zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 – JUILLET 2026


PUBLIÉ LE 02 JUILLET 2026
DDETSPP 11
SPSE
PRÉFECTURE
Cabinet/SSI

DDFIP


SOMMAIRE
DDETSPP 11
SPSE
Arrêté n° DDETSPP-2026-090 portant abrogation de l'autorisation
du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Narbonne,
géré par l'association SOLIHA Méditerranée, et transfert à
l'association Fédération Audoise des Oeuvres Laïques (FAOL) -
Ligue de l'enseignement de l'Aude …………………………………………………………… 1
Arrêté n° DDETSPP-2026-091 portant transfert de l'autorisation
du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Narbonne,
géré par l'association SOLIHA Méditerranée, au profit de l'association
Fédération Audoise des Oeuvres Laïques (FAOL) – Ligue de
l'enseignement de l'Aude et extension de capacité du CADA
Lagrasse – Narbonne (N° FINESS : 110005030) ………………………………………. 4
PRÉFECTURE
Cabinet – SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-193 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Lespignan
du 3 au 6 juillet 2026 – société SSP Méditerranée ……………………………………8
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-288 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Roullens
du 3 au 5 juillet 2026 – société Hugonoe Sécurité ……………………………………10
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-289 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Saint-Papoul
du 3 au 5 juillet 2026 – société Cobra Sécurité ………………………………………..12
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-290 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Saint-Marcel sur Aude
du 3 au 5 juillet 2026 – société SSP Méditerranée ………………………………… 14
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-291 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Villeneuve-Minervois
du 3 au 5 juillet 2026 – société Cobra Sécurité ……………………………………..16
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-292 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Brousses-&-Villaret
les 7 , 14, 21, 28 juillet 2026 et 4, 11, 18, 25 août 2026 -
société Cobra Sécurité ………………………………………………………………………………..18
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-274 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Preixan
du 3 au 5 juillet 2026 – société Cobra Sécurité ……………………………………….21
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2026-310 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique – commune de Gruissan
du 3 au 5 juillet 2026 – société SSP Méditerranée ……………………………………23
DDFIP
Division stratégie, contrôle de gestion, communication
Décisions de délégation générale de signature ………………………………………25
PREFET Direction DépartementaleDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéscs et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Arrété N°DDETSPP-SPSE-2026-090portant abrogation de l'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)de Narbonne, géré par l'association SOLIHA Méditerranée, et transfert à l'associationFédération Audoise des Ouvres Laïques (FAOL) - Ligue de l'enseignement de l'AudeLe préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 et suivants, L.313-18, L.348-1 et suivants, D.348-6 et suivants ;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articlesL.744-3 et suivants ;Vu la loi n°2002-2 du 2janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif a la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de l'arrondissement deCarcassonne ;Vu le décret n°2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les CADAet aux relations avec les usagers et modifiant le CASF ;Vu l'arrêté du 26 mars 2026 du ministère de l'Intérieur relatif au cahier des charges des CADA ;Vu le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (SRADAR) publié le 18décembre 2020;
Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 Carcassonne CedexTél : 04 34 42 90 00ddetspp-direction@aude.gouv.fr

Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant création du CADA de Narbonne (N°FINESS :110009008) géré par l'association SOLIHA Méditerranée (40 places autorisées) ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant extension de capacité du CADA de Narbonne(70 places autorisées au total) géré par l'association SOLIHA Méditerranée ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2026 relatif a la mise sous administration provisoire duCADA de Narbonne géré par l'association SOLIHA Méditerranée et portant désignation d'unadministrateur provisoire ;Vu le procès verbal du Conseil d'administration de l'association SOLIHA Méditerranée du 27mars 2026 approuvant la demande auprès de monsieur le préfet de l'Aude de rendrel'autorisation relative au CADA de Narbonne ;Vu le rapport intermédiaire de l'administrateur provisoire du CADA de Narbonne du 7 avril2026 constatant une situation fortement dégradée au sein des règles d'organisation et defonctionnement du CADA de Narbonne, géré par l'association SOLIHA Méditerranée, etproposant des mesures correctrices pour y remédier ;Vu le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 11 mai 2026 ouvrant une procédure deredressement judiciaire au bénéfice de l'association SOLIHA Méditerranée ;Vu le rapport intermédiaire de l'administrateur provisoire du CADA de Narbonne du 8juin 2026détaillant les mesures correctrices prises pour répondre aux injonctions prescrites par le préfetde l'Aude le 25 février 2026 et produisant notamment les nouveaux outils réglementaires de laloi 2002-2 pour l'accompagnement des demandeurs d'asile et les conventions nécessaires àl'ouverture de l'établissement sur son environnement ;Vu le courrier du président de l'association SOLIHA Méditerranée du 26 mai 2026 actant larestitution volontaire de l'autorisation du CADA de Narbonne en application du procès verbalprécité du Conseil d'administration du 27 mars 2026 ;Vu le courrier de la Directrice départementale de la DDETSPP de l'Aude du 24 juin 2026approuvant la restitution volontaire de l'autorisation du CADA de Narbonne formulée le 26 mai2026;
Vu le rapport de l'administrateur provisoire du CADA de Narbonne du 24 juin 2026 préconisantle transfert d'autorisation du CADA de Narbonne géré par l'association SOLIHA Méditerranée,en raison des manquements persistants dans les règles d'organisation et de fonctionnement ausein du CADA et des risques pesant sur les résidents et les salariés en poste, et d'une façongénérale sur la poursuite même de l'activité ;Vu la demande présentée par l'association Fédération Audoise des Œuvres Laiques -— ligue del'enseignement de l'Aude (la FAOL) en date du 26 juin 2026, pour la reprise du CADA deNarbonne dans le cadre d'un transfert d'autorisation de fonctionnement de cet établissement ;Considérant que l'association SOLIHA Méditerranée a restitué de façon volontaire l'autorisationdu CADA géré à Narbonne, délivrée par le préfet de l'Aude, lors de son Conseil d'administrationdu 27 mars 2026.
Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 Carcassonne CedexTél : 04 34 42 90 00ddetspp-direction@aude.gouv.fr

Considérant que par courrier recommandé du 26 mai 2026, la restitution volontaire del'autorisation du CADA de Narbonne, géré par l'association SOLIHA Méditerranée, a étéconfirmée par le président de ladite association a la Directrice départementale de la DDETSPPdel'Aude.Considérant que la Directrice départementale de la DDETSPP a accepté la restitutionvolontaire de l'autorisation du CADA de Narbonne, par courrier recommandé du 24juin 2026.Considérant enfin que la candidature, déposée par l'association la FAOL de Carcassonne pourle transfert de l'autorisation du CADA de Narbonne (N°FINESS: 110009008), présente lesgaranties techniques, financières et morales nécessaires pour assurer les règles d'organisation etde fonctionnement de cet établissement, conformément au Code de l'action sociale et desfamilles.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude.Arrête
Article 1: L'autorisation délivrée par le préfet de l'Aude en date du 26 avril 2021, àl'association SOLIHA Méditerranée (N°FINESS: 300019569) pour la gestion du CADA deNarbonne, d'une capacité de 70 places, est abrogée à compter du 1° juillet 2026.
Article 2. : L'autorisation de fonctionnement du CADA de Narbonne est transférée à la mêmedate à l'association Fédération Audoise des Œuvres Laïques (FAOL) — Ligue de l'enseignement del'Aude (N°FINESS : 110786159), sise au 22, rue Antoine Marty à Carcassonne.Article 3. : L'établissement sera répertorié dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS).Article 4.: Sont abrogés, à compter de la publication du présent arrêté, tous les actes etdécisions contraires.Article 5. : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Montpellierterritorialement compétent ou via l'application Télérecours citoyens dans le même délai. Cesrecours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 6.: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié au président de l'association SOLIHAMéditerranée. Fait à Carcassonne, le 1° juillet 2026
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PREFET Direction DépartementaleDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset et de la Protection des PopulationsgaliteFraternité
Arrêté N°DDETSPP-SPSE-2026-091portant transfert de l'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)de Narbonne, géré par l'association SOLIHA Méditerranée, au profit de l'associationFédération Audoise des Ouvres Laïques (FAOL) - Ligue de l'enseignement de l'Aude etextension de capacité du CADA Lagrasse - Narbonne (N°FINESS : 110005030)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1 et suivants, L.348-1et suivants, D.348-6 et suivants ;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articlesL.744-3 et suivants ;Vu la loi n°2002-2 du 2janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet etd'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 ;Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-111 du Code de l'action sociale et des familles;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de l'arrondissement deCarcassonne ;Vu le décret n°2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'État et les CADAet aux relations avec les usagers et modifiant le CASF ;Vu l'arrêté du 26 mars 2026 du ministère de l'Intérieur relatif au cahier des charges des CADA ;
Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 Carcassonne CedexTél : 04 34 42 90 00ddetspp-direction@aude.gouv.fr

