PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-374
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-10-01-00033 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de
l'association abej solidarité (2 pages) Page 4
2026-10-01-00032 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de
l'association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs
de Lille (2 pages) Page 7
2026-10-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002 -
BETTIR Ali (2 pages) Page 10
2026-10-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926 -
KABUYA MBOYO Keren (2 pages) Page 13
2026-10-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567 -
CAMARA Aissata (2 pages) Page 16
2026-10-07-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338 -
PODEVINS Guillaume (2 pages) Page 19
2026-10-06-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338 -
BALLO Mahougnon (2 pages) Page 22
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute
A25 dans le département du Nord - Dans les deux sens de circulation -
Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux
sens de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie
droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à Grande-Synthe
(12 pages) Page 25
2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute
A25 dans le département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque
- Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée -
Communes de Godewaersvelde et Winnezeele (6 pages) Page 38
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-07-23-00013 - Arrêté de prorogation du délai de
commencement des travaux de subvention accordée à la commune de
Raimbeaucourt au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) pour l'année 2022 (2 pages) Page 45
2
2026-10-06-00011 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal
de participation du maître d'ouvrage pour les travaux de reconstruction
de la toiture de l'église Saint Martin - Commune d'Arnèke (2 pages) Page 48
2026-06-10-00012 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal
de participation du maître d'ouvrage pour les travaux de reconstruction
du pont de l'Helpe de la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe (2 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute
représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné M'Bala
M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026
dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai, Valenciennes et
Avesnes-sur-Helpe (4 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-01-00033
Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires de l'association abej
solidarité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00033 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association abej solidarité 4
ST RIGRD Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail et des solidarités
arnt du Nord
Direction de la cohésion sociale
Pôle urgence sociale, hébergement et insertion
Arrêté préfectoral portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires de l'association abej SOLIDARITÉ
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'article 126 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire
- et d'activités solidaires ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord :
Considérant la demande de renouvellement d'agrément d'organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires (OACAS) présentée par l'association abej SOLIDARITÉ, reçue en direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord le 30 juin 2026, déclarée
complète le 21 juillet 2026 ;
Considérant le rapport d'instruction de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et du
secrétaire général de la préfecture du Nord;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00033 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association abej solidarité 5
ARRETE
Article 1°":
L'association abej SOLIDARITÉ est agréée, en tant qu'organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires.
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter du 9 novembre 2026 pour une durée de 5 ans renouvelable.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, dès
lors que l'association demande à en bénéficier.
Article 4 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille - 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au
gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail et
des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 0 1 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00033 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association abej solidarité 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-01-00032
Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et
d'activités solidaires de l'association des amis et
de la communauté des chiffonniers bâtisseurs de
Lille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00032 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs
de Lille
7
PREF ET Direction départementale
Liberté | de l'emploi, du travail et des solidarités
Égalité
du NordFraternité
Direction de la cohésion sociale
Pôle urgence sociale, hébergement et insertion
Arrêté préfectoral portant agrément comme organisme d'accueil communautaire et d'activités
solidaires de l'Association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles :
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'article 126 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2009-863 du 14juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire
et d'activités solidaires ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général dé la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Considérant la demande d'agrément d'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
(OACAS) présentée par l'Association des amis et de la communauté des chiffonniers batisseurs de Lille,
reçue en direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord le
30juillet 2026, déclarée complète le 28 août 2026 ;
Considérant le rapport d'instruction de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et du
secrétaire général de la préfecture du Nord;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00032 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs
de Lille
8
ARRETE
Article 1°:
L'Association des amis et de la communauté des chiffonniers batisseurs de Lille est agréée, en tant
qu'organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter du 1* novembre 2026 pour une durée de Sans renouvelable.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, dès
lors que l'association demande à en bénéficier.
Article 4 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille - 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au
gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi du travail et
des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 1 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secr&taire général
Pierre MOLAGER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-01-00032 - Arrêté préfectoral portant agrément comme
organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires de l'association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs
de Lille
9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-09-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002 - BETTIR Ali
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002 - BETTIR Ali
10
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002
Vu le code du travail et notamment les articles L.72311 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BETTIR Ali, sise 9 RUE GUTEN-
BERG APPT 2 (LOMME), le 30 septembre 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 30 septembre 2026 par Monsieur Ali BETTIR en qualité de dirigeant, pour l'organisme
BETTIR Ali dont l'établissement principal est situé 9 RUE GUTENBERG APPT 2 (LOMME) et enregistré
sous le N° SAP 106053002 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002 - BETTIR Ali
11
Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de celle-ci, soit
le 8 octobre 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valenciennes le 09/10/2026
}
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
|
...
