VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers /
86-2026-01-15-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département de la Vienne (1 page) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2025-08-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction
dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et
dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit
en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) (14 pages) Page 5
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026/CAB/94 du 9 janvier 2026
modifiant la liste départementale des médecins agréés à la
détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au
contrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules du service (2 pages) Page 20
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-01-12-00005 - AP DUP 2026 Déviation de Chaunay ac annexes (13
pages) Page 23
86-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD-
002
en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition
du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
(9 pages) Page 37
UDAP /
86-2026-01-07-00006 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (3 pages) Page 47
2
direction régionale des douanes et droits
indirects Poitiers
86-2026-01-15-00001
décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département
de la Vienne
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-01-15-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département de la Vienne 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 – 1° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Vienne a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 8600028W sis 2, place de la Gare 86120 BEUXES.
Fait à Poitiers, le 14 janvier 2026
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La cheffe du Pôle Action Économique à Poitiers
Original Signé
Maylis ARTAXET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
[Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP 541- 86020 Poitiers cedex] dans les deux mois suivant sa date de
publication.
direction régionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2026-01-15-00001 - décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département de la Vienne 4
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2025-08-01-00005
Arrêté portant autorisation d'introduction dans
le milieu naturel de spécimens d'espèces
protégées et dérogation à la protection stricte
des espèces délivré au Département des
Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe
ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de
la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière
(Tetrax tetrax)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-08-01-00005 - Arrêté portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la transition écologique,de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté duportant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espécesprotégées et dérogation à la protection stricte des espècesdélivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études biologiques deChizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvresdans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'actionconduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)NOR : TECL2520720A(Texte non paru au journal officiel)La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3, R. 411-1aR. 411-14 et R. 411-31 aR. 411-36 ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans lemilieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articlesL. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur de l'Outarde canepetière (7etrax tetrax) surla période 2020-2029 d'une part, et le statut « en danger » de la population de cette espèce al'échelle nationale d'autre part ;Vu l'arrêté préfectoral N°2015-052-DDCSPP du 7 juillet 2015 portant autorisation pour le Muséumnational d'histoire naturelle d'exploiter un établissement de détention et de présentation au publicd'animaux issus de la faune sauvage au parc animalier de la Haute-Touche ;
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 autorisant l'ouverture au Zoodyssée d'un centre d'élevageconservatoire d'animaux vivants d'espèces non domestiques, concernant les deuxespèces suivantes : Outarde canepetière et Œdicnème criard ;Vu le certificat de capacité N°79/2022/D102 du 28 janvier 2022 pour l'entretien et la présentationau public d'animaux vivants d'espèces non domestiques délivré a Monsieur Guillaume Romano- Zoodyssée (département des Deux-Sèvres) ;Vu l'arrêté préfectoral N°2024-017-DDETSPP du 27 mars 2024 portant certificat de capacité pourla présentation au public d'animaux non domestiques au sein d'un établissement permanent aunom de Monsieur Anthony Cirefice - parc animalier de la Haute-Touche (département de l'Indre) ;Vu la demande conjointe d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'Outardescanepetières (Tetrax tetrax) et de dérogation à la protection stricte des espèces en applicationdes articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-4 du code de l'environnement, du 10 mars 2025 etcomplétée le 20 avril 2025, déposée par le Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), le Centred'études biologiques de Chizé (CEBC CNRS/La Rochelle Université) et le Groupe ornithologiquedes Deux-Sèvres (GODS) ;Vu le courrier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2025 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 17 juin 2025 ;Vu l'absence d'observations formulées lors de la procédure de consultation du public réalisée surle site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, du 15 au 30 avril 2025, en application del'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 11 au 25 juin2025 sur la préfecture du Maine-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 25 juin au 9juillet 2025 sur le site de la préfecture de la Vendée, en application de l'article L.123-19-2 du codede l'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 12 au 26 juin2025 sur le site de la préfecture d'Indre-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 8juillet 2025 sur le site de la préfecture d'Indre, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 23 juin au 8juillet 2025 sur le site de la préfecture du Loir-et-Cher, en application de l'article L.123-19-2 ducode de l'environnement ;Considérant que sont mises en œuvre sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'Outardecanepetière actuellement observée sur le territoire national différentes mesures propres à garantirla conservation et la protection de l'espèce, la sécurité publique et des biens ainsi que laprotection des intérêts agricoles et qu'un suivi des effectifs de l'espèce, incluant les spécimenslachés, sera réalisé ;Considérant que le présent arrété portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel despécimens d'espéces protégées et dérogation a la protection stricte des espéces participe a la