Vu le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés (SRADAR) Occitaniepublié le 18 décembre 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant création du CADA de Narbonne (N°FINESS :110009008) géré par l'association SOLIHA Méditerranée (40 places autorisées) ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant extension de capacité du CADA de Narbonne(70 places autorisées au total) géré par l'association SOLIHA Méditerranée ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant extension de capacité du CADA Lagrasse -Narbonne (N°FINESS : 110005030) géré par l'association Fédération Audoise des Œuvres Laiques(FAOL) - Ligue de l'enseignement de l'Aude (110 places autorisées au total);Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2026 relatif à la mise sous administration provisoire duCADA de Narbonne géré par l'association SOLIHA Méditerranée et portant désignation d'unadministrateur provisoire ;Vu le procès verbal du Conseil d'administration de l'association SOLIHA Méditerranée du 27mars 2026 approuvant la demande auprès de monsieur le préfet de l'Aude de rendrel'autorisation relative au CADA de Narbonne ;Vu le courrier du président de l'association SOLIHA Méditerranée du 26 mai 2026 actant larestitution volontaire de l'autorisation du CADA de Narbonne en application du procès verbalprécité du 27 mars 2026 ;Vu le courrier de la Directrice départementale de la DDETSPP de l'Aude du 24 juin 2026approuvant la restitution volontaire de l'autorisation du CADA de Narbonne formulée le 26 mai2026 par l'association gestionnaire ;Vu le rapport de l'administrateur provisoire du CADA de Narbonne du 24 juin 2026 préconisantle transfert d'autorisation du CADA de Narbonne géré par l'association SOLIHA Méditerranée ;Vu la demande présentée par l'association Fédération Audoise des Œuvres Laiques - ligue del'enseignement de l'Aude (la FAOL) en date du 26 juin 2026 pour la reprise du CADA deNarbonne dans le cadre d'un transfert d'autorisation de fonctionnement de cet établissement ;Vu l'avis favorable de la DDETSPP de l'Aude sur le projet déposé par la FAOL et les échangestechniques opérés avec cette dernière;Vu l'accord de principe du 30juin 2026 pour la reprise de l'autorisation du CADA de Narbonne(70 places) du Délégué Général de la FAOL, habilité par le président en exercice de la FAOL;Considérant que l'association la FAOL présente les garanties techniques, financières et moralespour assurer le transfert de l'autorisation du CADA;Considérant que le projet répond aux besoins du territoire et aux orientations du SRADAROccitanie.
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Considérant que le projet correspond aux attendus du cahier des charges en vigueur desCADA, en termes de capacité technique à gérer l'accueil des demandeurs d'asile et de qualitéd'accompagnement (administratif, juridique, social, sanitaire) de ces derniers.Considérant que le projet est compatible avec le coût de fonctionnement en année pleine desCADA et aux dotations régionales limitatives fixées à l'article L.314-4 du CASF.Considérant enfin que le projet assure la continuité des missions du CADA et garantit la priseen charge des usagers au regard des règles d'organisation et de fonctionnement prévues par leCode de l'action sociale et des familles.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude.Arrête
Article 1°: L'autorisation délivrée à l'association SOLIHA Méditerranée (N°FINESS:300019569) pour la gestion du CADA de Narbonne, d'une capacité de 70 places, esttransférée à l'association la FAOL à compter du 1° juillet 2026.Article 2.: Cette autorisation s'applique à la même date au CADA Lagrasse - Narbonne(N°FINESS :110005030) géré par la FAOL, par une extension de sa dernière capacité autoriséeen date du 20 février 2023.La nouvelle capacité autorisée du CADA Lagrasse - Narbonne géré par l'association la FAOLest donc portée à 180 places à compter du 1° juillet 2026.Article 3. : L'établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : Fédération Audoise des Œuvres Laïques (FAOL) - Ligue de l'enseignement del'AudeN° FINESS : 110786159Code Statut juridique : 60 - Association Loi 1901Adresse : 22, rue Antoine Marty CS60113 - 11 890 CARCASSONNE Cedex 9Entité établissement : Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Lagrasse - NarbonneN°FINESS : 110005030Adresse : Le Clos d'Orbieu - 11 220 LAGRASSECode catégorie : 443 - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)Code discipline : 916 - Hébergement Réadaptation sociale Personnes Familles en DifficultéCode activité / fonctionnement : 11 - Hébergement Complet InternatCode activité / fonctionnement : 18 - Hébergement de Nuit ÉclatéCode clientèle : 830 — Personnes et Familles Demandeurs d'AsileCapacité autorisée : 110 placesArticle 4.: La présente autorisation ne modifie pas le calendrier de renouvellement del'autorisation initiale qui reste subordonnée aux résultats de l'évaluation de son activité et de
Cité administrative, place Gaston Jourdanne - 11 807 Carcassonne CedexTél : 04 34 42 90 00ddetspp-direction@aude.gouv.fr