~~,
Brahim BOUKFILEN
\
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106053002 - BETTIR Ali
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-06-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926 - KABUYA
MBOYO Keren
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926 - KABUYA MBOYO Keren
13
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord|
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle KABUYA MBOYO Keren - en-
seigne commerciale ANO, sise 25 RUE FIVES 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, le 23 septembre 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 23 septembre 2026 par Madame Keren KABUYA MBOYO en qualité de dirigeante, pour
l'organisme KABUYA MBOYO Keren - enseigne commerciale ANO dont l'établissement principal est
situé 25 RUE FIVES 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP108807926 pour les
activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926 - KABUYA MBOYO Keren
14
Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de celle-ci, soit
le 6 octobre 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valenciennes, le 06/10/2026
Pour le Préfet et par délégation |
Le responsable du service inclusion
NI
|}
f
Brahim os |
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108807926 - KABUYA MBOYO Keren
15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-06-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567 - CAMARA
Aissata
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567 - CAMARA Aissata
16
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord=n
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journal
_ officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CAMARA Aissata, sise 243 RUE
ALEXANDRA DAVID NEEL APPT 33 59000 LILLE, le 21 septembre 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-
teur du Nord, le 21 septembre 2026 par Madame Aissata CAMARA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CAMARA Aissata dont l'établissement principal est situé 243 RUE ALEXANDRA DAVID
NEEL APPT. 33 59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP130080567 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567 - CAMARA Aissata
17
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 06/10/2026
Pour le Préfet et 7 délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130080567 - CAMARA Aissata
18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-07-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338 - PODEVINS
Guillaume
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-07-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338 - PODEVINS Guillaume
19
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordEx
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
| W l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté du 2 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord".
_ Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PODEVINS Guillaume - en-
seigne commerciale PODEVINS Guillaume, sise 607 RUE DU VENT DE BISE 59112 ANNOEULLIN, le
1° octobre 2026; ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord, le 1° octobre 2026 par Monsieur Guillaume PODEVINS en qualité de dirigeant, pour
l'organisme PODEVINS Guillaume - enseigne commerciale PODEVINS Guillaume dont
l'établissement principal est situé 607 RUE DU VENT DE BISE 59112 ANNOEULLIN et enregistré sous
le N° SAP 130442338 pour l'activité suivante : »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-07-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338 - PODEVINS Guillaume
20
Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de celle-ci, soit
le 6 octobre 2026, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valenciennes, le 07/10/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le responsablé du service inclusion
Brahim BOUKFILE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-07-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130442338 - PODEVINS Guillaume
21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-10-06-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338 - BALLO
Mahougnon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338 - BALLO Mahougnon
22
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordE =
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-lille@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal
officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jacques
TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BALLO Mahougnon - enseigne
commerciale LA CITE DE SAVOIRS CONSTRUITS ET DE L'EXCELLENCE - CSCE, sise 8 RUE TREMIERE
CITE TRIOLO CH 90 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, le 30 août 2026;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-
teur du Nord, le 30 août 2026 par Monsieur Mahougnon BALLO en qualité de dirigeant, pour l'orga-
nisme BALLO Mahougnon dont l'établissement principal est situé 8 RUE TREMIERE CITE TRIOLO CH
90 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP 990446338 pour l'activité suivante :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338 - BALLO Mahougnon
23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 06/10/2026
Pour le Préfet et/par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-10-06-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990446338 - BALLO Mahougnon
24
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-09-00002
Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25
dans le département du Nord - Dans les deux
sens de circulation - Route Nationale N225 dans
le département du Nord - Dans les deux sens de
circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation
de la voie droite, fermetures de bretelles -
Communes de Nieppe à Grande-Synthe
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
25
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A25 dans le département du Nord – Dans les deux sens de circulation
Route Nationale N225 dans le département du Nord – Dans les deux sens de circulation
Travaux de fauchage – Neutralisation de la voie droite, f ermetures de bretelles – Communes de
Nieppe à Grande-Synthe.
