NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-160
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2025-06-02-00005 - arrêté portant habilitation STN à Cosne (2
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2025-06-02-00005
arrêté portant habilitation STN à Cosne
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-06-02-00005 - arrêté portant habilitation STN à Cosne 3
PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Arrêté. portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement Société de Thanatopraxie Nivernaise - STNsis à Cosne Cours sur LoireLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 etsuivants |Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme FabienneDECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;Vu l'arrété préfectoral n® AP-58-2025-02-12-00002 du 12 février 2025 portant délégation de signature à MmeMagalie MALERBA sous-préfète de I'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 58-2021-06-01-00004 du 1* juin 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement Société de Thanatopraxie Nivernaise (STN) sis 33 route de Cours à Cosne Cours sur Loire :Vu le changement de dirigeant de l'établissement Société de Thanatopraxie Nivernaise — STN ;Vu la demande transmise 18 mars et complétée le 2 juin 2025 par Madame Jessy RAMSAY, présidente del'établissement Société de Thanatopraxie Nivernaise - STN, sis 33 route de Cours à Cosne Cours sur Loire ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire :
ARRETEArticle 1er . l'arrêté préfectoral n° 58-2021-06-01-00004 du 1" juin 2021 est abrogé.Article 2 : L'établissement Société de Thanatopraxie Nivernaise — STN, sis 33 route de Cours - 58200 CosneCours sur Loire est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :- soins de conservation.
Article 3 : l'établissement susvisé est habilité pour cette activité sous les numéros d'habilitation 2025-58-03-54(n° local) et 25-58-0032 (n°ROF).
suus-prafactuts da Conne-Cours-surlLoirs - 7 bis rue Tugène Prellalair — 58 200 Cosne-Cours-stir-l iltël 0366 25 7048 Max 0335 28 04 /0—mel sous-nratecturs-cde-sosne-stiec-lot sé Mavraqouf
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Article 4 : la présente habilitation est valable jusqu'au 31 mai 2026.Article 5 : |a présente habilitation peut ètfe suspendue ou retirée pour I'un des motifs énoncés à l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.Article 6 : cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rued'Assas, B.P. 61616 — 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »accessible depuis le site www talerecours[r 'Article 7 : Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire est chargée de l'exécution duprésent arrété dont une copie sera adressée à Mme Jessy RAMSAY et à M. le maire de Cosne Cours sur Loire,Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne Cours sur Loire, le 2 juin 2025
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