HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-266
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26
novembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025
d'Yssingeaux » le samedi 13 décembre 2025 sur la commune
d'Yssingeaux (8 pages) Page 3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
43-2025-11-27-00001 - Arrêté temporaire de circulation n° 2025-N-36
relatif à des travaux de réfection de joints sur l'ouvrage SNCF situé au
PR 51+400, dans le sens nord-sud de l'autoroute A75, sur le territoire de
la commune de Lempdes-sur-Allagnon. (3 pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2025-11-08-00002 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et mollusques) (6 pages) Page 16
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-11-26-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26
novembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Cocorrida 2025
d'Yssingeaux » le samedi 13 décembre 2025 sur
la commune d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-11-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-122 du 26 novembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Cocorrida 2025 d'Yssingeaux » le samedi
13 décembre 2025 sur la commune d'Yssingeaux
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
43-2025-11-27-00001
Arrêté temporaire de circulation n° 2025-N-36
relatif à des travaux de réfection de joints sur
l'ouvrage SNCF situé au PR 51+400, dans le sens
nord-sud de l'autoroute A75, sur le territoire de
la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2025-11-27-00001 - Arrêté temporaire de circulation n°
2025-N-36 relatif à des travaux de réfection de joints sur l'ouvrage SNCF situé au PR 51+400, dans le sens nord-sud de l'autoroute A75,
sur le territoire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
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www 1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2025-11-27-00001 - Arrêté temporaire de circulation n°
2025-N-36 relatif à des travaux de réfection de joints sur l'ouvrage SNCF situé au PR 51+400, dans le sens nord-sud de l'autoroute A75,
sur le territoire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
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63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2025-11-27-00001 - Arrêté temporaire de circulation n°
2025-N-36 relatif à des travaux de réfection de joints sur l'ouvrage SNCF situé au PR 51+400, dans le sens nord-sud de l'autoroute A75,
sur le territoire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
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www 3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2025-11-27-00001 - Arrêté temporaire de circulation n°
2025-N-36 relatif à des travaux de réfection de joints sur l'ouvrage SNCF situé au PR 51+400, dans le sens nord-sud de l'autoroute A75,
sur le territoire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon.
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-11-08-00002
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et mollusques)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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Lyon, le 8 novembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et mollusques)
Bénéficiaire : Syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/6
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Puy-de-
Dôme ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 26 février 2025 et complétée le 11 juin 2025 par le Syndicat mixte du
Parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez ;
VU le projet d'arrêté transmis le 10 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 27 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le Syndicat mixte
du Parc naturel régional Livradois-Forez , dont le siège social est situé à la Maison du Parc à SAINT-
GERVAIS-SOUS-MEYMONT (63880), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et
suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des individus de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) et Tritons crêtés
(Tritus cristatus) potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> INSECTES
Ensemble des odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Mulette perlière (Margaritifera Margaritifera) potentiellement
présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle des amphibiens, à l'aide d'une épuisette ;
• méthode de capture-marquage-recapture réalisée par photographies de la face ventrale des
individus de Sonneur à ventre jaune et Tritons crêtés ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture au filet entomologique et maintien d es odonates délicatement par les ailes pour
identification en cas de nécessité.
Modalités spécifiques concernant les mollusques   :
• suivi des populations de Mulette perlière par identification des individus précédemment
marqués par des organismes autorisés.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 50  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du Syndicat mixte du Parc naturel
régional (PNR) Livradois-Forez :
• Guillaume MOIRON , chargé de mission Natura 2000, titulaire d'un master Espace rural et
environnement ;
• Isabelle ROMEUF, chargée de mission Natura 2000, docteure en Physiologie et génétique
moléculaires ;
• Coline PEIGNELIN, chargée de mission Natura 2000, titulaire d'un master Géographie, option
Géo-environnement ;
• Julien RODIER, chargé de mission Natura 2000, titulaire d'un diplôme d'ingénieur, option
Hydraulique Ouvrages et Environnement.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Syndicat mixte du PNR Livradois-Forez doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030 , sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études
(eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/6
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/6
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Loire,
M. le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectur es de la Haute-Loire et du
Puy-de-Dôme.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-11-08-00002
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-9 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et
mollusques)
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