Arrêté n°T 26 – 536N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 1 7 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,
1/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
26
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité au toroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque , Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation :
• sur l'A25, entre les PR 20+410 et 62+1066, dans les deux de circulation,
• sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+670, dans les deux sens de circulation,
• dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°9 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans la
bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°9 dans le sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°10 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°10 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11 dans le sen s Lille vers Dunkerque, et dans la
bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11 dans le sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°12 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°12 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°13 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°13 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 dans le sen s Lille vers Dunkerque, et
d'insertion n°2 de l'échangeur n°14 dans le sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°15 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°15 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°16 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°16 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°17 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°17 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°18 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°18 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°19a, de sortie n °2 de l'échangeur n°19b, et
d'insertion n°3 de l'échangeur n°19 dans le sens Lille vers Dunke rque, et dans les bretelles de
sortie n°4 de l'échangeur n°19b, de sortie n°5 de l'échangeur n° 19a, et d'insertion n°6 de
l'échangeur n°19 dans le sens Dunkerque vers Lille,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°20 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°20 dans le
sens Dunkerque vers Lille,
pour permettre la réalisation des travaux de fauchage,
2/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
27
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées , de manière successive selon l'état d'avancement
des travaux :
• durant la période du lundi 12 octobre 2026, 21h00 au vendred i 30 octobre 2026, 21h00,
hormis les week-ends :
◦ sur l'A25, entre les PR 20+410 et 62+1066, dans les deux de circulation,
◦ sur la N225, entre les PR 0+000 et 10+670, dans les deux sens de circulation,
• durant la période du lundi 12 octobre 2026, 21h00 au vendred i 30 octobre 2026, 21h00,
hormis les week-ends pour une durée maximale d'une heure
◦ dans la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°9 dans le sens Lille vers Dunkerque, et
dans la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°9 dans le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°10 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°10 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans
la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11 dans le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°12 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°12 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°13 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°13 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 dans le sen s Lille vers Dunkerque, et
d'insertion n°2 de l'échangeur n°14 dans le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°15 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°15 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°16 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°16 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°17 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°17 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°18 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°18 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
3/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
28
◦ dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°19a, de sortie n°2 de l'échangeur n°19b, et
d'insertion n°3 de l'échangeur n°19 dans le sens Lille vers Dunkerque, et dans les bretelles
de sortie n°4 de l'échangeur n°19b, de sortie n°5 de l'échangeur n°19a, et d'insertion n°6
de l'échangeur n°19 dans le sens Dunkerque vers Lille,
◦ dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°20 dans le sens Lille vers
Dunkerque, et dans les bretelles de sortie n°3 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°20 dans
le sens Dunkerque vers Lille,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garan tir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans les deux sens de circulation :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 20+410 et 62+1066 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 » sur une longueur maximale de 10km,
Dans le sens Lille vers Dunkerque pour une durée maximale d'une heure:
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°9,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°9 vers l'A25 Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°8, prendre la 3ème sortie du giratoire vers la D222, prendre la 3ème sortie du giratoire vers
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°8 où les usager s retrouvent l'accès à l'A25 vers
Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°10,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°11 , prendre la 3ème sortie du giratoire
vers la D642 Hazebrouck, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°11 vers A25 Lille où
les usagers retrouvent l'accès à Bailleul,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°10,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à partir du giratoire
de l'Avenue des Nations Unies à Bailleul, prendre la RD 933B vers A25 Lille, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°10 vers l'A25 Li lle, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°9, prendre à gauche la RD945N vers Armenti ères, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°9 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque,
4/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
29
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°11,
pour pallier cette f ermeture, une déviation est mise en place et consiste à po ursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 , prendre à droite la D948 vers
Poperinge, prendre la 5ème sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, prendre la D37 où
les usagers retrouvent l'accès à Hazebrouck / St Omer,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°12,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 , prendre la D948 vers Poperinge,
prendre la 5ème sortie du giratoire vers la D948 Steenvoorde, à l'intersection de la D948 et
D37 prendre la 4ème sortie du giratoire, prendre la brete lle d'insertion de l'échangeur n°13
vers l'A25 Lille où les usagers retrouvent l'accès à Cassel / Méteren,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°12,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°12 vers l'A25 Lil le, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°10, prendre la D933B vers Bailleul, prendre la 4ème sortie du giratoire vers
