ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 177
Du 10 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 177
Du 10 novembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04510 10/11/2025 portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et comptable
à Monsieur Frédéric AZOR, chef du CERT CNI/Passeport
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° 2025 / 04510
portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et comptable
à Monsieur Frédéric AZOR,
chef du CERT CNI/Passeport
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/00813 du 4 mars 2025 portant organisation de la préfecture, du
secrétariat général commun départemental et des sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU la décision d'affectation du 20 mai 2025 de Monsieur Frédéric AZOR, attaché principal
d'administration de l'État, en qualité de chef du centre d'expertise et de ressources titres
(CERT) - CNI/Passeport, à compter du 1er juin 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARTICLE 1 : En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation de signature est
donnée à Monsieur Frédéric AZOR , chef du CERT CNI/Passeport, pour transcrire dans le système
d'information financière de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses relevant du
CERT CNI/Passeport sur le programme :
- 0216-CAJC-DP94 (programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »).
À ce titre, il est autorisé, pour tout acte sans limite de montant, à :
• saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques ;
• saisir et valider les actes relatifs aux demandes de mise en paiement.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric AZOR, la délégation donnée
à l'article 1 ci-dessus, sera exercée par Madame Sylvie MONNIER, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du CERT CNI/Passeport.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du CERT CNI/Passeport sont chargés,
chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et entrera en vigueur à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 10 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Étienne STOSKOPF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD