PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-163
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation
marché nettoyage (2 pages) Page 3
971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un
marché de climatisation, (2 pages) Page 6
971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan
d'activités 2023 (12 pages) Page 9
971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l
attribution d une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux
contractuels (2 pages) Page 22
971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib
(28 pages) Page 25
971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib
(28 pages) Page 54
971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification
délibération M 2024 58 du 060324 (3 pages) Page 83
971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation
du résultat 2023 (2 pages) Page 87
971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver
l□extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim
(3 pages) Page 90
971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure
recrutement du directeur (3 pages) Page 94
971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la
composition du comité scientifique (2 pages) Page 98
971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes
resp pôle financier et agent technique (3 pages) Page 101
971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les
règles d□utilisation du parc automobile (2 pages) Page 105
2
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00003
Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation
marché nettoyage
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MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 mai 2024
DELIBERATION N°M-2024/69

OBJET : Autorisation de lancement et signature d'un marché de prestations de nettoyage intérieur
et extérieur des locaux, des murs rideaux, de la pa sserelle de la resille et autres équipements du
Mémorial acte

Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0



PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation marché nettoyage 4
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
8 avril 2024e prestations de nettoyage intérieur et extérieur
érim, le comptable



Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique art L.2113-15 et R 2123-1
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération portant délégation de signature au Directeur
Vu l' appel public à concurrence envoyé à la publication le 8 avril 2024
Considérant les besoins de l'EPCC en prestations de prestations de nettoyage intérieur et extérieur
des locaux, des murs rideaux, de la passerelle de la resille et autres équipements du Mémorial acte
Considérant la nécessité de passer par des marchés pour satisfaire lesdits besoins
Le conseil d'administration après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement d'une procédure formalisée sous le mode d'un appel d'offre ouvert
relative de prestations de nettoyage intérieur et extérieur des locaux, des murs rideaux, de la
passerelle de la resille et autres équipements du Mémorial acte;
Article 2 : D'autoriser la directrice par intérim à signer le futur accord cadre avec le candidat retenu
par la commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ainsi qu'à signer tous actes et/ou avenants nécessaires à l'exécution dudit accord
cadre.
Article 3 : D'imputer cette dépense au budget 2024 de l'EPCC MACte.
Article 4: le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation marché nettoyage 5
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00004
Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation
d?un marché de climatisation,
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MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 mai 2024
DELIBERATION N°M-2024/70

OBJET : Autorisation de lancement et signature d'un marché de prestations de fournitures,
entretien et réparation des climatiseurs et trai tement de l'air de l'ensemble des bâtiments du
Memorial Acte


Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h30
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un marché de climatisation, 7
MémorialACTe
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ot traitement de l'air
24/0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique art L.2113-15 et R 2123-1
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération portant délégation de signature au Directeur
Vu l'appel public à concurrence envoyé à la publication le 8 avril 2024
Considérant les besoins de l'EPCC en prestations de fournitures, entretien et réparation des
climatiseurs et traitement de l'air de l'ensemble des bâtiments du MEMORIAL Acte (MACTe);
Considérant la nécessité de passer par des marchés pour satisfaire lesdits besoins
Le conseil d'administration après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement d'une procédure formalisée sous le mode d'un appel d'offre ouvert
relative aux prestations de fournitures, entretien et réparation des climatiseurs et traitement de l'air
de l'ensemble des bâtiments du Mémorial Acte;
Article 2 : D'autoriser la directrice par intérim à signer le futur accord cadre avec le candidat retenu
par la commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ainsi qu'à signer tous actes et/ou avenants nécessaires à l'exécution dudit accord
cadre.
Article 3 : D'imputer cette dépense au budget 2024 de l'EPCC MACte.
Article 4 : le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un marché de climatisation, 8
PREFECTURE - DCL
971-2024-06-24-00001
Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation
bilan d'activités 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 9
MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/72

OBJET : Prise en compte du bilan d'activités 2023



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 10
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
n°2015-
dans son article 12;de présenter ce document au conseil
au dit rapport
24




Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.

Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai
2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;

Vu les statuts de l'établissement dans son article 12;

Considérant qu'il appartient au directeur général de présenter ce document au conseil
d'administration lors d'une séance ;


Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du rapport d'activité 2023 de l'EPCC MEMORIAL ACTe, ci-annexé.

Article 2 : Émet un avis favorable au dit rapport ;

Article 3: le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte;



Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024

Le président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 11
1/11

Conseil d'Administration
24 mai 2024

EPCC MEMORIAL ACTE
BILAN D'ACTIVITE 2023


























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1. Table des matières
2. LE CONTEXTE ............................................................................................................................................... 3
3. ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET ............................................................................................... 3
a) Examen des principaux postes de recettes ..................................................................................................... 4
b) Examen des principaux postes de dépenses ................................................................................................... 4
4. LES MISSIONS ................................................................................................................................................ 6
a) Le Comité scientifique ................................................................................................................................... 6
b) La gestion des collections .............................................................................................................................. 6
c) La programmation culturelle .......................................................................................................................... 6
d) Rayonnement de l'institution ......................................................................................................................... 6
a) Le Comité scientifique ................................................................................................................................... 7
b) La gestion des collections du Mémorial ACTe ............................................................................................... 7
c) L'inventaire et la gestion informatisée des collections .................................................................................... 8
d) La programmation culturelle .......................................................................................................................... 8
e) Rayonnement de l'institution ......................................................................................................................... 9
5. STRUCTURE DE LA DETTE ....................................................................................................................... 10
6. STRUCTURE DES EFFECTIFS .................................................................................................................... 10







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sentation de
tion
3/11

2. LE CONTEXTE

Le contexte spécifique de l'EPCC Mémorial ACTe n'a vait pas permis la présentation de rapports
d'activités et rapports d'orientation budgétaires au Conseil d'administration de l'EPCC Mémorial Acte
pour les années 2021 et 2022, impactés par la crise de gouvernance jusqu'à fin 2023. Un bilan succinct
avait été soumis à son approbation le 23 octobre 2023 à l'occasion de la communication des documents
budgétaires et comptables de ces trois années, avant le vote d'un budget supplémentaire 2023.
Le processus de réorganisation et de rationalisation administrative, financière et sociale débuté s'est
poursuivi avec notamment le retour des personnels en droit de retrait et de ceux licenciés, la désignation
des représentants des personnels au Conseil d'administration, l'organisation des élections du CSE…
L'accueil des publics s'est poursuivi au gré des fermetures et ouvertures du musée et a permis de constater
que l'intérêt de la population locale comme des visiteurs extérieurs s'est accru.
L'arrivée de la directrice générale par intérim en septembre 2023 a permis à l'EPCC de mettre en place
des actions visant à une meilleure gestion administrative et financière.
L'objectif a été de :
 Poursuivre la démocratisation du MACTe pour que chaque Guadeloupéen s'approprie
l'institution
 Pérenniser le lien avec le public scolaire en développant des opérations d'éducation artistique
et culturelle d'envergure
 Participer au développement de l'offre touristique
 S'engager dans la professionnalisation des artistes en soutenant leur emploi et en
accompagnant les professionnels du spectacle vivant (artistes, administratifs et techniciens)
dans leur trajectoire professionnelle
 Développer les compétences du personnel de l'EPCC via des formations et des rencontres
avec des experts
 Élargir sa politique de soutien à la création artistique et plastique, au spectacle vivant et de
soutien à la recherche, en écho avec les politiques publiques des collectivités et dans le respect
d'un dialogue institutionnel constructif et apaisé
Des protocoles transactionnels ont été signés avec les prestataires qui avaient fait les prestations de
gardiennage et sécurité, nettoyage, climatisation.
Un directeur des ressources humaines, affaires juridiques et commande publique a été recrutée . La
période d'essai n'étant pas concluante, elle n'a pas été renouvelée.
3. ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET

Les statuts, une assurance pour un budget sécurisé :
L'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 porte création de l'Établissement Public de Coopération
Culturelle « Mémorial ACTe » entre l'État, le Conseil Régional de la Guadeloupe, le Conseil départemental
de la Guadeloupe, la Communauté d'Agglomération CAP Excellence et la Ville de Pointe-à-Pitre.
Cette création a été possible grâce aux délibérations des personnes publiques membres qui ont approuvé
les statuts de l'EPCC MACTe.
Les statuts de l'EPCC Mémorial ACTe prévoient, à l'article 26, les apports et contributions financières
des personnes publiques membres permettant ainsi :
 Une stabilisation des ressources
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4/11

Contributeurs Montant Part du budget
État 500 000 € 10,53%
Conseil Régional de Guadeloupe 4 073 675 € 85,79%
Conseil Départemental de Guadeloupe 75 000 € 1,58%
Cap Excellence 100 000 € 2,11%
Total des contributions 4 748 675 € 100,00 %

La stabilité de ces ressources a permis à l'EPCC de poursuivre ses activités dans le contexte difficile qu'il
a connu.
L'année 2023 est une année exceptionnelle qui a absorbé partie des charges de fonctionnement courant
de l'EPCC (Edf, gardiennage, nettoyage, entretien, dépenses des personnels pour novembre et pour
décembre…) de 2022. S'y sont également ajoutés les coûts de deux véhicules acquis en 2022, leur coût et
les frais d'assurances pourtant obligatoires.

a) Examen des principaux postes de recettes
L'encaissement de recettes en 2023 se calcule en pointillé sur l'ensemble de l'année, suite aux fermetures
récurrentes de l'établissement.
Les recettes sont constituées essentiellement de la vente de billet s d'entrées, des locations et du
fonctionnement (modeste) de la Boutique.
L'EPCC confirme le maintien du niveau des contributions et de ses recettes dans le cadre des dispositions
prévues par les statuts.
Des recettes exceptionnelles sont constatées surtout en raison de la budgétisation en 2023 des ventes de
billets, locations et produits de la boutique des années précédentes.

b) Examen des principaux postes de dépenses

CA 2023 - RECETTE PAR CHAPITRE
27 Autres immobilisations financières 1 500 €
040 Amortissements des immobilisations 48 715 €
70 Vente produits fabriqués, prestations 382 739 €
74 Contributions statutaires 4 748 675 €
- État 500 000 €
- Conseil Régional de Guadeloupe 4 073 675 €
- Conseil Départemental de Guadeloupe 75 000 €
- Communauté d'Agglomération Cap Excellence 100 000 €
77 Produits exceptionnels 132 401 €
Total recettes 5 314 030 €
CA 2023 - DEPENSE PAR CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 128 867 €
65 Autres charges de gestion courante 80 032 €
67 Charges exceptionnelles 149 074 €
011 Charges à caractères générales 5 754 486 €
012 Charges de personnel 3 094 707 €
042 Dotation aux amortissements 48 715 €
Total Dépenses 9 255 881 €
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 15
pour l'exploitation du site, étant
14,68%
48,17%20,25%
= Charges de personnel et frais affectés
= Marchés d'entretien et de maintenanceincompressiblesu Frais de fonctionnements administratifs
u Frais de contentieux provisionnés
5/11

Immobilisations corporelles : les dépenses concernent le règlement de véhicules acquis en 2022 ou
remplacés en 2023 et l'acquisition de matériels informatiques.
Autres charges de gestion courante : Il s'agit des charges liées à l'utilisation des progiciels
informatiques
Charges exceptionnelles : Les divers contentieux avec les personnels ont conduit au paiement
d'indemnisations et frais y afférents
Charges à caractères générales : ce sont les dépenses incompressibles pour l'exploitation du site, étant
rappelé que certaines se rattachent aux exercices 2021 et 2022
Charges de personnel : les charges de personnels comprennent les rémunérations de novembre et
décembre 2022, réglées pendant l'absence de connexion au progiciel ASTRE après la cyber -attaque du
18 novembre 2022.
Évolutions prévisionnelles des dépenses
L'EPCC accuse des dépenses fixes de fonctionnement liées à l'exploitation de son site qui sont
incompressibles, il s'agit, au budget primitif 2024 :
DEPENSES COUT %
Des charges de personnel et frais affectés 2 560 000€ 48,17 % des recettes totales
Des marchés d'entretien et de
maintenance incompressibles
1 076 000 € 20,25% des recettes totales
Des frais de fonctionnements
administratifs
780 000 € 14,68 % des recettes totales
Des frais de contentieux provisionnés 150 000 € 2,82% des recettes totales




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nt de la
que les travaux soient pris en charge par l'assurance
et de l'infrastructure réseau du MACTe qui
lle — couverture)
6/11

Or ces postes devront être revus à la hausse pour intégrer l'évolution des dépenses de personnel, celle
des charges d'entretien, de maintenance et de fonctionnement administratif.
Seuls les frais de gardiennage ont amorcé une baisse depuis 2023 avec un nombre moins important de
personnel de sécurité et également de manifestations. En ce domaine, les travaux de sécurisation entrepris
en 2023 par le Conseil régional, propriétaire du foncier, permettent également une optimisation des frais
tout en apportant une traçabilité plus forte des mouvements de personnels au sein des espaces sensibles
de l'EPCC.
Des problèmes de fuite ont été décelées au niveau de la dalle de couverture, l'étanchéité des murs n'est
plus assurée (déperdition de l'air climatisée)… Après 5 ans d'exploitation, il ne faut donc pas sous-évaluer
ces dépenses qui proviennent pour certaines d'un défaut d'entretien et d'autre du vieillissement de la
structure.
Des réunions avec des experts ont été conduites afin que les travaux soient pris en charge par l'assurance
décennale.
Il ne faut pas méconnaitre que depuis sa création le 1
er août 2019, l'EPCC assume des dépenses
antérieurement supportées par le Conseil régional (eau, électricité, télécommunications, gardiennage,
sécurité…).
Au-delà des dépenses liées à la structure, les services se sont interrogés sur la préservation des collections,
de leur mise en valeur et de leur exposition aux publics. L'objectif étant de permettre aux créateurs d'avoir
une vitrine (expositions temporaires, festivals, journées patrimoines…) et promouvoir l'éclosion de
talents nouveaux et variés (résidences d'artiste, partenariats, mécénats…).
Les contributeurs 2023 ont tous été versés leur quote-part avant la fin de l'exercice.
Programme pluriannuel d'investissement (PPI) :
Le MACTe a poursuivi son projet pluriannuel présenté l'année passée et confirme sa volonté de
développer son offre en équipement institutionnel pour les Guadeloupéens ;
Afin de pallier le manque d'audioguides, nous avons procédé à de la location de 280 audioguides et de
stations de recharge pour ces mêmes audioguides ce pour une période de 6 mois afin d'assurer le reste
de la saison 2023-2024 du MACTe.
Nous avons procédé à la remise à niveau de la salle des congrès en remplaçant le vidéoprojecteur par un
modèle de dernière génération, et remplacé les amplificateurs défectueux par des modèles neufs. Les
anciens amplis sont eux en cours de reconditionnement, ce qui permettra d'augmenter d'un point le
système de sonorisation. Une mise à jour complète de la console de mixage a été effectuée également.
Nous avons entamé le renouvellement du parc informatique et de l'infrastructure réseau du MACTe qui
commençait à être obsolète.
La Reprise de l'étanchéité de la structure (climatisation, dalle – couverture) a été effectuée
4. LES MISSIONS

Une présentation succincte de missions réalisées ou en cours :
a) Le Comité scientifique
b) La gestion des collections
c) La programmation culturelle
d) Rayonnement de l'institution

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Halle de la Villette
7/11


a) Le Comité scientifique

Les statuts de l'établissement indiquent que le comité scientifique du Mémorial ACTe devra comprendre
neuf membres sélectionnés en raison de leur expertise dans les domaines liés à l'histoire et à la mémoire
de l'esclavage.
Ce comité scientifique du Mémorial ACTe sera élu pour cinq ans. Il aura pour missions d'émettre
des avis consultatifs sur les activités scientifiques et culturelles menées par le Mémorial ACTe. Ce
comité sera également consulté sur les projets d'acquisition ou de commande d'œuvres destinées à
enrichir les collections du musée.

Suivant les statuts de l'établissement, le comité scientifique sera composé par :
- Le directeur de l'établissement
- Le directeur scientifique de l'établissement
- Des universitaires
- Des fonctionnaires d'état chargés de collections ou de fonds patrimoniaux
- Des personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures et ayant des
compétences dans les domaines liés à l'histoire et à la mémoire de l'esclavage
- De représentants de l'Education nationale


L'appel à candidatures pour la constitution du comité scientifique a été lancé au mois de juillet 2023 et
s'est clôturé le 30 septembre 2023.

Sur demande du Président du Conseil d'Administration, les candidatures proposées ont été étudiées par
un groupe de travail constitué de

- Monsieur Jean-Claude NELSON
- Madame Laura CASSIN
- Madame Florabelle SPIELMANN


b) La gestion des collections du Mémorial ACTe

Depuis la fin de l'année 2023, un travail de documentation et de valorisation des collections a été entrepris
afin de se conformer aux obligations légales et d'assurer la préservation, la transparence et la
responsabilité dans la gestion des collections du Mémorial ACTe

Ce travail de documentation et de valorisation s'est inscrit dans le cadre d'échanges avec :

- La Réunion des Musées Nationaux Grand Palais
- Le Centre Georges Pompidou
- La Bibliothèque nationale de France
- L'Université des Antilles
- L'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette

Ce travail de documentation et de valorisation a concerné les trois fonds suivants :
- Le fonds MACTe, collection Région Guadeloupe
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l'écrivain
8/11


- Le fonds Edouard Glissant, un fonds qui rassemble 125 œuvres d'art ayant appartenu à l'écrivain
et poète martiniquais Edouard Glissant

- Le fonds Ramon Soley, un fonds composé en grande partie d'ouvrages anciens dans lequel se
trouvent le Code Noir ainsi que 9 traités originaux de Bartholomé de Las Casas publiés à Séville
entre 1552 et 1553.

Le travail de documentation des collections a permis d'établir une base solide pour la mise en place
d'actions culturelles et éducatives en 2024.

c) L'inventaire et la gestion informatisée des collections

Entre septembre et décembre 2023, l'inventaire des œuvres d'art de la collection Région Guadeloupe s'est
poursuivi sur le portail numérique pour les musées appelé Webmuséo.

d) La programmation culturelle

En 2023, la programmation du musée a été impactée par les crises de gouvernance qui ont entraîné la
fermeture du musée pendant plusieurs semaines.

• Sélection de manifestations de la programmation culturelle :

Le MACTe raconte le Black History Month
Février 2023
Commémoration annuelle de l'histoire de la diaspora africaine avec des portraits en ligne de Rosa Parks,
Le Chevalier Saint-George, Aimé Césaire, Muhammad Ali, Gerty Archimède, Harriet Tubman, Vélo...

On dimanch o komandman
Mars 2023
A l'initiative de l'Akadémiduka, les passionnés de quadrille se sont retrouvés sur l'esplanade du MACTe
pour redonner ses lettres de noblesse au quadrille et rappeler qu'il fait partie du patrimoine culturel
guadeloupéen.

Centenaire des droits civiques des Indiens de Guadeloupe
Avril 2023
Célébration au MACTe du centième anniversaire de la circulaire reconnaissant la nationalité française aux
engagés d'origine indienne en Guadeloupe, aboutissement du combat mené par Monsieur Henri
Sidambarom.

Raghunath Manet
Juillet 2023
Originaire de Pondichéry Raghunath Manet est considéré comme l'un des plus grands artistes indiens.
Raghunath Manet a proposé au MACTe un spectacle atour des musiques et danses de l'Inde, un spectacle
organisé en partenariat avec le Festival de Gwoka (FGK).

Festival Monde en Vues
Le Festival International du Film des Droits Humains de Guadeloupe
Du 13 au 20 octobre 2023

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)24
9/11


Festival International de musique Saint-Georges
21, 22 et 23 novembre 2023
Trois concerts de musique de chambre "Surprises Harmoniques"

Comédie musicale de Winny Kaona
16 décembre 2023
"Légende de la forêt Caloucaera – L'initiation de Kalou"
Un spectacle éco -citoyen-pédagogique ancré dans les imaginaires du conte créole qui sensibilise à la
nécessité de préserver son environnement. Une quarantaine d'élèves du pensionnat Saint -Paul de
Bouillon et du collège Carnot ont participé à ce spectacle.

Cactus Cho
17 décembre 2023
Chanté Nwel traditionnel

• Résidences d'artistes :

Ronald Cyrille
Saison 2022-2023
Artiste peintre résidant au MACTe

Ovide Carindo,
Juin - août 2023
Danseur et chorégraphe guadeloupéen

Expositions temporaires

Ronald Cyrille alias B. Bird
Exodus, Outsider, Tigritude
12 novembre 2022 – 31 mars 2024

e) Rayonnement de l'institution

Ō MACTe, le magazine du MACTe
2023
Publication du numéro 1 de Ō MACTe (tiré à 10 000 exemplaires), un magazine où le MACTe se raconte,
donne la parole aux administrateurs et présente ses activités. Ce magazine renforce les liens avec les
visiteurs, les artistes, les partenaires et tous celles et ceux qui se passionnent pour l'histoire, la mémoire
et le patrimoine guadeloupéens. Conçu par les agents du MACTe, Ō MACTe est distribué gratuitement
et disponible en ligne sur memorial-acte.fr.

TradiTour
Juillet 2023
Le Mémorial ACTe a participé au développement d'activités patrimoniales autour de la voile
traditionnelle de Guadeloupe avec l'ANASA (Association Aventure Nautique de sainte -Anne) en
assurant le parrainage de deux canots saintois.

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 20
contracté(cloture€ vue,SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLEEXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONA < GAREALISATIONS DE Section d'exploitation 9 127 013,00 S 263 815,49 -3 863 197,51L'EXERCICE = -(mandats et titres) Section d'investissement 128 867,05 s021500 | * -78 652,05(v compris les comptes 1064 ¢t 1068)
Report en section s !0,00 5 845 222,59REPORTS DE d'exploitation (002) .L'EXERCICE N-1 % -Report en section 0,00 95 767,52d'investissement (001)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONPahrE+CaD Qecrtdas eTOTAL (réalisations + reports) 9255 880,05 11 255 020,60 1 999 140,55
€ L3Section d'exploitation 3762,52 -4 041,49RESTES A - -REALISER À ; 26 2 3REPORTER EN Section d'investissement — 056,3. - 1 000,00N+1 TOTAL des restes à realiser à 29 818,84 26 958,51reporteren N+1 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONAuCHE GSection d'exploitation 9 130 775,52 11 104 996,59 1974 221,07RESULTAT oo HosstCUMULE Section d'investissement 154 923,37 176 982,52 22 059,15ArBICH0HE4FTOTAL CUMULE 9285 698,89 | XE 1128197911 1996 280,22
disposition, deux1ze en CDI ETP.
/1
10/11

5. STRUCTURE DE LA DETTE

L'établissement n'a contracté d'emprunt et il n'existe donc pas d'encours de dettes dans les comptes à ce
jour. Le bilan 2023 (où ne figurent au passif que les charges rattachées) reflète cette situation.

Le résultat clôture 2023 nous donne cette vue, après absorption du déficit courant de l'exercice :

6. STRUCTURE DES EFFECTIFS

Les effectifs se composaient de 49 personnels, dont une mise à disposition, deux en détachement, trente
en CDD et seize en CDI, correspondant à 47,51 ETP.
Parmi les premiers quinze personnels se trouvent la Directrice générale et l'agent comptable, tous deux
cadres supérieurs de la fonction publique. Viennent ensuite deux Directeurs, trois chefs de pôles et un
directeur technique, sept chefs de pôle.

PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 21
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00014
Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l
attribution d une prime de 13ème mois aux
agents en CDI et aux contractuels
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux
agents en CDI et aux contractuels 22
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/81
OBJET
: Approuver l'attribution d'une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux contractuels
Le 24
Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23
Etaient présents :
-Po
ur le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-G
ALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Mo
nsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le
Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-E
n qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membre
s représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 1
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux
agents en CDI et aux contractuels 23
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
zution de la
24/0
vyw w
Vu l
e Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019
approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
C
onsidérant qu'il convient de préciser le champ d'application de ladite prime du 13ème mois ;
Considérant que les salariés au sein de cette entreprise (SEM) bénéficiaient de la prime du 13ème mois.
Considérant que la prime de 13ème constituant un élément substantiel du contrat de travail au sens du
droit du travail privé, il n'est pas possible d'obérer ou de supprimer sans délibération du CA le 13° mois.
Considérant que pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis, ayant le
caractère de complément de rémunération, doivent respecter les conditions suivantes :
- avoir été mis en place par la collectivité locale par délibération ;
- être inscrits au budget de la collectivité
Considérant qu'il s'agit de régulariser une situation de fait et de sécuriser le versement de la prime du
13ème mois ;
A
près avoir délibéré,
DÉCIDE
Ar
ticle 1 : Autoriser l'attribution de la prime aux agents en CDI présents tout ou partie de
l'année et aux agents contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins six
mois de présence continue ou discontinue dans l'année et de verser la prime du 13ème mois aux
agents dans les modalités décrites dans le rapport.
Ar
ticle 2 : d'autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération
Ar
ticle 3 : le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte;
F
ait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
L
e président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux
agents en CDI et aux contractuels 24
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00006
Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et
délib
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 25
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE



DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/73

OBJET : Approbation du compte de gestion 2023



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 26
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
a à l'agent
etl ,
'administration




Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431 -5 et R.1431-7 R.
1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l'agent comptable à la clôture de l'exercice 2023 ;

Considérant que monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable en exercice pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2023, adresse à la directrice générale son compte de gestion pour
l'exercice 2023 ;

Sur le rapport du président et après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : De déclarer que le compte de gestion 2023 dressé par monsieur Srinivasan DOURERADJAM,
agent comptable en exercice du 1er janvier au 31 décembre 2023, tel que présenté dans le document
comptable joint séparément, n'appelle ni observation, ni réserve, et que ses écritures sont conformes
au compte administratif 2023 de l'ordonnateur de l'EPCC MACTe.

ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, au préfet
de Région et a mpliation sera adressée à la direction des finances publiques (DRFiP) et à l'agent
comptable.

ARTICLE 3 : Le président du conseil d'administration, la directrice par intérim et l'agent comptable ,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.



