LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-031
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-26-00009 - arrêté 2025-23 portant nomination au sein des
comités territoriaux pour l'emploi (8 pages) Page 3
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Préfecture du Lot
46-2025-05-26-00009
arrêté 2025-23 portant nomination au sein des
comités territoriaux pour l'emploi
Préfecture du Lot - 46-2025-05-26-00009 - arrêté 2025-23 portant nomination au sein des comités territoriaux pour l'emploi 3
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Arrêté n° 2025-23 du 26 mai 2025portant nomination au sein des comités territoriaux pour l'emploiLa Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 etR. 5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-41 du 07 octobre 2024 portant composition et ré-partition des voix au sein des comités locaux pour I'emploi,
Arrête :Article 1Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- 1) M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé de l'infor-mation et de l'orientation, titulaire ;Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables desbureaux des entreprises du Lot, suppléante;2)M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP, titulaire ;M. Jean-Luc BERNARD, directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant3)Mme Eve HERMANN, sous-préfète, titulaire ;Mme Amel TIR, sous-préfète, suppléante2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :1)M. Vincent LABARTHE, vice-président en charge de l'Agriculture et del'Enseignement agricole, titulaire;Mme Marie PIQUE, conseillère régionale, suppléante;
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b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Nelly GINESTET, vice-présidente en charge de l'Action sociale, de laProtection de I'enfance et de la Lutte contre les exclusions, titulaire ;- Mme Maryse MAURY, vice-présidente en charge des personnes âgées et despersonnes handicapées, suppléante;- M. Guillaume BALDY, vice-président en charge des finances et de l'attractivité,titulaire;- Mme Violaine DELPECH FRAYSSE, conseillère départementale, suppléante;- M. Damian MOORE, directeur des solidarités, titulaire;- Mme Caroline CALMELS, directrice adjointe des solidarités, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département:1)M. Ludovic DIZENGREMEL, conseiller communautaire de la Communautéd'agglomération du Grand Cahors, maire de Mercuès, titulaire;M. Denis MARRE, vice-président de la Communauté d'agglomération du GrandCahors, maire de Pradines, suppléant;2) M. Gérard ALAZARD, vice-président de la Communauté de communes de laVallée du Lot et du Vignoble, conseiller municipal de Luzech, titulaire;M. Serge BLADINIERES, président de la Communauté de communes de laVallée du Lot et du Vignoble, maire de Pescadoires, suppléant;3) M. Jacques MARZIN, vice-président de la Communauté de communes du Paysde Lalbenque-Limogne, conseiller municipal de Lalbenque, titulaire;Mme Sylviane TISON, conseillère communautaire au sein de la Communautéde communes du Pays de Lalbenque-Limogne, maire de Belmont Sainte Foi,suppléante;4)Mme Marie-José SABEL, vice-présidente de la Communauté de communes duQuercy Blanc, adjointe au maire de Montcug-en-Quercy-Blanc, titulaire;M. Bernard MICHOT, vice-président de la Communauté de communes duQuercy Blanc, maire de Pern, suppléant;5) M. Vincent LABARTHE, président de la communauté de communes GrandFigeac, adjoint au maire de Sainte-Colombe, titulaire;M. André MELLINGER, vice-président de la communauté de communes GrandFigeac, maire de Figeac, suppléant;6)Mme Monique MARTIGNAC, vice-présidente de la communauté de communesCAUVALDOR, maire de Saint-Jean-Lagineste, titulaire;Mme Gaëligue JOS, conseillère communautaire de la communauté decommunes CAUVALDOR, maire de Saint-Michel-de-Bannières, suppléante;7)M. Stéphane MAGOT, vice-président de la communauté de communes deQuercy Bouriane, maire de Peyrilles, titulaire;M. Jean-Marie COURTIN, président de la communauté de communes deQuercy Bouriane, maire de Gourdon, suppléant8)M. Jean-Louis POUJADE, vice-président de la communauté de communes duCausse de Labastide-Murat, maire de Blars, titulaire;M. Alain MARTY, vice-président de la communauté de communes du Causse deLabastide-Murat, maire de Les Pechs du Vers, suppléant;9)M. François DOLS, vice-président de la communauté de communes Cazals-Salviac, maire de Salviac, titulaire;Mme Nadège GOMEZ, conseillère communautaire de la communauté decommunes Cazals-Salviac, maire de Frayssinet-le-Gélat, suppléante;
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3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Isabelle ALAYRAC, titulaire;- Mme Pascale FONTAINE, suppléante;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- - absence de désignationc) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. David LAGARRIGUE, titulaire;- M. Jean-Pierre MONGERAND, suppléant;d) Sur proposition de la Confédération française de lencadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC):- Mme Nathalie DEHOUCK, titulaire- Mme. Pauline LALANDE, suppléantee) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- - absence de désignation4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Florence RAYNAL, titulaire;- Mme Lisa TREBINSKI, suppléante;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPM E):- M. Christophe SELLEN, titulaire;- Mme Sabine BALDES, suppleantec) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Magali CASTAN, titulaire ;- M. Frédéric COSNEAU, suppléant;. 5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique,de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC):- - absence de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) : |- M.Jérôme ROUGIE titulaire;- M. Alain ARCOUTEL, suppléant;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES):- Mme Delphine MAS, titulaire;6°) Sur proposition du président de la mission locale du Lot,- M. Ahmed TAHA, titulaire;- M. Jean-Yves LANDAS, suppléant ;
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7°) Sur proposition du président de Cap Emploi Lot,- M. Emmanuel DOUCET, directeur, titulaire;- Mme Françoise TIMMER, responsable de service, suppléante;
Article 2
