PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2024-01
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-01-04-00008 - Arrêté n°007/2023 □ CABDG/IRAS du 4 janvier 2024
portant désignation d□un inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code
de la santé publique - Angélique VARLET
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant
création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupement
hospitalier Paris site Saint-Joseph (5 pages) Page 6
IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal (6 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-01-08-00002 - Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice générale
de l□Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation pour l□année
2024 (3 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes
pour la formation des représentants du personnel en santé, sécurité et
conditions de travail (14 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-04-00008
Arrêté n°007/2023 □ CABDG/IRAS du 4 janvier
2024 portant désignation d□un inspecteur au
titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé
publique - Angélique VARLET
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-04-00008 - Arrêté n°007/2023 □ CABDG/IRAS du 4 janvier 2024 portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique - Angélique VARLET 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°007/2023 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435 -7 du Code de la santé
publique

LA DIRECTRICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU

VU


VU


VU

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France ;

l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des Agences
régionales de santé ;

le diplôme de niveau I (Master Sciences de gestion - spécialité Gestion des services de santé )
détenu par Madame Angélique VARLET ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection a été validé par l'EHESP en
date du 15 décembre 2023 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Angélique VARLET est désigné e en qualité d'inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratif s de la Préfecture de Région d' Île-de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mo ntreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-04-00008 - Arrêté n°007/2023 □ CABDG/IRAS du 4 janvier 2024 portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique - Angélique VARLET 4
siQr1é

ARTICLE 4e :


La Directrice général e est chargé e de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 4 janvier 2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Amélie VERDIER















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-04-00008 - Arrêté n°007/2023 □ CABDG/IRAS du 4 janvier 2024 portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique - Angélique VARLET 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-28-00023
Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089
portant création de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Groupement
hospitalier Paris site Saint-Joseph
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO - 2023/089
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d u
Groupement hospitalier Paris site Saint -Joseph

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SAN TE D'ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
article R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;
VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version mo difiée par l'ordonnance
n° 2020 1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris
en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L .5121 -5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 31 juillet 2021 nommant Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté n°14-1457 en date du 16 décembre 2014 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de Coopération sanitaire « PUI – La Cité Hospitalière » dont les
membres sont la Fondation Hôpital Saint -Joseph Groupe Hospitalier Paris site Saint -Josep h
et l'hôpital Léopold Bellan ;
VU la décision n°16 -515 en date du 17 juin 2016 portant autorisation de création d'une
pharmacie à usage intérieur portée par le Groupement de Coopération Sanitaire « PUI – La
Cité Hospitalière » sise 185, rue Raymond Losse rand à Paris (75014) ;
VU l'arrêté n°DOS -2023 /4036 en date du 22 décembre 2023 portant dissolution du Groupement
de Coopération Sanitaire « PUI – La Cité Hospitalière » ;
VU la demande déposée le 3 avril 2023 par Monsieur le directeur de l'établissement ,
représentant légal de la personne morale exploitant le Groupe hospitalier Paris site Saint -
Joseph, en vue de la création d'une pharmacie à usage intérieur située au 185, rue
Raymond Losserand à Paris 75014 ;
VU la convention établi e le 28 septembre 202 3 au titre des articles R.5126 -106 et R.5126 -107
du code de la santé publique entre le Groupe hospitalier Paris site Saint -Joseph et l'hôpital
Léopold Bellan définissant pour ce dernier les modalités d 'approvisionnement, de
dispensation et de détention pour les médicaments , produits ou objets mentionnés à l'article
L.4211 -1 et les dispositifs médicaux stériles ;
VU le rapport d' inspection en date du 30 novembre 2023 et sa conclusion définitive en date du
12 décembre 2023 , établis par le pharmacien inspecte ur de santé publique ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 7
Page 2 sur 5
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
3 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de l a santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles, à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

