-le-Saunier 16942 24Montmorot 3207 4Perrigny 1535 2Courlaoux 1179 2Macornay 1027 2Courlans 922 2Messia-sur-Sorne 891 2Conliège 662 1Chilly-le-vignoble 598 1Courbouzon 584 1L'Etoile 573 1Trenal 471 1Pannesières 448 1Gevingey 441 1
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Montaigu 421 1Cesansay 389 1Frebuans 388 1Villeneuve-sous-Pymont 305 1Chille 295 1Vernantois 287 1Saint-Didier 277 1Publy 276 1Vevy 302 1Condamine 246 1Le Pin 237 1Revigny 236 1Briod 211 1Verges 197 1Geruge 189 1Bornay 182 1Baume-les-Messieurs 159 1Moiron 133 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communautéd'agglomération ECLA, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le { 7 OCT, 2025
Pier ard LLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00004 - AP recomposition de sièges ECLA 34
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00006
AP recomposition de sièges Grand Dole
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DU JURA SECRÉTARIATgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéd'agglomération du Grand Dole à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux demars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1879 du 19 décembre 1997 modifié autorisant la transformation de lacommunauté de communes Le Jura Dolois - Le Jura entre Serre et Chaux en communautéd'agglomération du Grand Dole ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXWww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00006 - AP recomposition de sièges Grand Dole 36
Considérant que la population municipale de la communauté d'agglomération du Grand Dole au 1*janvier 2025 est de 54 697 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRETEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté d'agglomération du Grand Dole est fixé à 84 sièges.Article 2 : La répartition des 84 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté d'agglomération du Grand Dole est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Dole 23784 30Tavaux 3926 5Damparis 2590 3Foucherans 2286 2Saint-Aubin 1855 2Champvans 1460 1Sampans 1114 1Le Deschaux 1030 1Parcey 1023 1Choisey 1002 1Authume 874 1Abergement-la-Ronce 832 1Villette-les-Dole 798 1Gevry 732 1Rochefort-sur-Nenon 692 1Crissey 685 1Brevans 683 1Moissey 565 1Jouhe 537 1Baverans 498 1Champagney 460 1Champdivers 445 1Biarne 436 1Amange 432 1Chatenois 412 1Falletans 399 1Monnières 390 1Aumur 389 1Eclan-nenon 373 1
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Lavans-les-Dole 327 1Malange 319 1Menotey 301 1Peseux 295 1Nevy-les-Dole 290 1Chevigny 268 1Rainans 265 1Audelange 258 1Villers-Robert 240 1Archelange 218 1Romange 214 1Auxange 200 1Vriange 162 1Lavangeot 141 1Gredisan 131 1Pointre 126 1Peintre 134 1Frasne-les-meulières 106 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communautéd'agglomération du Grand Dole, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 2025
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00006 - AP recomposition de sièges Grand Dole 38
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00003
AP recomposition de sièges Haut-Jura Arcade
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00003 - AP recomposition de sièges Haut-Jura Arcade 39
DU JUR . SECRÉTARIATLiberté GENERALÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Haut-Jura Arcade Communauté à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1365 du 31 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté decommunes du Haut-Jura Arcade ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Hauts-de-Bienne (17 juin 2025),Bellefontaine (17 juin 2025), Longchaumois (27 juin 2025) et Morbier (16juillet 2025) se prononçant surun accord local comptant 27 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars 2015 sur l'accord localde répartition des sièges de conseiller communautaire;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00003 - AP recomposition de sièges Haut-Jura Arcade 40
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siége et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que l'accord local proposé par les communes membres respecte les dispositions viséesau | de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que les conditions de majorité requises au | de l'article L5211-6-1 du CGCT pourl'établissement d'un accord local comptant 27 sièges sont atteintes ;Considérant que la population municipale de la communauté de communes Haut-Jura Arcade au 1%janvier 2025 est de 9097 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRÊTEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Haut-Jura Arcade est fixé à 27 sièges.Article 2 : La répartition des 27 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Haut-jura Arcade est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Hauts-de-Bienne 5099 13Morbier 2371Longchaumois 1133Bellefontaine 494
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Haut-Jura Arcade, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le
17 OCT. 202
Pierre-Edouard COLLIEX
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00002
AP recomposition de sièges Haut-jura
Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00002 - AP recomposition de sièges Haut-jura Saint-Claude 42