la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditionsprévues par l'article L.313-5 du même code.Article 5.: Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du CASF, la présenteautorisation est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans le délai de4 ans prévu à l'article D.313-7-2 du CASF, suivant sa notification.Article 6. : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation devra être portée à la connaissance de l'autoritécompétente au moins 2 mois avant sa mise en œuvre, selon l'article L.313-1 du CASF.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.Article 7.: Conformément aux dispositions de l'article L.313-6 du CASF, l'autorisation ou sonrenouvellement sont valables sous réserve du résultat d'une visite de conformité auxconditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II del'article L.312-1 du CASF, dont la mise en œuvre est prévue par les articles D.313-11 à D.313-14du même code.Article 8.: Sont abrogés, à compter de la publication du présent arrêté, tous les actes etdécisions contraires.Article 9.: Un arrêté du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, fixeannuellement la dotation globale de financement allouée au CADA.Article 10.: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Montpellierterritorialement compétent ou via l'application Télérecours citoyens dans le même délai. Cesrecours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 11.: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le président del'association la FAOL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié aunouveau gestionnaire.
Fait à Carcassonne, le 1° juillet 2026
Le préfet,
Alain BUCQUET
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PRÉFET — SeuritéDE L'AUDE | Dirsetion oe HeuresLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB SSi 2026-193donnant autorisation a titre exceptionnel 4 une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de LESPIGNAN
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026 ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Zi de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209;
VU le devis n°2026060075 en date du 24 juin2026 accepté par l'Association LE GAAL, relatifaux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de lasurveillance des installations lors de la « Féria » du 03juillet au 06juillet 2026, sur la communede Lespignan ;
VU le courrier de demande du 26 juin 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIERdemande que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « Féria » du 03 juillet au 06 juillet 2026, sur la commune deLespignan ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
¢ levendredi 03juillet 2026 de 20h30 à 02h30+ lesamedi 04juillet 2026 de 20h30 a 02h30+ le dimanche 05juillet 2026 de 20h30 à 02h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Lespignan sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