CONSIDERANT que l'autorisation sollicitée entrainera la suppression de la pharmacie à usage
intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire « PUI La Cité Hospitalière »
situé au 185, rue Raymond Losserand à Paris 75014 ;
CONSIDERANT que l'autorisation sollicitée entrainera pour l'Hôpital Léopold Bellan de nouvelles
modalités d 'approvisionnement, de dispensation et de détention pour les
médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L.4211 -1 et les
dispositifs médicaux stériles ;
CONSIDERANT que la demande consiste en la création de la pharmacie à usage intérieur du
Groupe hospitalier Paris site Saint -Joseph ;
CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'enquête du
pharmacien inspecteur de santé publique avec pour certains des délais de mise
en place courant 2024 :
- arrêter la coopération non r églementaire avec une officine pour la
réalisation de préparation s magistrale s ;
- mettre en œuvre les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif
au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux
implantables ;
- procéder à la sérialis ation de l'ensemble des spécialités
pharmaceutiques ;
- reconfigurer la salle dédiée à la vente de médicaments au public pour
assurer le respect de la confidentialité, puis réhabiliter les locaux ;

pour l'activité de préparation de doses à administrer
- sécu riser l'activité par l'élaboration d'une procédure définissant
notamment les informations à porter sur l'étiquette des médicaments
reconditionnés ;
- communiquer les modalités de réaménagement de la zone de cueillette ;

pour l'activité de préparation des di spositifs médicaux stériles , transmettre
- le nouveau plan de surveillance de la zone à atmosphère contrôlée et
des équipements ;
- la procédure finalisée relative à la surveillance de la centrale de
traitement d'eau et mentionnant la fréquence des contrôles ;
- le schéma de la centrale de traitement d'eau comportant les points de
prélèvement ;
- les résultats microbiologiques des prélèvements d'eau adoucie et d'eau
osmosée programmés en 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 8
Page 3 sur 5 - le rapport de qualification de performance particulaire après
l'inter vention visant à régler les paramètres aérauliques de l'unité de
préparation ;

DECIDE



ARTICLE 1 La suppression de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie du
Groupement de coopération sanitaire « PUI la Cité Hospitalière » situé e au 185,
rue Ra ymond Losserand à Paris 75014 est autorisée .
ARTICLE 2 La création d'une pharmacie à usage intérieur d u Groupe hospitalier Paris site
Saint -Joseph (n° FINESS EJ : 750150120 - n° FINESS ET : 750000523 ) situé
au 185, rue Raymond Losserand à Paris 75014 est autorisée .
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie
totale de 3 114 m² situés au 185, rue Raymond Losserand à Paris 75014 , tels
que décrits dans le dossier de la demande :
- au niveau -1 et niveau -2 du bâti ment Saint -Michel se trouvent les
locaux de stockage , de vente de médicaments au public et les bureaux
pour une superficie de 2359 m² ;
- au niveau -1 du bâtiment Saint -Michel se trouvent les locaux de la
pharmacotechnie pour une superficie de 166 m ² ;
- au niveau -1 du bâtiment Saint -Michel se trouvent les locaux de l'unité
de préparation des dispositifs médicaux stériles pour une superficie de
589 m².
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera pour s on propre compte, dans la limite
du respect des cond itions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie :
- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles définies à l'article L. 5126 -1 du code la santé publique, afin de
répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge ;
- la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues a ux articles L.5123 -2 à L.5123 -4.

ARTICLE 5
La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments
mentionnés à l'article L. 4211 -1 : formes orales sèches avec opérations
de déconditionnement, recondi tionnement, surétiquetage et
surconditionnement ;
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnemen t :
solution injectable ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 9
Page 4 sur 5 - la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :
gélules, sache ts, suspensions buvables, crèmes, suspensions pour
application cutanée ;

- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant
des substances dangereuses pour le perso nnel et l'environnement :
suspension buvable ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques : médicaments stériles
anticancéreux ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médica ments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 du code de la
santé publique : médicaments stériles anticancéreu x et médicaments
stériles non cytotoxique ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par la
procédé à la va peur d'eau et basse température.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur , faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée au titre du R.5126 -106 et R.5126 -107 du code de la santé publique à
réaliser pour le compte de l' hôpital Léopold Bellan sis 185, rue Raymond
Losserand à Paris 75014 et sis 16, rue de l'Aqueduc à Pa ris 75010 (n°
FINESS EJ : 750720609 - n° FINESS ET : 750150146 et 750700015) ,
l'approvisionnement, la dispensation et la détention pour les médicaments,
produits ou objets mentionnés à l'article L.4211 -1 et les dispositifs médicaux
stériles .
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Cochin (AP -HP), est autorisée à
réaliser pour le propre compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet
de la présente décision , l'activité suivante :
- la réalisation de préparation s hospita lières stériles ( poches de nutrition
parentérale pédiatrique et néonatale ).
ARTICLE 8 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de cinq demi -
journées par semaine, est en conformité avec les dis positions de l'article
R. 5126 -39 du code de l a santé publique.
ARTICLE 9 La présente autorisation deviendra caduque si la pharmacie à usage intérieur
ainsi créée ne fonctionne pas effectivement à l'issue d'un délai d'un an à
compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 10
Page 5 sur 5 ARTICLE 11 Les directeur s l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.

Fait à Saint -Denis, le 28 décembre 2023

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France


et par délégation,
La Directrice générale adjointe de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France

SIGNE

Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00023 - Décision n° DVSS - QSpharMBio - 2023/089 portant création de l'autorisation de
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-28-00022
Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital
Lariboisière - Fernand Widal
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2023/096
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Hôpital Lariboisière – Fernand Widal

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -48 et R.5126 -53 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de
notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret du 31 juillet 2021 nommant Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1963 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 218 au sein de l'hôpital Lariboisière – Fernand Widal situé à Paris ;

VU la demande déposée le 16 janvier 2023 par la directrice des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -
Widal du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP Nord – Université Paris Cité, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'au torisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
concernant les missions générales ainsi que le s actions de pharmacie clinique , telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des pe rsonnes prises en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6
du code de la santé publique, notamment la vente de médicaments au public, au détail et dans
le respect des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 ;

VU la demande déposé e le 16 janvier 2023 par la directrice des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -
Widal du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP Nord – Université Paris Cité , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n°2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
concernant :

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation des doses à administrer des m édicaments ;
- la réalisation des p réparations magistrales stériles sans substance
dangereuse et non stériles sans et avec substance dangereuse ; Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 13

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- la réalisation d es préparations hospitalières non stériles ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparation s
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau et basse température ;
l'activité suivante réalisée pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l 'hôpital Saint -
Louis (AP -HP) :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 par le procédé à la vapeur d'eau et basse température ;

les activités suivantes réalisées pour le compte de la pharmacie à usage intérieur :
- par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Louis (AP -HP) : la
reconstitution de s pécialités pharmaceutiques et la préparation des
médicaments expérimentaux - médicaments anticancéreux ;
- par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Robert Debré (AP -HP) : les
préparations hospitalières non stériles - gélules, so lutions buvables,
suppositoires ;
- par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Cochin (AP-HP) : la réalisation
des p réparations magistrales stériles et la réalisation des préparations
hospitalières stériles - préparations ophtalmiques stériles ;

VU le rapport d'ins pection en date du 13 octobre 2023 et la conclusion définitive en date du
4 décembre 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
30 mars 2023 ;

CONSIDÉRAN T que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation des préparations magistrales stériles ;
- la réalisation des préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substance s dangereuse s pour le personnel et l'environnement ;
- la réalisation des préparations hospitalière à partir de matières premières ou
de spécialités pharmaceutiques ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des
médicament s de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispos itifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et l es engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique, notamment :
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 14

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- la mise en œuvre d es dispositions de l'arrêté relatif au management de la
qualité des dispositifs médicaux implantables entre décembre 2023 et
décembre 2024 ;
- la mise en œuvre de la sérialisation pour l'ense mble des médicaments
concernés dont ceux achetés en direct ;
- la transm ission à l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France de la
cartographie des risques de l'activité de prépa rations de doses à
administrer ;

pour les locaux de stockage :