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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préservation de l'Outarde canepetiére avec pour objectif d'écarter tout risque d'extinction despopulations migratrices dans le Centre-Ouest ;Considérant que les zones de réintroduction sont choisies selon une stratégie de lachers définieannuellement par le comité scientifique du PNA susvisé, et aprés analyse des différents facteursécologiques et socio-économiques ;Considérant que, malgré la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques(MAEC) favorables a l'avifaune de plaine, une recolonisation naturelle par l'Outarde canepetiéres'avère très peu probable en raison des très faibles effectifs de l'espèce encore présents dans larégion Centre-Ouest (Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire,Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vendée) ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternativesatisfaisante ;Considérant que les trois co-demandeurs précités présentent cette demande d'autorisationd'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et de dérogation à laprotection stricte des espèces dans le cadre de la mise en œuvre du PNA susvisé et possèdentles capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à bien les diverses opérationsfaisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que la pose de deux bagues sur chaque spécimen faisant l'objet du présent arrêtéest nécessaire et permettra également le suivi et l'évaluation de ces opérations d'introductiondans le milieu naturel ;Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un suivi GPS-GSM des individus lâchés afin des'assurer du devenir des jeunes outardes immédiatement après leur lâcher, de suivre leursdéplacements migratoires ainsi que la dispersion de ces oiseaux issus notamment d'élevages lorsde leur retour en année n+1, et d'orienter les stratégies ultérieures de lâchers ;Considérant que la pose de ces dispositifs de suivi ne remet pas en cause le bonaccomplissement des cycles biologiques de ces spécimens ;Considérant que les interventions prévues dans le cadre de la présente dérogation (en particulierle transport en vue du relâcher de spécimens issus potentiellement d'œufs récupérés dans lemilieu naturel (mise en œuvre de l'action 6 du PNA susvisé «Sauvegarder les femelles et leursnichées» dans le Centre-Ouest)) ne présentent pas d'impact sur les populations protégées del'Outarde canepetière ; que, dans ces conditions, la dérogation n'est pas de nature à nuire aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations protégées de l'espèce Tetraxtetrax dans son aire de répartition naturelle,ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiaires- Le Département des Deux-Sèvres, Zoodyssée - Virollet, 79360 Villiers en Bois,- Le Centre d'études biologiques de Chizé (CEBC-CNRS/La Rochelle Université),405 route de Prissé la Charrière, 79360 Villiers-En-Bois,- Le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), 48 rue Rouget-de-Lisle, 79000NIORTci-après également nommés « les bénéficiaires »,sont autorisés à pratiquer ou faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Article 2 : Nature de l'autorisation d'introduction et de la dérogationDans le cadre de la mise en œuvre du PNA susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à :— introduire dans le milieu naturel des spécimens vivants nés et élevés en captivité de l'espèceTetrax tetrax ;— transporter, depuis les élevages conservatoires mentionnés ci-après, en vue du relâcher dansle milieu naturel des spécimens vivants d'Outarde canepetière issus d'œufs récupérés dans lanature (dans le cadre de la mise en œuvre de l'action 6 du PNA susvisé « Sauvegarder lesfemelles et leurs nichées » dans le Centre-Ouest) ;— procéder à la pose d'une clôture électrique sur les lieux de lâcher pour limiter les risques deprédation. La clôture est installée une semaine avant la date du lâcher.Les spécimens lâchés sont issus de l'élevage d'outardes canepetières situé au Zoodyssée etgéré par le Département des Deux-Sèvres ou de l'élevage d'Outardes canepetières situé au seinde la Réserve zoologique de la Haute-Touche (D975, 36290 Azay-le-Ferron) gérée par leMuséum national d'histoire naturelle (MNHN).L'objectif annuel concernant l'effectif de spécimens de l'espèce Tetrax tetrax pouvant êtreintroduit dans le milieu naturel est de 50 à 100 individus.Article 3 : Conditions d'exécution de l'autorisation d'introduction et de la dérogationLes opérations d'introduction d'Outardes canepetières dans le milieu naturel sont autorisées pourla période 2025 à 2029.— L'espèce protégée Tetrax tetrax bénéficiant d'un PNA, les bénéficiaires et les mandataires duprésent arrêté tiennent compte de la meilleure façon possible des orientations stratégiques et desprogrammes d'actions qui y sont inscrits ;— Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérationsfaisant l'objet du présent arrêté sont conformes aux modalités présentées et décrites dans ledossier de demande d'autorisation d'introduction et de dérogation des bénéficiaires ainsi qu'auxprescriptions complémentaires fixées par le présent arrêté (ces prescriptions complémentairesprévalent en cas de contradiction).Sur les personnes exécutantesLes personnes désignées ci-après sont autorisées à pratiquer les opérations décrites par leprésent arrêté : Directeur de recherche scientifique référentVincent Bretagnollesur l'Outarde canepetière depuis 30 ansCEBC CNRS79360 Villiers en BoisGildas LemonnierEquipe RESILIENCE du CEBCCEBC CNRS79360 Villiers en Bois
Personnel de l'équipe RESILIENCE du CEBC
Guillaume RomanoDépartement des Deux-Sèvres - ZoodysséeVirollet79360 Villiers en Bois
Directeur et titulaire du certificat de capacité,en charge du suivi de l'élevage d'Outardescanepetières depuis 2017
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Centre d'études biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
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conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Oriane Chevasson, Sébastien Ravon Référente soigneur animalier et vétérinaireDépartement des Deux-Sèvres- Zoodyssée |spécialisés dans l'Outarde canepetièreVirollet encadrés par Guillaume Romano79360 Villiers en BoisEtienne Debenest Coordinateur des lâchers,. et salariéesJeanne Bienvenut référentes du Mellois et du Niortais.Emma Hipeaux(GODS) 79000 NiortClément Delaleu Chargé d'étudesLPO Centre-Val de Loire148 rue Louis Blot37540 Saint-Cyr-sur-LoireGuillaume Favier TechniciensMarius HardouinFDC 379 imp. Heurteloup37000 ToursPatrick Roux Responsable des projets de conservation deCéline Cotterel la réserve et responsable des élevagesRéserve zoologique de la Haute-Touche outardes et cistudes36290 Azay-le-Ferron soigneuse assignée aux élevagesconservatoiresLes personnes habilitées peuvent être accompagnées d'alternants/stagiaires spécifiquementformés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et leur responsabilité.Le cas échéant et sous réserve d'être justifiés, les trois personnes morales bénéficiaires de cetarrêté peuvent désigner des mandataires supplémentaires en vue de procéder aux opérationsprévues à l'article 2 du présent arrêté, sous réserve d'en informer la DREAL Nouvelle-Aquitaine(service patrimoine naturel). À cet effet, ils transmettent à ce service les documents justifiant deleurs compétences.Sous la responsabilité des bénéficiaires, ces mandataires supplémentaires ne peuvent intervenirsur le terrain qu'après l'accord de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Sur les modalités spatio-temporelles d'introductionLes opérations d'introduction sont effectuées sur des territoires situés au sein de la zone d'habitatde l'Outarde canepetière du Centre-Ouest correspondant aux :e zones de protection spéciale (ZPS) « avifaune de plaine », listées en annexe 2 du présentarrêté, avec une zone tampon de 2 kme ou zones MAEC,ou zones de leks historiques avec une zone tampon de 2 km.Une cartographie figurant en annexe 3 présente ces zones.Les départements potentiellement concernés sont mentionnés ci-aprés : Deux-Sévres, Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vendée.Les lieux de lâchers sont définis annuellement par le comité scientifique du PNA susvisé.À titre indicatif uniquement, des communes potentiellement concernées par ces opérations sontlistées en annexe 1 du présent arrêté (liste de communes non exhaustive).En cas notamment de découverte de nouvelles zones de rassemblement d'Outardescanepetières, les opérations d'introduction peuvent être réalisées sur le territoire d'autres