l'Avenue des Nations Unis, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°10 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°14, prendre à gauche la D947, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°14 vers l'A25 Lil le où les usagers retrouvent l'accès à
Poperinge / Steenvoorde,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à partir de la D948,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°12, prendre à gauche la D933 vers Mé teren, prendre à gauche la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°12 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°15 , prendre la 1ère sortie du giratoire,
prendre la D17 vers Herzeele, continuer jusqu'à l'int ersection avec la D947 où les usagers
retrouvent l'accès à Hondschoote / Winnezeele,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 , prendre la D916 vers Quaëdypre,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°16 ve rs l'A25 Lille où les usagers retrouvent
l'accès à Wormhout / Herzeele,
5/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
30
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°15,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 vers l'A25 Li lle, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°13, prendre la D948 vers Steenvoorde, pre ndre la 4ème sortie du giratoire,
prendre la D948 vers Poperinge, prendre la 5ème sortie du giratoire, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°13 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°17, prendre la 4ème sortie du giratoire
vers la D352 Pitgam, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°17 de la N225 vers Lille
où les usagers retrouvent l'accès à Bergues,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°16 vers A25 Lill e, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°15, prendre la 3ème sortie du 1er giratoire et prendre la D17 vers Herzeele, au
second giratoire prendre la 2ème sortie et prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°15
où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque,
Dans le sens Dunkerque vers Lille pour une durée maximale d'une heure:
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25 vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'é changeur n°15, prendre la 3ème sortie du
giratoire vers la D17 Herzeele, prendre la bretelle d 'insertion de l'échangeur n°15 vers l'A25
Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Bergues/Wormhout,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°16 vers l'A25 Du nkerque, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°17 de la N225, prendre la 4ème sortie du giratoire vers la D352 Pitgam,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°17 de la N225 vers Lille où les usagers
retrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°15,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 , prendre la D948 vers Steenvoorde,
prendre la 4ème sortie du giratoire, prendre la D948 vers Poperinge, prendre la 5ème sortie
du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 vers l'A25 Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à Herzeele / Wormhout ZI,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°15,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 vers l'A25 Du nkerque, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°16, prendre la D916 vers Quaëdypre, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°16 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,
6/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
31
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°14,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
D947 vers Steenvoorde, prendre la D948 puis la D947 vers Poperinge, à l'intersection de la
D947 et D37 prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre l a D37 puis D948 vers Poperinge,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25
vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°12 , prendre la D933 vers Méteren,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°12 ve rs l'A25 Dunkerque où les usagers
retrouvent l'accès à Steenvoorde / Ypres,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 vers l'A25 Dun kerque, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°14, prendre à gauche la D947, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°14 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°12,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°10 , prendre la D933B vers Bailleul,
prendre la 4ème sortie du giratoire vers l'Avenue des Nati ons Unis, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°10 vers l'A25 Dunkerque où l es usagers retrouvent l'accès à
Bailleul centre / Méteren
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°12,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°12 vers l'A25 Dun kerque, prendre la bretelle de sortie
de l'échangeur n°13, prendre la D948 vers Poperinge, prendre la 5ème sortie du giratoire vers
la D948 Steenvoorde, à l'intersection de la D948 et D37 prendre la 4ème sortie du giratoire,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25
vers Lille,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°11,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à po ursuivre sur la
D642 puis D944 vers Bailleul, prendre à droite la D933 v ers Armentières, prendre la D933B
vers Steenwerck, prendre la bretelle d'insertion de l 'échangeur n°10 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°10,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°9, prendre à gauche la D945N vers
Armentières, prendre la bretelle d'insertion de l'échange ur n°9 vers A25 Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à Estaires / Bailleul ZI,
7/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
32
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°10,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
D933B vers Bailleul, prendre la 4ème sortie du giratoire vers l'Avenue des Nations Unis,
prendre la bretelle d'insertion vers l'A25 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°11, prendre la 3ème sortie du giratoire vers la D642 Hazebrouck, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°11 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°9,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°8, prendre la 3ème sortie du giratoire
vers la D222, prendre la 3ème sortie du giratoire vers la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°8 vers l'A25 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Armentières / Nieppe,
Les restrictions de circulation appliquées sur la N225 consistent en :
Dans les deux sens de circulation :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 0+000 et 10+670 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 » sur une longueur maximale de 10km,
Dans le sens Lille vers Dunkerque pour une durée maximale d'une heure:
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18, prendre la 3ème sortie du giratoire
vers la D252 Armbouts village, prendre la 2ème sortie du giratoire, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 Lille où le s usagers retrouvent l'accès à Bierne /
Steene,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°17,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°17 vers la N225 L ille, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°16 de l'A25, prendre la D916 vers Bergues, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°16 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à po ursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°19b, prendre la D52 vers Spycker,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 ve rs la N225 Lille où les usagers