E)PREFET Direction des sécurités
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DE L'AUDE Service de la sécurité intérieureLiberté
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-288donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de ROULLENS
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé: 7rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sousle n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE1153 en date du 28 mai 2026, accepté par le Comité des fêtes, de relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la « fêtelocale » du 03 au OSjuillet 2026 sur la commune de Roullens ;
VU la lettre du 18 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la duréedes prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:Uentreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la gardelui est confiée dans le cadre de la « fête locale » du 03 au 05 juillet 2026 sur la commune deRoullens;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la « fête locale » selon le planning suivant:
« le vendredi 03 juillet de 22h00 à 03h00+ le samedi 04 juillet de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le Maire de Roullens sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des sécurités
LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

EnPREFET Direction des sécuritésDE LAUDE . # e soe fieLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-289donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Saint-Papoul
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 11 Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : ZI La Bourriette, 10 rue Pitot ? 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entrepriseprivée de sécurité, sous le n° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D 26020010 en date du O6février 2026 accepté par le Comité des fêtes, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de lasurveillance de la « Fête locale» du 03 gy 05juillet 2026 sur la commune de Saint-Papoul ;
VU le courrier du 23 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la « Fête locale» du 03 ay 05 juillet 2026 sur la commune de Saint-Papoul ;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de « la Fête locale » selon le planning suivant :
+ le vendredi 03juillet 2026 de 23h00 à 04h00+ le samedi 04juillet 2026 de 23h00 à 04h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Saint-Papoul sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. RobertRODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

| ]CE
PRÉFET irecti ScuritéDE L'AUDE | Direction des EvesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-290donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Saint-Marcel sur Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation designature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209;
VU le devis n°2026060019 en date du 05 juin 2026 accepté par la Mairie, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de lasurveillance des installations lors de la manifestation de la Fête locale du 03 au 05 juill!2026,sur la commune de Saint-Marcel sur Aude ;
VU le courrier de demande du 29 avril 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIERdemande que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la Fête locale du 03 au 05 juitk2026, sur la commune de Saint-Marcel sur Aude ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la Féte locale selon le planning suivant :
« levendredi 03 juillet 2026 de 19h00 à 08h00* lesamedi 04juillet 2026 de 19h00 à 08h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Saint-Marcel sur Aude sont chargés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 29juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
C Marion LARREY
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

PREFET a 2DE LAUDE Direction des sécuritéspaced Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB SSI 2026-291donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de Villeneuve-Minervois
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 11 Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI LaBourriette, 10 rue Pitot ? 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D 26040038 en date du 16 avril 2026 accepté par le Comité des fêtes, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillancede la « Fête locale» du 03 au 05juillet 2026 sur la commune de Villeneuve-Minervois;
VU le courrier du 23 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours devalidité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX9 1Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr

Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. RobertRODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui estconfiée lors de la « Féte locale» du 03 au 05 juillet 2026 sur la commune de Villeneuve-Minervois;
ARTICLE2:
La mission est constituée par la surveillance de « la Féte locale » selon le planning suivant:
+ levendredi 03juillet 2026 de 23h00 à 03h00*__ le samedi 04juillet 2026 de 23h00 à 03h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Villeneuve-minervois sont chargés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àM. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le ot fo}16
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe de la Sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001- 11836 CARCASSONNE CEDEX9 2Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr

PREFET ae oo.DE L''AUDE Direction des sécuritéspe Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-292donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de Brousse-et-Villaret
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en datedu 11 Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI LaBourriette, 10 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, a exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D26060076 en date du 26 juin 2026 accepté par l'Association SAFARI, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadre de la surveillancedu « marché nocturne » les 07, 14, 21, 28juillet 2026 et 04, 11, 18, 25 août 2026 sur la commune deBrousse-et-Villaret ;
VU le courrier du 26 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée;
Considérant que les deux agents de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelleen cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00 1Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. RobertRODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui estconfiée lors du « marché nocturne » les 07, 14, 21, 28 juillet 2026 et 04, 11, 18, 25 août 2026 sur lacommune de Brousse-et-Villaret;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la « la Fête locale » selon le planning suivant :
¢ le mardi 07juillet 2026 de 18h30 à 22h30+ le mardi 14 juillet 2026 de 18h30 à 22h30+ le mardi 21 juillet 2026 de 18h30 à 22h30+ le mardi 28juillet 2026 de 18h30à 22h30+ le mardi 04 août 2026 de 18h30 à 22h30* le mardi 11 août 2026 de 18h30 à 22h30+ le mardi 18 août 2026 de 18h30 à 22h30* le mardi 25 août 2026 de 18h30 à 22h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00 2Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement degendarmerie du département de l'Aude, le maire de Brousse-et-Villaret sont chargés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. RobertRODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 30juin 2026
Pour le préfet et par délégation,La Directrice des Sécurités
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00 3Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

PREFET — TTDE L'AUDE Direction des sécuritésfoe Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026 274donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de Preixan
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 11Octobre 2021 autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : ZI La Bourriette,10 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AGD-011-2026-10-11-20210277361 ;
VU le devis D 26060063 en date du 03 juin 2026 accepté par le Comité des fêtes de Preixan, relatif auxprestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre de la surveillance dela «fête locale» du 03 au 05juillet 2026 sur la commune de Preixan ;
VU le courrier du 10 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ », M. RobertRODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biensdont la garde lui sera confiée ;
Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour les missions desurveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validitél'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M. RobertRODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la «fête locale» du 03 au 05juillet 2026 sur la commune de Preixan.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la « fête locale » selon le planning suivant :
+ le vendredi 03 juillet 2026 de 22h00 à 02h00e le samedi 04 juillet 2026 de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande),
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Preixan sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service de la Sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

EnPRÉFET ue Lo ncDE L'AUDE Direction des sécuritéson Service de la sécurité intérieureFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2026-310donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voiepublique - commune de GRUISSAN
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet del'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026040023 en date du 09 avril 2026 accepté par la MJC de Gruissan, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance desinstallations lors de la manifestation BEACH SOCCER du 03 au 05 juillet 2026, sur la commune deGruissan;
VU le courrier de demande du 29 juin 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée;
Considérant que l'agent de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pour les missions desurveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte professionnelle en cours de validitél'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la manifestation BEACH SOCCER du 03 au 05 juillet 2026, sur la commune de Gruissan ;
ARTICLE2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+ le vendredi 03juillet 2026 de 19h00 à 07h00- le samedi 04juillet 2026 de 19h00 à 07h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedu département de l'Aude, le maire de Gruissan sont chargés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 2juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La Cheffe du Service de la Sécurité Intérieure
Karen FAURE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.30Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2