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conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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communes non listées en annexe, après avis du comité scientifique du PNA susvisé, situéesparmi les 9 départements précités.Le cas échéant, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le ministère en charge de la protection de lanature (direction de l'eau et de la biodiversité) sont tenus informés.Les sites d'introduction sont sélectionnés de façon pertinente en tenant compte de :> la présence à proximité de rassemblement(s) pérenne(s) d'individus sauvages ;> la qualité des parcelles en termes de ressources alimentaires et de tranquillité vis-à-vis des activités cynégétiques ;> l'accord du propriétaire foncier du site et de l'exploitant des parcelles ou sontréalisés les lâchers.Les lâchers sont réalisés préférentiellement entre le 15 août et le 31 octobre de chaque année.Des lâchers peuvent être effectués au printemps (en début de période de reproduction), aprèsvalidation par le comité scientifique du PNA susvisé.Sur les modalités techniquesLes animaux lâchés font l'objet d'un examen clinique vétérinaire systématique afin de ne lâcherque les individus en bonne santé présentant les meilleures chances de survie.Les conditions de transport des spécimens permettent de garantir le bien-être animal et leur santéet d'assurer la sécurité des animaux. Les opérateurs qui procèdent au transport des spécimensdoivent s'assurer que l'ensemble des mesures garantissant la biosécurité sont appliquées, dansun objectif de prise en compte des risques infectieux (dont zoonoses).Les animaux lâchés sont équipés de bagues de couleur (de type DARVIC) afin de lesindividualiser et d'une bague métallique du Centre de recherche sur la biologie des populationsd'oiseaux (CRBPO, MNHN), avant le lâcher.Une partie des outardes issues des élevages et destinées à être lâchées, fait l'objet d'un suivitélémétrique GPS-GSM permettant d'étudier le déplacement (et d'apprécier l'aptitude migratoire)et la survie des individus marqués (ainsi que la mortalité hivernale).Ces modalités de marquage des spécimens lâchés visent entre autres à évaluer et comprendreles facteurs de succès ou d'échecs des opérations.Toutes les dispositions sont prises par l'ensemble des personnels du Zoodyssée, du CEBC et duGODS afin de limiter le stress des animaux et le contact avec les personnes exécutantes.Sur les modalités de suiviLes suivis sont réalisés tous les 2/3 jours pendant les trois premiéres semaines qui suivent leslâchers puis une fois par semaine. Dans la mesure du possible, les individus sont identifiés dansles rassemblements post-nuptiaux à l'aide de jumelles et de longues-vues.Chaque année, les outardes du Centre Ouest de la France sont surveillées attentivement.Plusieurs types de suivi annuel sont mis en place de façon coordonnée :— Un suivi journalier sur les sites de lâcher,— Un suivi des rassemblements post-nuptiaux avec au moins deux comptages par site,— un comptage des mâles chanteurs en période de reproduction dans le cadre de l'enquêterégionale ou nationale.Toutes ces données sont centralisées à la Ligue de protection des oiseaux et analysées auCentre d'études biologiques de Chizé. Il est ainsi possible, dans le cadre du suivi fin de la
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population, de retrouver les oiseaux bagués sur leur lieu de reproduction ou de rassemblement etde suivre leur migration pour ceux équipés de GPS-GSM.Article 4 : Comptes-rendus d'activités et rapport final— Un tableau de suivi est mis en place et accessible au comité scientifique du PNA et à l'animateurdu PNA pour suivre les phases de terrain et les lâchers ;Les bénéficiaires désignés à l'article 1 du présent arrêté transmettent annuellement avant le31 mars de l'année N+1 un compte-rendu d'activités qui présente un bilan des opérationseffectuées dans le cadre du présent arrêté :à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, coordinatrice du PNA Outarde canepetière (servicepatrimoine naturel — especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) ;« au comité de pilotage du PNA ;* au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité)en vue d'une information du CNPN.Les données récoltées sont bancarisées, tracées et valorisables.A l'issue des opérations ayant justifié le présent arrêté, un rapport final est adressé à cesdestinataires en vue d'une information du CNPN.Article 5 : Durée de validité du présent arrêtéLe présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de demande derenouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six moisavant l'échéance du présent arrêté.Article 6 : Autres procéduresLe présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisationséventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autresréglementations.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également sans préjudice des prescriptionsréglementaires en vigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôlede leur commerce et par les règlements de la Commission associés.Article 7 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires et les mandataires associés précisent queces travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté portant autorisation d'introduction dans lemilieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte desespèces.Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 9 : SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies àl'article L. 415-3 du code de l'environnement.
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Article 10 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété est notifié au bénéficiaire.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ousa notification :¢ par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devantle tribunal administratif compétent,e par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peuts'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr .Article 11 : ExécutionLa directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire et la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel duministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsiqu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements des Deux-Sèvres, deCharente-Maritime, Charente, de la Vienne, de l'Indre, I'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et de la Vendée.
Fait le La ministre de la transition écologique,de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,Pour la ministre et par délégation,la directrice de l'eau et de la biodiversitéAli _ Signature numérique de CéliaCélia DE DE-LAVERGNE celia.de-LAVERGNE lavergne. . ~ Date : 2025.08.01 12:15:17celia.de-lavergne +0200
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conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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ANNEXE 1Liste des communes (non exhaustive) sur le territoire desquelles des opérations d'introductiond'Outarde canepetiére (Tetrax tetrax) dans le milieu naturel peuvent intervenirCOMMUNE Département ZPS/Hors ZPSAIGRE 16 ZPSBARBEZIERES 16 ZPSBESSE 16 ZPSBRETTES 16 ZPSCHARME 16 ZPSCHENON 16 Hors ZPSCOURCOME 16 ZPSEBREON 16 ZPSEMPURE 16 ZPSLA MAGDELEINE 16 ZPSLIGNE 16 ZPSMARCILLAC-LANVILLE 16 ZPSMONS 16 ZPSORADOUR 16 ZPSPAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 ZPSRAIX 16 ZPSRANVILLE-BREUILLAUD 16 ZPSROUILLAC 16 ZPSSAINT-FRAIGNE 16 ZPSSOUVIGNE 16 ZPSTHEIL-RABIER 16 ZPSTUSSON 16 ZPSVAL-D'AUGE 16 ZPSVERDILLE 16 ZPSVILLEFAGNAN 16 ZPSVILLIERS-LE-ROUX 16 ZPSAULNAY 17 Hors ZPSAUMAGNE 17 Hors ZPSBAGNIZEAU 17 Hors ZPSBALLANS 17 Hors ZPSBAZAUGES 17 ZPSBEAUVAIS-SUR-MATHA 17 ZPSBLANZAC-LES-MATHA 17 Hors ZPSBRESDON 17 ZPSBRIE-SOUS-MATHA 17 Hors ZPSBROUSSE (LA) FE Hors ZPSCHERBONNIERES 17 ZPSCHIVES 17 ZPSCOIVERT 17 Hors ZPSCONTRE 17 ZPSCRESSE 17 ZPSCROIX-COMTESSE (LA) 17 Hors ZPSEGLISES-D'ARGENTEUIL (LES) 17 Hors ZPSFONTAINE-CHALENDRAY 17 ZPSGIBOURNE 17 ZPSGOURVILLETTE 17 ZPSHAIMPS 17 Hors ZPSLE GICQ 17 ZPSLES EDUTS 17 ZPSLES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 ZPSLOIRE-SUR-NIE 17 ZPSLOUZIGNAC 17 Hors ZPSMACQUEVILLE 17 Hors ZPSMASSAC 17 Hors ZPSMATHA 17 Hors ZPSNERE 17 ZPSNEUVICQ-LE-CHATEAU 17 Hors ZPSNUAILLE-SUR-BOUTONNE 17 Hors ZPSPAILLE 17 Hors ZPSSAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17 Hors ZPS