retrouvent l'accès à Cappelle-la-Grande,
8/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
33
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°18,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°17, prendre la D352 vers Bierne, prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°17 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°19a,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°20, prendre l'Avenue de la Garonne,
prendre à droite la D52 où les usagers retrouvent l'accès à Armbouts le lac,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°19b,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
RN225, prendre la bretelle de liaison N225 vers l'A16 Calai s, prendre la bretelle de
l'échangeur n°57a de l'A16 vers la N225 Lille, où les usagers retrouvent l'accès à Spycker,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°19,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 vers la N225 L ille, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°18, prendre la 3ème sortie du giratoire vers la D252 Cappelle-la-Grande,
prendre la 2ème sortie du giratoire du Hooghe Porte, prendr e la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°18 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°20,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de liaison vers l'A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°58, prendre à droite l'Avenue du Bénélux où les usagers retrouvent l'accès à la
ZI de Petite-Synthe,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°20,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à partir de
l'intersection de l'Avenue de la Garonne et de l'Avenue de la Gironde, prendre la D52 vers
l'A25 Lille, à l'intersection de la D52 et de la D2, prendre la 2ème sortie du giratoire, prendre
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 où les usage rs retrouvent l'accès à la N225 vers
Dunkerque,
Dans le sens Dunkerque vers Lille pour une durée maximale d'une heure:
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°20,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°19a, prendre la D52 vers Armbouts-
Cappel, à l'intersection de la D52 et D2 prendre la 2ème s ortie du giratoire, prendre la rue
Achille Péres vers Petite-Synthe, prendre à gauche la rue Alexis Carrel où les usagers
retrouvent l'accès à la Z.I. de Grande-Synthe,
9/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
34
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°20,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à partir de la rue
Vancauwenberghe, prendre la rue de la Gare, prendre à droi te la rue Alexis Carrel vers
Petite-Synthe, prendre à droite la rue Achille Péres, poursuivre sur la D52 vers Armbouts-
Cappel, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 où les usagers retrouvent l'accès
à la N225 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°19b,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18, prendre la 3ème sortie du giratoire
sud vers la D252, prendre la 2ème sortie du giratoire nord, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°18 vers la N225 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Spycker /
Armbouts village,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°19a,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18, prendre la 3ème sortie du giratoire
sud vers la D252, puis prendre la 2ème sortie du giratoir e nord, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à
Armbouts-Cappel le lac,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°6 de l'échangeur n°19,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°19 vers la N225 D unkerque, prendre la bretelle de
liaison N225 vers l'A16 Calais, prendre la bretelle de l'échangeur n°57a de l'A16 où les usagers
retrouvent l'accès à la RN225 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°18,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°17, prendre à gauche la D352 vers
Bierne, prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre la b retelle d'insertion de l'échangeur
n°17 vers la N225 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Cappelle-la-Grande,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°18,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°18 vers la N225 D unkerque, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°19b, prendre la D52 vers Spycker, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°19 où les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Lille,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur la
N225, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 de l'A25, prendre la D916 vers
Bergues, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°16 vers la N225 Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à Bierne /Steene,
10/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
35
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°17,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°17 vers la N225 D unkerque, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°18, prendre la 3ème sortie du giratoire vers la D252 Armbouts village,
prendre la 2ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°18 où les
usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Lille.
L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont
la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de
90km/h.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ense mble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
11/12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
36
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Steenvoorde – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
12/12
Stéphane
MILLE
stephane.mill
e
Signature
numérique de
Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2026.10.09
14:45:30 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-09-00002 - Arrêté n°T 26 - 536N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans les deux sens de circulation - Route Nationale N225 dans le département du Nord - Dans les deux sens
de circulation - Travaux de fauchage - Neutralisation de la voie droite, fermetures de bretelles - Communes de Nieppe à
Grande-Synthe
37
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-10-08-00007
Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25
dans le département du Nord - Dans le sens Lille
vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de
droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
38
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A25 dans le département du Nord – Dans le sens Lille vers Dunkerque – Neutralisation de
la voie de droite – Travaux de chaussée
Communes de Godewaersvelde et Winnezeele
Arrêté n°T 26 – 546N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 1 7 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,
1/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
39
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité au toroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque , Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 38+400 et
40+500, et entre les PR 46+900 et 48+400, dans le sens Lille vers Dun kerque, pour permettre les
travaux de chaussée,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A25, entre les PR 38+400 et 40+500, et entre les
PR 46+900 et 48+400, dans le sens Lille vers Dunkerque, en continu durant la période du lundi 19
octobre 2026, 09h00, au mercredi 21 octobre 2026 , 16h00, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront êtr e reportés jusqu'au jeudi 22
octobre 2026, 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.

ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• l'interdiction de dépassement à tous les véhicules entre les PR 38+400 et 40+500,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 38+400 et 38+600,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 38+600 et 40+500,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 38+800 et 40+450,
2/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
40
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• l'interdiction de dépassement à tous les véhicules entre les PR 46+900 et 48+400,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 46+900 et 47+100,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 47+100 et 48+400,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 47+300 et 48+350,
Les balisages mis en place seront conformes aux schémas en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
3/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
41
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Steenvoorde – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
4/6
Stéphane
MILLE
stephane.mil
le
Signature
numérique de
Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2026.10.08
16:10:05 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
42
Neutralisationde la voie de droiteF.213a
Route à 2 x 2 voies
Sens : LILLE vers DUNKERQUE
Vitesse de référence : 130 km/h
:É&
ANNEXE
Schéma de balisage
5/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
43
F.213a Neutralisation de la voie de droite
Route a 2 x 2 voies
Sens: LILLE vers DUNKERQUE
Vitesse de référence : 130 km/h
TAMPON
PR
PR
PR
PR
47+300
47+100
46+700
6/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-10-08-00007 - Arrêté n°T 26 - 546N / Dépt 59 - Autoroute A25 dans le
département du Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite - Travaux de chaussée - Communes de
Godewaersvelde et Winnezeele
44
Préfecture du Nord
2026-07-23-00013
Arrêté de prorogation du délai de
commencement des travaux de subvention
accordée à la commune de Raimbeaucourt au
titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) pour l'année 2022
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00013 - Arrêté de prorogation du délai de commencement des travaux de subvention accordée à la
commune de Raimbeaucourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022 45
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté de prorogation du délai de commencement des travaux pour la subvention accordée à la
commune de Raimbeaucourt au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)
pour l'année 2022
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Haut-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39, et les articles R.2334-19 à R.2334-31 du code général des
collectivités territoriales et notamment l'article R.2334-28 fixant le délai de commencement d'exécution
de l'opération à 2 ans à compter de la date de notification de la subvention et prévoyant la possibilité
de prolonger ce délai pour une durée qui ne peut excéder un an, dans des cas exceptionnels ;
Vu la loi de finances 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179) qui a présenté la nouvelle
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et ses modalités de gestion et d'attribution ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré modifié par l'arrêté du 21
décembre 2001;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention,
modifié par l'arrêté du 12 mars 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022, prorogé par les arrêtés du 21 mars 2024 et du 16 avril 2025, ayant
alloué à la commune de Raimbeaucourt une subvention de 47 326,95 €, au titre de la dotation
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00013 - Arrêté de prorogation du délai de commencement des travaux de subvention accordée à la
commune de Raimbeaucourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022 46
d'équipement des territoires ruraux, pour les travaux de réaménagement du centre bourg -
aménagement urbain, paysager et mise aux normes d'accessibilité et de sécurité des accès des écoles du
centre et de leurs parvis;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu la demande en date du 11 mai 2026, présentée par monsieur le maire de Raimbeaucourt, sollicitant
une nouvelle prorogation exceptionnelle du délai de commencement d'exécution des travaux jusqu'au 4
avril 2027, compte tenu du classement sans suite de la consultation des entreprises en 2025:
Vu l'avis favorable de monsieur le sous-préfet de Douai;
Considérant que la prorogation du délai de commencement d'exécution est justifiée par un motif
d'intérêt général et l'existence de circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux
aides publiques ;
Considérant que la prorogation du délai de commencement d'exécution ne porte ni atteinte aux
engagements européens et internationaux de la France, ni atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni Une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les
dispositions de l'article R.2334-28 du CGCT ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1 - La validité de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022, prorogé par arrêtés des 21 mars 2024 et 16
avril 2025, ayant alloué à la commune de Raimbeaucourt une subvention de 47 326,95 € au titre de la
DETR pour les travaux de réaménagement du centre-bourg - aménagement urbain, paysager et mise aux
normes d'accessibilité et de sécurité des accès des écoles du centre et de leurs parvis est prorogée
jusqu'au 4 avril 2027.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2022, prorogé par arrêtés des 21 mars
2024 et 16 avril 2025, restent inchangées.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Douai et le directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Lille, le ,23 JUIL. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00013 - Arrêté de prorogation du délai de commencement des travaux de subvention accordée à la
commune de Raimbeaucourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2022 47
Préfecture du Nord
2026-10-06-00011
Arrêté préfectoral portant dérogation minimal
de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction de la toiture de l'église
Saint Martin - Commune d'Arnèke
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00011 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction de la toiture de l'église Saint Martin - Commune d'Arnèke 48
| f 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté préfectoral portant dérogation au montant minimal de participation
du maître d'ouvrage pour les travaux de réfection
