PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 03 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 03 décembre 2025SOMMAIRE
ArrétéDate CABINET DU PREFETPages
CAB/DS/SIDPCN°2025-103303.12.2025
Arrêté modifiant l'arrêté Cabinet-DS-SIDPC n°2023-001 du 06 janvier 2023portant agrément du centre deformation APAVE Exploitation Francepour la formation du personnelpermanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant dupublic et des immeubles de grandehauteur
Annexes n°2025-1033 du 03 décembre 2025 5-6

| =PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 À pu ~ 4 DEC. 2025MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONAPAVE EXPLOITATION FRANCEPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrété du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrément du centre de formation « APAVEEXPLOITATION FRANCE » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée par le centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue duGénéral Audran a Courbevoie (92400) de mettre a jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise.a disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet chargé du développement économique et de l'emploi auprès du préfet desHauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié commesuit:7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sanschangement.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directéur de cabinet,CR_Franeal ROSAÀ wo#

Liste des formateurs et des intervenants conforme à l'article 8 et 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié :
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025- 0 SSpu -3 DE. 202$MODIFIANT L'ARRETE CAB-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023
NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 COMPETENCE|
BARNAUD Guillaume x x xBARQUANT Philippe Module AscenseurBARRERE Alexandre Module AscenseurBERCHEM Pascal X xBIGE Laurent X x xBOHAS Yann xX XBORDE Ludovic Module Elec,éclairageBOULIN Yann x x xBOURHIS David X x xBRETON Laurence x XBUISSON Eric x x xBURTIN Nicolas x x xCADDEO Philippe Xx x xCAMILLIERI Richard x x xCARDE Virginie x Module ManagementCHAMPALEY Stéphane x x xCHARMOLUE Samuel X x xCHAUVIN Damien x xCHEVREAU Philippe x X xCHIMIER- | Philippe Xx x xCOMTE Pascal x x xCONTE Maxime x xCORDE Christian Module Elec,éclairageDAUTRIAT Gilles x x xDES Christian x x xDESBATS Laurent x x xDESGRANCHAMPS Christophe Module Elec,éclairageDEVIC Christophe x x xDOS SANTOS Lionel x x xDREAN Alain x x xDUPUY Thierry Module Elec,éclairageDUROCHAT Valérie X x XEICH François xFAILLAUFAIX Henri x x XGAUDIN Hubert x x 4GLACHET Stéphane x x XGRANADOS Cyril XGROLLEAU Patrick X x xLACOMBE Martial x XLAMY Bruno xLETOURNEUR Bernard x xLOISON Stéphane x x xLUYAT Jean-Marc x x xXMACHICOANE | Dominique |. x |X Xf -

NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 COMPETENCEMAIFFRET Gérard Module Elec,éclairageMAM II Augustin X X x LMARTY Cyprid x X xMEME Hervé Module Elec,éclairageMENENDEZ Manuel xX x xMERESSE Mickaël x x XMOTUS Julien x xPANOV Dmitrii x X xPEANO Jean-Michel x x XPERFETTI Gabriel Module Elec,éclairagePHEULPIN Régis Module AscenseurPICARD Stéphane xPLASMAN __ Thomas x x xPLEWA Xavier x x xXREITENBACH Jean-Philippe xREYNIER Philippe x x xRIGAULT Pierre x x xRIVOT Jérémie x * XxROGER Erwan x x xSARACINO Marc xSENECA Denis x x xSIADOUS Frédéric x x xSIMIAND Jean-Baptiste x x xTEDONE Stéphane Module Elec,éclairageTHAUVIN Vincent x xTISSERAND Thierry Module Elec,éclairageTOULZA Fabrice x x xTOURNIER Laurent Module AscenseurTRICAUD François x x XTURGOT Jean-Marc x XVALAT Damien x x xVEREY Thierry x xVERHULST Eric x x xVINCENT Romain x x xVUILLERMET Vincent x xX tx |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/