Fait à Pointe à Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS




Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de
2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe
d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 27
EPCC-MEMORIALACTEAgenceComptableCOMPTEDEGESTIONBudgetEPCC-MEMORIALACTEExercice2023présentéparl'AgentcomptableMonsieurDOURERADJAMSrinivasan
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 28
Etablissement:
21
21822183CompteTotalRéf.Cglcad23EPCC-MEMORIALACTELibelléIMMOBILISATIONSCORPORELLESETATDEREALISATIONDESOPERATIONSSectiond'investissementdépenses
Exercice:2023
EXECUTION
MatérieldetransportMatérieldebureauetmatérielinformatique
PREVISIONS
MontantBrutMontantNetdon...:__iReversementsS-.etcesOuvertsOrdresBudgétairesNonEmployésdesDépenses|-Dépenses|;__128867,05128867,05174575,0045707,9581680,0081680,00116575,0034895.0047187,0547187,0558000,0010812,95128867,05128867,05174575,0045707,95Page:
2
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 29
Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023|ETATDEREALISATIONDESOPERATIONSSectiond'investissementrecettes|S—_EXECUTION|PREVISIONSCompteLibellé---_1;QtantBrut_MontantNetd7...—2—elAnnulationsilPrévisionsPlusValuesMoinsValues-|TitresRecettesRecettes21IMMOBILISATIONSCORPORELLES|31000,0031000,00_.|SIH2182Matérieldetranspor|31000,0031000,0027AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES|!500,001500,001500,00|275Dépôtsetcautionnementsversés1500,001500,001500,00021Virementdelasectiond"exploitation|il97575,0097575.00021-Virementàlasectiond"exploitation97575,0097575.00040eOpérationordretransfertentresections48715,0048715,0049000,00285,00040-28031Fraisd'études3554,153554,153554,15040-2805Concessionsetdroitssimilaires,brevets,licence8004,008004,004000,004004,00040-28153Installationsàcaractèresspécifique3000,003000.00040-28181Installationsgénérales,etaménag1321,421321,427000,005678,58040-28182Matérieldetransport2841343|28413,4320000,00841343040-28183Matérieldebureauetmatérielinformatique2029,362omo.wa12000,009970.64040-28184Mobilier3000,00æ3000,00040-28188Autres5392,64S392,64|5392.64_Total50215,0050215,00177575,001500,00128860,00
Réf:Cglcad23
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 30
Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023|ETATDEREALISATIONDESOPERATIONS|SectiondefonctionnementdépensesBEXECUTIONPREVISIONS|CompteLibellé||MontantBrut|ReversementsMionEantNetdesOuvertsOrdresBudgétairesNonEmployésdesDépensesDépenses-.alwSAUTRESCHARGESDEGESTIONCOURANTE80032,2880032,28.83occ...oo2967,726512Informatiqueennuage78179,3778179,3781090,002910636512Informatiqueennuage78179,3778179,376518Autres1852,52|1852,521900,0047486518Autres1852,521852,52658Chargesdiversesdegestioncourante0,390,3910,009,61658Chargesdiversesdegestioncourante0,390,39flCHARGESEXCEPTIONNELLES149073,59149073,59149438,00364.41N678Autreschargesexceptionnelles149073,59149073,59149438,0036441678Autreschargesexceptionnelles149073,59)149073,59011Chargesàcaractèresgénérales5774498,3220012.785754485,546077080,0032259446011-60225Foumituresdeburcau4367,164367,164500,00132,84u60225Founitursdebureau4367,16|4367,16|B011-604Achatsd'étudesetprestationsdeservices310761,85310761,85350000,00|39238,15604Achatsd"étudesetprestationsdeservices310761,85310761,85011-6061Foumituresnonstockables(cau,énergie724866,34724866,34760000,0035133.666061Fournituresnonstockables(eau,énergie724866,34724866,34-011-6063Fouituresd"entretienetdepetitéquipement141100,86141100,86110000,00-31100,866063Fournituresd"entretienetdepetitéquipement141100,86141100,86011-6064Fournituresadministratives4188,624188,624000,00-...ä6064Foumituresadministratives4188,624188,62011-6066Carburants2013,412013,411000,00-1013,416066Carburants2013,412013,41011-6068Autresmatièresetfournitures12927,5312927,5320000,007072.476068Autresmatièresetfournitures12927,5312927,53011-607Achatsdemarchandises19166,6019988017167,8010000,00-7167.80-607Achatsdemarchandises19166,601998,8017167,80011-611Sous-traitancegénérale2190920,472154,892188765,582425480,00236714,42611Sous-traitancegénérale2190920,472154.892188765,58
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EPCC-MEMORIALACTE\Etablissement:Exercice:2023|ETATDEREALISATIONDESOPERATIONS|Sectiondefonctionnementdépenses-|EXECUTIONPREVISIONSCompteLibellé-MontantBrutReversementsMontantNetdesOuvertsOrdresBudgétairesNonEmployésdesDépensesDépenses011-6132Locationsimmobilières41108,40411084070000,0028891,606132Locationsimmobilières41108,4041108,40011-6135Locationsmobiliéres108210,91906,29107304,62150000,0042695,386135Locationsmobilières108210,91906.29107304,62011-614ChargeslocativesetdecopropriétéÏlæ.ä2478,56-2478,56614Chargeslocativesetdecopropriété2478,562478,56|011-61521Batimentspublics639058,91639058,91600000,00-39058.9161521Batimentspublics639058,91639058,91011-61528Autresn16918,7216918,7225000,008081.28-61528Autres16918,7216918,72011-61551Materielsroulants2129,34212934500,00-16293461551Materielsroulants2129,342129,34011-6156Maintenance391261,9613440,80377821,16445000,0067178,846156Maintenance391261,9613440,8037782116|011-6161Multirisques17009,6917009,6915000,002ooo.mlm6161Multirisques17009,6917009,69011-6168Autres10000,0010000.00011-618Divers13195,631512,0011683,6315000,003316,37-618Divers13195,631512.0011683,63011-6226Honoraires247419,3524741935200000,00-47419,356226Honoraires247419,35247419,35ï011-6227Fraisd"actesetdecontentieux579,50579,501000,00420,506227Fraisd"actesetdecontentieux579,50579,50011-6228Divers2994,002994,0010000,007006,006228Divers2994,002994,00|-011-6231Annoncesetinsertions427243,68427243,68360000,00-67N..._........œ_B6231Annoncesetinsertions427243,68427243,68011-6236Cataloguesetimprimés57077,59570775955000,00-2077,59-6236CataloguesctimprimésB57077,5957077,59Réf.Cglcad23
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023ETATDEREALISATIONDESOPERATIONSSectiondefonctionnementdépenses|EXECUTIONPREVISIONS.CompteLibellé--MontantBrutReversementsMontantNetdesOuvertsOrdresBudgétairesNonEmployésSdesDépensesDépenses011-6237Publications19460,0719460,0730000,0010539,936237Publications19460,0719460,07011-6238Divers151683,84151683,84160000,008316,16mmDivers-151683,84151683,84|011-6241Transportssurachats841,10841,106000,005158,906241Transportssurachats841,10841,10011-6247Transportscollectifsdupersonnel53,7553,75.-53.75-6247Transportscollectifsdupersonnel53,7553,75|011-6248Divers759,50759,501000,00240.506248Divers759,50759,50n011-6251Voyagesetdéplacements51628,5651628,5665000,0013371446251Voyagesetdéplacements51628,5651628,56_Ï!011-6256Missions11044,0111044,019500,00-1544,01|6256Missions11044,0111044,01011-6257Réceptions75455,1275455,1290000,0014544,886257Réceptions75455,1275455,12011-6261Fraisd'affrançhissement4323,954323,954500,00176,056261Fraisd'affranchissement4323,954323,95011-6262Fraisdetélécommunications38920,5238920,5237000,00-1Ê.......N,6262Fraisdetélécommunications38920,5238920,52011-627Servicesbancairesetassimilés1886,091886,09500,00-1386,09627Servicesbancairesetassimilés51886,091886,09011-6287Remboursementdefrais9512,689512,688500,00-1012,686287Remboursementdefrais9512,689512,68011-6288Autres5720,005720,002500,00-3220,006288Autres5720,005720,00B011-635111CFE13901,0013901,0010000,00-3901,00635111CFE13901,0013901,00011-6353Impôtsindirects1600,001600,00
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EPCC-MEMORIALACTEEtablissement:Exercice:2023ETATDEREALISATIONDESOPERATIONSSectiondefonctionnementdépenses|ñEXECUTIONPREVISIONS7CompteLibelléSP_-|MontantBrutUMontantNetdesOuvertsOrdresBudgétairesNonEmployés-desDépenses|Dépenses-|011-6358Autresdroits12309,0512309,059500,00-2809,05|6358Autresdroits12309,0512309,05-012Chargesdepersonnel3094829,99123.403094706,593107974,00|1326741012-6211Personnelintérimaire45209,06_45209,06|45209.06,.6211Personnelintérimaire45209,06-B45209,06|012-6333Participationdesemployeursàlafonmationprofes|5000,00_5000.00[012-6338Autresimpôts,taxesetversementsassimiléssurr-|5000,00|5000,00012-6411Salaires,appointements,commissionsdebase2092928,41123,402092805,012095474,00....2668,99012-6451Cotisationsàl'URSSAF673530,20673530,20-%000,00|3146980|6451Cotisationsàl'URSSAF673530,20673530,20A|j012-6452Cotisationsauxmutueltes9861,05||9861,0520000,0010138,95|6452Cotisationsauxmutuelles9861,059861,05...l012-6453CotisationsauxcaissesderetraiteE174992,60.-174992,60166000,00-8...Ê.S.|6453Cotisationsauxcaissesderetraite174992,60174992,60012-6458Cotisationsauxautresorganismessociaux5000,005000,00-012-6471Prestationsdirectes92883,6792883,67105000,0012116,336471Prestationsdirectes92883,6792883,67||012-6475Médecinedutravail,pharmacie$425,005425,001500,00-3925,006475Médecinedutravail,pharmacieS425,005425,00042Opérationstransfertentresections48715,0048715,0049000,00285,00042-6811Dotationsauxamortissementssurimmobilisationsi48715,00'48715,0049000,00285.006811Dotationsauxamortissementssurimmobilisationsi48715,0048715,00oTotal9147149,1820136,189127013,009466492,00339479,00
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Réf.Cglcad23
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EPCC-MEMORIALACTEEtablissement:Exercice:2023ETATDEREALISATIONDESOPERATIONSSectiondefonctionnementrecettesEXECUTIONPREVISIONSCompteLibellé--__MontantBrutAnnulationsMontantNetdesPrévisionsPlusValuesMoinsValues|TitresRecettesRecettes70VENTESDEPRODUITSFABRIQUES,PRESTATIONSDESERVI382739,34382739,34413500,0030760.667061Prestationsdeservices-Billeterie298731,68298731,68350000,00|51268327061Prestationsdeservices-Billeterie298731,68298731,68À7062Prestationsdeservices-Visites9922,539922,533500,006422,53-7062Prestationsdeservices-Visites9922,539922,53707Ventesdemarchandises54077,0554077,0540000,0014077,05E707VentesdemarchandisesB54077,0554077,057083Locationsdiverses20008,08-20008,0820000,00N8,087083|Locationsdiverses20008,08.20008,08|74SUBVENTIONSD'EXPLOITATIONe4748675,004748675,004748675,00-74SUBVENTIONSD'EXPLOITATION4748675,004748675,004748675,0074SUBVENTIONSD'EXPLOITATION4748675,004748675,0077PRODUITSEXCEPTIONNELS132401,15132401,1597599,0034802.1577118DéditsetPénalitésreçus6014,566014,56e6014.567711DéditsetPénalitésreçus6014,566014,56|7718Avtresproduitsexceptionnelssuropérationsdege126386,59126386,5997599,0028787,59|TgAutresproduitsexceptionnelssuropérationsdege126386,59|126386,59...xfla&5263815,495263815,495259774,0034802,1530760,66Réf:Cglcad23
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTE
Exercice:2023
RESULTATSBUDGETAIRESSECTIONINVESTISSEMENTSECTIONFONCTIONNEMENTTOTALDESSECTIONSRECETTES||
Prévisionsbudgétairestotales(a)177575,005259774,005437349,00|Titresderecettesémis(b)50215,005263815,495314030,49-Annulationsdetitres(c)-0,000,000,00—-Recettesnettes(d=b-c)50215,00$263815,49|S314030,49
DEPENSESAutorisationsbudgétairestotales(e)174575,009466492,009641067,00Mandatsémis(f)128867,059147149,189276016,23Reversementsdemandats(g)0,0020136,1820136,18Dépensesnettes(h=f-g)128867,059127013,00B9255880,05RESULTATSDEL'EXERCICE_Excédent(d-h)0,000,000,00Déficit(h-d)78652,053863197,513941849,56
Réf:CglRBud
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTERESULTATD'EXECUTIONDUBUDGETPRINCIPALETDESBUDGETSANNEXESRESULTATALACLOTUREPARTAFFECTEEADEL'EXERCICEPRECEDENTL'INVESTISSEMENTI-Budgetprincipal:Investissement|ExploitationColonne1:Colonne2:Colonne3:Colonne4:
Total1
II-Budgetsannexesàcaractèreindustrieletcommercial:TotalIITotalI+II
eninvestissement,soldecumulédelasectiond'investissement=comptesbudgétairesdelaSIfigurantenbalanced'entréeduprésentcompte(financieroudegestion).95767,525845222,595940990,110,005940990,11
0,000,00
enexploitation,résultatd'exploitation=c/11+c/12figurantenbalanced'entréeduprésentcompte.montantdurésultatd'exploitationaffectéàl'investissement(créditducompte106del'exercice)+montantdecerésultatreverséàlacollectivitéderattachement.résultatsdégagésdanslesdeuxpremièrescolonnesdutableauA13.colonne1-colonne2+colonne3Réf.CglRExe
Exercice:2023
3RESULTATDEL'EXERCICE2023
4RESULTATDECLOTUREDE2023-78652,05-3863197,5117115,471982025,08-3941849,560,00
1999140,550,00|
-3941849,561999140,55Page:10
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BalancegénéraledescomptesOpérationsnonbugétaires
Exercice:2023
BEOpérationsbudgétaires|TotauxSoldes—WuuWwfi7DébitCréditDébitCréditDébitCrédito_uuuW"w___»371804,00C_371804,00371804,00C371804,00C|371804,00|371804,00C4263560,75C1581661,84|5845222,59584522259C4263560,75C|1581661,84||]5845222,59|5845222,59C1581661,84C1581661,841581661,841581661,840,00D——;1581661,84C1581661,84_1581661,841S81661,840,00D1581661,841581661,840,000,001581661,847798688,430,00D6217026,59C|L6217026,59C|3554,15D3554,153554,15D25412,00D25412,0025412,00D|28966,15D|28966,1528966,15D|20680,00D|20680,0020680,00D54273,38D54273,3854273,38D32867,52D32867,5232867,52D16565,00D16565,0016565,00D37708,00D163360,00201068,00201068,00D127810,12D94374,1022218422|222184,22D32708,80D32708,8032708,80D26132,57D26132,5726132,57D|348745,39DS257734,10S606479,49606479,49D3000,00D3000,003000,003000,000,00D13000,00D3000,003000,003000,003554,15|3554,153554,15C2470,00C16008,0018478,0018478,00C1378,00C!378,001378,00C1321,42132142132142C7540,00C56826,8664366,8664366,86C24852,00C4058,7228910,7228910,72C1607,00C1607,00|1607,00C5392,645392,64539264C|37847,00C|87161,79|125008,79125008,79C380711,54D0,000,00257734,1090161,79638445,64128008,79635445,64D|37847,00C_||125008,79C5822667,525822667,525822667,525822667,520,00C
EtablissementEPCC-MEMORIALACTE1068Autresréserves|SousTotal10_110Reportànouveau(soldecréditeur| SousTotal11|12_RESULTATNETDEL'EXERCICE(bénéficeouperte_SousTotal|12Totalclasse|1
_
2031Fraisd'études20517Concessionsetdroitsassimilés_SousTotal|202135Installationsgénérales,agencements,aménagements2151Installationscomplexesspécialisées2153Installationsàcaractèrespécifique2181Installationsgénérales,ag22182Matérieldetransport2183Matérieldebureauetmatérielinformatique2188Autres_SousTotal21275DépôtsetcautionnementsversésSousTotal2728031 |Fraisdétudes2805Concessionsetdroitssimilaires,brevets,licence28135Installationsgénérales,agencements,aménagements28181Installationsgénérales,et28182Matérieldetransport28183Matérieldebureauetmatérielinformatique28184Mobilier28188AutresSousTotal28Totalclasse24011Fournisseurs-ExercicecourantRéf.CGLBalG
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 38
Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023BalancegénéraledescomptesN°compteLibellé|BEOpérationsnonbugétaires_OpérationsbudgétairesTotauxLU4Soldes...o...uuw..._......_......DébitCréditDébitCréditDébit|Créditwuuw......_....__"408Foumisseurs-Facturesnonparvenues928709,67928709,67928709,67CSousTotal405822667,52675137719;5822667,526751377,19928709,67C|418Clients-Produitsnonencorefacturés492481,68492481,68492481,68DSousTotal41492481,68492481,68__492481,68D|4211Personnel-Rémunérationsdues-Exercicecourant134889,96D1281930,111416820,071416820,071416820,070,00DSousTotal42=|__134889,96D1281930,111416820,071416820,071416820,07|0,00D431Sécuritésociale|267550,32267550,32267550,32267550,320,00D437Autresorganismessociaux|90387,8190387,8190387,8190387,810,00D_SousTotal|43;357938,13357938,13|357938,13|357938,134411Etatotautrescollectivitéspubliques-Subventionsà4748675,004748675,004748675,004748675,000,00D442Etat-Impôtsettaxesrecouvrablessurdestiers23043,0023043,0023043,0023043,000,00D44566TVAsurautresbiensetservices3278,533278,533278,533278,530,00D44567CréditdeTVAàreporter336743,00D|336743,00336743,00D44571TVAcollectée15220,9715220,9715220,9715220,970,00C4458Taxessurlechiffred'affairesàrégulariserouenattente3278,5315220,973278,5315220,9711942,44CSousTotal44336743,00D|4793496,034805438,47S130239,034805438,47|324800,56D46711Créditeursdivers-Exercicecourant113611,92113611,92113611,92|113611,920,00D46721Débiteursdivers-Exercicecourant1173350,00D11109,941184436,781184459,941184436,7823,16D_SousTotaï|46[1173350,00D124721,861298048,701298071,861298048,7023,16D|4711Versementsdesrégisseurs10115,64C30257,5135522,7530257,5145638,3915380,88C4712Virementsréimputés1900,10C12985,9043135,8812985,9045035,9832050,08C4718Autresrecettesàrégulariser31469,16C|1516210,071484740,911516210,071516210,070,00D4728Autresdépensesàrégulariser152173,13D|823827,68942344,10976000,81942344,1033656,71D4784ArrondissurdéclarationdeTVA0,75D|0,750,75DSousTotal[47___108688,98D2383281,16|2505743,642535455,042549228,541377350C|Totalclasse41797156,84D15256516,4917135366,200,000,0017053673,3317178851,10862905,30D)I43484,90C|-).,988083,07C5151CompteauTrésor4179318,17D6277948,988340277,0310457267,158340277,032116990,12DSousTotals1-_|4179318,17D6277948,98|8340277,03)10457267,158340277,03|2116990,12D5411Régisseursd'avances(avances3000,00D671,803000,00671,80|232820D5412Régisseursderecettes(fondsdecaisseS000,00D5000,005000,00D|SousTotal_|54-8000,00D671,80|=8000,00|671,807328,20D580Opérationsd'ordrebudgé48715,0048715,0048715,00_48715,000,00D|SousTotal|88_|48715,0048715,0048715,00|4871500
Réf:CGLBalG
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 39