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au
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SAINT-OUEN 17 Hors ZPSSAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17 Hors ZPSSEGNE 17 Hors ZPSSIECQ 17 Hors ZPSSONNAC L7 Hors ZPSVARAIZE 17 Hors ZPSVERGNE 17 Hors ZPSVILLEMORIN 17 ZPSVILLENEUVE-LA-COMTESSE 17 Hors ZPSANJOUIN 36 ZPSBAGNEUX 36 ZPSCHABRIS 36 ZPSDUN-LE-POELIER 36 ZPSFONTGUENAND 36 ZPSLA VERNELLE 36 ZPSMENETOU-SUR-NAHON 36 ZPSPOULAINES 36 ZPSSAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 ZPSSEMBLECAY 36 ZPSVALENCAY 36 ZPSVAL-FOUZON 36 ZPSATHEE-SUR-CHER 37 ZPSAZAY-SUR-INDRE 37 ZPSBLERE 37 ZPSCHAMBOURG-SUR-INDRE 37 ZPSCHANCEAUX-PRES-LOCHES 37 ZPSCHEDIGNY 37 ZPSCIGOGNE 37 ZPSCORMERY 37 ZPSCOURCAY 37 ZPSDOLUS-LE-SEC 37 ZPSGENILLE 37 ZPSLE LIEGE 37 ZPSLUZILLE 37 ZPSREIGNAC-SUR-INDRE 37 ZPSSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 37 ZPSSUBLAINES 37. ZPSTAUXIGNY-SAINT-BAULD 37 ZPSGIEVRES 41 ZPSLA CHAPELLE-MONTMARTIN 41 ZPSMARAY 41 ZPSSAINT-JULIEN-SUR-CHER 41 ZPSSAINT-LOUP 41 ZPSSELLES-SUR-CHER 41 ZPSVILLEFRANCHE-SUR-CHER 41 ZPSANTOIGNE 49 Hors ZPSEPIEDS 49 ZPSMONTREUIL-BELLAY 49 ZPSAIFFRES 79 ZPSAIGONDIGNE 79 ZPSAIRVAULT 79 ZPSARDIN 79 ZPSASNIERES-EN-POITOU 79 Hors ZPSASSAIS-LES-JUMEAUX 79 ZPSAVON 79 ZPSBEAUVOIR-SUR-NIORT 79 ZPSBECELEUF 79 ZPSBOUGON 79 ZPSBRIEUIL-SUR-CHIZE 79 ZPSBRULAIN 79 ZPSCAUNAY 79 ZPSCELLES-SUR-BELLE 79 ZPSCHENAY 79 ZPSCHEY 79 ZPSCLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79 ZPSCOULON 79 ZPSCOULONGES-SUR-L'AUTIZE 79 Hors ZPSDOUX 79 ZPSEXOUDUN 79 ZPSFAYE-SUR-ARDIN 79 ZPSFORS 79 ZPSFRESSINES 79 ZPSFRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79 ZPSGRANZAY-GRIPT 79 ZPSIRAIS 79 ZPSJUILLE 79 Hors ZPS
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JUSCORPS 79 ZPSLA FOYE-MONJAULT 79 ZPSLA MOTHE-SAINT-HERAY 79 ZPSLA ROCHENARD 19 ZPSLES FOSSES 79 ZPSLEZAY 79 ZPSLOUBILLE 19 Hors ZPSMAIRE-LEVESCAULT 79 ZPSMARIGNY 79 ZPSMARNES 79 ZPSMESSE 79 ZPSNIORT 79 ZPSPAMPROUX 79 ZPSPAS-DE-JEU 79 ZPSPERIGNE 79 ZPSPERS 79 ZPSPLAINE-ET-VALLEES 79 ZPSPLIBOUX 79 ZPSPRAHECQ 79 ZPSPRESSIGNY 79 ZPSROM 79 ZPSSAINT-COUTANT 79 ZPSSAINTE-BLANDINE 79 Hors ZPSSAINTE-OUENNE 19 ZPSSAINTE-SOLINE 79 ZPSSAINT-GENEROUX 79 ZPSSAINT-GEORGES-DE-REX 79 Hors ZPSSAINT-HILAIRE-LA-PALUD 19 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79 ZPSSAINT-MAXIRE 79 ZPSSAINT-POMPAIN 79 ZPSSAINT-REMY 79 ZPSSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79 ZPSSAINT-SYMPHORIEN 79 ZPSSALLES 79 ZPSSCIECQ 79 ZPSSECONDIGNE-SUR-BELLE 79 ZPSSEPVRET 79 ZPSSURIN 79 ZPSTHENEZAY 79 ZPSVAL-DU-MIGNON 79 ZPSVALLANS 79 ZPSVANCAIS 79 ZPSVANZAY 79 ZPSVILLIERS-EN-PLAINE 79 ZPSVOUILLE 79 ZPSAUCHAY-SUR-VENDEE 85 ZPSBENET 85 ZPSLE LANGON 85 ZPSLES VELLUIRE-SUR-VENDEE 85 ZPSMOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85 ZPSNALLIERS 85 ZPSPETOSSE 85 ZPSPOUILLE 85 ZPSRIVES-D'AUTISE 85 ZPSSAINT-AUBIN-LA-PLAINE 85 ZPSSAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85 ZPSSAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET 85 ZPSSAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85 ZPSSAINT-JEAN-DE-BEUGNE 85 ZPSAMBERRE 86 ZPSANGLIERS 86 Hors ZPSARCAY 86 ZPSARCHIGNY 86 ZPSAULNAY 86 ZPSAVANTON 86 ZPSAYRON 86 ZPSBELLEFONDS 86 ZPSBONNES 86 ZPSBONNEUIL-MATOURS 86 ZPSBRUX 86 ZPSCHABOURNAY 86 Hors ZPSCHALANDRAY 86 ZPSCHAMPIGNY EN ROCHEREAU 86 ZPSCHARRAIS 86 Hors ZPSCHASSENEUIL-DU-POITOU 86 ZPS
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CHAUNAY 86 ZPSCHERVES 86 ZPSCHIRE-EN-MONTREUIL 86 ZPSCHOUPPES 86 ZPSCISSE 86 Hors ZPSCOUSSAY 86 ZPSCRAON 86 ZPSCUHON 86 ZPSFROZES 86 ZPSGUESNES 86 ZPSJAUNAY-MARIGNY 86 ZPSLA CHAUSSEE 86 ZPSLA GRIMAUDIERE 86 ZPSMAILLE 86 ZPSMAISONNEUVE 86 ZPSMARTAIZE 86 ZPSMASSOGNES 86 ZPSMAZEUIL 86 ZPSMIGNE-AUXANCES 86 ZPSMIREBEAU 86 ZPSMONCONTOUR 86 ZPSNEUVILLE-DE-POITOU 86 ZPSORMES (LES) 86 Hors ZPSPOUANCAY 86 ZPSROUILLE 86 ZPSSAINT-CLAIR 86 ZPSSAINT-JEAN-DE-SAUVES 86 ZPSSAINT-LAON 86 ZPSSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS 86 ZPSSAINT-MARTIN-LA-PALLU 86 ZPSSAINT-SAUVANT 86 ZPSVALENCE-EN-POITOU 86 ZPSVERRUE 86 ZPSVILLIERS 86 Hors ZPSVOUILLE 86 Hors ZPSVOUZAILLES 86 ZPSYVERSAY 86 Hors ZPS
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ANNEXE 2Liste des Zones de protection spéciale a enjeu Outarde canepetiére dans le Centre-OuestZPS « Plaines du Mirebalais-Neuvillois » (FR5412018)ZPS « Plaine d'Oiron à Thénezay » (FR5412014)ZPS « Plaine de la Mothe-Saint-Héray/Lezay » (FR5412022)ZPS « Plaine de Néré a Bresdon » (FR5412024)ZPS « Plaine de Niort Sud-Est » (FR5412007)ZPS « Plaine de Niort Nord-Ouest » (FR5412013)ZPS « Plaine de Villefagnan » (FR5412021)ZPS « Plaine de Barbeziéres a Gourville » (FR5412023)ZPS « Plateau de Bellefonds » (FR5412016)ZPS « Champeigne tourangelle » (FR2410022)ZPS « Plaine de Chabris/La Chapelle-Montmartin » (FR2410023)ZPS « Champagne de Méron » (FR5212006)ZPS « Plaine calcaire du sud vendée » (FR5212011)
ANNEXE 3
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Cartographie
Zone d'habitat de l'Outarde canepetière
025
RERRNES
| ER Zone d'habitat de l'Outarde(ZPS+2km, zone MAEC,lek historique)50 km | 22 ZPS Outarde canepetiéreEST dE. |] Département
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-14-00003
Arrêté n°2026/CAB/94 du 9 janvier 2026
modifiant la liste départementale des médecins
agréés à la détermination de l'aptitude aux
fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de
l'aptitude à la conduite des véhicules du service
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026/CAB/94 du 9 janvier 2026 modifiant la liste départementale des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
20
= # CabinetPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026/CAB/94 du 9 janvier 2026modifiant la liste départementale des médecins agréés à la détermination del'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduitedes véhicules du service
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment le chapitre IV du titre II du livreIV de la première partie ;VU le code de la sécurité intérieure, livre VII, titre 2 ;VU la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulièresexigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etpour l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER,préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025/CAB/769 du 19 décembre 2025 fixant la liste départementale desmédecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et aucontrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;CONSIDERANT qu'une erreur a été commise sur le nom de famille d'un médecin figurant surla liste des médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;CONSIDERANT que les intéressés désignés dans le présent arrêté sont détenteurs de laformation à la détermination de l'aptitude exigée pour l'exercice aux fonctions de sapeur-pompier professionnel et volontaire et pour la conduite des véhicules du service ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de laVienne;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026/CAB/94 du 9 janvier 2026 modifiant la liste départementale des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
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ARRETE
Article 1° : La liste départementale des médecins agréés à la détermination de l'aptitude auxfonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude a la conduite des véhicules duservice est composée comme suit :
Fonction Nom PrénomAVERTY LydiaDUPREZ DavidEL BADRI SaïdMédecins agréés à la FARAJALLAH Maëvadétermination de .l'aptitude aux fonctions de FEGUEUR Clairesapeur-pompier et au FURNO Sabrinacontrôle de l'aptitude à la |conduite des véhicules du GIRAUD Valentinservice PECHEUR AurorePOUMAILLOUX SophieRIVET CatherineVAROUX PascalArticle 2 : Ces agréments prennent effet à compter du 1° janvier 2026.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue Blossac — BP541 — 86020 POITIERS Cedex, dans un délai de2 mois à compter de sa publication.Article 4 : L'arrêté n°2025/CAB/769 du 19 décembre 2025 fixant la liste départementale desmédecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et aucontrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules du service est abrogé.Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laVienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
