Nom | Arrêté n°2025-00523 du 2 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème à l'occasion de la course pédestre "Les 10 km du Panthéon", le 11 mai 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 02 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00523_02052025.pdf |
Date de création du PDF | 02 mai 2025 à 10:05:44 |
Date de modification du PDF | 02 mai 2025 à 10:05:44 |
Vu pour la première fois le | 02 mai 2025 à 12:05:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ExPREFECTURE PDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET|a
Paris, le 2 mai 2025ARRETE N° 2025 - 00523modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 5èmeà l'occasion de la course pédestre« Les 10 km du Panthéon » le 11 mai 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 avril 2025 ;Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km du Panthéon », le 11mai 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 5°" arrondissement pour la journée du 11 mai 2025;Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout véhicule est interdit le 11 mai 2025 de 01h00 à 15h00dans les voies suivantes a Paris 5ère:- rue Gay-Lussac;- rue Soufflot;- place du Panthéon.
Article 2La circulation de tout véhicule est interdite le 11 mai 2025 de 04h00 a 15h00, dansles voies suivantes à Paris 5&TM¢- rue Gay-Lussac;- rue Soufflot;- place du Panthéon.Article 3La circulation de tout véhicule est interdite le 11 mai 2025 de 07h45 a 11h15 dansles voies et portions de voies suivantes à Paris Sè"e qui constituent le parcours de lacourse :- place Saint-Michel, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Huchette ;- boulevard Saint-Michel, en totalité ;- avenue de l'Observatoire, entre le boulevard de Port-Royal et le boulevard Saint-Michel ;- rue du Val de Grace, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Henri Barbusse ;- rue Henri Barbusse, entre le boulevard de Port-Royal et la rue du Val de Grace;- boulevard de Port-Royal, en totalité ;- boulevard Saint-Marcel, en totalité ;- boulevard de l'Hôpital, entre le boulevard Saint-Marcel et la place Valhubert ;- rue des Fossés Saint-Marcel, en totalité ;- rue Geoffroy-Saint-Hilaire, entre la rue du Fer à Moulin et la rue Censier ;- rue Censier, entre la rue de Mirbel et la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;- rue de Mirbel, entre la rue Censier et la rue Monge;- rue Monge, entre la rue de Mirbel et l'avenue des Gobelins ;- place Claude Sautet, en totalité ;- avenue des Gobelins, entre la place Claude Sautet et le boulevard Saint-Marcel ;- boulevard Saint-Germain, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la MontagneSainte-Geneviève.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
:
Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00523 du 2 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.