Etablissement:N°compteEPCC-MEMORIALACTELibellé
Totalclasse6022560460616063606460666068607|SousTotal6116132613561461521615286155161566161618SousTotal62116226622762286231623662376238624162476248Ïaww...Réf:CGLBalG
5
FournituresdebureauAchatsd'étudesetprestationsdeservicesFournituresnonstockables(eau,énergieFournituresd'entretienetdepetitéquipementFournituresadministrativesCarburantsAutresmatièresetfournituresAchatsdemarchandises
60
Sous-traitancegénéraleLocationsimmobilièresLocationsmobilièresChargeslocativesetdecopropriétéBatimentspublicsAutresMaterielsroulantsMaintenanceMultirisquesDivers61PersonnelintérimaireHonorairesFraisd'actesetdecontentieuxDiversAnnoncesetinsertionsCataloguesetimprimésPublicationsDiversTransportssurachatsTransportscollectifsdupersonnelDiversVoyagesetdéplacementsBalancegénéraledescomptes
BED=DébitC=Crédit4187318,17D0,00C
2023Exercice:
_Opérationsbudgétaires
VUVUVUOUDGUODUVUUVOUD OUUVOOSOUOVOSUDOVUUUUNDN
-OpérationsnonbugétairesTotaux_SoldesDébitCrédit|DébitCréditDébitCrédit7oo6326663,988389663,830,000,0010513982,158389663,832124318,32D|L|0,00C8734,328734328734,32621523,70621523,70621523,701449732,681449732,681449732,68282201,72282201,72||282201,728377,248377,248377,244026,824026,824026,8225855,0625855,0625855,0638333,203997,6038333,20|3997,6034335,60_2438784,74—3997,60|2438784,743997,602434787,144381840,944309,78|4381840,944309,784377531,1682216,80|82216,8082216,80216421,821812,58216421,821812,58214609,244957,124957,1274957,121278117,821278117,82||1278117,8233837,4433837,4433837,444258,684258,684258,68782523,92|26881,60782523,9226881,60755642,3234019,3834019,3834019,3826391,263024,0026391,263024,00|23367,26|6844585,1836027,966844585,1836027,96|6808557,2290418,1290418,1290418,12494838,70494838,70494838,701159,001159,001159,005988,005988,005988,00854487,36854487,36854487,36114155,18114155,18114155,1838920,1438920,1438920,14303367,68303367,68303367,681682,201682,201682,20107,50107,50107,50D1519,001519,00|1519,00D103257,12103257,12|103257,12DPage:13
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 40
Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023Balancegénéraledescomptes;N°compte|_LibelléBE_Opérationsnonbugétaires_OpérationsbudgétairesTotauxSoldespDébitCrédit|Débit|CréditDébitCréditw...o_..._..._____"h6256Missions|[|22088,02|22088,0222088,02D|6257Réceptions150910,24150910,24150910,24D6261Fraisd'affranchissement8647,908647,908647,90D6262Fraisdetélécommunications77841,04|77841,0477841,04D627Servicesbancairesetassimilés3772,183772,183772,18D6287Remboursementdefrais19025,3619025,3619025,36D6288Autres11440,0011440,0011440,00DSousTotale2303624,74|:2303624,74|_2303624,74D635111CFE27802,0027802,0027802,00D6358Autresdroits24618,10|24618,1024618,10DSousTotal63|||52420,1052420,1052420,10D|6411Salaires,appointements,commissionsdebase4185856,82246,804185856,82|246,804185610,02D...6451Cotisationsàl'URSSAF1347060,401347060,401347060,40D6452Cotisationsauxmutuelles19722,1019722,1019722,10D6453Cotisationsauxcaissesderetraite349985,20349985,20349985,20D6471Prestationsdirectes185767,34185767,34185767,34D6475Médecinedutravail,pharmacie10850,0010850,0010850,00D_SousTotal64=__|___6099241,86246,806099241,86246,806098995,06D6512|Informatiqueennuage156358,74156358,74156358,74D6518Autres3705,043705,043705,04D658Chargesdiversesdegestioncourante0,780,780,78DSousTotal65>_160064,56160064,56160064,56D678Autreschargesexceptionnelles298147,18298147,18298147,18D|SousTotal67|;IR298147,18298147,18298147,18D|6811Dotationsauxamortissementssurimmobilisationsi97430,0097430,0097430,00DSousTotal68_97430,0097430,00|_97430,00DTotalclasse60,00D0,000,0018294298,3640272,3618294298,3640272,3618254026,00D)0,00C_;|0,00C7061Prestationsdeservices-Billeterie597463,36597463,36597463,36C|7062Prestationsdeservices-Visites19845,0619845,0619845,06C707Ventesdemarchandises108154,10108154,10|108154,10C7083Locationsdiverses|40016,1640016,1640016,16CSousTotal_70SL-|765478,68—765478,68765478,68C74|SUBVENTIONSD'EXPLOITATION|9497350,009497350,009497350,00C
Réf.CGLBalG
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TotalgénéralRéf:CGLBalGEtablissement:EPCC-MEMORIALACTEN°compteLibelléSousTotal747711DéditsetPénalitésreçus7718AutresproduitsexceptionnelssuropérationsdegeSousTotal77_Totalclasse7890Biland'ouvertureSousTotal89_Totalclasse86298358,49C
Exercice:2023
BalancegénéraledescomptesBEOpérationsnonbugétairesOpérationsbudgétaires_Totaux__|Soldes|DIPsDébitCréditDébit.CréditBDébitCréditoo||9497350,00|9497350,00|9497350,00C|12029,1212029,121202912C252773,18252773,18252773,18C264802,30|264802,30264802,30C0,00D0,000,000,0010527630,980,00|10527630,980,00D0,00C|___10527630,98C|0,00D0,00D0,000,000,000,000,000,000,00D___0,00C=o|11__000C6365186,55D23164842,3127106691,8718552032,4610658065,1348082061,3244063115,4921876695,26D17857749,43C|Page:15
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 42
Etablissement:N°compteTotalclasseTotalclasseTotalclasseTotalclasseTotalclasseTotalclasseEPCC-MEMORIALACTETotalclasseTotalgénéralRéf:CGLBalG
Libellé
BED=DébitC=Crédit0,00D6217026,59C|380711,54D37847,00C1797156,84D43484,90C|4187:318,17D0,000,000,000,006365186,55D6298358,49CC|D0,00C|DCD
BalancegénéraledescomptesOpérationsnonbugétairesOpérationsbudgétairesCrédit0,0090161,79|0,000,0040272,3610527630,980,00DébitCréditDébit1581ma.......œa1581661,84PcflPÊ\|0,00|257734,1015NW...516,49,17135366,200,00|6326663,98L8389663,83B0,000,00)0,0018294298,36.0,000,000,000,000,000,00|10658065,13|.
Exercice:2023=|TotauxSoldes_DébitCréditens1581661,847798688,430,00DÀ|_|_6217026,59C|638445,64128008,79635445,64D—125008,79C17053673,3317178851,10862905,30D.|988083,07C10513982,158389663,832124318,32D|0,00C|18294298,3640272,3618254026,00D.0,00C0,0010527630,980,00D.10527630,98C0,000,000,00D0,00C
48082061,3244063115,4921876695,26D1785774943CPage:16
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BILAN
Etablissement:EPCC-MEMORIALACTELIBELLESCOMPTES.ACTIFIMMOBILISEImmobilisationsincorporellesFraisd'établissement201Fraisderechercheetdedéveloppement203Concessionsetdroitssimilaires,brevets,licences,205marques,droitsetvaleurssimilairesFondscommercial,droitaubail206,207Autresimmobilisationsincorporelles208Immobilisationsincorporellesencours232,237|Immobilisationscorporelles|1)EntoutepropriétéTerrains211,212_Constructions213Constructionssursold'autrui214Installationsmatérielsetoutillagetechniques215Œuvresd'art216Autresimmobilisationscorporelles218Immobilisationscorporellesencours231(sauf2317),238Immobilisationsaffectéesàunservicenonpersonnalisé181DImmobilisationsmisesenconcessionouàdisposition24etimmobilisationsaffectées2)Reçuesautitred'unemisedispositionTerrains2171,2172Constructions2173Constructionssursold'autrui2174Installations,matérielsetoutillagetechniques2175Autresimmobilisationscorporelles2178Immobilisationsencours23173)ReçuesenaffectationouenconcessionTerrains221,222Constructions223_Constructionssursold'autrui224|Installations,matérielsetoutillagetechniques25
|
Réf.Cglber
ACTIFAMORTISSEMENTSETDEPRECIATIONSExercice:2023ACTIFNET
ACTIFBRUT(1)3554,1525412,0020680,0087140,90287032,48COMPTESMONTANTS(2)
280128033554,159239,00
2805,29052807,2906,29072808,290829322812,2911,29122913,29132814,29142815,29152818,2918293128172,29171,2917228173,2917328174,2917428175,2917528178,291782822,2921,29222823,29232824,29242825,2925
1378,0054959,85Exercice20233=1-2Exercice16173,0019302,0087140,90232072,63
20223554,1524177,0019302,0087140,90140362,43Page:17
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023
BILANACTIFAMORTISSEMENTSETDEPRECIATIONSACTIFNETLIBELLESCOMPTESACTIFBRUT(1;;®COMPTESMONTANTS(2)Exercice|2023Exercice...20223=1-2_—|Autresimmobilisationscorporelles2282828,2928|
ImmobilisationsfinancièresParticipationsetcréancesrattachéesàdesparticipations26(sauf269)296|Autrestitresimmobilisés271,272,276822971,297,297682)Prêts274276842974297684_Autrescréances273,275,2762,2763,29762,29763,29764,29766,297685,29!1500,002764,2766,27685,27688
TOTALI423819,5369131,00354688,53276036,48
|
ACTIFCIRCULANTStocksetencoursMatièrespemièresetautresapprovisionnements31/32391,392Encoursdeproduction(bienetservices)33/34393,394Produitsintermédiaires,résiduelsetfinis35395Marchandises37397Avances4091Créancesd'exploitation|Clientsetcomptesrattachés7411,413,4161,417,418492481,68491492481,68336743,00Créancesirrécouvrablesadmisesennonvaleur4162Autres|49sauf(4091/4093C)7,425,4287,4387,74456,4458D,4487336743,75336743,75336743,75"
CréancesdiversesCréancessurl'Étatetlescollectivitéspubliques441,4432,4436,444DCréancessurlesbudgetsannexesoulebudgetprincipal451DOpérationspourlecomptedetiers(créances)458DAutrescréances429,462,4672,4674D,23,1649623,161173350,004675,46772,4687||
||
—L|_Réf.CglberPage:18
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 45
Etablissement:LIBELLESValeursmobiliéresmonm._wno:-fi:DisponibilitésAvancesdetrésorerieChargesconstatéesd'avanceTOTALILS
ComptesderégularisationChargesarépartirsurplusieursexercicesPrimesderemboursementdesobligationsDépensesaclasseretarégulariserÉcartsdeconversion-Actif|TOTALIIITOTALGENERAL(I+H+IIRéf.CglberEPCC-MEMORIALACTECOMPTES5051(sauf5186/519),53,54554864816169472/478D476
Exercice:2023
BILANACTIFAMORTISSEMENTSETDEPRECIATIONSACTIFNET
ACTIFBRUT(1
;;
@COMPTESMONTANTS(2)Exercice—2023Exercice—2022|3=1-2
590
2116990,122116990,124179318,177328,207328,208000,00
595
2953566,912953566,915697411,1733656,7133656,71152173,8833656,7133656,71152173,883411043,1569131,003341912156125621,53Page:19
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023
BILANPASSIF
LIBELLESCOMPTESExercice2023Exercice2022
FONDSPROPRESFondsinternesDotation1021,1025Miseàdisposition(chezlebénéficiaire)1027Affectation(parlacollectivitéderattachement)18CÉcartsderéévaluation105Réserves106371804,00371804,00Reportànouveau(1)11S845222,594263560,75Résultatdel'exercice(excédentoudéficit)(1)12-3863197,511581661,84Subventionsd'investissement13Provisionsréglementées14Chargesarépartir4818
AutresfondsFondsglobalisés1022,103Droitsdel'affectant229TOTALI2353829,086217026,59PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESProvisionspourrisques151Provisionspourcharges157TOTALH||
DETTESDettesfinancièresEmpruntsobligatoires163,16883Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit164,16884Empruntsetdettesfinancièresdivers165,167,1681,1682,|1687,16885,16887,|
16888
Créditsetlignesdetrésorerie5186,519
Avances
Réf:CglberPage:20
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEExercice:2023
BILANPASSIF
LIBELLESCOMPTESExercice2023Exercice.2022[Dettes.....oâ_e....a....c:'Fournisseursetcomptesrattachés401,403,4071,408,928709,67
4093C
Dettesfiscalesetsociales421,422,427,4282,-134889,964286,431,437,4382,4386.,4452,4455,4457,4458C,447,4482,448611942,44Autres419(sauf4191)
DettesdiversesFournisseursd'immobilisation269,279,404,405,4074Dettesenversl'Étatetlescollectivitéspubliques4424431Dettesfiscales(impôtssurlesbénéfices)444CDettesenverslesbudgetsannexesoulebudgetprincipal451COpérationspourlecomptedetiers(dettes)455,458CAutresdettes463,464,466,4671,4674C,46771,4686,449Produitsconstatésd'avance487TOTALIII940652,11-134889,96
COMPTESDEREGULARISATIONRecettesàclasserouàrégulariser471,475,478C47430,9643484,90Ecartdeconversion-passif477|TOTALIV47430,9643484,903341912156125621,53Page21
Réf:Cglber
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Etablissement :EPCC - MEMORIAL ACTE
Ventes de marchandises|i Production vendue' Prestations de services| Divers
Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur dépréciations et provisionsTransferts de chargesAutres produitsTOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandisesVariation de stockAchat de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilésSur rémunérations| AutresSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements, aux dépréciationset aux provisionsDotations aux amortissements sur immobilisations| Dotations aux dépréciations des immobilisationsDotations aux dépréciations des actifs circulantsDotations aux provisions pour risques et chargesAutres chargesTOTALHA - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERSValeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilésReprises sur dépréciations et provisionsTransferts de chargesGains de changeProduits net sur cessions de valeurs mobilières de placement| TOTAL IIIRé£. Cglber!M4
Compte de résultatExercice 2023
| COMPTES MONTANTExercice 2023 Exercice 2 022
707, 7097 54 077,05706, 7096 308 654,21701,703,704,708, | 20 008,08709 (sauf 7096,7097)713 |7274 4 748 675,00 4 748 675,0078179175 1,285 131 414,34 4 748 676,28
607, 6097 17 167,80 5 024,776037601, 602, 6091, 6092 4 367,166031, 6032 ||604,605,606,6094, 1 195 858,61 | 1 760 705,636095,6096,61,62 4 556 090,98690,00631, 633 2 196,42635,637 26 210,05641, 648 2 092 805,01 829 355,82645, 647 956 692,52 556 779,19|
6811, 6812 48 715,00| 68166817| 6815| 65 80 032,28 | 12 262,61| 8 977 939,41 3 167 014,44' -3 846 525,07 1581 661,84
761,762764,765,768 l786 |796 |766767 .
Page : 22
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Etablissement : EPCC - MEMORIAL ACTECompte de résultat
POSTES
CHARGES FINANCIERESDotations amortissements, dépréciations et aux provisionsIntéréts et charges assimiléesPertes de changeCharges nettes sur cessions valeurs mobilières de placementTOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A+ B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestionSubventions exceptionnellesAutres opérationsSur opérations en capitalProduits des cessions d'immobilisationsAutres opérationsReprises sur dépréciations et provisionsTransferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestionSubventions exceptionnellesAutres opérationsSur opérations en capitalValeur comptable des immobilisations cédéesAutres opérationsDotations amortissements, dépréciations et aux provisionsTOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Impôts sur les bénéfices (VIT)
TOTAL DES PRODUITS (I +III + V)
TOTAL DES CHARGES (Il + IV + VI + VII)
RESULTAT DE L'EXERCICE
COMPTES '
686661,665,668666667
774771,773
775771,778787797 |
672,674671,673
678675
687
'
695,698,699
Réf: CglberlM4
Exercice : 2023
_MONTANTExercice 2023 Exercice 2 022
|||
-3 846 525,07 1581 661,84
155,24
132 401,15
|
132 401,15 155,24|||
149 073,59
149 073,59 |
-16 672,44 155,24
S 263 815,49 4 748 676,289 127 013,00 3 167 014,44
-3 863 197,511 581 661,84
Page : 23
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Etablissement:EPCC-MEMORIALACTEDate:31/12/202321:31Exercice:2023
VALEURSINACTIVESARRETEEENfévrierDébitCréditCompteLibelléBiland'EntréeOpér.Exercice_TotalBiland'EntreeOpér.ExerciceTotalSoldeSensTotalGénéral:-_J
Réf:Cglcad6
Page:24
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Etablissement:Réf:CGLBalDEPCC-MEMORIALACTE1068110203120512135215121532181218221832184280312805281352818128182281832818428188408418445674458467214711471247284784515154115412
Balancedéfinitivedel'exercice2023
COMPTE
Exercice:2023
Autres
LIBELLEDEBITL
AutresréservesReportànouveau(soldecréditeurRESULTATNETDEL'EXERCICE(bénéficeouperte3863197,51Fraisd'études3554,15Concessionsetdroitsassimilés25412,00Installationsgénérales,agencements,aménagements20680,00Installationscomplexesspécialisées54273,38Installationsàcaractèrespécifique32867,52Installationsgénérales,agencements,aménagements16565,00Matérieldetransport201068,00Matérieldebureauetmatérielinformatique222184,22Mobilier32708,80Autres26132,57
Fraisd'étudesConcessionsetdroitssimilaires,brevets,licenceInstallationsgénérales,agencements,aménagementsInstallationsgénérales,agencementsetaménagemenMatérieldetransportMatérieldebureauetmatérielinformatiqueFournisseurs-FacturesnonparvenuesClients-Produitsnonencorefacturés492481,68Taxessurlechiffred'affairesàrégulariserouenattenteDébiteursdivers-Exercicecourant23,16VersementsdesrégisseursVirementsréimputésAutresdépensesàrégulariser33656,71ArrondissurdéclarationdeTVA0,75CompteauTrésor2116990,12Régisseursd'avances(avances2328,20Régisseursderecettes(fondsdecaisse5000,00TOTALGENERAL7485866,77CREDIT371804,00S845222,593554,151378,0064366,8628910,721607,005392,64928709,6711942,4415380,8832050,087330118,45Page:25
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 52
MémorialEPCC-MEMORIALACTE
°ACTeCOMPTEDEGESTIONBudgetEPCC-MEMORIALACTEExercice:2023
L'AgentComptablesoussigné,affirmevéritable,souslespeinesdedroit,leprésentcomptefinancier.L'Ordonnateursoussigné,certifiel'exactitudedumontantdestitresdedépensesetdumontantdestitresderecettesinscritsauprésentcomptefinancier.,Qt:m&f%25MansLORG,L'AgentComptable,L'Ordonnateursoussigné,certifiel'exactitudedumontantdestitresdedépensesetdumontantdestitresderecettesinscritsauprésentcomptefinancier.
8
le
L'Ordonnateur,Réf:Cgdernvamû'26
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 53
PREFECTURE - DCL
971-2024-06-24-00002
Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et
délib
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 54
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE



DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/74

OBJET : Approbation du compte administratif 2023



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 55
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
ce ne prenne
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
M
émorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr
1
V
u le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431 -5 et R.1431- 7 R.
1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002- 6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l'agent comptable à la clôture de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°M-2024/73 du 24 Mai 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 de
l'agent comptable
S
ur le rapport du président et après en avoir délibéré
A
près en avoir délibéré sans que Mme Manuella MOUTOU, Directrice par intérim en exercice ne prenne
part à la discussion et au vote du compte administratif de l'exercice 2023 ;
D
ECIDE
ARTICLE 1 : Conformément à l'article L.4312- 18 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le conseil d'administration , après en avoir délibéré, décide de voter le compte administratif
de l'exercice 2023 du MACTe (vote par chapitre suivant la nomenclature budgétaire et comptable
M4) et prend acte de toutes les opérations qui y sont retracées, tant en prévisions, qu'en réalisations
et qu'en restes à réaliser comme suit :
A. Résultat d'exécution de l'exercice 2023
CA 2023 LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
177 575,00 5259 774,00 5437 349,00
Titres émis
(b)
50 215,00 5 263 815,49 5 314 030,49
Réduction de
titres émis( c)
Recettes
nettes d= b-c
50 215,00 5 263 815,49 5 314 030,49
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après reprise des résultats antérieurs
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
M
émorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr
2

DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales ( f)
174 575,00 9 466 492,00 9 641 067,00
Mandats
émis( g)
128 867,05 9 147 149,18 9 276 016,23
Annulation
de mandats
20 136,18 20 136,18
Dépenses
nettes h= f-g
128 867,05 9 127 013,00 9 255 880,05
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Excédent ( d-
h)
Déficit (h-d) 78 652,05 3 863 197,51 3 941 849,56
B
. Résultat de clôture au 31 décembre 2023 après reprise des résultats antérieurs
LIBELLES MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
REPRISE
RESULTATS
EXERCICES
ANTERIEURS
RESULTAT OU
SOLDE
Investissement 128 867 ,05 50 215,00 -78 852,05 95767,52 17 115,47
Fonctionnement 9127 013,00 5 263 815,49 -3 863 197,51 5845 222,59 1 982 025,08
Total budget 9 255 880,05 5314 030,49 3942049,56 5940990,11 1 999 140,55
C
. S
ituation des restes à réaliser au 31 décembre 2023
LIBELLES DEPENSES RECETTES
RAR
INVESTISSEMENT
26 056,32 31 000
RAR
FONCTIONNEMENT
3762,52 -4041,49
TOTAL 29 818,84 26 958,51
L
e résultat de clôture après la prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de
recette au 31 décembre 202 3
LIBELLE RESULTAT
D'EXECUTION
AU 31/12/2023
DIFFERENCE SUR
RAR
(DEPENSES ET
RECETTES) AU
31/12/2023
DIFFERENCE SUR
RAR
(DEPENSES ET
RECETTES) AU
31/12/2023
INVESTISSEMENT 17 115,47 4 943,68 22 059,15
FONCTIONNEMENT 1 982 025, 08 -7804,01 1974 221,07
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nnateur
à l'agent comptable
'd'administration
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr

Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr

3






ARTICLE 2 : La maquette intitulée « Compte administratif 2023 – Nomenclature M. 4 »
accompagnée du rapport de présentation de l'ordonnateur et de la note de synthèse est annexée à
la présente délibération et en fait partie intégrante.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, au
représentant de l'Etat et ampliation sera adressée à l'agent comptable .

