Subdelegation SGC+CSPI+2024-11-18+Decision 2385_2024

Préfecture de La Réunion – 18 novembre 2024

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Nom Subdelegation SGC+CSPI+2024-11-18+Decision 2385_2024
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 18 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45330/340063/file/Subdelegation%20SGC%2BCSPI%2B2024-11-18%2BDecision%202385_2024.pdf
Date de création du PDF 18 novembre 2024 à 18:41:01
Date de modification du PDF 18 novembre 2024 à 14:48:22
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 05:58:46
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Secrétariat Général CommunDE LA REGION Service pilotage interneREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° |2385/ 2024portant subdélégation de signature aux personnels affectés au CSPIdu secrétariat général commun de La Réunion
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 44 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région REUNION, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 10 novembre 2023 portant nomination deMme Barbara FELICIE, en qualité de directrice du secrétariat général commun de La Réunionà compter du 20 novembre 2023;
Vu l'arrété préfectoral modifié n° 2695 du 31 décembre 2021 portant organisation dusecrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2420 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Barbara FELICIE, directrice du secrétariat général commun de La Réunion ;
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DECIDE
Article 1° : Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du décret n° 2004-374 susvisé,délégation est donnée au responsable du service, M. Thomas KREJBICH, et à son adjointe,Mme Karine GUERAULT, du secrétariat général commun de La Réunion à I'effet de signer lesdécisions, instructions et correspondances, dans la limite des attributions accordées dans ladécision susvisée.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Thomas KREJBICH, responsable du centre de servicespartagés interministériel (CSPI), à l'effet :* d'ordonnancer, aux fins d'exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenseset les recettes de tous les programmes relevant des champs de compétence du secrétariatgénéral commun de La Réunion.* de signer les actes relevant du CSPI et relatifs à l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financiére et comptable prises par lesservices ordonnateurs et dont les programmes sont gérés dans l'application Chorus.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas KREJBICH, délégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions à Mme Karine GUERAULT, adjointe au responsable duCSPI.
Article 3 : Délégation est donnée pour I'ensemble des programmes relevant du CSPI :
* aux responsables des engagements juridiques, désignés ci-après, aux fins d'engager danschorus les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués :
» Mme Stéphanie ANDRIQUE* M. Alexandre BUIRE» Mme Karine GUERAULT» M. Willy HOAREAU» Mme Stéphanie MAC-WING» M. Stephan NELAUPEMme Chrystelle SZEKULA
* aux responsables des demandes de paiement, désignés ci-après, aux fins de mettre enpaiement dans chorus les décisions des ordonnateurs délégués :
- Mme Leititia BIGOT* M. Tony CESARIN» Mme Karina CHANGEL- Mme Karine GUERAULTMme Sabine HADDOUMme Kelly JONAS-OULAMA» Mme Stéphanie MAC-WING» M. Stephan NELAUPE
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* aux responsables de recettes, désignés ci-après, aux fins d'exécuter dans Chorus lesdécisions de recettes des ordonnateurs délégués :
« Mme Stéphanie ANDRIQUE» Mme Géraldine BENITO- Mme Karine GUERAULT« M.Stephan NELAUPE
* aux gestionnaires de dépenses, désignés ci-après, aux fins de certifier les services faits dansChorus :
* Mme Géraldine BENITO* Mme Brunella BRABANT* M. Yanick BROUSSE de LABORDE* Mme Nicole CADENET» Mme Gilette CLAIN* Mme Marie-Annie DEHAL» Mme Anttuya DJAONDRINA* Mme Aurélie GLAMPORT» Mme Brigitte GONNEAU+ Mme Gabrielle GUILLOU» Mme Colette LIN KEN HSIEN* Mme Myriam LOTFI« Mme Nicole MALINESSOUCHETTY* Mme Amina MASSOUNDI» Mme Elodie MAURICE* Mme Sitina MOHAMED* Mme Pascaline NAYAGOM* M. Stephan NELAUPE» Mme Sergine PEDRE* Mme Anita PERROT* M. Romain TRAN NGUYEN
* aux gestionnaires de recettes, désignés ci-après, aux fins d'imputation dans Chorus desdemandes de recettes :
» Mme Brunella BRABANT* M. Yanick BROUSSE de LABORDE* M. Alexandre BUIRE* Mme Nicole CADENET» Mme Gilette CLAIN- Mme Marie-Annie DEHAL« Mme Anttuya DJAONDRINA» Mme Aurélie GLAMPORT* Mme Brigitte GONNEAU* Mme Gabrielle GUILLOU* Mme Colette LIN KEN HSIEN* Mme Myriam LOTFI» Mme Nicole MALINESSOUCHETTY* Mme Amina MASSOUNDI
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* Mme Elodie MAURICE- Mme Sitina MOHAMED« Mme Pascaline NAYAGOM* M. Stephan NELAUPE* Mme Sergine PEDRE* Mme Anita PERROT* M. Romain TRAN NGUYEN
Article 4 : La décision n° 2194 / 2024 du 28 octobre 2024 est abrogée.
Article 5 : La présente décision entrera en vigueur à compter du lundi 18 novembre 2024.
Article G : Le directeur adjoint du secrétariat général commun de La Réunion est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 18 novembre 2024
La directricedu secrétariat général commun de La Réunion,
Cf
Barbara FELICIE
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