EU 0 Ra SECRÉTARIATLiberté GÉNÉRALÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Haut-Jura Saint-Claude à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1459 du 22 novembre 2010 modifié autorisant la fusion des communautés decommunes du Val de Bienne, du Plateau du Lizon et des Hautes Combes ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Les Bouchoux (11/07/2025),Lavans-les-Saint-Claude (17/07/2025), Leschères (17/07/2025), La Pesse (22/07/2025), Ravillloles(10/07/2025), La Rixouse (25/06/2025) et Viry (10/07/2025) se prononçant sur un accord local comptant51 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars 2015 sur l'accord local de répartition des siègesde conseiller communautaire;Vu la délibération 10 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Saint-Claude comptant unepopulation supérieure au quart de la population totale refusant l'accord local à 51 sièges et seprononçant pour une attribution par le droit commun à 45 sièges ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00002 - AP recomposition de sièges Haut-jura Saint-Claude 43
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée parle plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité ;Considérant que la population municipale de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claudeau 1" janvier 2025 est de 19 431 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est fixé à 45 sièges.Article 2 : La répartition des 45 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1* Nombre de siègesjanvier 2025Saint-Claude 8556 17Lavans-les-Saint-Claude 2342 =Coteaux du Lizon 2146 4Chassal-Molinges 1120 2Viry 893 1Septmoncel Les Molunes 808 1Villard-Saint-Sauveur 582 1Ravilloles 443 1Avignon-les-Saint-Claude 359 1La Pesse 332 1Les Bouchoux 313 1Lajoux 299 1Rogna 236 1Leschères 203 1La Rixouse 187 1Les Moussières 159 1Choux 136 1Larrivoire 108 1Bellecombe 74 1Coyrière 66 1Coiserette 46 1Vulvoz 22 1
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00002 - AP recomposition de sièges Haut-jura Saint-Claude 44
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Haut-Jura Saint-Claude, les maires des communes membres sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT, 2025
Pierre, ard GOLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00002 - AP recomposition de sièges Haut-jura Saint-Claude 45
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00001
AP recomposition de sièges Jura Nord
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00001 - AP recomposition de sièges Jura Nord 46
ENOLà SECRÉTARIATee GENERALaeDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Jura Nord à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1338 du 30 décembre 1994 modifié autorisant la création de la communauté decommunes Jura Nord ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00001 - AP recomposition de sièges Jura Nord 47
Considérant que la population municipale de la communauté de communes Jura Nord au 1* janvier2025 est de 11 804 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRETEArticle 1: Le nombre de siéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Jura Nord est fixé à 49 sièges.Article 2 : La répartition des 49 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Jura Nord est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Dampierre = 1316 | 6Fraisans 1170|5Orchamps 1048 | 4Evans 658/3Salans 654) 2Rans 529} 2Ranchot 507| 2Gendrey 438]1Etrepigney 432]1Ougney 419/1Thervay 38911Pagney 3851Dammartin Marpin 343 |1Courtefontaine 260 |1Vitreux 2551La Barre 247 |1Romain 237 |1Sermange 2361La Bretenière 215 |1Brans 1991Montmirey le Château 197 |1Offlanges 194 |1Saligney 189 |1Serre les moulières 186 |1Mutigney 175}1Montmirey-la-Ville 170|1Monteplain 148 |1Our 148 |Taxenne 12511
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Rouffange 1201Louvatange 110|1Plumont 105 |1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Jura Nord, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le17 OCT. 2029
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00001 - AP recomposition de sièges Jura Nord 49
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00014
AP recomposition de sièges La Grandvallière
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00014 - AP recomposition de sièges La Grandvallière 50
DU JURA SECRETARIATLiberté GENERALEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes La Grandvalliére à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux demars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1340 du 30 décembre 1994 modifié autorisant la création de la communauté decommunes La Grandvallière;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière Château, Nanchez, Saint-Laurent-en-Grandvaux, et Saint-Pierrese prononçant sur un accord local comptant 27 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars2015 sur l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00014 - AP recomposition de sièges La Grandvallière 51
Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que l'accord local proposé par les communes membres respecte les dispositions viséesau | de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que les conditions de majorité requises au | de l'article L5211-6-1 du CGCT pourl'établissement d'un accord local comptant 27 sièges sont atteintes ;Considérant que la population municipale de la communauté de communes La Grandvallière au 1°janvier 2025 est de 5406 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes La Grandvallière est fixé à 27 sièges.Article 2 : La répartition des 27 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes La Grandvallière est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1* janvier Nombre de sièges2025Saint-Laurent-en-Grandvaux 1818 9Nanchez 761 4Grande-Rivière Château 633 3La-Chaux-du-Dombief 568 3Fort-du-Plasne 478 2Lac des rouges truites 395 2La Chaumusse 391 2Saint-Pierre 362 2Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes La Grandvallière, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.Lons-le-Saunier, le 17 OCT, 2025 e-E ard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00014 - AP recomposition de sièges La Grandvallière 52