/ Le t
f
Serge B Acer
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médecins agréés à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et au contrôle de l'aptitude à la conduite des
véhicules du service
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-12-00005
AP DUP 2026 Déviation de Chaunay ac annexes
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00005 - AP DUP 2026 Déviation de Chaunay ac annexes 23
Secrétariat GénéralEE aux Affaires DépartementalesPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-SGAD/BE-004 en date du 12 janvier 2026déclarant d'utilité publique la création d'une liaison routière RN10-RD25-RD35 "Déviation deChaunay", au profit du Département de la Vienne, sur le territoire de la commune deChaunay
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,Vu le code de la propriété des personnes publiques,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code de la voirie routière,Vu le code des transports,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture dela Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté n° 2025-SGAD/BE-067 en date du 28 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenquête publique unique préalable à la :- déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une liaison routière RN10-RD25-RD35"Déviation de Chaunay" par le Département de la Vienne- parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeublesnécessaires à la réalisation du projet sur le territoire de la commune de Chaunay- au classement / déclassement de voies ;
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Vu les courriers du Département de la Vienne en date du 18 avril 2025 adressés enrecommandé avec accusés de réception au domicile des propriétaires des parcellesconcernées;Vu l'ensemble des avis recueillis pendant l'instruction du dossier;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant décision d'examen au cas par cas n°2023-15396 en application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement qui indique que leprojet n'est pas soumis à étude d'impact ;Vu l'arrêté Loi sur l'Eau n° 2024-DDT-415 portant prescriptions spécifiques au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement ;Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne endate du 17 octobre 2025:Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié, affiché et insérédans deux journaux du département (22 avril 2025 et 13 mai 2025) et que le dossierd'enquête ainsi que le registre ont été déposés du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 en mairie deChaunay;Vu le dossier de l'enquête publique réalisée du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 juin 2025 ;Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vienne du 11 juillet2024;Vu le courrier du président du Département de la Vienne a la préfecture de la Vienne en datedu 18 décembre 2025 demandant la déclaration d'utilité publique du projet ;Vu le plan général des travaux et le plan de l'emprise envisagée du projet annexés au présentarrêté ;Vu l'exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet,annexé au présent arrêté ;
Considérant que les principaux enjeux et objectifs du projet visent à rétablir la tranquilité ducentre bourg en réduisant notamment les nuisances sonores, la pollution de l'air et lesvibrations liées à la présence d'un trafic lourd en transit ;Considérant que le projet vise à sécuriser les déplacements dans la commune de Chaunaynotamment pour les usagers et les habitants riverains;Considérant que le projet permet de favoriser les déplacements doux avec leréaménagement de la rue des Bons Enfants de la commune de Chaunay;Considérant que le projet permet d'assurer la continuité routière présente tout en offrantune liaison sécurisée pour les citoyens aux abords de la ville de Chaunay ;Considérant que le projet de création d'une liaison routière RN10-RD25-RD35 "Déviation deChaunay", projet porté par le Département de la Vienne situé sur le territoire de la communede Chaunay tel qu'il est présenté à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilitépublique, présente un caractère d'utilité publique ;
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETE :Article 1er: Est déclarée d'utilité publique la création d'une liaison routière RN10-RD25-RD35"Déviation de Chaunay", projet présenté par le Département de la Vienne conformémentaux plans figurants à l'annexe 1 au présent arrêté.Article 2 : Le Département de la Vienne est autorisé à acquérir, par voie d'expropriation sinécessaire, les immeubles qui n'ont pu être acquis à l'amiable et nécessaires à la réalisationmentionnée à l'article 1er, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présentarrêté.Article 3: Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu remédier aux dommages causés auxexploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions fixées par lesarticles L 123-24 à L 123-26, L 352-1, R 123-30 a R 123-38 et R 352-1 à R 352-14 du code rural etde la péche maritime.Article 4: Conformément a l'article L 122-1 du code l'expropriation pour cause d'utilitépublique, le document joint en annexe 3 au présent arrété expose les motifs etconsidérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.Article 5: Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale selon l'arrêté préfectoraldu 12 mars 2024 portant décision d'examen au cas par cas n°2023-15396. Cependant, lesmesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet surl'environnement et la santé humaine, définies dans cet arrêté et les prescriptions de l'arrêtéLoi sur l'Eau n° 2024-DDT-415, devront être respectées par le maître d'ouvrage, ainsi que lesmodalités de suivie associées.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vienne, et un extrait sera publié par mes soins, aux frais du Département de la Vienne,dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera également affiché en mairie deChaunay pendant deux mois. Un certificat d'affichage produit par le maire certifieral'accomplissement de cette formalité.Article 7 : Le présent arrêté est tenu à la disposition du public qui pourra le consulter sur lesite internet des services de l'État de la Vienne, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne et à lamairie de Chaunay.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre del'intérieur dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité mentionnées à l'article8 du présent arrêté ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, soit directementdans le délai de deux mois suivant les mesures de publicité mentionnées à l'article 7 duprésent arrêté, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ouhiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décisionimplicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-12-00005 - AP DUP 2026 Déviation de Chaunay ac annexes 26
Les délais mentionnés ci-dessus courent pour les tiers à compter du 1er jour d'affichage enmairie.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le Département de la Vienneet le maire de la commune de Chaunay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
urièle BOIREAU
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Projet de création d'une liaison routiére RN10-RD25-RD35« Déviation de Chaunay »sur le territoire de la commune de Chaunay (86510)vienneRAPPORT JUSTIFIANT LE CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE
Dans le cadre de son schéma routier 2022-2027, le Département de la Vienne a inscrit la création d'unevoie nouvelle.Par délibération de la Commission Permanente du 30 novembre 2023, le Conseil Départemental de laVienne a approuvé l'avant-projet d'aménagement du contournement de Chaunay, liaison entre laRD25 et la RN10 sur la commune de Chaunay et autorisé le Président du Conseil Départemental àsaisir Monsieur le Préfet de la Vienne pour l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique conjointement avec l'enquête parcellaire ainsi qu'à signer toutes les pièces liées àdes formalités obligatoires découlant de la maîtrise d'ouvrage d'un projet.Présentation du projetLe projet du contournement de Chaunay soumis à enquête publique, est l'aboutissement d'étudestechniques et environnementales.'La liaison d'une longueur de 1 300 m, débute au carrefour de la voie communale et du giratoire RD 25-RD 25 A au sud de Chaunay au PR3+600, croise la voie communale rue des Charrières, traverse la RD35 route de Civray au PR4+000, coupe la route de Biarge (voie communale) et la VC n°3 pour seraccorder sur la RD 25 au PR 4+000.Cette nouvelle voie bidirectionnelle classée en RDL1 (voie de 6,00 m et accotement de 1,80 m)comprend :"un carrefour plan raccordement en Té avec aménagement d'un tourne-a-gauche en peinturesur la RD25 (route de Brux) ; |= un carrefour plan en croix géré par des « stop » avec la voie communale les Fants VC302avec des ilots matérialisés en peinture ;"un carrefour plan en croix géré par des « stop » avec la voie communale de Biarge avec des ilotsmatérialisés en peinture ;" un carrefour plan en croix géré par des « stop » avec la RD 35 (route de Civray) avec desilots bordurés ;= un carrefour plan en croix géré par des « stop'» avec la voie communale de Vant VC107avec des ilots bordurés.Caractères de l'utilité publique de l'aménagementAu vu de l'ensemble des éléments résultant des études techniques et environnementales, le projetrevêt un caractère d'intérét général.Ce projet est associé à différents enjeux :e un enjeu de sécurisation des déplacements et de développement économique à l'échelle dela commune de Chaunay.e unenjeu réel de sécurité pour les usagers et habitants riverains.L'objectif de cet aménagement est de :e rétablir la quiétude du centre bourg en réduisant les nuisances sonores, la pollution de l'air etles vibrations liées à la présence d'un trafic lourd en transit.e favoriser les déplacements doux (marche à pied, vélo, etc...) dans le cadre du futur projet deréaménagement de la rue des Bons Enfants souhaité par la commune.ProcédurePar arrêté préfectoral en date du 12 mars 2024 portant décision d'examen au cas par cas n°2023-15396 en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement, ce projet a été déclaré nonsoumis à la réalisation d'une étude d'impact.DEPARTEMENT DE LA VIENNE Vu pour étre annexé àAr ! . délégationDGAAT2D - Direction des Routes l'arrêté préfectoral en date de ce jour, , ... Pour le Préfet et par WePlace Aristide Briand - CS 80319 eu ut La Secrétaire ae > la préfecture86008 Poitiers cedex , le i05 49 55 66 00 12 JAN, 2026lavienne86.fr Mu OIREAU '
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Par arrêté n°2024-DDT-415 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, ce projet a reçu un avis favorable à la suite de l'instruction du dossier de déclarationsous réserve de prescriptions diverses en phases travaux et exploitation que le Département s'engageà Suivre.Par courrier référencé CPO860682000019-1 en date du 24 août 2020 de la Direction régionale desaffaires culturelles (service régional de l'archéologie), ce projet a été déclaré non soumis à uneprescription d'archéologie préventive.Conformément à la délibération du 5 mars 2024 du conseil communautaire du Civraisien en Poitou,relative à la modification simplifiée du PLUi du Civraisien-en-Poitou, ce projet fait l'objet del'emplacement réservé n° 38.Le projet retenu a fait l'objet d'une enquête publique unique ouverte par Monsieur le Préfet, pararrêté n° 2025-SGAD/BE-067 en date du 28 mars 2025 sur la commune de Chaunay. L'enquêtepublique unique a eu lieu du 12 mai 2025 au 13 juin 2025.Le commissaire enquêteur a siégé en mairie de Chaunay pour recevoir en personne les observationsdu public les :e 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00e 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00e 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00Cette enquête publique unique porte sur les trois objets suivants :e enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une liaisonroutière RN10-RD25-RD35 « Déviation de Chaunay » ;e enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeublesnécessaires à la réalisationdu projet;e classement / déclassement de voie.Monsieur le Préfet a adressé par voie dématérialisée le 3 juillet 2025 au Département de la Vienne,maître d'ouvrage de l'opération, copies du rapport et des conclusions. et avis du commissaireenquêteur.Avis et préconisations apportées à la suite de l'enauête publiqueLes conclusions et avis du Commissaire Enquêteur sont favorables à la déclaration d'Utilité Publiqueen vue de la création d'une liaison routière, au parcellaire visant à déterminer les propriétaires etdélimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet et au classement /déclassement des voiries (moyennant la levée des réserves sur le foncier et la réfection des voiesrétrocédées).
A Poitiers, le { 8 DEC. 2025Pour le Département de la VienneLe Président du Conseil Départemental,
Alain PICHON
DEPARTEMENT DE LA VIENNEDGAAT2D - Direction des RoutesPlace Aristide Briand - CS 8031986008 Poitiers cedex05 49 55 66 00lavienne86.fr
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esos AU 8 3
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Date : 15-04-2025 Document de motivationArgumentaire du Maitre d'Ouvrage
de CHAUNAY"sur la commune de CHAUNAY (86)vienne Rapport sur les motifs et considérationsDGAAT/DR/SET/Pôle Grands Travaux justifiant le caractèreN/Réf. : | d'utilité publique du projet
Je rappelle que le projet de contournement de Chaunay est inscrit au schéma routier 2022-2027 tel qu'exprimé par l'Assemblée Départementale lors de sa séance du 19 septembre2022.Je rappelle également que par délibération de la Commission Permanente du 30 novembre2023, le Département de la Vienne a décidé d'approuver l'avant-projet d'aménagement ducontournement de Chaunay, liaison entre la RD25 et la RN10 sur le territoire de la communede Chaunay et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à lancer l'ensemble desétudes et procédures administratives ainsi que le dépôt des différents dossiers de demanded'autorisations préalables nécessaires.Le projet de contournement de Chaunay soumis à enquête publique est l'aboutissementd'études techniques et environnementales et permet de répondre à des préoccupations desécurité routière et d'efficacité des déplacements liés à cet équipement dont l'intérêt etl'urgence ne semblent pas contestables. Ce contournement permettra de réduire fortementla circulation des poids-lourds qui se rendent à la laiterie située sur la RD25 (route de Brux).Par ailleurs, le projet retenu répond tout à fait aux attentes des élus locaux.Contexte routier et économique iustifiant l'utilité oubliaue du proiet= La problématique de la desserte de la laiterie (RD25, route de Brux) qui impose autrafic poids-lourds la traversée du bourg de Chaunay.= La majorité des camions de transport de marchandises doivent emprunter la rue« des Bons Enfants », rue étroite, présentant un danger pour le cheminement despiétons (notamment des enfants qui rejoignent l'école, Grand Rue) etcompromettant la sécurité du stationnement des véhicules des riverains.= Par ailleurs, lors des déviations de la RN10 pour cause d'accidents nécessitant unecoupure totale de la circulation sur la RN10, le trafic dévié est reporté sur les routesdépartementales dans l'agglomération de Chaunay (RD35 en provenance de Civraynotamment). Le trafic se trouve saturé, induisant une réelle source d'insécurité et dedésagrément pour les riverains des quartiers.