; F| REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté| ÉgalitéFraternité
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE Carcassonne, le 1° juillet 2026| DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE| Place Gaston JourdanneCS 80 00111 833 CARCASSONNE CEDEX 9
Décision de délégation de signature
| L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de l'Aude,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des financespubliques;|| Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction| générale des finances publiques ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création de la direction départementale de'Aude ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;-Vu le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M. David PESSAROSSI,Administrateur de l'État en qualité de directeur départemental des finances publiques de'Aude;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 7 décembre 2022fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de M. David PESSAROSSI dans lesfonctions de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;
Décide :
Article 1- Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de maseule compétence :- toute décision sur les dossiers en décharge de responsabilité et en remisegracieuse présentés par ces derniers ;- l'assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d'unepersonne physique ou morale ;- l'assignation en justice des dirigeants de société ;- la signature du compte de gestion ;- le sursis de versement et le refus de sursis de versement.
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Article 2- De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes etdécisions relevant des domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :- l'homologation des rôles ;—la notification des taux et des bases aux collectivités locales d'impôts directs ;— la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur ;— la convention de délégation sur les actes d'ordonnancement secondaire desdépenses et des recettes;- l'engagement de poursuites pénales pour infractions fiscales;— le domaine.
Article 3- Délégation générale de signature est donnée a:
Prénom, nom, grade et fonction Nature et étendue de la délégationMme Stéphanie POTHET Reçoit délégation de signature à l'effet deme suppléer dans l'exercice de mesAdministratrice des Finances publiques fonctions et de signer, seul ouadjointe concurremment avec moi, tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yDirectrice du pôle État expertise rattachent, et agir en justice dans la limitedes exclusions évoquées aux articles 1 et 2 etdes restrictions expressément prévues par laréglementation.
Mme Stéphanie POTHET a toutefois pouvoirpour homologuer les rôles.
Mme Muriel NOLIBOIS | Reçoit délégation de signature à l'effet deme suppléer dans l'exercice de mesAdministratrice des Finances publiques fonctions et de signer, seul ouadjointe concurremment avec moi, tous les actesrelatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yDirectrice du pôle pilotage et ressources rattachent, et agir en justice dans la limitedes exclusions évoquées aux articles 1 et 2 etdes restrictions expressément prévues par laréglementation.
Article 4- Délégations spéciales relatives aux différentes matièreset attributions sontdonnées a:
Mission Risques et AuditPrénom, nom, grade et fonction Nature et étendue de la délégationM. Cédric SOULIÉ, inspecteur principal des |Reçoivent délégation concernant :Finances publiques, auditeur -la mise en œuvre du processus d'audit.Cette délégation concerne notamment lesM. Patrice CARRATALA, attaché principal de [actes suivants: signature des rapportsl'administration, auditeur d'audit, des lettres d'envoi des rapports,
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Mme Alexandra DESRUELLES, inspectriceprincipale des Finances publiques, auditrice
M. Gilles ROUSSEL, inspecteur des Financespubliques, Cellule Qualité Comptable
des relances en cas d'absence de réponsedes audités ;—la signature des procès-verbaux de remisede service en cas de changement decomptables non centralisateurs, d'agentscomptables et de régisseurs.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.
Pôle relations usagers et partenairesDivision Relations usagers (RDRU)Prénom, nom, grade et fonctionNature et étendue de la délégationMme Corinne CORNET, inspectrice desFinances publiques, service gestion desparticuliers et missions foncièresMme Julie TRAPP, contrôleur des Financespubliques, service gestion des particuliers etmissions foncières
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relevant de ses missions.
Signer les pièces et documents attachés auservice gestion des particuliers et missionsfoncières en cas d'absence de MmeCorinne CORNET.
Division Gestions publiques localesPrénom, nom, grade et fonctionNature et étendue de la délégationM. Joël ARAGOU, inspecteur divisionnairedes Finances publiques, responsable de ladivision gestions publiques localesMme Mounia KIOUKOU, inspectrice desFinances publiques, chef de servicecollectivités, établissements publics locaux,chargé de mission hôpitaux-analysesfinancières