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00012
AP recomposition de sièges Les Rousses
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00012 - AP recomposition de sièges Les Rousses 53
DUURx SECRÉTARIATmel GÉNÉRALÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes station des Rousses Haut-Jura à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1364 du 31 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté decommunes de la Station des Rousses Haut-JuraConsidérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXWww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00012 - AP recomposition de sièges Les Rousses 54
Considérant que la population municipale de la communauté de communes station des RoussesHaut-Jura au 1" janvier 2025 est de 7300 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRETEArticle 1: Le nombre de siéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Station des Rousses Haut-jura est fixé à 22 sièges.Article 2 : La répartition des 22 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Station des Rousses Haut-Jura est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Les Rousses 3702 11 —Bois d'Amont 1695Prémanon 1244 4Lamoura 659
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Station des Rousses Haut-Jura, les maires des communes membres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeurdépartemental des Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 1 7 OCT. 2025
COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00012 - AP recomposition de sièges Les Rousses 55
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00013
AP recomposition de sièges plaine Jurassienne
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00013 - AP recomposition de sièges plaine Jurassienne 56
DU IUR" SECRÉTARIATLt GÉNÉRALgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes La Plaine Jurassienne à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1894 du 21 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté decommunes de la Plaine Jurassienne ; |Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Annoire (10 juillet 2025),Balaiseaux (17 juin 2025), Bretenières (25 juin 2T25), Chaussin (24 juin 2025), Chemin (15 juillet 2025), laChainée des Coupis (4 juillet 2025), les Essards-taignevaux (24 juin 2025), Les Hays (12 juin 2025), Longwy-sur-le-Doubs (25 août 2025), Molay (7 juillet 2025), Petit Noir (22 août 2025), Pleure (23 juin 2025), Rahon(23 juin 2025), Seligney (27 juin 2025), Saint-Baraing (5 juin 2025), Saint-Loup (17 juin 2025), seprononçant sur un accord local comptant 35 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars 2015sur l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;Vu la délibération du conseil municipal de Neublans-Abergement du 1 juillet 2025 décidant de rejeter laproposition d'accord local ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwWww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00013 - AP recomposition de sièges plaine Jurassienne 57
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée parle plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que l'accord local proposé par les communes membres respecte les dispositions viséesau | de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que les conditions de majorité requises au | de l'article L5211-6-1 du CGCT pourl'établissement d'un accord local comptant 35 sièges sont atteintes ;Considérant que la population municipale de la communauté de communes La Plaine Jurassienneau 1° janvier 2025 est de 9077 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes La Plaine Jurassienne est fixé à 35 sièges.Article 2 : La répartition des 35 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes La Plaine Jurassienne est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Chaussin 1576 5Petit-Noir 1063 3Asnans-Beauvoisin 724 2Neublans-Abergement 549 2Molay 506 2Longwy-sur-le-Doubs 493 2Rahon 450 2Pleure 437 2Annoire 423 2Tassenières 396 2Gatey 364 1Les Hays 351 1Chemin 317 1Balaiseaux 300 1Saint-Baraing 255 1Les essards-taignevaux 247 1Saint-Loup 239 1La Chainée-des-Coupis 185 1
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00013 - AP recomposition de sièges plaine Jurassienne 58
Chéne-Bernard 80 1Seligney 78 1Breteniéres 44 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes La Plaine Jurassienne, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00013 - AP recomposition de sièges plaine Jurassienne 59
Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00011
AP recomposition de sièges porte du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00011 - AP recomposition de sièges porte du Jura 60
BU LR" SECRÉTARIATLiberté GÉNÉRALDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Porte du Jura à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux demars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n7DCTME-BCTC-20161219-002 du 19 décembre 2016 modifié portant créationd'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes au SudRevermont et de la communauté de communes du Pays de Saint-Amour et extension de ce périmètre ala commune de La Balme d'Epy;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww,jura.gouv.fr