Création d'une liaison routière RN10-RD25-RD35 "Déviation
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Caractères de l'utilité publique de l'aménagementAu vu de l'ensemble des éléments résultant des études techniques et environnementales, leprojet revêt un caractère d'intérêt public majeur.Ce projet est associé à différents enjeux :e un enjeu de sécurisation des déplacements et de développement économique àl'échelle de la commune de Chaunay. .© un enjeu réel de sécurité pour les usagers et habitants riverains.L'objectif de cet aménagement est de:e Rétablir la quiétude du centre bourg en réduisant les nuisances sonores, la pollution del'air et les vibrations liées à la présence d'un trafic lourd en transit.e Favoriser les déplacements doux (marche à pied, vélo, etc...) dans le cadre du futurprojet de réaménagement de la rue des Bons Enfants souhaité par la commune.I! convient de rappeler la volonté affichée par les élus de la commune de voir aboutir ce projetattendu depuis plusieurs années.Au vu des éléments ci-dessus, je confirme :e L'intention du Département de la Vienne de poursuivre le processus de réalisation destravaux d'aménagement de la déviation de Chaunay,e Le caractère d'intérêt général de ce projet, car il apparaît indéniable que ces travauxsont nécessaires à court terme.e La demande de la collectivité afin que soit pris l'arrêté de déclaration d'utilité publiquepour la réalisation de ce projet.En conclusion, par les motifs et considérations évoqués précédemment, je confirme lademande de déclaration d'utilité publique du projet.
Pour le Président du Conseil Départemental
*4
Le Directeur outes
y
ST CHOUETTE
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Prune Z Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral en date de ce jour,POITIERS, le 12 JAN. 2026Projet de création d'une liaison routière RN10-RD025-RD35 « Déviation de Chaunay » sur le territoire de la commune de Chaunayvienne PLAN GENERAL DU PROJET La 2e Préfetet par délégatidn,re
BOIREAU.
a te 0 ig ay . | 14 a4 RL Bassin de stockage étancheSant EMT | 1 4 Carrefour «D25» #' pour les pollutionsa) De CR, Pee RE. = une où || a Tourne à gauche en peinture yometo E M 7 at © dd! am au aN ® Bassin dinfiltration BVNVoie nouvelle largeur de6.00mi, vitesse 80km/h
Carrefour en croix «LES FANTS»llots en peinture
sib 4ihen Carrefour en croix «BIARGE»lots en peinture
a | hs a ~ _ den PT, M llots en béton et peinture
Bassin d'infiltration SN,Noue d'infiltration 1 à
DEPARTEMENT DE LA VIENNEDGAAT2D- Direction des RoutesPlace Aristide Briand - CS 8031986008 Poitiers cedex0S 49 55 66 00lavienne86.fr
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Partie D : Plan général des travauxDépartement de la Vienne
a +Ouvrage de rétention n°2 :Bassin d'infiltration n°2Volume de remplissage : 300 m°Surface de remplissage : 325.72 m?|f _ Hauteur maximum de remplissage : 1.27m- Ouvrage de rétention n°1 : Altitude de remplissage : 134.17ma | Noue d'infiltration n°1 . + *+i Volume de remplissage : 195 m? 2 +Surface de remplissage : 793 m?Hauteur maximum de remplissage : 0.28m Figure 2 : Plan du projet - planche 1 (Source : PRO Assainissement)Altitude de remplissage : 135.38m
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Département de la Vienne Partie D : Plan général des travaux
+ - =++
+ > M . °i +
t a 4
+ LL a-4 ++ ++ ++ ++LL |
un."TM~
+ -—+ ++ + 'à .Py ++LE" 2
= Ouvrage de rétention n°3 := |Bassin d'infiltration n°3 :LL à.... Ouvrage de rétention n°5 :9 Volume de remplissage : 610 m°Bassin d'infiltration n°5 eaux du BVN n°5 Surface de remplissage : 788.03 m°Hauteur maximum de remplissage : 0.85mVolume de remplissage : 400 m° Altitude de remplissage : 127.45m -\, Surface de remplissage : 635.33 m?Hauteur maximum de remplissage : 0.71m oo,Altitude de remplissage : 129.26m Ouvrage de rétention n°4 :% Bassin antipollution n°4 :Volume de remplissage : 30 m°Surface de remplissage : 117.80 m?5 + Hauteur maximum de remplissage : 0.27m . =Altitude de remplissage : 127.97m
: . g + + oan
* , 9 , tt i ! } !Figure 3 : Plan du projet - planche 2 (Source : PRO Assainissement)
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-16-00001
Arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD- 002
en date du 15 janvier 2026 portant modification
de la composition du conseil médical en
formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD- 002
en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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|PREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD- 002en date du 15 janvier 2026portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la VienneLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier d'ordre national du mériteVu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, Préfet de la Vienne ;Vu le décret du 7 août 2025 du Président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, sous-Préfète, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne, sous-préfètede Poitiers;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition du conseilmédical départemental de la Vienne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la Préfecture de laVienne, sous-Préfète de l'arrondissement de Poitiers.Vu l'arrêté n°2025 - SG - SGAD - 023 en date du 16 octobre 2025 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental de la Vienne ;Vu la demande de la Région Nouvelle Aquitaine concernant le changement de représentantspour le Conseil Médical en formation plénière ;
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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ARRETE
Article 1: L'annexe de l'arrêté N° 2025-SG-SGAD-023 en date du 16 octobre 2025 est modifiéconcernant les représentants du personnel de la Région Nouvelle Aquitaine.Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,La secrétaire générale,
Muri IREAU ,
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fonction publique territoriale de la Vienne
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ANNEXE de l'arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD- 002 du 15 janvier 2026-portant composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de lafonction publique territoriale de la ViennePraticiens de médecine générale et médecins spécialistes,membres du Conseil Médical :1° Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers(président)-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir2° Membres Suppléants :- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de laProvidence à Poitiers- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à Poitiers
B. Représentants de l'administration et représentants du personnel :Pp Pp PService Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ETTECHNIQUESTitulaires SuppléantsReprésentants de l'organe délibérant du SDIS- Mme Lydie NOIRAULT - Mme Séverine SAINT-PE- Mme Pascale MOREAU - M. Benoit PRINCAYReprésentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchiqueCatégorie A- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandante Agnès HUBERT- Infirmier hors classe Christophe - Capitaine Matéo SOUCHAUDSTEPHANT
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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Catégorie B- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS- Lieutenant hors classe Thibault ROGER- Lieutenant 2°"€ classe Martial VANNIER- Lieutenant 1ére classe Baptiste DUPUYCatégorie C- Adjudante Delphine RENAUD- Caporal-chef Davy BONNEAU- Adjudant-chef Christophe PICARD- Caporal-chef Damien MARCHAND
