SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-167
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie /
73-2024-08-30-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-58 tunnel du Fréjus société Osellini
motorsport (1 page) Page 3
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d'Auvergne-Rhône-Alpes / DRFIP - Cabinet du directeur
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-08-30-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-58
tunnel du Fréjus société Osellini motorsport
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-08-30-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-58 tunnel du Fréjus société
Osellini motorsport 3
PREFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-58
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 3
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et
notamment son article 31. ;
VU la demande de dérogation présentée par Monsieur Sandro SPANU le 21 août 2024 pour le
compte de la société OSELLINI MOTORSPORT A.S.D dont le siège social est situé Via
Campi 23 - 29121 PIACENZA en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le
véhicule mentionné à l'article 1% dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 3 ;
VU l'arrêté de la préfecture de Turin référencé N° 0159359 en date du 27 août 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule IVECO EUROCARGO 120Q immatriculé DH109MH, classé Euro 3, est autorisé, à titre
dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier
du Fréjus :
le mercredi 11 septembre 2024 - sens Italie-France
le lundi 16 septembre 2024- sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du. . P . .groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la
Société.
Chambéry, le 30 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète , Secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
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Osellini motorsport 4
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-09-01-00001
PP successions vacantes 73-2024-09-01-79
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-01-00001 - PP successions vacantes
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Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-01-00001 - PP successions vacantes
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Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée par:
Céline FAURE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division Evaluations Domaniales
— Gestion des Patrimoines Privés,
Didier BOUTON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion des
Patrimoines Privés,
Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Alexandra MEUNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,
Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques,
Aurélie STUTZMANN, inspectrice des Finances publiques
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant a
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et
la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Savoie ainsi qu'aux instances
domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre de payer les dépenses
est limitée à 50 000€ . Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par
décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de consignation et de
déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Anne BENINCASA, contrôleuse principale des Finances publiques,
Joan BIRGIN, contrôleuse des Finances publiques,
Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances publiques,
Eric BRANCAZ Contrôleur des Finances publiques,
Philippe CORNELOUP, contrôleur principal des Finances publiques,
Nathalie DUPLAIX, contrôleuse des Finances publiques,
Anita MAHIEU, contrôleuse principale des Finances publiques,
Isabelle PEROTTI, contrôleuse principale des Finances publiques,
Laurent PIQUET, contrôleur principal des Finances publiques,
Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Fabrice TEREBA, contrôleur des Finances publiques,
Brice TOULCANON, contrôleur des Finances publiques,
en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés
dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la
Savoie ainsi qu'aux instances domaniales de toute nature relative a ces biens. Leur compétence pour donner
l'ordre de payer les dépenses est limitée à 5000 €. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux
droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de
consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du le 12 février 2024.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie et
affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département
du Rhône.
Lyon, le 01/09/2024,
Le Directeur régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-09-01-00001 - PP successions vacantes
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