PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-323
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre
Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-03-00010 - ARRETE N° 2024-00746 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-04-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée Challencin (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-05-31-00013 - Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant
agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
(3 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 19
75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 23
75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 28
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-06-03-00011 - Arrêté N° 2024-00742 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 33
75-2024-06-03-00014 - Arrêté N° 2024-00743 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
(2 pages) Page 35
75-2024-06-03-00015 - Arrêté N° 2024-00744 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.

(1 page) Page 38
75-2024-06-03-00016 - Arrêté N° 2024-00745 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.

(1 page) Page 40
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-06-04-00001
Arrêté n°2024 □ 006 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Cents g ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE YH DE PARIS
1/6



Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2024 – 006


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico -sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistan ce
Publique -Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 4
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK)
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne -Marie (NCK) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre -Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 5
3/6 ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY Anne -Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie -Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentan ts suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 6
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représenta nts suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) REGAL Daniel (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) NOURRI Manon (CCL)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre -Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques


Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 8
ité
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2024 - 004
Fait à Paris, le 4 juin 2024
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-06-04-00001 - Arrêté n°2024 □ 006 Composition du
Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Centre Université Paris Cité 9
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00010
ARRETE N° 2024-00746 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00010 - ARRETE N° 2024-00746 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
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CABINET DU PREFET


Paris, le 3 Juin 2024


ARRETE N° 2024-00746
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Jérémie BRAND , né le 3 février 1991, affecté au sein de la 10ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



signé
Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00010 - ARRETE N° 2024-00746 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
Préfecture de Police
75-2024-06-04-00006
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice
d□une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée Challencin
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challencin 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
Challencin
Le préfet délégué,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code des transports,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police, M. Laurent NUÑEZ ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa -
ris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00 737 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la décision n°AUT-IDF-2015-04-24-A-00051424 du 27 avril 2015 du conseil national des activités
privées de sécurité, autorisant la société de sécurité privée CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE,
sise 9/11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision n°AGD-IDF2-2024-01-05-A-00001659 du 5 janvier 2024 du conseil nationale des activités
privées de sécurité portant délivrance d'un agrément de dirigeant d'une entrepris e de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques ou de gardiennage, de transport de fonds,
de protection physique de personnes sous réserve notamment des dispositions de l'article L.612-2
jusqu'au 5 janvier 2029 à Monsieur Frédéric LAISNEY, né le 22 septembre 1970, à Caen (14) ;
Vu la décision n°AGD-IDF1-2023-04-05-A-00030716 du 5 avril 2024 du conseil nationale des activités
privées de sécurité portant délivrance d'un agrément de dirigeant d'une entrepris e de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques ou de gardiennage, de transport de fonds,
de protection physique de personnes sous réserve notamment des dispositions de l'article L.612-2
jusqu'au 5 avril 2028 à Madame Catherine CHALLANCIN, née le 13 juillet 1969 à Boulogne-Billancourt
(92) ;
Considérant qu'en application de l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police
peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du même
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challencin 13
code, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant la demande de la société de sécurité privée CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de l'aérodrome de Paris-
Orly pour le compte du Groupe ADP, exploitant de l'aéroport de Paris-Orly ;
ARRETE
Article 1 er : La société CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE , sise 9/11, avenue Michelet, 93400 Saint-
Ouen, est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du 4 au
10 juin 2024 dans le cadre d'arrivées officielles à Paris-Orly.
Article 2 : Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur la voie suivante :
- avenue de l'Europe 94310 Paray-Vieille-Poste
- rue d'Amsterdam 94310 Orly
- angle avenue de l'Europe/rue d'Amsterdam
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions
prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : La société CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE est responsable de la bonne application
de la présente décision. Elle s'engage à respecter et faire respecter par les différents intervenants les
dispositions établies dans la présente décision.
Article 5 : La présente autorisation précaire est révocable à tout momen t et prend fin à l'expiration de
la mission mentionnée à l'article 1er.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-
POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des
libertés publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 4 juin 2024 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Jérôme HARNOISPréfecture de Police - 75-2024-06-04-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/043 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challencin 14
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00013
Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, et la
formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00013 - Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2024 - 0721
du 31 mai 2024
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt
la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté n° 2023-0195 du 10 mars 2023 portant agré ment d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des
conducteurs de taxis et conducteurs de voiture de t ransport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2024-00505 du 19 av ril 2024 accordant délégation
de signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
CONSIDÉRANT que l'établissement AA2V titulaire de l'agrément n° 23-001 change de
dénomination sociale et devient JACKSON LEARNING ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 30 janvier 2024 pa r
l'établissement JACKSON LEARNING – SIRET N° 983 385 659 00013, dont le siège
social se situe – 81, Rue des Prairies – 75020 Pari s, représenté par son président,
Monsieur Christophe VIGNON ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 21 mai 2024 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,

Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00013 - Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
ARRÊTE

Article 1 er . – L'agrément n° 24-003 de l'établissement JACKSON L EARNING est délivré
afin de dispenser la formation préparatoire à l'exa men des conducteurs de taxis et
des conducteurs de voiture de transports avec chauf feurs prévu à l'article R. 3120-7
du code des transports et leur formation continue p révue à l'article R. 3120-8-2 du
code des transports. Cet agrément est valable cinq ans à compter de la publication
du présent arrêté.

Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 81 Rue des Prairies à Paris (20ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du
11 août 2017 susvisé :

Article 4. – Les véhicules suivant sont utilisés par l'établis sement pour les formations à
la conduite pratique et à la sécurité routière.
TOYOTA COROLLA GE-242-EW
TOYOTA COROLLA GP-437-EQ Réglementation du transport public
particulier de personnes Karim ALITOUCHE
Hadad HOURIA Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité taxis Karim ALITOUCHE

Réglementation nationale
de l'activité VTC Hadad HOURIA
Gestion, règles générales
et spécifiques aux activités (Taxis et
VTC) Raphaël VACHEZ
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité de
taxis Karim ALITOUCHE

Expression et de compréhension en
langue française Raphaël VACHEZ
Expression et de compréhension en
langue anglaise Douniazad BENHAMOUCHE
Développement commercial (VTC) Raphaël VACHEZ
Prévention et secours civiques Saydi DIOP Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00013 - Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de TAXI et VTC ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de TAXI et VTC.
Article 6. – L'établissement JACKSON LEARNING informe la préfe cture de police de
tout changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son activité, tels
que définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 20 17 susvisé . Il fournit aux services de
l'Etat tout élément permettant d'attester du respec t des conditions d'agrément et de
la régularité des formations dispensées, indépendam ment des dispositions prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police lorsque l'une des co nditions auxquelles sa délivrance est
subordonnée cesse d'être remplie, dans les conditio ns prévues à l'article R. 3120-9
susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément est soumis au res pect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément.
Article 9. – L'arrêté n° 2023 – 0195 du 10 mars 2023 susvisé e st abrogé.
Article 10. – Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.

SIGNÉ :
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00013 - Arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024
Portant agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à l□examen, et la formation continue des conducteurs
de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 18
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00007
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520
du 3 juin 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2018-270 du 13 mars 2018 modifié por tant renouvellement
d'habilitation n °18-75-0432 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de la
société « FUNERARIA MARGARIDA & FILHOS, LDA » située Viaduto Engenheiro
Guilherme Santos – Blobo B - 1 - 3100-427 POMBAL (P ortugal) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 29 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 5 mars 2024 par M. Ruben GAMEIRO PEREIRA gérant de
la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

La société FUNERARIA MARGARIDA & FILHOS, LDA
Viaduto Engenheiro Guilherme Santos – Bloco B - 1
3100-427 POMBAL (Portugal) ;
Dirigée par M. Ruben GAMEIRO PEREIRA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule n° 34-VU-12 1
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0432

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNÉ
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI












Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520

du 3 juin 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0520 du 3 juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00014
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai
2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518
du 31 mai 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 avril 202 4 et complétée en dernier lieu le
17 mai 2024 par Mme Clémentine Marie PIAZZA, présid ente de la société « INMEMORI
PARIS » dont le siège social est situé 66 avenue de s champs Elysées à Paris 8 ème , pour
l'établissement secondaire « INMEMORI PARIS » situé 25, rue Lecourbe à PARIS 15 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement INMEMORI PARIS
25, rue Lecourbe – 75015 PARIS
dirigé par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE

99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris
21-75-221

-Transport des
corps avant mise
en bière ;
-Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires.






ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRES







99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris







23-75-0402

- Transport des
corps après mise
en bière ;
- Fourniture des
corbillards ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.








FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES







ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise













21-94-0188


Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0590 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices San itaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé
Laurence GIREL-GORIZZUTTI





Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0518

Du 31 mai 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00014 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0518 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 27
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00015
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai
2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519
du 31 mai 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 avril 202 4 et complétée en dernier lieu le
17 mai 2024 par Mme Clémentine Marie PIAZZA, présid ente de la société « INMEMORI
PARIS » dont le siège social est situé 66 avenue de s champs Elysées à Paris 8 ème , pour
l'établissement secondaire « INMEMORI PARIS » situé 31, rue Faidherbe à PARIS 11 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement INMEMORI PARIS
31, rue Faidherbe – 75011 PARIS
dirigé par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE

99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris
21-75-221

-Transport des
corps avant mise
en bière ;
-Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires.






ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRES







99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris







23-75-0402

- Transport des
corps après mise
en bière ;
- Fourniture des
corbillards ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.








FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES







ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise













21-94-0188


Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0591 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité

Signé
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0519

Du 31 mai 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0519 du 31 mai 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00011
Arrêté N° 2024-00742 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00011 - Arrêté N° 2024-00742 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00742
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 240026 du 30 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 1 4 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 15 mai 2024 validant la liste des c andidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par l'Unité départementale d'interve ntion de Paris de l'Ordre de Malte France, à
Paris 4e (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. AMELBONNE Alexandre (Puy-de-Dôme)
Mme BELHOMME de FRANQUEVILLE Agnès (Yvelines)
M. BERNARD Gauthier (Rhône)Mme HÜE Amicie (Paris)
Mme LE FORESTIER de QUILLIEN Emeline (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 03/06/2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00011 - Arrêté N° 2024-00742 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 34
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00014
Arrêté N° 2024-00743 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00014 - Arrêté N° 2024-00743 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00743
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 240025 du 30 avril 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 1 4 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 15 mai 2024 validant la liste des c andidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de P aris, à Paris 4e (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :
M. ARTAUD Jérôme (Val-de-Marne)
M. AUDAUX-CAMBUS Jérôme (Val-de-Marne)
M. BERGAUD Lucas (Paris)
M. COMPPER Mathieu (Val-de-Marne)
M. DIMIER Rémy (Paris)
M. GRANGER Alexandre (Val-de-Marne)
M. GRANJA--MARTINS Guillaume (Paris)
M. HADJEDJ David (Val-de-Marne)
M. KADRI Mathieu (Paris)M. LAMPERIERE Vincent (Val-de-Marne)
M. LE COSSEC Romain (Yvelines)
Mme LEFEBVRE Cléa (Val-de-Marne)
M. LETERTRE Dylan (Bouches-du-Rhône)
M. RENAUX Sébastien (Hauts-de-Seine)
M. ROGER Mathéo (Gironde)
M. SAIDI Himad (Paris)
M. SCHIAVENATO Eric (Hauts-de-Seine)
M. VINCENT Thibault (Seine-Saint-Denis)
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00014 - Arrêté N° 2024-00743 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 36
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 03/06/2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ
2024-00742Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00014 - Arrêté N° 2024-00743 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 37
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00015
Arrêté N° 2024-00744 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00015 - Arrêté N° 2024-00744 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 38
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00744
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 240027 du 06 mai 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 o ctobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 27 mai 2024 validant la liste des c andidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Délégation territor iale du Val-de-Marne de la Croix Rouge
Française, à PARIS 4E (75), est délivrée aux person nes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. CHARPENTIER Bastien (Val-de-Marne)
Mme de PIERREPONT Chloé (Val-de-Marne)
Mme KOCIÁNOVÁ Julie (Val-de-Marne)
M. LEBAS Benjamin (Val-de-Marne)M. MATA Philippe (Val-de-Marne)
M. PLOTON Jonathan (Val-de-Marne)
Mme VALEREAU Pauline (Val-de-Marne)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 03/06/2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00015 - Arrêté N° 2024-00744 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 39
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00016
Arrêté N° 2024-00745 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00016 - Arrêté N° 2024-00745 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00745
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 240028 du 06 mai 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 o ctobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 27 mai 2024 validant la liste des c andidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Délégation territor iale de Paris de la Croix-Rouge Française, à
PARIS 4E (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BUISSON Nathan (Paris)
M. CANNARSA Daniele (Paris)
Mme CONTEAU Delphine (Yvelines)
Mme DESGRANGES Noémie (Paris)M. FONTANIER Louis-marie (Paris)
M. GHANEM Hekmat (Paris)
Mme ZHOU Flora (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 03/06/2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signer : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00016 - Arrêté N° 2024-00745 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 41