- un suivi des températures de stockage des médicaments dans les stockeurs
rotatifs et la mise en place de protectio n anti solaire sur les fenêtres ;
- des condition s de stockage des gaz médicaux et leur arrimage conformes ;
- le contrôle des paramètres environnementaux (température) des conditions
de stockage dans l'automate de préparation des doses à administrer ;

pour l'activité de préparation des mé dicaments radiopharmaceutiques :

- des travaux de réfection des revêtements et l'asservissement des portes du
local actuel dans l'attente de la mise en œuvre de locaux conformes dans le
cadre du nouveau Lariboisière à échéance de 2026 ;
- la généralisation de la prescription et la validation informatisée des
médicaments radiopharmaceu tiques à échéance mi 2024 ;
- le recueil des non -conformités en lien avec les dispensations ;
- l'évolution du logiciel «Xplore» pour la création d'un dossier de lot non
modifiable, permettre la libération des préparations ;
- la qualification des micropipett es ;
- la mise en place d'actions correctives suite à l'identification du germe
responsable des contaminations microbiologiques des gants manipulateurs ;

pour l'activité de préparation des dispositi fs médicaux stériles :

- l'habilitation des personnes dédiées à l'activité ;
- la réfection de la zone de déchargement ;
- la conformité de la qualifi cation de performance du stérilisateur basse
température réalisée par un organisme autre que le fournisseur ;

CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation des préparations stériles avec l' utilisation d'un
équipement de type PSM II sans système de rejet vers extérieur, ont été validées au
regard de la faible activité actuelle (1 à 2 préparations par an) et qu'il relève de la
responsabilité de l'ét ablissement de donner des moyens notamment en locaux et
équipements conformes aux nouvelles bonnes pratiques de préparation et de
solliciter les autorisations réglementaires si des modifications interviennent dans
leurs conditions de réalisation ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur multisite de l'hôpital Lariboisière – Fernand -Widal
dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un
système d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de
la santé publique , lui permettant d' assurer l'ensemble des missions et d es activités
sollicitées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 15

4 / 6
DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur multisite de l'hôpital Lariboisière – Fernand -Widal du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord – Université Paris Cité , située sur deux
sites géographiques – site Lariboisière sis au 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris
(n° FINESS EJ : 750712184 - n° FINESS ET : 750100042 ) et site Fernand Widal sis
au 200, rue du Faubourg -Saint -Denis 75010 Paris (n° FINES S EJ : 750712184 - n°
FINESS ET : 750100067 ) est autorisée à exercer les missions et a ctivités fi gurantes
à la présente décision.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera pour son propre compte, dans la
limite du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie :

- sur ses deux sites géographiques, les missions générales ainsi que le s actions
de pharmacie clinique , telles que définies à l'artic le L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge ;
- sur le site de Lariboisière , la mission définie à l'article L.5126 -6 du code de la
santé publique, de vente de médicaments au public, au détail et dans le
respect des conditions prévues au x articles L.5123 -2 à L.5123 -4.

ARTICLE 3 La pharmacie a usage intérieur multisite as surera , pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
sur le site de Lariboisière
- la réalisation des préparations magistrales stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement : solution
injectable ;
- la réalisation des préparations magistrales non stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement : solution,
gélule, pommade ;
- la réalisation des préparations magistrales non stéri les produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environneme nt : solution,
gélule, pommade, gels, solutions buvables ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques : solutions externes, gélules ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux stériles , à l'exception de celle
des m édicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionnées
à l'article L. 5126 -7 ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 par le procédé à la va peur d'eau et basse température ;

sur le site Fernand Widal
- la préparation automatisée des doses à administrer des m édicaments
mentio nnés à l'article L.4211 -1. Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 16

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ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur de l'hôpital Saint -Louis (AP -HP) :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues
par l'article L. 6111 -2 par le procédé basse température et basse température .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur de s établissement s suivants assurera pour le compte
de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision les activités
suivantes :
- la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Louis (AP -HP) : la
reconstitution de s pécialités pharmaceutiques et la préparatio n des
médicaments expérimentaux - médicaments anticancéreux ;
- la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Robert Debré (AP -HP) : les
préparations hospitalières non stériles - gélule , solution buvable, suppositoire ;
- la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Cochin (AP-HP) : la réalisation des
préparations magistrales stériles et la réalisation des préparations
hospitalières stériles - préparations ophtalmiques stériles .

ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur multisite est installée dans les locaux, tels que décrits
dans le dossier de la demande :
site Lariboisière
- situés au rez -de-chaussée – secteur bleu porte 5 se trouvent les
locaux pharmaceutiques de 1388m² ;
- au niveau -1 – secteur gris se trouvent les locaux de la radiopharmacie de
59m² ;
- au niveau -3 – secteur jaune se trouvent les locaux de la stérilisation de
666m² ;
site Fernand Widal d'une superficie de 303m ²
- au niveau -1 du bâtiment Antoine Dubois se trouvent les locaux
pharmaceutiques dont 5 6m² dédiés à l'activité de préparation des doses
administrer de médicaments .
ARTICLE 7 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpita l Lariboisière – Fernand -Widal est
accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé
publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions
susvisées.
ARTICLE 8 La durée de l'autorisation relative aux activités comportan t des risque s particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Louis , de l'hôpital Robert
Debré et de l'hôpital Cochin pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant
l'objet de la présente décision est subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie
à usage intérieur assurant la sous -traitance.

ARTICLE 9 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du c ode de la
santé publique.
ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr. Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 17

6 / 6
ARTICLE 11 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 28 décembre 2023

La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-28-00022 - Décision n° DVSS-QSpharMBio - 2023/096 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-08-00002
Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice
générale de l□Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 8 janvier 2024 relatif au
calendrier de dépôt des demandes
d□autorisation pour l□année 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-08-00002 - Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 8 janvier 2024 relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation pour l□année 2024 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS/ 2023-4139
relatif au calendrier de dép ôt des demandes d'autorisation
présentées en application des ar ticles L.6122 -1 et L.6122 -9 du C ode de la santé publique
pour l'année 2024

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122 -23 à
R.6122 -44 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques , notamment son article 5 ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Ile -de-France 2023 -2028 ;



CONSID ÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d e la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122 -25 à R.6122 -26 du C ode de la santé publique ;

CONSID ÉRANT qu'en application des articles L.6122 -9 et R.6122 -29 du C ode de la santé publique,
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les
périodes et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-08-00002 - Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 8 janvier 2024 relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation pour l□année 2024 20
sigr1é
2
CONSID ÉRANT qu'en application de l'artic le 5 du décret n°2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux
conditions d'implantation de l'activité de soins critiques , la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé peut déroger en 2023 et en 2024 au nombre minimal de
périodes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 6122 -29 du Code de la santé
publique ;

CONSID ÉRANT que dans l'objectif de mettre en œuvre au cours de l'année 2024 la réforme des
autorisations issue de l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 et d'accompagner
les opérateurs de santé dans le cadre de sa mise en œuvre, il apparaît nécessaire
de restreindre le calendrier pour l'année 2024 à une seule fenêtre de dépôt pour
chaque activité de soins et équipement matériel lourd soumis à autorisation de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le calendrier, pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 , de dé pôt des demandes
d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds présentées en
application des articles L.6122 - 1 et L.6122 -9 du C ode de la santé publique est fixé
selon l'annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Ile -de-France.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant l a Ministre de la Santé et de la Prévention . Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux
qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs.



