LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-053
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant
interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical dit "rave-party" ou "teknival". (2 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve
sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye
VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 (12 pages) Page 6
48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve
sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6
mai 2026 (12 pages) Page 19
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-24-00007
Arrêté en date du 24/04/2026 portant
interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit
"rave-party" ou "teknival".
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 3
EnPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–114–001 EN DATE DU 24.04.2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 24 AU 26 AVRIL 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable
en préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée
est un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 4
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n'ayant
pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de
fort risque d'incendie est susceptible d'engendrer des départs de feux tels que ceux constatés
récemment sur le département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 24 avril 2026 à
11h00 et jusqu'au dimanche 26 avril 2026 à 23h59.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère et le directeur
départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 5
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-24-00003
Arrêté portant autorisation d'une épreuve
sportive motorisée : 56ème Rallye National de
Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National
de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 6
PREFET Sous-préfectureDE LA LOZERE de FloracBealiteFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 SOUS-PREF-2026-114-001 EN DATE DU 24 AVRIL 2026PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISEE : S6ÈME RALLYENATIONAL DE LOZÈRE - 7ÈME EDITION VHC LES 1%, 2 ET 3 MAI 2026
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant cessation defonctions et nomination du Préfet de la Lozére Monsieur Philippe CASTANET et Monsieur GillesQUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-092-002 du 2 avril 2026 portant délégation designature a Madame Valérie FUSCIEN, sous-préféte de Florac; .VU la décision individuelle n°2026-0042 du 12 mars 2026 portant autorisation de manifestationsportive en coeur du Parc national des Cévennes ;VU l'arrêté du conseil départemental de Lozère n°260415 du 18 février 2026 portant restriction à lacirculation durant une manifestation ;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n°200 délivré le 2 mars 2026 par la Fédération Française du Sport Automobile(FFSA);VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 7 avril2026;SUR proposition de la sous-préféte de Florac
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RiviéresTél. : 0466 496280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frmm mien men ee
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National
de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 7
ARRETEARTICLE 1° - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE :M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile de la Lozère, est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, le 56°"° rallye national de Lozère, 7°" édition VHC, duvendredi 1°" mai 2026 à 9h00 au dimanche 3 mai 2026 à 20h00, sous réserve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du présent arrêté.Départ et arrivée de l'épreuve : parking de Châtemale à Florac Trois Rivières.Nombre maximal de participants : 150 voitures.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.ARTICLE 2 - PARCOURS :Ce rallye est divisé en 2 étapes entièrement sur asphalte avec des secteurs de liaison et des spéciales,selon les itinéraires et les horaires figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté.Étape 1 : samedi 2 mai- L'épreuve spéciale 1 « Les Menhirs »- L'épreuve spéciale 2.4 « Pendedis Le Raïol »- L'épreuve spéciale 3.5 « Le Pompidou »Étape 2 : dimanche 3 mai- L'épreuve spéciale 6.810 « Pont de Montvert »- L'épreuve spéciale 7911 « Les Bondons »ARTICLE 3 - ORGANISATION :L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation duconseil départemental et des maires des communes concernées.Monsieur Cédric GINIER est désigné en tant « qu'organisateur technique » pour la mise en applicationde l'article R331-27 du code du sport. Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avantle début de l'épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ;anne.monteiro@lozere.gouv.frMonsieur Cédric GINIER doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantsengageant leur propre responsabilité.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, « l'organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.ARTICLE 4 - OBLIGATION DES CONCURRENTS :Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages (aptitudemédicales, équipements) et les véhicules, par les Règles Techniques de Sécurité de la FédérationFrançaise de Sport Automobile.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les
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de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 8
maires, les services de gendarmerie et l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantirle bon ordre et la sécurité publique.ARTICLE 5 - SIGNALISATION :Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur.Il en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7°"* partie,article 118-8). Les marquages sont obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuites.Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. Si l'état de lachaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur doit assurer le balayage voirele maintien d'une signalisation de danger de type « AK 14» ou « AK 4». Il doit également assurer laremise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.ARTICLE 6 - SÉCURITÉ :L'organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes: les maires des communes concernées et les services de gendarmerie pour mettre enœuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidentstant aux coureurs qu'aux tiers.Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'està ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusementselon les règles édictées par la fédération compétente.Un directeur de course du rallye est nommé, chaque épreuve spéciale est placée sous la direction d'undirecteur de course délégué.Des commissaires de courses, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur technique.Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve. L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalésaux concurrents.Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long del'itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d'arrivée, pendant toute la durée del'épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux.Sécurité du public (RTS de la FFSA, titre IIl, RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR LES RALLYES)Toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites »L'organisateur technique doit délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent êtreinformés que les zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.ARTICLE 7 - SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMUde la Lozère et le SDIS 48 (adresses mail imprimées sur la fiche), de la date, du lieu, et de la nature desépreuves conformément à l'imprimé ci-joint.