Mme Naoual BOUBKARI, inspectrice desFinances publiques, service moyens depaiement - dématérialisationM. Mathieu D'AMICO, inspecteur desFinances publiques, service de la FiscalitéDirecte Locale
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.
Reçoit délégation pour signer tous les. actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.
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Pôle Etat expertiseDivision Economie, Contréle fiscal et RecouvrementPrénom, nom, grade et fonctionNature et étendue de la délégationMme Tiffany TUDELA, inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de ladivision Economie, contrôle fiscal etrecouvrement
M. Christophe BRIOIS, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, chargéde mission sur le recouvrement et lesadmissions en non valeur
Mme Corinne FOURNIL, inspecteur desFinances publiques, Contrôle fiscal
Mme Sihame BELAID, inspectrice desFinances publiques, service recouvrement .forcé
Mme Christelle FABAS, inspectrice desFinances publiques, service recouvrementforcé
M. El-Hadi BOUBKARI, contrôleur desFinances publiques, service recouvrementforcé
M. Philippe BELHOMME, inspecteur desFinances publiques, huissier des Financespubliques
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa division.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant des affaires de sa mission.
Reçoivent délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leurmission.
Division Responsabilité- Affaires juridiquesMme Annaik SAUVAGE, Attachée principalede l'administration, responsable de ladivision responsabilité, affaires juridiques
Mme Sylvie JELMONI, inspectrice desFinances publiques, service responsabilitédes comptables, admission en non-valeur,contentieux recouvrement
M. Frédéric DERNY, inspecteur des Financespubliques, service affaires juridiques
Mme Marielle LE METAYER, inspectrice desFinances publiques, service affaires juridiques
Mme Delhia SAUVAIRE, inspectrice desFinances publiques, service affaires juridiques
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.
Reçoivent délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de leurmission.
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Division Comptabilité - Domaine - Politique immobilière de l'ÉtatMme Édith SARRAZIN, inspectricedivisionnaire des Finances publiques,responsable de la division comptabilité,domaine et politique immobilière de l'ÉtatMme Françoise OLLETA, inspectrice desFinances publiques, chef du servicecomptabilité et activités bancairesMme Sabine BRAND, contrôleuse principaledes Finances publiques, service comptabilitéet activités bancaires
M. Jérome JOB, contrôleur principal desFinances publiques, service local du domaine
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments attachés au servicecomptabilité en cas d'absence de MmeOLLETA.
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments attachés au service local dudomaine en cas d'absence de MmeSARRAZIN
Pôle pilotage et ressourcesDivision Ressources Humaines - Formation professionnellePrénom, nom, grade et fonctionNature et étendue de la délégationMme Aurélie OTTO, inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de ladivision ressources humaines et formationprofessionnelle
Mme Cécile HOAREAU, inspectrice desFinances publiques, chef de serviceressources humaines
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de son service.
Division Budget -mmobilier LogistiqueMme Nathalie VAISSIERE, inspectricedivisionnaire des Finances publiques,responsable de la division budget,immobilier, logistique et délégué sécuritéMme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectricedes Finances publiques, chef de servicebudget
M. Olivier JOULIA, inspecteur des Financespubliques, chef de service immobilier-logistique
M. Dany CAIN, inspecteur des Financespubliques
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa division.
Recoivent délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de sonservice.
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Cabinet - Communication - Stratégie - contrôle de gestion et assistance de préventionMme Jacinte CALICHARANE, inspectriceprincipale des Finances publiques,responsable du service Organisation-Stratégie-Cabinet-Communication etassistance de prévention _
M. Arnaud ICKIEWICZ, contrôleur desFinances publiques, service cabinetcommunication stratégie et contrôle degestion
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de sa mission.
Signer les pièces et documents attachés auservice cabinet communication stratégie etcontrôle de gestion, en cas d'absence deMme CALICHARANE.
Article 5 - La présente décision abroge les décisions antérieures de délégations générale etspéciales de signature données aux directeurs de pôle, responsables de division ou demission et aux agents des pôles Relations usagers et partenaires, État expertise, Pilotage etressources.
La présente décision prend effet le 1° juillet 2026
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
David PESSAROSS|Administrateur de l'État
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