Fait à Saint -Denis , le 8 janvier 2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-08-00002 - Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 8 janvier 2024 relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation pour l□année 2024 21
3
ANNEXE ARRÊ TÉ N°DOS/2023 -4139
fixant pour l'année 202 4 et le premier semestre 2025
le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applica tion des articles L.6122 -1
et L.6122 -9 du C ode de la santé publique



Activités de soins et équipements matériels lourds dont l'autorisation
relève de la compétence
de la Direct rice général e de l'ARS d'Ile-de-France
Période de dépôt
des demandes
 Chirurgie
 Activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie
 Soins critiques (réanimation et soins intensifs polyvalents (USIP) et de
spécialité, soins intensifs polyvalents dérogatoires (USIP dérogatoire) )
 Unités de soins intensifs en cardiologie (USIC)
 Unités de soins intensifs neurovasculaires (USINV)
 Unités de soins intensifs d'hématologie (USIH) du 1er février 2024
au 31 mars 2024
 Activités d'assistance médicale à la procréation (cliniques et biologiques)
 Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie du 1er mars 2024
au 30 avril 2024
 Neurochirurgie
 Traitement du cancer du 15 juin 2024
au 15 septembre 2024
 Psychiatrie
 Equipements matériels lourds d'imagerie
 Médecine nucléaire du 16 novembre 2024
au 31 janvier 2025
 Soins médicaux et de réadaptation
 Médecine
 Hospitalisation à domicile
 Chirurgie cardiaque
 Activité de radiologie interventionnelle
 Médecine d'urgence
 Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
 Gynécolo gie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale
 Traitement des grands brûlés
 Soins de longue durée
 Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
 Equipements matériels lourds :
 Caisson hyperbare
 Cyclotron à utilisation médicale
 Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
 Activités biologiques de diagnostic prénatal du 1er avril 2025
au 31 mai 2025



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-08-00002 - Arrêté DOS n°2023-4139 de la Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 8 janvier 2024 relatif au calendrier de dépôt des demandes d□autorisation pour l□année 2024 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-01-08-00001
Arrêté 2024-08-01 portant agrément des
organismes pour la formation des représentants
du personnel en santé, sécurité et conditions de
travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail23
PREFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


DRIEETS D'ILE -DE-FRANCE
Pôle politique s du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,


VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315 -18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

VU les articles L. 6351 -1 et suivants du code du travail ;

VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relativ es à la formation des
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
modifiées par la note d'actualisation du 17 mai 1993 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 , de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île de France, préfet de Paris, portant délégation de signatu re à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France (DRIEETS) en matière administr ative, et la décision n° 2023 -026 du 15 février 2023
portant subdélégation de sign ature de Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France a ux
agents de l'unité régionale ;

VU la consultation et l'avis favorable émis le 12 décembre 2023 par le co mité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation p rofessionnelles d'Île -de-France ;

Considérant que les demandes d'agrément présentées par les organismes CNFCE, LAERA, OPERATION
PREVENTION, PGPS et SA FORMATION SOUMIA AZIRIA permettent d'app récier leur faculté à
dispenser la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé,
sécurité et conditions de travail ;

Considérant que les organismes suivants ont été radiés ou dissous et doivent se voir retirer leur
agrément :

Organisme Date de l'agrément Motif
ASSOCIATION LES RESIDENCES DE L'AGORA 19 novembre 1997 Dissout
CABINET J.M. BOULESTEIX 19 février 1986 Radié
CABINET JLB ECOCOM 16 janvier 2013 Radié
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail24
CAM'S CORP 4 juin 2021 Radié
CENTOR Groupe Nuages Blancs 25 mai 1987 Radié
DEVANSKI FORMATIONS CONSEILS 8 juin 2012 Radié
JEAN -LOUIS BOURGUET (SBPF) 23 septembre 2014 Radié
SCIO CONSEIL ET FORMATION 4 juin 2021 Radié

Considérant que la société DIAXENS , agréé e le 5 octobre 2004, a cessé son activité de formation des
membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de
travail et ne justifie plus des conditions permettant la délivrance de l'agrément ;

Considérant que les sociétés INITIATIVES PLURIELS , agréée le 6 août 1998, et REALISATIONS
HUMAINES, agréée le 16 janvier 2013, n'ont pas fourni le compte rendu annuel d'activité mentionné
à l'article R. 2315 -16 du code du travail ; que les courriers de relance adressés au x sièges de ces
sociétés aux adresses sont revenus avec la mention « destinataire inconnu », sans que ces
organismes aient pour autant fait connaitre un changement d'adresse ; que l'agrément dont elles
disposent doit par conséquent leur être retiré ;


ARR ÊTE


Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le
retrait des organismes visés ci -dessus, et e st annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, un compte
rendu de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages
organisés en vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le
retrait d'agrément.

