PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-057
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ (4 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 (2 pages) Page 8
62-2026-02-01-00003 - DS SDIF 01 02 2026 (2 pages) Page 11
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de
signature du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil
Spécialisée (2 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain
Boulogne sur mer Priscilla Lennelle (2 pages) Page 17
62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU
Boulogne sur mer Priscilla Lennelle (2 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-20-00004
SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-20-00004 - SAP884903006 THOMAS MARKIEWICZ 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' ' ,heal l'emploi, du travail et desEgalite | solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du2 0 FEV, 2626d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/ 884903006« OPALE REPAS SERVICES - LES MENUS SERVICES »et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de |'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Vu le récépissé de déclaration initiale du 10 août 2020 de la société à responsabilité limitée (SARL)«OPALE REPAS SERVICES - LES MENUS SERVICES» à Outreau enregistré sous le numéroSAP/884903006 ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changementd'adresse a été déposée le 20 janvier 2026 par Thomas Markiewicz, en qualité de gérant pourl'organisme «OPALE REPAS SERVICES — LES MENUS SERVICES» initialement situé au 14 rueFolkestone, à Boulogne-sur-mer (62200).2/4
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL«OPALE REPAS SERVICES - LES MENUS SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 20 rueRené Cassin, à Outreau (62230), enregistré sous le numéro SAP/884903006, pour les activitéssuivantes :activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileTéléassistance et visioassistanceTravaux de petit bricolageAssistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
Nathatje CHOMETTE
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Direction départementale des finances
publiques
62-2026-02-19-00003
DS PCRP62 19 02 2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-02-19-00003 - DS PCRP62 19 02 2026 8
DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE REVENUS/PATRIMOINE
Le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et dut patrimoine de la Direction Départementaledes Finances Publiques du Pas de Calais |Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217de son annexe IV ; ÈVu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du.3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction généraledes finances publiques :Vu le décret n° 2009- 707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques; :
Arrête :Article 1 erDélégation de signature est donnée à :- Mme Delphine VANDERMARLIERE, Inspectrice Divisionnaire,- M Philippe RICQ , Inspecteur Divisionnaireadjoints au responsable du PCRP du Pas de Calais_ 1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office2°) en matière de gracieuxfi scal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 100 000 € ; |
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet:a) dans la limite de 50 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie À désignés ci-après :- Mme Lucie PIQUET- Mme Christine DUFLOS- Mme Laurence MOUTIN-LUYAT- "M Benjamin ROUSSEL- M Oliver PETITPREZ- M Steeve GUFFROY- Mme Christine HERMANT- Mme Sabrina BART
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- Mme Nathalie DELATTRE- Mme Florence FARGUES- M Jonathan CALIN- Mme Aurelie JACQUART_b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme Lory CARON- M Olivier WYKA- Mme Karen DERICKE- Mme Christine COLLIER- LEFRANC- M Sébastien DUCROCQ |- Mme Carole REGNIER- M Julien RICQ —- M Arnaud CARDINAL- Mme Christine FICHAUX- Mme Christelle MORILLEAU- Mme Marie Line VASSEUR- Mme Viviane BAUDEL- Mme carole DRZEWIECKI- Mme Helene GAUDUIN- M Olivier DUCROCQ- M Jean-Marie LAMPIN- Mme Marie-Josee LAMPIN: - Mme Veronique LELONG- MBertrand MATHE —- Mme Laurianne POHIER- Mme Florence RADEAU-. M Pascal FAUQUETarticle 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, sans limitation de montant, les documentsnécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisionsprises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code général desimpôts, aux agents des finances publiques désignés ci- après :
- MSteeve GUFFROY.- Mme Florence FARGUES- Mme Laurence MOUTIN-LUYAT- Mme Lucie PICQUET- Mme Christine HERMANT- M Philippe RICQ- Mme Delphine VANDERMARLIERE.- Mme Marie-Line VASSEUR
AARRAS..., le 19 février 2026 __Le responsable du POLE DÉPARTEMENTAL DECONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINEBertrand FLAVIGNY
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Direction départementale des finances
publiques
62-2026-02-01-00003
DS SDIF 01 02 2026
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DELEGATION DE SIGNATURERESPONSABLE DE SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
La responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) du Pas-de-CalaisVu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; 'Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à :- Mme Christelle GALLET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable duSDIF du Pas-de-Calais- Mme Mélanie HUYGHE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au Issponsable du SDIFdu Pas-de-Calais .à l'effet de signer :1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, lesdécisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour les pertes de récolte.2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant. | :Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :a) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :- AGUILAR Catherine- DELEPLANQUE Océane- DEON Florence- GLAVIEUX Wilfried- LEJEUNE Isabelle- MAKLES Christophe- MANOWSKI Béatrice- ROUSSEL Christophe- TRICART David- ZAWODNYJean-Pierreb) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :- BALTRUKOWICZ Sabine- BERNARD Catherine- BISKUP Anne-Marie
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BRISBART PaulineBROUTIN CarineBRUCHET ClotildeCOURAT StéphaneDROT Marie-ChristineDUVAL MatthieuEMERIAU NathalieHERBAUT SophieHERENGUEL CindyHEZEQUES NicolasHOLIN StéphanieKRIEGER ChristelleLEBECQ AnaisLECLERCQ PhilippeLEQUENNE BenoitMARSY ChristelleMORLET Jean-LouisMOUDEN GhitaOFFROY NicolasRENAULT AudreyVILETTE CatherineVINCENT CoralieWINDELS Ophéliec) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :ANDRIEUX AlexandreBRICHE CharlotteBRUSEL BettyCOURTIN ChristineDUCROCQ JulieDUMAS SébastienGELEZ LaurenceGENEAU SullivanGREGOIRE BenoîtHURTRELLE Anne-SophieLEFEBVRE SophiePAGNIEZ ClothildePAUWELS MarylinePIECHOWIAK HervéSAUVAGE AdelineSRUTEWA LaëtitiaArticle 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.Article 4Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de chaque Centre des Finances Publiques où le service estMF AARRAS, le 01/02/2026La responsable du Service Départemental des ImpôtsFonciers du Pas-de-Calais,