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VIENNETitulairesSuppléantsReprésentants de l'Administration- Colonel hors classe Marc HOREAU- Colonel Francois SCHMIDT- Lieutenant-colonel Didier NICOLLEAU- Mme Cécile CHAUMONTReprésentants des Collectivités ou Etablissements Publics disposant d'un corps desapeurs-pompiers- Mme Lydie NOIRAULT- Mme Pascale MOREAU- Mme Séverine SAINT-PEReprésentants du personnel par catégorie/gradeCatégorie AOfficier sapeurs-pompiers professionnels- Commandante Agnès HUBERTCommandant Dimitri PELLETIER
Capitaine- Capitaine Sébastien JUTTAND=
Catégorie BLieutenant- Lieutenant Dave VILLEGERCapitaine Michaël ARLOT
Catégorie CAdjudant- Adjudante-cheffe Cécile DAIRON- Adjudante-cheffe Stéphanie GUILBERT
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fonction publique territoriale de la Vienne
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Sergent- Sergente-cheffe Sylvie PLAUD- Adjudante Chloé MOINIER
Caporal
- Caporale-cheffe Aurélie PASQUAYSergente Gwendoline PAGEOT
Sapeur-pompier 1°°° classe- Caporal Nathan MARTIN
Conseil DépartementalTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
Mme Marie-Renée DESROSES, Vice-Présidente du Conseil Départemental
M Gérard ConseillerDépartementalPEROCHON,
Mme Joëlle PELTIER, Vice-Présidentedéléguée- Mme Brigitte ABAUX, ConseillèreDépartementale
- M. Alain JOYEUX, ConseillerDépartemental- M. Francois BOCK, ConseillerDépartementalReprésentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiquesCatégorie A- Mme Cécile MOTHE
-Mme Béatrice MOUSSION
Mme Alexandra GODEFROY- Mme Héloïse CADIOU
- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCatégorie B- Mme Lydie MARTINEAU- Mme Nina LEVEVRE- Mme Damienne BOILEAU
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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-Mme Edith NOIRAULT- Mme Laurence ROBINIER- Mme Stéphanie GABILLAT
Catégorie C-M. Bertrand DUPAS
- M. Jérémy AUBINEAU
- M. Jean-Christophe AUMOND- M. Marc DESCELLAS
- M, Sébastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAU
Région Nouvelle AquitaineTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Benoît TIRANT, conseiller régional
Mme Laurence VALLOIS-ROUET,conseillère régionale
M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional- Mme Karine DESROSES, vice-présidente
- M. Éric SOULAT, conseiller régional- Mme Reine-Marie WASZAK, conseillèrerégionaleReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Sara COUTURIER SAUROIS
- Mme Françoise PRIOU
- Mme Agnès BRAHIM GIRY- M. Christophe NOUHAUD
L Mme Fabienne MANGUY- Mme Elise GEAYCatégorie B- Mme Caroline VIGIER
- Mme Dorine BOURINEAU
M. Daniel BEAUDET- Mme Hélène MOUTY
- Mme Béatrice HOLGADO- Mme Anouck AUMON
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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Catégorie C- M. Jean-Francois ROUSSILLE
-M. David BRAUD
- M. Tino WEIKOPF- Mme Nadia BAURION
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS deChâtelleraultTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- Mme Béatrice ROUSSENQUE
- Mme Evelyne AZIHARI
- M. Gérard PEROCHON
- Mme Françoise BRAUD
Représentants du personnel par catégorieCatégorie AMme Solène PEREDA
- M. Frédérick LANGLAIS
- Mme Géraldine THEBAULT- Mme Barbara TENNEGUIN
- Mme Valérie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDONCatégorie B- Mme Sylvie CROCHU - Mme Christelle CHEVALIER- M. Samuel PERRIN
- Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSONCatégorie C- Mme Valérie HERNANDEZ
- M. Fernando DOMINGO
-M. Julien DELHOME-M. Sébastien DOS SANTOS
- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera RECH
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fonction publique territoriale de la Vienne
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Collectivités affiliées au Centre de GestionTitulairesSuppléantsReprésentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADE], maire de LUSSAC-LES -CHATEAUX
-Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT
SAINT-SAUVEURROCHES PREMARIE-ANDILLE
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Chantal VACHON
- Mme Charlotte SINQSOUS
- M. Cédric DULAC
-M. Laurent ANTHOINE-Mme Christel CHANTELARDCatégorie B- Mme Véronique DUBOIS
- Mme Magali MALVAUD
- Mme Valérie JOCLOT- Mme Sylviane GUERIN
- Mme Valérie FRAUDEAU
Catégorie C-Mme Elisabeth CARNEIRO
- M. David REYNAUD
- Mme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE
- M. Olivier GENEST- M. Jean-Philippe MARAND
- M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLE-- M. Remy MARCHADIER, maire des- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ
- M. Thomas GORDON MARTINS
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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Grand Poitiers Communauté Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de PoitiersTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Stéphane ALLOUCH, Adjoint à la Mairieet Vice-Président de Grand Poitiers
- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Président de |Grand Poitiers
M. Serge COUSIN, ConseillerCommunautaire
Mme Dany COINEAU, Vice-Présidente
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A
- Mme Nathalie DUPUY -
-Mme Dorine POTELLE -Mme Cécile Le BOURDONNECMme Nathalie NERON
M. Catherine BRUNETM. Bernard DELAUNAY
Catégorie- M. Patrice FERRANT - Mme Peggy BOBINEAUM. Mathieu BELLIARD
- M. Valérie HULIN . M. Eric MANCINI- M. Stéphane RENAUDON
Catégorie C- Mme Nathalie FAZILLEAU -
- Mme Angélique MONTI -
>
Mme Florence de GELIBERTM. Jimmy BOISSINOT
Mme Christelle RICOMETMme Marie RENAUDON
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en date du 15 janvier 2026 portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agents relevant de la
fonction publique territoriale de la Vienne
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UDAP
86-2026-01-07-00006
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2026-01-07-00006 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 47
|PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ê
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°DP 086031 25 X0047 U8601 déposée par Distributeur
Electricité SRD représenté(e) par DUMAS Sébastien est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes:

Votre projet est situé dans le périmètre du site classé visé en annexe. Cet espace protégé concerne des
espaces et des paysages naturels et ruraux ainsi que des paysages bâtis remarquables dont il convient de
préserver les caractéristiques et la qualité.

1)
Afin d'intégrer paysagèrement cette future armoire technique, celle-ci devra totalement être intégrée dans une
haie bocagère (et dans le linéaire qui sera planté tel que prévu dans le PC08603124X0007).
Elle sera positionnée au plus près des futurs bâtiments, en léger retrait de la voie publique et dans cette haie
afin de maintenir une vue ouverte vers la vallée sur le reste du linéaire et de la parcelle.
NB :
L'autorité compétente pour délivrer la déclaration préalable est le(la) préfet(e) après avis de l'architecte des
bâtiments de France.
La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.

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Fait a PoitiersPour le Préfet et par délégation,
Architecte des Batiments de FranceMadame Régina CAMPINHO
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Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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ANNEXE :
Site Classé de Vallee de la Vienne
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