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de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 9
L'organisateur devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS 48 si un accident arrive à toutconcurrent et/ou a tout spectateur.ARTICLE 8 - PROTECTION DE LA NATURE:PRESCRIPTIONS GENERALES :L'organisateur devra rappeler aux concurrents l'interdiction de jets de déchets à proximité et/ou dansles cours d'eau ainsi que sur l'ensemble des parcours qui seront empruntés.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelles et autres déchetsseront collectés et évacués.Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégradations du domaine public ou desdépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais desorganisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2018 fixant les règles d'emploi du feu en forêtdoivent être respectées, notamment l'interdiction de faire des feux à moins de 200 mètres des zonesexposées (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues), y compris aux endroitshabituellement prévus à cet effet.En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devrontobligatoirement utiliser un tapis environnemental.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place pour chaque spéciale.PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :Les organisateurs doivent informer les participants et surtout les spectateurs qu'aucun véhicule ne doitstationner aux abords des zones de quiétudes des espèces protégées et en zone coeur du Parc nationaldes Cévennes.L'intégralité du parcours étant exclusivement sur routes, les participants devront respecter lespréconisations suivantes pour éviter tout impact sur les zones de quiétudes d'espèces protégéesenvironnantes :- respect des limitations de vitesse,- aucune sonorisation, .- pas de survol a moins de 1000 métres au-dessus du sol, notamment par des drones.ARTICLE 9 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE :Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrété, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
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ARTICLE 10 - SANCTIONS :Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 11 - RECOURS CONTENTIEUX :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 - EXECUTION :La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la Préfecture de Mende, la directrice de cabinet dela Préfecture de Mende, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départementalde la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office nationaldes forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,la sous-préféte de FloracSIGNEValérie FUSCIEN
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|PREFET s. Sous-préfectDE LA LOZERE ° Pile u
Fraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
À ENVOYER A :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateur technique al'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :Je soussigné Monsieur... sai saa ...organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral duportant autorisation de épreuve dénommée : sciesorganisée par Vv association .. DERsont effectivement respectées ce jour... cremeà sue NEUTES.Fait à es | ven neenemereenmen serrer encensSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
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Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 à l'adresse mél suivante : codis48@sdis48.frDes MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère
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Arrêté portant autorisation d'une épreuve
sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de
l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026
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l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 19
PREFET _ Sous-préfectureDE LA LOZERE de FloracFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 SOUS-PREF-2026-114-002 EN DATE DU 24 AVRIL 2026PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISEE : EC 4 HAUTESTERRES DE L'AUBRAC — TOUR AUTO 2026 LE 6 MAI 2026
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant cessation defonctions et nomination du Préfet de la Lozére Monsieur Philippe CASTANET et Monsieur GillesQUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-092-002 du 2 avril 2026 portant délégation designature a Madame Valérie FUSCIEN, sous-préféte de Florac;VU l'arrêté du conseil départemental de Lozère n°260551 du 18 février 2026 portant restriction à lacirculation durant une manifestation ;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n°18 délivré le 5 décembre 2025 par la Fédération Française du SportAutomobile (FFSA) ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 7 avril2026;SUR proposition de la sous-préfète de Florac
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466 49 62 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frRR eK IARR er
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ARRETEARTICLE 1° - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE:M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile de la Lozère, est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, l'Épreuve chronométrée 4 Hautes Terres de l'Aubrac - TourAuto 2026, le mercredi 6 mai 2026 de 8h00 à 22h00, sous réserve des droits des tiers et de la stricteobservation des dispositions du présent arrêté.Départ de l'épreuve : Saint-Sauveur de Peyre (Peyre en Aubrac)et arrivée de l'épreuve : Lachamp-RibennesNombre maximal de participants : 400 voitures.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.ARTICLE 2 - PARCOURS :Ce rallye est une épreuve automobile pour les véhicules ayant participé au Tour de France Automobileentre 1951 et 1986. Il se déroulera selon les itinéraires et les horaires figurant sur les cartographiesannexées au présent arrêté.ARTICLE 3 - ORGANISATION :L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation duconseil départemental et des maires des communes concernées.Monsieur Cédric VALENTIN est désigné en tant « qu'organisateur technique» pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport. Une attestation écrite, conforme au modèle joint,précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmisepar mail, avant le début de l'épreuve, à valerie. fuscien@lozere.gouv.fr; laure.trotin@lozere.gouv.fr;anne.monteiro@lozere.gouv.frMonsieur Cédric VALENTIN doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenantsengageant leur propre responsabilité.