de la toiture de l'église Saint Martin - commune d'Arnèke
Le préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-10 ;
Vu le décret n° 2014-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la demande de monsieur le maire de la commune d'Arnèke, sollicitant une dérogation lui permettant
d'être dispensé de participer à hauteur de 20 % au coût de l'opération de réfection de la toiture de
l'église Saint Martin ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale des affaires culturelles des Hauts de France en date du 23
mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le sous-préfet de Dunkerque du 29 mai 2024 ;
Considérant que le projet, objet de la demande de dérogation, concerne le patrimoine protégé ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00011 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction de la toiture de l'église Saint Martin - Commune d'Arnèke 49
ARRETE
Article 1 - La participation minimale de la commune d' Arnéke au financement des travaux de réfection
de la toiture de l'église Saint Martin, dont elle est maître d'ouvrage, peut-être inférieure à 20% du
montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Article 2 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
courant à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, la directrice
régionale des finances publiques des Hauts de France et le maire d'Arnéke sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Faità Lille, le 0 6 OCT, 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre MOLAGER
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00011 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction de la toiture de l'église Saint Martin - Commune d'Arnèke 50
Préfecture du Nord
2026-06-10-00012
Arrêté préfectoral portant dérogation minimal
de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction du pont de l'Helpe de
la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00012 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction du pont de l'Helpe de la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe 51
E a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté préfectoral portant dérogation au montant minimal de participation du maître d'ouvrage
pour les travaux de reconstruction du pont de I'Helpe de la commune de Saint Hilaire sur Helpe
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-10;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le courrier du 28 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint Hilaire sur Helpe,
sollicitant une dérogation lui permettant d'être dispensé de participer à hauteur de 20 % au coût de
l'opération de reconstruction du pont de l'Helpe ;
Vu les avis favorables en date du 12 mai 2026 de madame Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe, et de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France pour
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00012 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction du pont de l'Helpe de la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe 52
l'octroi d'une dérogation à la participation minimale de la commune de Saint Hilaire sur Helpe,
pour les travaux de reconstruction du pont de l'Helpe ;
Considérant la nécessité publique de rénovation de l'ouvrage pour assurer la sécurité des habitants
et des Usagers en raison de la détérioration significative du pont ;
Considérant que la participation minimale de la commune de Saint Hilaire sur Helpe à hauteur de
20 % est disproportionnée par rapport a sa situation financière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Article 1" - La participation minimale de la commune de Saint Hilaire sur Helpe au financement des
travaux de reconstruction du pont de l'Helpe, dont elle est maitre d'ouvrage, peut être inférieure à
20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Article 2 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut être saisie via l'application
Télérecours disponible sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, le
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et le maire de Saint Hilaire sur Helpe
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le (10 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre MOEAGER
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00012 - Arrêté préfectoral portant dérogation minimal de participation du maître d'ouvrage pour les
travaux de reconstruction du pont de l'Helpe de la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe 53
Préfecture du Nord
2026-10-09-00003
Arrêté portant interdiction de toute
représentation artistique dans laquelle M.
Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien, metteur
en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les
arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
Préfecture du Nord - 2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné
M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
54
Ex
PREFET .
DU NORD Préfecture du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné M'Bala
M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille,
Douai, Cambrai, Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-
4;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'urgence ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'un spectacle intitulé « Shiva »,
le vendredi 9 octobre 2026 à 20 heures et à 21 heures 30 à Valenciennes, dans son « Dieudobus », sans
en préciser le lieu exact sur sa billetterie ; |
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture du Nord - 2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné
M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
55
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, dont
certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et
méconnaissent la dignité de la personne humaine; que le Conseil d'État a admis la légalité de
l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent spectacle de M. Dieudonné M'Bala
M'Bala en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et
faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la
Seconde Guerre mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à la
dignité de la personne humaine ;
Considérant que, de manière récurrente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALA profère des
propos graves et outrageants, antisémites, diffamatoires et conspirationnistes tant à l'égard du
président de la République et de son épouse, d'anciens présidents de la République que de personnes
publiques ; qu'il en a été ainsi au cours des représentations du spectacle « vendredi 13 »joué à plusieurs