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Cahors :1° En qualité de representants de l'Etat:- 1)M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP titulaire;- M. Jean-Luc BERNARD, directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant;- 2)M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé de I'infor-mation et de l'orientation, titulaire;- Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables des bu-reaux des entreprises du Lot, suppléante2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Marie PIQUE, conseillère régionale, titulaire;- Mme Genevieve LASFARGUES, conseillère régionale, suppléante;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Nelly GINESTET, Vice-Présidente en charge de l'Action sociale, de la Protec-tion de l'enfance et de la Lutte contre les exclusions, titulaire;- Mme Maryse MAURY, Vice-Présidente en charge des personnes âgées et des per-sonnes handicapées, suppléante;- Mme Céline FARGE (cheffe de service STS de Cahors), t:tulalre- Mme Florence SORET (adjointe cheffe de service STS Cahors), suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Gérard ALAZARD, vice-président de la Communauté de communes de la Val-lée du Lot et du Vignoble, conseiller municipal de Luzech, titulaire;M. Serge BLADINIERES, président de la Communauté de communes de la Valléedu Lot et du Vignoble, maire de Pescadoires, suppléant;- M. Jacques MARZIN, vice-président de la Communauté de communes du Pays deLalbenque-Limogne, conseiller municipal de Lalbenque, titulaire;Mme Sylviane TISON, conseillère communautaire au sein de la Communauté decommunes du Pays de Lalbenque-Limogne, maire de Belmont Sainte Foi, sup-pléante;- Mme Marie-José SABEL, vice-présidente de la Communauté de communes duQuercy Blanc, adjointe au maire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, titulaire;- M. Bernard MICHOT, vice-président de la Communauté de communes du QuercyBlanc, maire de Pern, suppléant;- -Sur proposition du président de la communauté d'agglomération Grand Cahors,- - absence de désignation
Article 3Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Figeac : 4/7
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1° En qualité de représentants de |'Etat : .- 1)Mme Fabienne SEBAG, chef de service Entreprises, Emploi, Compétences,titulaire,- Mme Nathalie PÉRIÉ, chargée de missions Mutations Economiques, suppléante;- 2)M. Philippe GONZALEZ, inspecteur de l'Education nationale chargé del'information et de l'orientation, titulaire ;- Mme Catherine BRAYET-CASTELLANI, superviseure des responsables des-bureauxdes entreprises du Lot, suppléante2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- M. Vincent LABARTHE, Vice-Président de la Région Occitanie en charge del'Agriculture et de l'Enseignement agricole, titulaire;- Mme Geneviève LASFARGUES, conseillère régionale, suppléante;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Guillaume BALDY, Vice-Président en charge des finances et de l'attractivité,titulaire,- M. André MELLINGER, Vice-Président en charge des Infrastructures et des Usagesnumériques, suppléant- MME Corinne THÉRON (cheffe de service STS Figeac), titulaire;- Absence de désignation de suppléantc) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Vincent LABARTHE, président de la communauté de communes GrandFigeac, adjoint au maire de Sainte-Colombe, titulaire;- M. André MELLINGER, vice-président de la communauté de communes GrandFigeac, maire de Figeac, suppléant;- Mme Monique MARTIGNAC, vice-présidente de la communauté de communesCAUVALDOR, maire de Saint-Jean-Lagineste, titulaire;- M. Thierry CHARTROUX, vice-président de la communauté de communesCAUVALDOR, maire de Thégra, suppléant ;
Article 4 :Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de Souillac :1° En qualité de représentant de l'Etat:- M.Jean-Marc TOULLIEU, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Jean-Luc BERNARD; directeur-adjoint de la DDETSPP, suppléant;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Geneviève LASFARGUES, conseillere régionale, titulaire;- M. Vincent LABARTHE, Vice-Président de la Région Occitanie en charge deI'Agriculture et de I'Enseignement agricole, suppléant;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :Mme Violaine DELPECH FRAYSSE, conseillere départementale, titulaire;Mme Edith LAGARDE, conseillère départementale, suppléante,
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M Marylène BENJAMIN (cheffe de service STS Gourdon), titulaire;M Marc DEGHILAGE (adjoint cheffe de service STS Gourdon)c) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme Gaéligue JOS, conseillère communautaire de la communauté de communesCAUVALDOR, maire de Saint-Michel-de-Bannières, titulaire;- Mme Marielle ALARY, conseillère communautaire de la communauté decommunes CAUVALDOR, maire de Le Vignon-en-Quercy, suppléante;- M. Stéphane MAGOT, vice-président de la communauté de communes de QuercyBouriane, maire de Peyrilles, titulaire ;- Pas de nomination de suppléant pour la communauté de communes de QuercyBouriane;- -M. Jean-Louis POUJADE, vice-président de la communauté de communes deCausse Labastide-Murat, titulaire ;- M. Alain MARTY, vice-président de la la communauté de communes de CausseLabastide-Murat, suppléant ;- M. François DOLS, vice-président de la communauté de communes Cazals-Salviac,- Mme Nadège GOMES, conseillère communautaire de la communauté decommunes Cazals-Salviac,Les membres sont nommeés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 5Cet arrêté remplace et annule l'arrêté préfectoral n°2024 42 du 7 octobrel2024.Article 6Le directeur départemental de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection despopulations et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du LotFait à Cahors le 2 6 MAI 2025La Préfète
Claire RAULIN
Voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet :
L1
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- D'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. '- D'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit étre jointe à votre recours.S D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Té/ :05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr
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