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, « l'organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.ARTICLE 4 - OBLIGATION DES CONCURRENTS :Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages (aptitudemédicales, équipements) et les véhicules, par les Règles Techniques de Sécurité de la FédérationFrançaise de Sport Automobile.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par lesmaires, les services de gendarmerie et l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantirle bon ordre et la sécurité publique.ARTICLE 5 - SIGNALISATION :Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires a la fermeture des routes et a ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur.
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Il en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7°"° partie,article 118-8). Les marquages sont obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuites.Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. Si l'état de lachaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur doit assurer le balayage voirele maintien d'une signalisation de danger de type « AK 14» ou « AK 4». Il doit également assurer laremise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.ARTICLE 6 - SÉCURITÉ :L'organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes: les maires des communes concernées et les services de gendarmerie pour mettre enœuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidentstant aux coureurs qu'aux tiers.Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'està ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusementselon les règles édictées par la fédération compétente.Un directeur de course du rallye est nommé, chaque épreuve spéciale est placée sous la direction d'undirecteur de course délégué.Des commissaires de courses, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur technique.Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve. L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalésaux concurrents. |Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long del'itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d'arrivée, pendant toute la durée del'épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux.Sécurité du public (RTS de la FFSA, titre III, RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR LES RALLYES)Toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites »L'organisateur technique doit délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent êtreinformés que les zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.ARTICLE 7 - SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.U'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMUde la Lozère et le SDIS 48 (adresses mail imprimées sur la fiche), de la date, du lieu, et de la nature desépreuves conformément à l'imprimé ci-joint.L'organisateur devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS 48 si un accident arrive à toutconcurrent et/ou à tout spectateur.
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ARTICLE 8 - PROTECTION DE LA NATURE:PRESCRIPTIONS GENERALES :L'organisateur devra rappeler aux concurrents l'interdiction de jets de déchets à proximité et/ou dansles cours d'eau ainsi que sur l'ensemble des parcours qui seront empruntés.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelles et autres déchetsseront collectés et évacués.Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégradations du domaine public ou desdépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais desorganisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2018 fixant les règles d'emploi du feu en forêtdoivent être respectées, notamment l'interdiction de faire des feux à moins de 200 mètres des zonesexposées (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues), y compris aux endroitshabituellement prévus à cet effet.En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devrontobligatoirement utiliser un tapis environnemental.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place pour chaque spéciale.ARTICLE 9 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE :Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.ARTICLE 10 - SANCTIONS :Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 11- RECOURS CONTENTIEUX:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 - EXECUTION :La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la Préfecture de Mende, la directrice de cabinet dela Préfecture de Mende, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départemental
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de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service départemental a la jeunesse, à l'engagementet aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office nationaldes forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,la sous-préféte de FloracSIGNEValérie FUSCIEN
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PREFET s' Sous-préfectDE LA LOZERE on de Flora
Fraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
À ENVOYER A!valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique al'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :Je soussigné Monsieur... see Organisateur technique,responsable de la mise en place 'des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du o......ceecseceeeeseeeesportant autorisation de ssdénommée:AU...organisée par V'association . seses uesuecueaseseesecesses es cescescescescescencenseesnscnseneanenteatesont effectivement respectées ce jour ... smsà) verres MULES.Fait à ner nr | Guccsceceecee seesSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
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Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 à l'adresse mél suivante : codis48@sdis48.frDES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.franne.monteiro@lozere.gouv.fr
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