Articl e 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui -ci peut
lui être retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d' Île-de-
France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au rec ueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Aubervilliers, le 08 janvier 2024

Pour le préfet, par délégation, le directeur
régional, et par subdélégation, l'adjoint à la
responsable du Pôle Politiques du Travail,
Responsable du service Santé Sécurité au Travail ,


SIGNE


Sylvere DERNAULT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail25
EZ
PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉGlON de l'économie, de l'emploi,
ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY 20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL 01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA 2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE Secteur sanitaire, médico -social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services 03/11/2006
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris 13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris 27/10/2020
AEGIDE INTERNATIONAL 79 rue du Cherche -Midi
75006 Paris 21/06/1999
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail26
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AEQUITIS 4 rue de la Pierre Levée
75011 Paris Secteur bancaire et financier 13/01/2021
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris 7/6/2022
AFPI 77 238 rue de la Justice
ZI Vaux le Pénil
77000 Melun Industrie, métallurgie 21/06/1999
AFPI ETUDES ET PREVE NTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17 Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique 16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique 25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17 Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris 24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes 4/6/2021
AGCNAM 9, Cour des Petites Ecuries
75010 Paris 28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris 27/10/2020
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres 20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services 28/09/2012
ALINEA 5 avenue Francis de Pressensé
93218 La Plaine Saint Denis Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint -Denis
75010 Paris 13/07/2016
ALTER EGO -PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault -Combault 03/11/2017 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail27
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat 7/6/2022
ANGELE CONCEPT 61 rue de Douai
75009 Paris Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION F RANCE 6 Rue du Général Audran
92400 COURBEVOIE Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports 14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 32 rue de Chabrol
75010 Paris Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 3-5 rue de Metz
75010 Paris 17/05/2018
ARTIS 47/49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Transports 28/10/2003
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt 03/11/2017
ASMFP 38 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction 17/10/2000
ATLANTES 21 bis rue du Champ de l'Alouette
75013 PARIS 06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances) 9 rue Baudoin
75013 Paris 3/11/2017
ARTHUR HUNT CONSULTING 62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris 11/07/2023
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA -FERROVIAIRE 56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris 7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy 7/6/2022
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy -en-Josas 22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 PONTOISE 31/01/2020 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail28
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
BUREAU VERITAS Centre de formation
17 rue Louise Dory
93230 Romainville Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport 25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris 11/07/2023
CABINET JEAN -JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
7501 7 Paris Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public 29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint -Charles
75012 Paris Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19) BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre 27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VA L D'OISE /
YVELINES FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex 07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy 11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex Collectivités locales 20/07/2005
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris 13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19 Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 144 boulevard de la Villette
75019 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux Tous secteurs d'activité 16/07/2001 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail29
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières -sur-Seine 27/10/2020
CFER -UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche) 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE 2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
CHRONODESK 24, avenue Hergé
77700 Chessy 7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex Grande distribution, services aux entreprises,
transports 29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France) 15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTI ON 127 rue Amelot
75011 Paris 22/12/2016
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt 14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz -Armainvilliers Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS 01/04/2023
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris 25/05/1987
CUTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce 25/05/1987 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail30
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin 4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris Tertiaire, transports, BTP, agroalimentaire 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris 13/01/2021
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris 22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris 4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris 4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs 24/07/2008
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris 26/06/2018
ECOFAC SECURITE 130/132 boulevard Camélinat
92240 Malakoff Services, distribution 04/04/2005
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris 22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FOR MATION
(ESF) -PREVAT 2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94 340 JOINVILLE -LE-PONT Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail31
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris 19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes 4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire 08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte -Libiaire 24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE 3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique 08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE 105 boulevard Paul Vaillant -Couturier
95190 Goussainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé 08/06/2012
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault -Combault 4/6/2021
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon 26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10 Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts) 17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes 17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GRETA SEINE -ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail32
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
GROUPE ACN 1 boulevard Michael Faraday
77700 Serris 22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS 01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIA IRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris 4/6/2021
HR CONSULTANCY PARTN ERS 11 rue Hector Malot
75012 Paris Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue Séguier
75006 Paris 01/04/2023
IDEE CONSULTANTS 56 rue de Paris
92773 Boulogne Billancourt Administration, édition, équipementier, production
audiovisuelle, propreté, santé 20/09/1989
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19 Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris 06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique 07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne -Billancourt cedex Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex 22/02/1988
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS » 3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette 14/03/2018
INO PARTNER 104 avenue de la Résistance
93100 Montreuil 13/01/2021
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert) 78, rue de Crimée
75019 Paris Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE) 120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail33
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ITHAQUE DEVELOPPEMEN T 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique 21/07/2009
JECF JURI -EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS 24 rue de Bagnolet
75020 Paris Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunicati on, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication… 24/11/2021
JLB CONSEIL 2, rue du Moulin à Vent
78310 Coignières Distribution, services, chimie 14/03/1985
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris 27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A ) 40 rue de Montmorency
75003 Paris Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif 24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt Services, portage salarial 27/10/2020
L'ATELIER DE FORMATI ON 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris 13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES 56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris 28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris Tertiaire, transport, médico -social, humanitaire 25/05/1987
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre 27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris 23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES 9 boulevard Morland
75004 Paris 24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL 16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris 7/6/2022 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail34
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
M. MOHAMMED AXEL KEBIR 35 rue de Berne
75008 Paris 7/6/2022
M. FREDDY VALLERANT 155 rue du faubourg Saint -Denis, 75010 Paris 23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris 03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS 1 rue de Stockholm
75008 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil -la-Barre 13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie 02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05 03/11/2017
NG SANTE & SECURITE 16, Mail des Corses
A208
77100 Meaux 20/12/2022
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris 4/6/2021
OPERATION PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne -Billancourt BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense 27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris 27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris 22/12/2016 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail35
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy -le-Grand 24/11/2021
PRÉV'IT 63 rue des Pléiades
93160 Noisy -le-Grand 27/10/2020
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris 19/01/2016
PRO -ETUDES 4, rue Louis -Blériot
78130 Les Mureaux Tous secteurs d'activité 18/09 /2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris Industrie agro -alimentaire, énergie, commerce,
transports 23/06/2020
PROMET EA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris 11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES -EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre 22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZI RIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13 Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque 28/09/2012
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault -Combault 24/11/2021
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris 23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS) 29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil 03/11/2017 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail36
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTI ON
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes -la-Ville 4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEM ENT ET
CONSULTING 32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne -Billancourt 20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex 16/07/2001
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris 23/11/2013
TANDEM CONSEIL ET FO RMATION 60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris 23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING 30 B rue du Vieil Abreuvoir
78100 Saint Germain en Laye Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses 20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE 33-34 quai de Dion -Bouton
92800 Puteaux Fonction publique territoriale 11/07/2023
WOLTERS KLUWER FRANC E
(LAMY ET LIAISONS SO CIALES
FORMATION) 1 rue Eugène et Armand Peugeot
92500 Rueil -Malmaison Tous secteurs d'acti vité 22/01/2015


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci -dessous) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-01-08-00001 - Arrêté 2024-08-01 portant agrément des organismes pour la formation des représentants du personnel en
santé, sécurité et conditions de travail37