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Considérant que la population municipale de la communauté de communes Porte du Jura au 1°janvier 2025 est de 10 520 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture duJura ;ARRETEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Porte du Jura est fixé à 40 sièges.Article 2 : La répartition des 40 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Porte du Jura est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Saint-Amour 2364 | | 9Beaufort-Orbagna 1466 5Val sonnette 1309 aCousance 1290 4Les Trois Chateaux 770 2Cuisia 388 1Digna 368 1Balanod 333 1Maynal 328 1Val d'Epy 302 1Augéa 279 1Gizia 201 1Augisey 187 1Rotalier 151 1Loisia 146 1Graye-et-Charnay 136 1Chevreaux 126 1Rosay 119 1Véria 112 1Montagna-le-reconduit 109 1Thoissia 36 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Porte du Jura, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes
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administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 1 7 OCT. 2025
Piefre-Edouard COLLIEX
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00010
AP recomposition de sièges terre d'émeraude
communauté
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DU JUR* SECRETARIATLiberté GÉNÉRALenDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Terre d'Emeraude Communauté à compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001 du 14 novembre 2019 portant création d'une communauté decommunes issue de la fusion de la communauté de communes du Pays des lacs, de la communauté decommunes de la région d'Orgelet, de la communauté de communes Petite Montagne et de lacommunauté de communesjura Sud ;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative àla démocratie de proximité ;Considérant qu'à défaut d'accord local, il appartient au Préfet d'arrêter la composition du conseilcommunautaire suivant la répartition prévue du Il au V de l'article L5211-6-1 du CGCT;
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
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Considérant que la population municipale de la communauté de communes Terre d'EmeraudeCommunauté au 1" janvier 2025 est de 24 267 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRETEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté est fixé à 117 sièges.Article 2 : La répartition des 117 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté est arrêtée commesuit :
Communes Population municipale au 1" Nombre de siègesjanvier 2025Moirans en montagne 2121 FOrgelet 1571 5Clairvaux les lacs 1428 5Arinthod 1149 4Thoirette-Coisia 816 3Val-Suran 782 2Vaux-les-saints-Claude 675 2Pont-de-Poitte 626 2Lavancia Epercy 618 2La Chailleuse 590 2Aromas 584 2Valzin-en-petite-montagne 454 1Meussia 439 1Saint-Hymetière sur valouse 415 1Villards-d'Héria 391 1lect 334 1Poids-de-Fiole 329 1Maisod 325 1Etival 310 1Nogna 304 1Charchilla 287 1Doucier 281 1Gigny 267 1La tour du meix 262 1Cressia 250 1jeurre 238 1
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Cogna 235 1cernon 234 1Crenans 231 1Sarrogna 227 1Bonlieu 218 1Chancia 217 1Cornod 215 1Saint-maurice crillat 214 1Saint-Maur 214 1Montlainsia 212 1Dompierre-sur-mont 210 1chaveria 209 1Martigna 207 1Pimorin 204 1hautecour 197 1Chamberia 195 1les crozets 193 1vosbles vaflin 186 1thoiria 183 1vescles 183 1soucia 174 1Charézier 169 1Mesnois 168 1Montfleur 164 1Blye 154 1Pattornay 154 1Barésia-sur-l'ain 154 1Alièze 149 1Montcusel 145 1Charcier 142 1rothonay 132 1Largillay-Marsonnay 131 1Moutonne 129 1Chatillon 123 1Condes 117 1Présilly 114 1Boissia 114 1Marigna sur valouse 107 1Plaisia 99 1Andelot-morval 91 1
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Ecrille 89 1vertamboz 87 1Montrevel 83 1Beffia 83 1menetrux en joux 74 1genod 73 1fontenu 73 1Deneziéres 73 1Songeson 72 1Onoz 71 1coyron 69 1Marnézia 68 1uxelles 65 1La boissière 64 1Broissia 57 1Saugeot 56 1reithouse 53 1chatel de Joux 49 1courbette 46 1nancuise 41 1La Frasnée 40 1charnod 37 1Chevrotaine 33 1Dramelay 27 1Monnetay 16 1Mérona 8 1
Article 3: Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Terre d'Emeraude Communauté les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeurdépartemental des Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal
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administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT, 2025
Pierre-Ædouard COLLIEX
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00009
AP recomposition de sièges Val d'Amour
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PREFET £SECRÉTARIATDu URA GENERALEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communautéde communes Val d'Amour à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux demars 2026
ARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-6-1 ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseillercommunautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°1362 du 31 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté decommunes du Val d'Amour ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Augerans (18 juin 2025), Bans(18 juin 2025), Belmont (18 juin 2025), Chamblay (25 juin 2025), Champagne-sur-Loue (17 juin 2025),Chatelay (20 juin 2025), Chissey-sur-Loue (16 mai 2025), Cramans (27 juin 2025), Ecleux (27 juin 2025),Germigney (12 juin 2025), Grange de Vaivre (10 juin 2025), La Loye (23 mai 2025), Montbarrey (18 juin2025), Mont-sous-Vaudrey (26 juin 2025), Mouchard (15 mai 2025), Ounans (16 mai 2025), Pagnoz (22 mai2025), Port-Lesney (12 juin 2025), Santans (22 mai 2025), Souvans (26 mai 2025), Vaudrey (14 mai 2025),La Vieille-loye (22 mai 2025), Villeneuve-d'Aval (03 juillet 2025) et Villers-Farlay (30 juin 2025) seprononçant sur un accord local comptant 40 sièges conforme aux dispositions de la loi du 9 mars 2015sur l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;Considérant qu'en application du VII de l'article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaientjusqu'au 31 août 2019 pour délibérer, sur le nombre total et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein de leur EPCI de rattachement, dans le cadre d'un accord local ;Considérant qu'aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires peuvent être fixés par accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou dela moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers dela population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXWww.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00009 - AP recomposition de sièges Val d'Amour 71
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant que la répartition proposée tient compte de la population municipale authentifiée parle plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que l'accord local proposé par les communes membres respecte les dispositions viséesau | de l'article L5211-6-1 du CGCT;Considérant que les conditions de majorité requises au | de l'article L5211-6 du CGCT pourl'établissement d'un accord local comptant 40 sièges sont atteintes ;Considérant que la population municipale de la communauté de communes Val d'Amour au 1°janvier 2025 est de 9054 habitants ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1: Le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautairede la communauté de communes Val d'Amour est fixé à 40 sièges.Article 2 : La répartition des 40 sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres de la communauté de communes Val d'Amour est arrêtée comme suit :Communes Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025Mont-sous-Vaudrey 1302 4Mouchard 1094 4Villers-Farlay 649 2Port-Lesney 539 2La Loye 537 2Souvans 519 2Cramans 517 2Chamblay 423 2La Vieille Loye 395 2Vaudrey 351 2Ounans 330 =Chissey-sur-Loue 322 2Montbarrey 306 1Santans 275 1Belmont 255 1Ecleux 217 1Pagnoz 217 1Augerans 186 1
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00009 - AP recomposition de sièges Val d'Amour 72
Bans 181 1Champagne-sur-Loue 121 1Chatelay 100 1Villeneuve-d'Aval 96 1Germigney 77 1Grange de Vaivre 45 1
Article 3 : Lorsqu'une commune ne dispose que d'un conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller communautaire suppléant.Article 4: Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Article 5:Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le président de la communauté decommunes Val d'Amour, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départementaldes Finances Publiques.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.
Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 2025
-Edovard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00009 - AP recomposition de sièges Val d'Amour 73
Préfecture du Jura
39-2025-10-10-00001
Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d'animaux - Cas 1 - Société
ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations
Centralisées
Préfecture du Jura - 39-2025-10-10-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux - Cas 1 - Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations Centralisées 74
E 3PRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternitéService Interministériel de Défenseet de Protection Civiles
Arrêté n°: DSC - SiDiX _ AQIS ACAO_ 004Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux - Cas n° 1-Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation / Opérations Centralisées
LE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notammentle paragraphe 5005 f)1) de son annexe,VU le règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes,VU le code des Transports,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE,VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnesou d'animaux,VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères,VU l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié, notamment ses articles FRA.3105 et FRA.5005,VU l'arrêté n° 2013186-0010 du 5 juillet 2013 portant protection de biotope « Corniches calcaires dudépartement du Jura »,VU la demande d'autorisation de survol en travail aérien déposée le 11 septembre 2025 par la SociétéENAC/DFPV/OP/Division Exploitation / Opérations Centralisées, numéro d'exploitant FR.DEC.0035,représentée par M. Thierry de BASQUIAT, dont le siège se situe 7 Av Edouard Belin - CS 54005 - 31055TOULOUSE Cedex 4,VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 25 septembre 2025,Vu l'avis du Directeur zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 24 septembre 2025,
8, Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-10-10-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux - Cas 1 - Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations Centralisées 75
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura
ARRETE:
Article 1° :La Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation / Opérations Centralisées est autorisée a réaliser, surle Département du Jura, des vols de calibration en dérogation aux règles de l'air conformément auxrèglementations précitées.
