ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 12 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 12 novembre 2025SOMMAIRE
ArrétésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-101310.11.2025Arrêté portant modification des conditionsde circulation, de la route nationale 118(RN118), sur la commune de Sèvres, entre lePRO+000 et le PR2+300, en direction de laprovince (Y), pour la réalisation des travauxde réfection de la couche de roulementDRIEAT-IDFN°2025-101510.11.2025Arrêté portant modification des conditionsde circulation, sur les bretelles 28b, 28c, et28d de la route nationale 385, (RN385) pourla réalisation des travaux de nettoyage desaccotements dans le cadre de la semaineeuropéenne de réduction des déchets

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1013portant modification des conditions de circulation, de la route nationale 118 (RN118), sur la communede Sèvres, entre le PR0+000 et le PR2+300, en direction de la province (Y), pour la réalisation destravaux de réfection de la couche de roulement.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée le 14 octobre 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France en date du 15 octobre 2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 31 octobre 2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon en date du 21 octobre 2025,Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France en date du 16 octobre 2025,Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2025.Considérant que des travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Pendant la période du lundi 17 novembre 2025 et jusqu'au jeudi 20 novembre 2025, les travauxconcernant la réfection de la couche de roulement de la RN118, sur la commune de Sèvres, impliquentdes modifications de la circulation comme indiqué ci-dessous : Entre le PR 0+000 et le PR 2+300, la circulation est interdite, sauf pour les besoins du chantier ou biendans le cas de nécessités de service,En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent être interdits à la circulation, de 22h00 à5h00 durant les nuits suivantes :Semaines joursS47- lundi 17 novembre,- mardi 18 novembre,- mercredi 19 novembre,- jeudi 20 novembre.DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Nota   : Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, par exemple le lundi 17 novembre2025 correspond à la nuit du lundi 17 novembre au mardi 18 novembre 2025.Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :- Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD910) vers la RN118 province empruntent :• La RD 910 Grande rue,• La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,• La VC Rue des Bruyères,• La RD 181 Route du Pavé des Gardes,• La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouvent leur route.- Les usagers en provenance de Sèvres (RD7) vers la RN118 province empruntent :•La RD 910 Grande rue,•La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,•La VC Rue des Bruyères,•La RD 181 Route du Pavé des Gardes,•La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouvent leur route.ARTICLE 2Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et lerepli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées parl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8 partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembreᵉ1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-FranceLe directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Sèvres ;Le maire de Meudon ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.10 08:35:58 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1015portant modification des conditions de circulation, sur les bretelles 28b, 28c, et 28d de la routenationale 385, (RN385) pour la réalisation des travaux de nettoyage des accotements dans le cadre dela semaine européenne de réduction des déchets.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10151 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 7 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 17 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 22 octobre 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 7 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry du 3 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'EPI 78/92 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 29 octobre 2025 ;Considérant que des travaux relatifs au nettoyage des bretelles 28b, 28c, 28d de la RN385 nécessitentde prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le dimanche 23 novembre 2025, entre 10h00 et 12h00, la mairie de Châtenay-Malabry organise dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets le nettoyage des accotements des bretellesn°28b, 28c et 28d au niveau l'échangeur de Châtenay-Malabry sur la RN385 (A86).En conséquence, les bretelles n°28b, 28c, et 28d peuvent être interdites à la circulation entre 9h00 à14h00.Mise en place de déviations dans les conditions suivantes :Pour la fermeture de la bretelle n°28d, les usagers souhaitant accéder sur la RN385 en direction de Dreux, empruntent :DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10152 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
•La R63 Rue Jean Baptiste Clément en direction de Verrières-le-Buisson ; •La bretelle d'accès n°28a de la RN385 vers Créteil,•La RN385 en direction de Créteil puis la sortie n°27a,•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction d'Antony,•La RD986 font demi-tour à la Croix de Berny,•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction de Châtenay-Malabry,•La bretelle d 'accès n°27b de la RN385 vers Dreux, où les usagers retrouvent leur destination.Pour la fermeture de la bretelle n°28c, les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de la Créteilsouhaitant rejoindre la RD63 restent sur la RN385 et empruntent :•La sortie n° 27a,•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction d'Antony,•La RD986 font demi-tour à la Croix de Berny,•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction de Châtenay-Malabry,•La RD 986 Av de la Division Leclerc, où les usagers retrouvent leur destination.Pour la fermeture de la bretelle n°28b, les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de Dreuxsouhaitant rejoindre la RD63 restent sur la RN385 et empruntent :•La sortie n° 29 à l'échangeur de la Boursidière,•La RD 986 Avenue de la Division Leclec en direction de Châtenay-Malabry,•La R63 Rue Jean Baptiste Clément, où les usagers retrouvent leur destination.ARTICLE 2Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et lerepli de la signalisation temporaire , celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées parl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8 partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembreᵉ1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10153 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire d'Antony ;Le maire de Châtenay-Malabry ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-JosasArrêté DRIEAT-IDF-2025-10154 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone  : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.10 10:15:38 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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