reprises depuis le début de l'année 2025, lors de la représentation du spectacle « Saperlipopette » tenu
à Ouistreham le 22 mars 2025 et au cours du spectacle « Mon Chemin de croix » à Paris le 25 avril 2025
: que ces propos qui font structurellement partie des spectacles de M. M'BALA M'BALA caractérisent
des infractions pénales et ont justifié plusieurs arrêtés d'interdiction des représentations de M. M'BALA
M'BALA depuis le début de l'année 2025 ; qu'au cours de plusieurs spectacles M. M'BALA M'BALA a en
outre diffusé un audio de la chanson « Shoah nanas », pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnation
pénale; que le spectacle «vendredi 13», dont le contenu est repris dans les spectacles
« Saperlipopette » et « Mon chemin de croix » tourne en dérision les attentats terroristes commis en
France ; que ces propos sont par eux-mêmes de nature à causer de graves troubles à l'ordre public au
regard du nombre de victimes de ces attentats et de l'émoi qu'ils ont causé au sein de la population
toute entière ; que ce spectacle contient lui aussi des propos racistes, antisémites, homophobes et
transphobes ; que compte tenu de leur gravité et du contexte dans lequel ils sont prononcés, ces
propos ne sauraient bénéficier d'une quelconque tolérance, tant au nom de la liberté artistique qu'au
nom de la liberté d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs expressément jugé la Cour de cassation ou la
Cour européenne des droits de l'homme pour des propos de même nature tenus dans des spectacles
précédents ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble
grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau tenus lors de la
représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala programmée dans le Nord le 9 octobre 2026 ; que ces
propos participent, en outre, à la radicalisation d'une partie de la population dans un contexte de
niveau très élevé des actes antireligieux dont 53 % des faits recensés sont antisémites ;
Préfecture du Nord - 2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné
M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
56
Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à la
surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions prononcées ;
qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sont régulièrement pris par
Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contourner
l'interdiction de l'autorité de police; qu'à cet effet, le site Dieudosphére.com invite son public a
proposer un lieu et à I'accueillir sur un terrain privé ; que, toutefois, même se tenant dans un lieu privé,
ce spectacle doit, compte tenu des modalités d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité,
être regardé comme une réunion publique; | |
Considérant que Monsieur M'Bala M'Bala a, à trois reprises, tenté de se produire dans le département
du Nord, le 25juillet, le 10 octobre 2025 et le 22 février 2026 , en employant le même procédé ; que par
ordonnances des 25 juillet et 10 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a
rejeté ses requêtes demandant l'annulation de l'arrêté d'interdiction du spectacle ;
Considérant que le 25juillet 2025, alors même que le préfet du Pas-de-Calais avait également interdit la
tenue de son spectacle, celui-ci s'est tenu en dernière minute à Lestrem (62);
Considérant que le 10 octobre 2025, prés de 300 spectateurs informés, par message, du lieu de
représentation, 3Q minutes avant le début du spectacle, se présentaient au niveau du parking du stade
de la commune de Hérin pour ensuite se rendre dans une brasserie de la commune (59), soit a 51
kilomètres de Lille ;
Considérant que Monsieur M'Bala M'Bala tente à chaque fois de maintenir ses représentations en
multipliant les plans de secours, comme cela a été le cas le 15 février 2025, dans les Pyrénées Orientales
et dans l'Aude ; qu'il a bénéficié de la complicité d'un habitant d'une commune audoise pour louer une
salle municipale en prétextantune fête d'anniversaire et qu'il a organisé un convoi de plusieurs dizaines
de véhicules vers l'Espagne pour finalement tenir son spectacle sur un parking de l'autre côté de la
frontière ; qu'il revendique ce mode d'action notamment dans ses « lives » mis en ligne sur les réseaux ;
Considérant que le 22 février 2026, alors interdit de représentation dans les départements du Nord et
du Pas-de-Calais, Monsieur M'Bala M'Bala a finalement tenu son spectacle à Comines, en Belgique ;
Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient a nouveau tenus, lors du spectacle
intitulé « Shiva » initialement prévu le 9 octobre 2026, et quels que soient ses date, lieu et intitulé
effectifs, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de
la personne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'en conséquence,
l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir
tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions pénales ; |
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation et la participation au
spectacle de Monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe, au regard du risque de changement de lieu du spectacle et qu'il
n'existe pas d'autres moyens de prévenir les troubles à l'ordre public ;
ARRÊTE
" Article 1: Les représentations artistiques dans lesquelles M. Dieudonné M'Bala M'Bala est comédien,
metteur en scène ou auteur, initialement prévues le 9 octobre 2026 à 20 heures et à 21 heures 30 à
Valenciennes sans précision du lieu, sont interdites dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Préfecture du Nord - 2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné
M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
57
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe du vendredi 9 octobre 2026 4 20 heures au samedi 10 octobre 2026
à 23h00 quels que soient son lieu et son intitulé effectifs.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État du Nord.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord, mesdames et messieurs les sous-préfets
' d'arrondissements de Douai, Cambrai, Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe, Monsieur le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant le groupement de
gendarmerie du département du Nord et les maires des communes des arrondissements concernés
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 09 OCT. 2026
Préfecture du Nord - 2026-10-09-00003 - Arrêté portant interdiction de toute représentation artistique dans laquelle M. Dieudonné
M'Bala M'Bala est comédien, metteur en scène ou auteur le 9 octobre 2026 dans les arrondissements de Lille, Douai, Cambrai,
Valenciennes et Avesnes-sur-Helpe
58