Article 2 :Cette autorisation est valable jusqu'au 25 septembre 2027 inclus.
Article 3 : OpérationsL'exploitant devra se conformer strictement aux dispositions suivantes et procédera aux opérationsprécitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :e du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositionsopérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articlesSERA.3105 relatif aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articlesFRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) N°923/2012e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes ou,e de l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
Article 4 : Régime de Vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Article 5 : Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :e 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement demoins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »e 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ourassemblement de 10000 à 100000 personnese 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement deplus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à :
Préfecture du Jura - 39-2025-10-10-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux - Cas 1 - Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations Centralisées 76
En VER de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée a :- 600 m au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs- 300m au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteursCes réductions de hauteur en VFR de jour ou VFR de nuit ne sont pas valables pour le survol d'hépitaux,de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude et le survol d'établissements pénitentiaires.Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment en danger les personnes oules biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Article 6 : Pilotes1. Opérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
2. Opérations et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et lesULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment d'exercerdes activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e lls doivent détenir un certificat médical de classe1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
Article 7 : Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation del'appareil ;Article 8 : Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyend'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptèresmultimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cettevitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles,malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Préfecture du Jura - 39-2025-10-10-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux - Cas 1 - Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation/Opérations Centralisées 77
Article 9:Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 10 :L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes établissements sensibles tels qu'hépitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Article 11:La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière oule manuel d'exploitation (Task Specialist).Article 12 :Copie du manuel d'activités particulières sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitantet son personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91).
Article 13 : protection de biotope (APPB) / Espèces protégées / Sites Natura 20001. Protection de biotope (APPB)La société respectera les dispositions de l'arrêté n°2013186-0010 du 05 juillet 2013 et notamment sonarticle 6 portant protection de biotope (APPB) « corniches calcaires du département du Jura » etstipulant que « durant la période dédiée à la reproduction, à savoir du 15 février au 15juin inclus, il estinterdit dans les zones concernées de :° survoler les sites à moins de 150 mètres des parois rocheuses à l'aide de tout aéronefCet arrêté est consultable sur le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement etdu Logement (DREAL) selon le lien suivant :https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/123 39 APB Corniches calcaires AP 20130705 cle738288.pdf2. Espèces protégéesAu titre de la réglementation générale sur la protection des espèces, l'exploitant prendra toutesdispositions nécessaires pour éviter/réduire les impacts sur les espèces protégées.Dans le cas où des impacts significatifs seraient identifiés, contact sera préalablement pris avec ledépartement Biodiversité de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté en charge de l'application de la réglementation sur laprotection des espèces : especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr
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3. Sites NATURA 2000La visualisation de tous ces zonages d'intérêt écologique est possible via le site www.geoportail.gouv.fr(Développement durable /espaces protégés) ou sur la carte dynamique disponible à l'adresse suivantehttps://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-fra nche-comte/carte-generaliste-bfc.xmlDes informations sont également disponibles sur les sites de l'INPN https://inpn.mnhn.fr/accueil/indexet de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Arti 4:Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer à l'article L6224-1, R6224-1 et suivants du code des transports.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêtéfixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrêté qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29décembre 2022 portant application des articles R133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif aurégime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaineszones, arrêté qui est consultable en ligne.
Article 15 :Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient d'utiliserle document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident
Article 16Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.Article 17 :La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à sesactivités aériennes.
Article 18 :L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
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Article 19 :En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être retiréesans préavis.
Article 20 :La directrice de cabinet du préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adressée à :- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est,- M. le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est,- M.le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord- M.le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du JuraMme. la Directrice Départementale de la Police Nationale du Jura- M. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura- M.le Directeur de la Société ENAC/DFPV/OP/Division Exploitation / Opérations Centralisées
Fait a Lons le Saunier, le 10 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Virginie BROUET-SAUZADE
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