Cécile BERNARD
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Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2026-01-02-00005
Décision n°2026-15 portant délégation de
signature du directeur de l'EPSM
Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature
du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 14
Vl de lys - fetus62350 SAINT-VENANTTéléphone : 03.21.63.66.00Télécopie : 03.21.63.65.97
= PS Mi ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEVAL DE LYS — ARTOIS
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2026-15
Objet : Délégation de signatureMaison d'Accueil Spécialisée
-VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D6143-35 relatifs à ladélégation de signature des Directeurs d'établissement,-VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,-VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,-VU la décision de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 13décembre 2016 accordant cession de l'autorisation d'exploiter la Maison d'accueil spécialisé de Béthune,détenue par l'association Aide aux Personnes Dépendantes et Souffrantes au profit de l'Etablissementpublic de santé mental Val de Lys-Artois de Saint-Venant,-VU la convention de transfert d'activité de la MAS Richard Solibièda de l'APDS vers l'EPSM Val de Lys-Artois,-VU l'organigramme de Direction,-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc-Antoine THEVENOT en qualité de Directeur Adjoint de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM del'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du1% février 2024,-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET,Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSMde l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compterdu 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M Val-de-Lys Artois,
DECIDE
Article 1ll est donné délégation de signature à Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, Directeur Délégué, à l'effet de signerl'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la Maison d'accueil spécialisée Richard Solibiéda, dont lesrégies d'avances.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature
du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 15
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, II est donné délégation designature à Madame Mélanie DETHOOR, Cadre Supérieur Socio-éducatif Responsable du Pôle Médico-social, eten cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie DETHOOR, par Madame Louise ETIENNE, FaisantFonction Cadre de santé, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la Maisond'accueil spécialisée Richard Solibiéda.Article 3La présente décision est applicable à compter de la date de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil desActes Administratifs.
Fait à Saint-Venant, le 2 janvier 2026
(23 |a! Le Directeurui {Bruno GALLET
Les Délégataires,
Monsieur Marc-Antoine THEVENOT signera :
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2026-01-02-00005 - Décision n°2026-15 portant délégation de signature
du directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois - Maison d'Accueil Spécialisée 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00005
Arrêté agrément auto école moto Albain
Boulogne sur mer Priscilla Lennelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 17
EH Sous-Préfecturede BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du °° | >!portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière commune de Boulogne sur Mer
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBecoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Priscilla Lennelle, représentante légale de la SAS AUTO-ÉCOLEALBAIN BOULOGNE en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLEMOTO ALBAIN » et situé à Boulogne sur Mer, 15 avenue John Kennedy;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00005 - Arrêté agrément auto école moto Albain Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 18
ArréteArticle 1°: Priscilla Lennelle, représentante légale de la SAS AUTO-ECOLE ALBAIN BOULOGNE estautorisé à exploiter sous le n° E 26 062 0005 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE MOTO ALBAIN »,et situé à Boulogne sur Mer, 15 avenue John Kennedy.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A2-B/B1 et A.A.C ».Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 9février 2026 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées Fes lesarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Priscilla Lennelle .
À Béthune
Pour le sous-préfeet par délégatile seeretaye géhéral,jean-Fraficols Ral
au maire de Boulogne sur Mer;* au délégué à la sécurité routière ;* aux services fiscaux;* aux services de police* aux services de gendarmerie.2/2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-16-00006
Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne
sur mer Priscilla Lennelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 20
| am | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrété duportant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiérecommune de Boulogne sur MerLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2026-11-56 du 4 février 2026 accordant délégation de signature a Sébastien Bécoulet,sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/31 du 26 janvier 2024 portant modification d'agrément à Priscilla Lennelle,représentante légale de la SAS AUTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE DAUNOU à exploiter sous le n° E 23 0620015 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommée « AUTO MOTO ÉCOLE DAUNOU » situé à Boulogne sur Mer, 16 boulevardPierre Daunou;Vu la fin d'activité au 16 février 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.501/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-16-00006 - Arrêté retrait auto moto école DANOU Boulogne sur mer Priscilla Lennelle 21
ArréteArticle 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Priscilla Lennelle, représentante légale de la SASAUTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE DAUNOU portant le n° E 23 062 0015 O pour exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « AUTO MOTO ÉCOLE DAUNOU », situé à Boulogne sur Mer 16 boulevard Pierre Daunou estretiré.Article 2: Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.Article 3: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille dans les huit jours à compter de sa publication.Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifier à Priscilla Lennelle.
À BéthunePour le sous-préfet etpar délégation,le secrétairé général,
Jean-François Ral
* Maire de Boulogne sur Mer ;+ Délégué à la sécurité routière ;Services fiscaux;* Services de police;+ Service de gendarmerie.
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