ARTICLE 4 : Le président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim et l'agent
comptable, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.



Fait à Pointe à Pitre , le 24/05/2024

Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS























Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un re cours
contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

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REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITEEPCC - MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable
EPCC - MEMORIAL ACTE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 59
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
P.2
P. 3-6P.7P.8P.9P. 10
P. 11-13P. 14-15P. 16-17P. 18-19P.20
P.23
SOMMAIRE
L Informations généralesModalité de vote du mouvementIL. Présentation générale du compte administratifAl - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - ChapitresA3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1 - Balance générale du mouvement - DépensesB2 - Balance générale du mouvement - RecettesIM. Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - ArticlesA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - ArticlesB1 - Section d'investissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes JointesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêteursA1.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de tauxA1.3 - Autres dettesA1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettesA1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementA1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financierA1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerieA2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsA3.1 - Etat des provisionsA3.2 - Etalement des provisionsA4.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA4.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesAS5.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissementA5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectifA6- Etat des charges transféréesA7- Détail des opérations pour le compte de TiersA8.1 - Variations du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - EntréesA8.2 - Variations du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - SortiesA9.1 - Variations du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - EntréesA9.2 - Variations du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - SortiesB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régieB1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgetB1.3 - Etat des contrats crédits-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéeB1.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçusB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentsB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel au 31/12/NC1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/NC1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régieC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financierC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeC4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexesD - Arrêté et signaturesArrêté et signatures
Sans objet
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1. INFORMATIONS GENERALESMODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT
I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice :- au niveau (1) pour la section d'exploitation.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements" de l'état III B 3 (2)La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virementsd'article à article est la suivante :
| 1[ -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"HI - Les provisions sont :- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement« budgétaires (délibération N° ...................... QU ......s )(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFn|VUE D'ENSEMBLE Al'EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONA éREALISATIONS DE Section d'exploitation 9 127 013,00 5263 81549 -3 863 197,51L'EXERCICE = n(mandats et titres) Section d'investissement 128 867,05 50 215,00 -78 652,05{v compris les comptes 1064 et 1068}
Report en section ° [0,00 5845222,59REPORTS DE d'exploitation (002) 'L'EXERCICE N-1 3 "Report en section 0,00 95 767,52d'investissement (001)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONP=A+B+C+D QeGeHHWTOTAL (réalisations + reports) 9 255 880,05 11 255 020,60 1999 140,55
E KSection d'exploitation 3762,52 -4 041,49RESTES A 3 tREALISER À Section d'investissement 26 056,32 31 000,00REPORTER EN = = .N+1 TOTAL des restes à realiser à 29 818,84 26 958,51reporter en N+1
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTIONR ; ; AHCHE GHMSection d'exploitation 9 130 775,52 11 104 996,59 1974 221,07RESULTAT BF HsCUMULE Section d'investissement 154 923,37 176 982,52 22 059,15AvBACHDEF GHHhTOTAL CUMULE 9 285 698,89 11 281 979,11 1 996 280,22
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IlVUE D'ENSEMBLE Al
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à/art. (3) non mandatées émettreSECTION D'EXPLOITATIONo011 Charges à caractères générales 3 762,52 0,0060225 Fournitures de bureau 0.00 0,00604 Achats d'études et prestations de services 875.00 0,006061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0.00 0,006063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 3H1,52 0,006064 Fournitures administratives 0.00 0,006066 Carburants 0.00 0,006068 Autres matières et fournitures 0.00 0,00607 Achats de marchandises 0.00 0,00611 Sous-traitance générale 0.00 0,006132 Locations immobilières 0.00 0,006135 Locations mobilières 0.00 0,00614 Charges locatives et de copropriété 0.00 0,0061521 Batiments publics 0.00 0,0061523 Réseaux 0.00 0,0061528 Autres 0.00 0,0061551 Materiels roulants 0.00 0,0061558 Autres biens immob. 0.00 0,006156 Maintenance 0.00 0,006161 Multirisques 0.00 0,006162 Assurance obligatoire dommage - construction 0.00 0,006168 Autres 0.00 0,00617 Etudes et recherches 0.00 0,00618 Divers 2 576,00 0,006225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0.00 0,006226 Honoraires 0.00 0,006227 Frais d'actes et de contentieux 0.00 0,006228 Divers 0.00 0,006231 Annonces et insertions 0.00 0,006232 Echantitlons 0.00 0,006233 Foires et expositions 0.00 0,006236 Catalogues et imprimés 0,00 0,006237 Publications 0.00 0,006238 Divers 0.00 0,006241 Transports sur achats 0.00 0,006244 Transports administratifs 0.00 0,006247 Transports collectifs du personnel 0.00 0.006248 Divers 0.00 0,006251 Voyages et déplacements 0.00 0,006255 Frais de déménagement 0.00 0,006256 Missions 0.00 0,006257 Réceptions 0.00 0,006261 Frais d'affranchissement 0.00 0,006262 Frais de télécommunications 0.00 0,00627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.006287 Remboursement de frais 0.00 0,006288 Autres 0.00 0,00635111 CFE 0.00 0,0063514 Taxe de véhicule de société 0.00 0,006353 Impôts indirects 0.00 0,006358 Autres droits 0.00 0,00637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (auires organismes o 0.00 0,00012 Charges de personnel 0,00 0,006211 Personnel intérimaire 0.00 0,006218 Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0.00 0,006312 Taxe d'apprentissage 0.00 0,006318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,006333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0.00 0,006338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,006411 Salaires, appointements, commissions de base 0.00 0,006412 Congés payés 0.00 0,006413 Primes et gratifications 0.00 0,006414 Indemnités et avantages divers 0.00 0,0064198 Autre remboursement 0.00 0,006451 Cotisations à l'URSSAF 0.00 0.006452 Cotisations aux mutuelles 0.00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraite 0.00 0,006454 Cotisations aux ASSEDIC 0.00 0,006458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 0,006459 Remb sur charges SS 0.00 0,006471 Prestations directes 0.00 0,006472 Versements aux comités d'entreprise 0.00 0,00
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF T }VUE D'ENSEMBLE AI |
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à/art.(3) non mandatées émettreSECTION D'EXPLOITATION6474 Versements aux autres œuvres sociales 0.00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 0.00 0,00648 Autres charges de personnel 0.00 0,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,006512 Informatique en nuage 0.00 0,006518 Autres 0.00 0,006532 Frais missions élus et CA 0.00 0,00658 Charges diverses de gestion courante — 0.00 _ 0,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 0,006711 Intéréts moratoires 0.00 0,006712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0.00 0,006717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0.00 0,006718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestton 0.00 0,00675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 0,00678 Autres charges exceptionnelles 0.00 0,0068 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,006811 Dotations aux amorti ts sur immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 0,006875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,0069 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0,006951 Impôts sur tes bénéf S 0.00 0,0070 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 0,00 30 760,66701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0.00 0,007061 Prestations de services - Billeterie 0.00 51 268,327062 Prestations de services - Visites 0.00 -6 422,53707 Ventes de marchandises 0.00 -14 077,057083 Locations diverses 0.00 -8,087087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0.00 0,007088 | Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements, ... 0.00 0,0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0.00 0,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,007588 Produits divers de estion courantes _ 0.00 0,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 -34 802,157711 Dédits et Pénalités reçus 0.00 -6 014,567718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0.00 -28 787,59775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 0,00778 Autres produits exceptionnels S 0.00 0,00TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 3 762,52 | -4 041,49
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFVUE D'ENSEMBLE Al
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à/art. (3) non mandatées émettreSECTION D'INVESTISSEMENT10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 0,00 0,001068 Autres réserves 0.00 0,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,002031 Frais d'études 0.00 0,002051 c ions et droits assimilé 0.00 0,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 056,32 31 000,002135 Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 0.00 0,002151 Installations complexes spécialisées 0.00 0,002153 Installations à caractère spécifique 0.00 0,00216 Collections et oeuvres d'art 0.00 0,002181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0.00 0,002182 Matériel de transport 2187t.12 0,002182 Matériel de transport 0.00 31 000,002183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 185,20 0.002184 Mobilier 0.00 0,002188 Autres 0.00 0,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,002313 Constructions 0.00 0,002314 Const s/sol d'autrui 0.00 0,002315 Installations techniques, matériel et outillage industriels 0.00 0,002318 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 0.00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 0.00 0,0011 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00 0,00110 Report à nouveau (solde créditeur 0.00 0,00119 Report à nouveau (solde débiteur 0.00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0.00 0,00TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 26 056,32 31 000,00
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SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRESDEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits "cr 0s (UF DMERAR RD Mandats Emis Charges Restes & véaliser e u (1:lmll )rattachées 3112011 Charges à caractères générales 6 077 080,00 4 984 194,15 770 291,39 3 762,52 318 831,94012 Charges de personnel 3 107 974,00 2 940 960,25 153 746,34 13 2674165 Autres charges de gestion courante 83 000,00 78 567,53 1464,75 2 967,72Total des dépenses de gestion courante 9 268 054,00 8 003 721,93 925 502,48 3 762,52 335 067,0767 Charges exceptionnelles 149 438,00 145 073,59 0,00 364,4168 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0.00 0,00 0,0069 Impots sur les benefices et assimiles 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles d'exploitation 9 417 492,00 8 152 795,52 925 502,48 3 762,52 335 431,48042 I Opérations transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,00Total des dépenses d'ordre d'exploitation 49 000,00 48 715,00 285,00TOTAL 9 466 492,00 8201 510,52 925 502,48 3 762,52 335 716,48Pour information 0.00D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 '[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES I 9 130 775,52 lRECETTES D'EXPLOITATION
ibellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits 1Chap. Läbellé (BE+DM+RAR N-1) Titres Emis Produits rattachés Restes à réatiseran (]:nnu "311270 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 413 500,00 5 209,78 377 529,56 30 760,66 0,0074 Subventions d'exploitation 4 748 675,00 4 748 675,00 0,00 0.0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00Total des recettes de gestion courante 5162 175,00 4 753 884,78 377 529,56 30 760,66 0,0077 l Produits exceptionnels 97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15 0,00Total des recettes réelles d'exploitation 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 -4 041,49 0,00TOTAL 5259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 -4 041,49 0,00Pour informationR002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 S 845 222,59
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES I11 104 996,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire ies crédils employés(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.{11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R} 021+ RI 040 - DI 040.
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=
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFl SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRESLAS |DEPENSES D'INVESTISSEMENTLibellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulésChap. (BP+DM+RAR N-1) Mandats Emis Charges Restes à réaliserau Prattachées 31/1220 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,6323 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,6327 ] Autres immobilisations financieres 0,00 0.00 0,00Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00Total des dépenses réelles d'investissement 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,63023 ] Virement à la section investissement 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0.00 0.00TOTAL 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,63Pour information 0.00D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 'I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 154 923,37 I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
* . Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) .Crédi lésChap' Libellé (E-DMSRAR T=N Titres Emis Produits rattachés Restes ; lr]bl;lkerau l'::}nu21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00Total des recettes d'équipement 31 000,00 0,00 31 000,00 0,0010 Apports, dotations et reserves 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financieres 0,00 1 500,00 -1 500,00Total des recettes financières 0,00 1 500,00 -1 500,0011 Report a nouveau (solde crediteur ou debiteur 0,00 0.00 0,0012 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00 0.00 0,00Total des recettes réelles d'investissement 31 000,00 1 500,00 31 000,00 -1 500.00021 Virement de la section d'exploitation 97 575,00 0,00 97 575,00040 Opération ordre transferl entre sections 49 000,00 48 715,00 28500Total des recettes d'ordre d'investissement 146 575,00 48 715,00 97 860,00TOTAL 177 575,00 50 215,00 31 000,00 96 360,00Pour information 95 767,52RO091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 176 982,52]
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{1} Y compris les opérations refatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il JlBALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 -MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)EXPLOITATION Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)011 Charges à caractères générales 5 754 485,54 5 754 485,54012 Charges de personnel 3 094 706,59 3 094 706,5965 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 032,28 80 032,2867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 149 073,59 149 073,5968 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 48 715,00 48 715,0069 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,60 0,00Dépenses d'exploitation - Total 9078 298.00 48 715,00 9127 013,00
+
l D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 l 0.00 lL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES I 5127 013,00INVESTISSEMENT Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)023 Virement à la section investissement 0,00 0,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 867,05 128 867,0523 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00Dépenses d'investissement - Total 128 867,05 0,00 128 867,05
+
l D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 J 0,00 |L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l128 867.[El
{2) Voir liste des opérations d'ordre, Page 9
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L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II[ BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)EXPLOITATION Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 382 739,34 382 739,3474 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 401,15 132 401,15Recettes d'exploitation - Total 5 263 815,49 0,00 5263 815,49
+
[ R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 ] 5 845 222,59]l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES I 11 109 038,08 lINVESTISSEMENT Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106) 0,00 0,0011 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte 0,00 0,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500,00 1 500,0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 48 715,00 48 715,00021 Virement de la section d'explaitation 0,00 0,00Recettes d'investissement - Total 1 500,00 48 715,00 50 215,00
+
I R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 l 95 767,52]
+
l Affectation aux comptes 106 l O,OOIl TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 145 982,52 l
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires,(2) Voir liste des opérations d'ordre. Page 10
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Chap.__Jart (1)011
? 6022560460616063| 606460666068607
613261356146152161523615286155161558615661616162616861761862256226622762286231623262336236623762386241624462476248625162556256625762616262' 627628762886351116351463536358637012(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.{2) Cf. 1- Modalités ds vote.{3) Hors restes a réaliser.{4) Le vote de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BIILS.rpt Page 11
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
L Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) .Libellé (1) (BP+23:;RAR | ]Çlal:daîs EmÎs T Charges ' Restes à réaliser C"d":l*;nmflés :| rattachées au 31/12Charges à caractères générales - 1 6 077 080,00 4 984 194,15 770 291,39 - 376282 [ 318 831,94| 6 077 080,00 4 984 194,15 770 291,39 3 762,52 | 318 831,94Fournitures de bureau ; 4 500,00 4 367,16 0,00 0,00 132,84Achats d'études et prestations de services 350 000,00 31076185 0,00 875,00 38 363,15Fournitures non stockables (eau, énergie 760 000,00 654 041,10 70 825,24 0,00 35 133,66| Fournitures d'entretien et de petit équipement 110 000,00 132 271,33 8 829,53 311,52 -31 412,38| Fournitures administratives À 000,00 589 49 3 599,13 0,00 -188,62Carburants 1 000,00 201341 0,00 0,00 -1013,41Autres matières et fournitures 20 000,00 12 927,53 0,00 0,00 7 072,47 |Achats de marchandises 10 000,00 7 862,80 9 305,00 0,00 -7 167,80Sous-traitance générale 2 425 480,00 1 957 974,11 230 791,47 0,00 236 714,42Locations immobilières 70 000,00 39 285,60 1822,80 0,00 28 891,60Locations mobilières 150 000,00 104 293,64 3 010,98 0,00 42 695,38Charges locatives et de copropriété 0.00 2 478,56 0,00 0,00 -2 478,56Batiments publics 600 000,00 526 696,19 112 362,72 0,00 -39 058,91 |Réseaux 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00Autres 25 000,00 16 918,72 0,00 0,00 8 081,28Materiels roulants 500,00 142731 702,03 0,00 -1 629,34Autres biens immob. ' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Maintenance 445 000,00 252 619,59 125 201,57 0,00 67 178,84Multirisques 15 000,00 15 558,62 1451,07 0,00 -2 009,69Assurance obligatoire dommage - construction ' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00Etudes et recherches ' 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00Divers 15 000,00 10 171,63 1512,00 2 576,00 740,37Indemnités au comptable et aux régisseurs ' 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00Honoraires | 200 000,00 230 196,85 | 17 222,50 0,00 -47 419,35Frais d'actes et de contentieux ' i 000,00 579,50 0,00 0,00 420,50Divers 10 000,00 2994,00 . 0,00 0,00 7 006,00Annonces et insertions 360 000,00 309 259,73 117 983,95 0,00 67 243,68Echantillons 0,00 0,00 ! 0,00 0,00 0.00 |Foires et expositions 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00Catalogues et imprimés 55 000,00 57 077,59 | 0,00 0,00 -2 077,59Publications 30 000,00 19 460,07 | 0,00 0,00 10 539,93Divers 160 000,00 111 445,14 40 238,70 0,00 8316,16Transports sur achats 6 000,00 841,10 | 0,00 0.00 5 158,90Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Transports collectifs du personnel 0,00 53,75 ' 0,00 0,00 -53,75 |Divers 1 000,00 759,50 | 0,00 0,00 240,50Voyages et déplacements 65 000,00 | 51 628,56 ' 0,00 0,00 13 371,44 'Frais de déménagement 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00Missions 9 500,00 | 11 044,01 | 0,00 0,00 -1 544,01Réceptions 90 000,00 68 999,18 645594 0,00 14 544 88Frais d'affranchissement 4 500,00 ' 4 274,05 49,90 0,00 176,05.Frais de télécommunications 37 000,00 37 438,46 | 1 482,06 0.00 -1 920,52Services bancaires et assimilés 500,00 | 23,94 1862,15 0,00 -1 386,09 'Remboursement de frais 850&00' 835&47' 115321 0,00 -101168'| Autres 2 500,00 | 5 720,00 0,00 0,00 -3 220,00CFE 10 000,00 | 0,00 13 901,00 0,00 -3 901,00Taxe de véhicule de société 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0.00 || Impôts indirects 1 600,00 | 0,00 0,00 0,00 1 600,00Autres droits 9 500,00 | 11 780,61 528,44 0,00 -2 809,05Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00| Charges de personnel — ' 310797400 — 2940960,25) 153 746,34 | 0,00 13 267,41 |
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I lSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al l
Crédits ouverts ; eChap. Libellé (1) (BP+]]=N:;-RAR Îdatscl;îlils" e loyesc(::::'m à Em:ï:)à s Crédit:lz;nnulés ||_/art. (1) ratiachées au 31/123 107 974,00 2 940 960,25 153 746,34 0,00 13 267,416211 Personnel intérimaire 0,00 45 209,06 0,00 0,00 45 209,066218 Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006312 Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.006333 Participation des employeurs à la formation professionnelle contim S 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,006338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 |6411 Salaires, appointements, commissions de base 2 095 474,00 2 038 725,02 54 079,99 0,00 2 668,996412 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0064198 Autre remboursement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'URSSAF 705 000,00 595 940,42 77 589,78 0,00 31 469,806452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 9 861,05 0,00 0,00 10 138,956453 Cotisations aux caisses de retraite 166 000,00 154 961,03 20 031,57 0,00 -8 992 606454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000,006459 Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006471 Prestations directes 105 000,00 90 838,67 2 045,00 0,00 12 116,336472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006474 Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 5425,00 0,00 0,00 -3 925,00648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 83 000,00 78 567,53 l' 146475 | 000, 2967083 000,00 N 78 567,53 l 1 464,75 0,00 2967,726512 Informatique en nuage 81 090,00 76 714,62 1 464,75 0,00 2910,63,6518 Autres 1 900,00 1 852,52 0,00 0,00 47,48:6532 Frais missions élus et CA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,39 0,00 0,00 9,61; TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE 9 268 054,00 8 003 721,93 925 502,48 3 762,52 335 067,0767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,41149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,416711 Intérêts moratoires - 0,00 0,00 0,00 000 | 0,006712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0.006717 Rappel d'impdts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00678 Autres charges exceptionnelles 149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,4168 I;tations aux amortissements, aux dépréciations et aux pri ) 0,06 | 0,00* 1 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,006811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et 0,(Î0 0,00 0,00 0,00 0,00.i6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 | IMPOTSSUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 1 0,00 0,006951 Impôts sur les bénéf 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00TOTAL DEPENSES REELLES 9 417 492,00 8 152 795,52 | 925 502,48 3 762,52 335 431,48
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.{2) Cf. | - Modalités de vate.(3) Hors restes à réaliser,(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FMABIII5.rpt Page 12
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III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IMSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
u Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédit lésChap- Libelle C ' (BF{DMFRAR Endats Emis Charges Restes à réali esL _Irart (!)_ : nN . rattachées au 31/12 _042 Opérations transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,0049 000,00 48 715,00 285,00 |6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et 49 000,00 48 715,00 285,00TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 49 000,06 e 43715,00 [ . 23;5,06 |' TOTAL DEPENSES D'ORDRE | æ000| 4 ms e - 2850TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 9 466 492,00 8201 510,52 925 502,48 3 762,52 335 716,48L'EXERCICEPour information 0,00D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. ! - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BIiIS.rpt Page 13
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IIT - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF| mSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
, ; | |Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) J. el - = É d E Crédits annulés |Chap. Libellé (1) (BP+2N:+RAR Titres Emis Produits Restes à réaliser )| fart.(f) _ _ S | R D 1 ' rattachés au 31/12 | _70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONSI | 413 500,00 5 209,78 \ 377 529,56 30 760,66 { 0,00}— —-— -— —— - - 4 - +— - +— — |T | 413 500,00 5209,78 l 377 529,56 30 760,66 0,00| 701 Î\/'cntes de produits finis et intermédiaires | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,007061 | Prestations de services - Billeterie 350 000,00 0.00 | 298 731,68 51 268,32 0.007062 Prestations de services - Visites 3 500,00 289,78 9 632,75 -6 422,53 0,00707 Ventes de marchandises 40 000,00 0,00 } 54 077,05 -14 077,05 0,00| |7083 Locations diverses 20 600,00 4 920,00 15 088,08 -8,08 0.007087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,007088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements 0.00 0.00 0,00 0,00 0,0074 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ' | 4748675,00| 474867500 0,00 | 000 | 0,00 |: | 4 748 675,00 4 748 675,00 ' 0,00 0,00 0,00| 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00 I 0,00 0,00 0,0075 ' AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 | 000 001 0,00- — - — — — _ - _ _ À _—l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 7588 Produits divers de estion courantes | 0,00 0,00 ' 0,00 0,00 0,00 '\__ — PS R R _ À __ J_ —TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE S 162 175,00 4 753 884,78 377 529,56 30 760,66 0,00 '_ _ . ; _ _ ——77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15 0,00 |= - — - _ E f — - ———— — —97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15 0,00| 7711 Dédits et Pénalités reçus 0,00 6 014,56 0,00 -6 014,56 0,00|7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 97 599,00 24 704,93 101 681,66 -28 787,59 0,00775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES REELLES 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 -4 041,49 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) CF. | - Modalités de vats,(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapasitions nouvelles.FMA4BINS.rpt Page 14
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r
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH \SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 -4 041,49 0,00L'EXERCICEPour information S 845 222,59R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utifisé par la régie.(2) Cf. | - Modaftés de vate.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BIIIS.rpt Page 15
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Chap.Jart. (1)20|| 2031| 2051b21»
| 21352151215321621812182218321842188r__*23
| 2313231423152318
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé (1)
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES|îFrais d'étudesConcessions et droits assimilés| IMMOBILISATIONS CORPORELLES4 -
îInstallan'ons générales, agencements, aménagements constructionsInstallations complexes spécialiséesInstallations à caractère spécifiqueCollections et oeuvres d'artInstallations générales, agencements, aménagements diversMatériel de transportMatériel de bureau et matériel informatiqueMobilierAutres| IMMOBILISATIONS EN COURS
ConstructionsConst s/sol d'autruiInstallations techniques, matériel et outillage industrielsAutres immobilisations corporeliesTOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT| AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| Dépôts et cautionnements versésTOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRESTOTAL DEPENSES REELLES
|
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I IMB1
Crédits ouverts édi f(BPSDMRAR |- __ Crédits employés (ou restant à eym ployer) — Crédits annutés- Mandats Emis Charges | Restes à réaliser 1)-1} rattachées au 31/12 |0,00 0,00 [ 0,00 0,000,00 0,00 | 0,00 0,600.00 0,00 0,00 0,000,00 0.00 0,00 0.00174575,00| 12886705 | 26 056,32 19 651,63174 575,00 } 128 867,05 | 26 056,32 19 651,630,00 0,00 0,00 0,00|0.00 | 0.00 0,00 0.000,00 ' 0,00 0,00 0,000.00 0.00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00116 575,00 81 680,00 21 871,12 13 023,8858 000,00 47 187,05 418520 6 627,750,00 0,00 0,00 0,000.00 0.00 0,00 0.00— —— — —
0,00 0,00 | ' 0,00 0,00e—————— — — == —
0,00 0,00 | 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000.00 0.00 0,00 0.000,00 0,00 0,00 0,000.00 0,00 0,00 0.00 |174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,6300 0,00 ' 0,00 0,000,00 0,00 1 I 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00174 575,00 Î 128 867,05 26 056,32 19 651,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies utilisé par la régie,(2) Cf, | - Moda(3) Hors resteslités de vote,à réaliser.(4) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BIIIS.rpt Page 16
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IH - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFIIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouvertsCrédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libelle (1) (BP+]:\:+RAR [ .Mandats Emis Charges Restes à réaliser {1)/art (1) _ rattachées au 31/12023 Virement à la section investissement 0,00 0,00 0,00|0,00 0,00 | 0,00Virement section d'exploitation 0,00 0,00 | 0,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00— — — — _ - Î ps
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 174 575,00 128 867,08 a0 26 056,32 1965163L'EXERCICEPour information 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.{2) Cf. 1- Modalités de vats,{3) Hors restes à réaliser.{4) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BIlIS.rpt Page 17
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III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap. Libellé (1)L Jart.(1) | e t21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 ' Matériel de transport| ' TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT|| 10 " |APPORTS, DOTATIONS ETRESERVES |f 1068 Autres réserves27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
{ — —
| 275 Dépôts et cautionnements versésy e TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRESï REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBT
110 Report à nouveau (solde créditeur119 Report à nouveau (solde débiteur. _ IRESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte|12 | RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte- TOTAL RECETTES REELLES
|Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits annutés(BPH;NÏÎRAR Titres Emis Produits Restes à réaliser ' {1) |- raitachés | au 31/1231 000,00 0,00 ' 31 000,00 0,0031 000,00 0,00 | | 31 000,00 0,00 |31 000,00 0,00 31 000,00 | 0,00 '31 000,00 0,00 31 000,00 | 0,000,00 0,00 | | 0,00 | 0,00 |0,00 0,00 } 0,00 | 0,000,00 0,00 0,00 | 0,000,00 1 500,00| [ 0,00 | -1500,00|1 - — —- === 10,00 1 500,00] [ 0,00 -1 500,00 |0.00 1 500,00 0,00 | -1500,00 |—— ; —_— E -0,00 1 500,00 0,00 | -1 500,000,00| 0,00 ) 008 0,00|0,00 0,00 0,00 0,000.00 0.00 0,00 0.00 '0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 [ 0,00 _ - 600,00 0,00 I 0,00 0,00 || 40,00 0.00 0,00 0.00 |31 000,00 1 500,00 31 000,00 -1 500,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie.{2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.{4) Le vots de l'organe délibéFM4BIII5.rptporteq it sur les propositions nouveles.Page 18
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III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFINTSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) l - ;Chap. Libellé (1) (BP+DM+RAR —— = == Criilie dsN-l) €s LIs roduils estes iser (1}/ art. (1) rattachés au 31/12021 Virement de la section d'exploitation 97 575,00 6,00 97 575,0097 575,00 0,00 | 97 575,00 |Virement à la section d'exploitation 97 575,00 0,00 97 575,00' - * 1 E ; Ï vx A040 Opération ordre transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,00 |49 000,00 48 715,00 285,0028031 Frais d'études 0,00 3554,15 -3 554,15,2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs 4 000,00 8 004,00 -4 004,0028135 Installations générales, agencements, aménagements des constucti 0,00 0,00 0,0028153 Installations à caractéres spécifique 3 000,00 0,00 3 000,0028181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 000,00 { 321,42 567858;28182 Matériel de transport 20 000,00 28 413,43 -8 413,4328183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 2029,36 9 970,6428184 Mobilier 3 000,00 0,00 3 000,0028188 Autres 0,00 5 392,64 -5 392,64TOTAL RECETTES D'ORDRE 146 575,00 48 715,00 | 97 860,00
,TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 177 575,00 50 215,00 0,00 31 000,00 96 360,00L'EXERCICE
Pour information 95 767,52R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FM4BINS.rpt Page 19
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III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
u Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) . ;Chap. Libellé (l) (BP+DM+RAR . , - ; 4 Crédits annulésN-1) Emis Restes à réaliser 1)Ë'Ë 7(41) ) | p | au 31/12 ) |Ë
Î
L J_ ; B ( IRN T à e - TR ;|
Besoin de financement (a+b) - (c+d)Excédent de financement (c+d) - (atb)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.FMABIIIS.rpt Page 20
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' IV - ANNEXES v || ELEMENTS DU BILAN A4.1L EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES \A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSEArt.(1) 1 Libellé (1) Crédits Mandats émis Restes à Crédits=4 n | ouverts A — _ __ réaliser au __ annulés |DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 0,00 0,00 0.00 0,00HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 0,00 0.00 0.00 0,00Autres dépenses financiéres (sous-total) (B) _ | _ 000 | _ 0,00 __ 000 - 00027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00275 — Dépôts et cautionnements versés u 0,00 0,00 0,00 0,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L e 0,00 Y 0,00 0,0021 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES e | 0,00 000 | _ 2,00 0,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS YTM 00 | 000| 0,00Transfert entre sections = C + D 0,00 0,00 0.00 0,00Reprises / autofinancement antérieur (C) _ S S 0,00 0,00 0,00 0,00Virement section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
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1V - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN A4.2EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESA4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTEArt.(1) Libellé (1) Crédits Titres émis Restes à Créditsouverts réaliser au annulésRECETTES (RESSOURCES PROPRES) (IIl) = H+HK 17757500 }Il 50 215,00 31 000,00 96 360,00Autres recettes financières (J) 31 000,00 1 500,00 31 600,00 -1 500,00275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00110 Report à nouveau (solde créditeur 0,00 0,00 0,00 0,00119 Report à nouveau (solde débiteur 0,00 0,00 0,00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00Tranferts entre sections (K) 49 000,00 48 715,00 0.00 285,0028184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00 3 000,0028031 Vrais d'études 0,00 3 554,15 0,00 -3 554,152805 ( oncessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 4 000,00 8 004,00 0,00 -4 004,0028135 Installations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00 0,00 0,00 0,0028153 Installations à caractères spécifique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,0028181 Installations générales, agencements et aménugements divers 7 000,00 132142 0,00 5678,5828182 Afatériel de transport 20 000,00 28 413,43 0,00 -8 413,4328183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 202936 0,00 9 970,6428188 Autres 0,00 5392,64 0,00 -5392,64Virement de la sect. exploitation (K) 97 575,00 0,00 0.00 97 575,00threment à la section d'exploitation 97 575,00 0,00 0,00 97 575,00
(1} - Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 l Déficit d'investissement reporté 0,00R001 Excédent d'investissement reporté 95 767,52R 1064 Réserves réglemementées (affectation des 0,00plus-values de cessions)R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
MontantDépenses financiéres (I) + D 001 0,00Recettes financières (II) + R 001 + R 1064 + R 1068 145 982,52Solde (recettes - dépenses) (1) 145 982,52Solde net hors charges transférées (D) (2) o 145 982,52
(1) Indiquer |e signe algébrique(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt
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Présenté par le
ALeDélibéré parA
Certifié exécutoire par le
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présentsNombre de suffrages exprimésVOTES: PourContre
Abstentions
Date de convocation : .../.../...(1),
Je(0,(2), Réuni en sessionJe
Les membres
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication leA
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutifde la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général ...(2) Compléter par ''conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général ...Page 23
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PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00007
Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification
délibération M 2024 58 du 060324
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 83
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE



DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/75

OBJET : Approuver la modification de la délibération n° M-2024/58 du 06/03/2024



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 84
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS





Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe
(MACTe)
Vu Les statuts de l'établissement
Vu la délibération CR/23-620 du 1/09/23 du conseil régional autorisant la mise à disposition de
Mme MOUTOU Manuella pour exercer les fonctions de directrice par intérim du MEMORIAL
Acte à compter du 05 septembre 2023 ;
Vu L'arrêté CR/23-129 du 4/09/23 portant mise à disposition d'un fonctionnaire territorial ;
Vu la délibération M-2023/22 portant approbation des éléments d'indemnisation de la directrice
générale par intérim conformément à la convention CR/23 -128 du 4/09/2023 de mise à
disposition d'un agent public ;
Vu La délibération M-2023/23 du 23 octobre 2023 et portant approbation des indemnités
allouées à la directrice générale par intérim à compter du 5 septembre 2023 ;
Vu la délibération M-2023/52 du 22 décembre 2023 complétant la délibération référencée M-
2023 du 23 octobre 2023 par l'ajout d'un article 1bis portant sur l'attribution de l'indemnité
de logement à compter du 5 septembre 2023
Vu La déli bération M -2024/58 approuvant le renouvellement de l'intérim ainsi que la
revalorisation des indemnités forfaitaire de sujétion et de logement allouées à la directrice par
intérim à compter du 6 février 2024 ;

Considérant que les dispositions de l'article 2 de la délibération ne précise nt pas l a périodicité de
versement des indemnités forfaitaires de sujétion et le renouvellement de l'indemnité de logement
en faveur de Mme Manuella MOUTOU;

Considérant qu'il y a nécessité de préciser le versement mensuel de cette indemnité ;

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,


DÉCIDE

Article 1 : de modifier l'article 2 qui est ainsi rédigé :

« d'autoriser la réévaluation de l'indemnité de sujétion passant de 2550 euros à 3500 euros nets soit
une augmentation de 950 euros qui sera versée mensuellement à madame Manuella BARREAU -
MOUTOU à compter de la date du renouvellement de son intérim à la direction générale du MACte »,
le 6 févier 2024 ;

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 85
MémorialACTe
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MR




Article 2 : d'approuver le versement d'une indemnité forfaitaire de logement de mille deux cents euros
nets versée mensuellement compter du 6 février 2024 ;

Article 3 : les autres articles restent inchangés ;

Article 4 : le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte.


Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024

Le président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS













Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de
2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe
d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 86
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00008
Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib
affectation du résultat 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 87
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/76

OBJET : Approuver l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 88
MémorialACTe
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ionnement
d'administrationMR



Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7 R. 1431-10 à R.
1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-
6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle
"Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EP IC ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publi c;
Vu l'arrêté n° 971-2023-08-24-00003/SG/DCL/SLAC/BFL du 24 août 2023 portant règlement du budget primitif
pour l'exercice 2023 de l'établissement public de coopération culturelle MEMORIAL ACTe ;
Vu la délibération n° M 2023/19 du 23 octobre 2023 du portant adoption de la décision modificative n° 1 du
budget primitif de l'exercice 2023 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l'agent comptable à la clôture de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n° du 24 Mai 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 de l'agent
comptable ;
Vu la délibération n° du 24 Mai 2024 portant approbation du compte administratif 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat disponible à la clôture de l'exercice après le
vote du compte administratif et de reprendre les écritures au prochain budget de l'EPCC MACTe ;
Sur le rapport du président du conseil d'administration ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder à l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement
constaté au compte administratif de l'exercice 2023 qui s'élève à
1 982 025,08 euros € de la manière
suivante :
- Le solde d'investissement sera reporté sur la ligne budgétaire R001 « Solde d'exécution
d'investissement reporté » pour 22 059,15€.
- A la ligne 110 Report à nouveau créditeur : 1 982 025,08 €

ARTICLE 2 : De reprendre ces écritures au budget supplémentaire de l'exercice 2024 du MACTe.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, à l'Etat.
Ampliation sera adressée à l'agent comptable.

ARTICLE 4 : Le président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim et l'agent
comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait à Pointe à Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS




Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de
2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe
d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 89
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00010
Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver
l□extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l□extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim 90
MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/77

OBJET : Approuver l'extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l□extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim 91
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
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la préparation de I'



Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.

Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019
approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;

Vu la délibération n° 12.VII.19 donnant délégation au directeur ou à la directrice pour créer des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances conformément aux dispositions des articles R.1431-
13 et R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités ;

Vu la délibération n°M -2024/58 du 6 mars 2024 portant renouvellement de l'intérim de madame
Manuella MOUTOU en qualité de directrice par intérim pour 6 mois supplémentaires :

Vu les statuts de l'Etablissement public de coopération culturelle MACTe et notamment ses articles au
terme desquels il appartient au conseil d'administration de déterminer les catégories de contrats,
conventions ou transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé doivent lui
être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur,

Considérant qu'à la faveur de la délibération en date du 06 mars 2024, renouvelant les fonctions de
Mme Manuella MOUTOU en qualité de directrice générale par intérim, et que la lettre de mission de
Mme MOUTOU Manuella dont le conseil d'administration a pris acte par délibération n° 9.V.23 du 6
octobre 2023, il lui est demandé d'effectuer un certain nombre de missions ;

Considérant que le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l'établissement et dispose des pouvoirs qu'il peut en partie déléguer au directeur
ou à la directrice pour assurer la fluidité du fonctionnement de l'établissement.

Après avoir délibéré, décide :

DÉCIDE

Article 1 : approuve les délégations ci-après mentionnées.

- de modifier l'acte de création de la régie de recettes et d'avances en date du 25 septembre
2020
- mettre en place les instances de dialogue social, la préparation de l' élection et l'installation du
Comité social économique (CSE)
- de rendre compte des décisions prises dans le cadre de la présente délégation lors de la plus
proche séance du Conseil


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l□extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim 92
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
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Article 2 : d'autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération

Article 3 : le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC MACte;


Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024

Le président du Conseil d'Administration
Ary CHALUS







Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l□extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim 93
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00011
Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure
recrutement du directeur
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 94
MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/78

OBJET : Approuver le calendrier de la procédure de recrutement du/de la Directeur(trice) Général€



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 95
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
au sein
ssurer l'audition des quatre1 sein de l'EPCC MACTE;





Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7
R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la
loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle
Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle "Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;

Considérant que conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration délibère sur les
créations, modifications et suppressions d'emplois ;

Considérant la nécessité de poursuivre la procédure de recrutement du directeur ou directrice au sein
de l'EPCC MACTE selon un calendrier proposé;

Considérant la nécessité de désigner les membres du jury chargé d'assurer l'audition des quatre
candidats(tes) retenus(es) pour le poste du directeur ou directrice au sein de l'EPCC MACTE;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431 -7 du code général des
collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le
Conseil d'administration ;

Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,


DECIDE

Article 1 : De valider le calendrier et poursuivre la mise en œuvre de la procédure de recrutement du
directeur ou directrice de l'EPCC MACTe au sein de l'EPCC MACTe selon les modalités suivantes :

• La date limite pour la réception des candidatures étant fixée le 24 Mai 2024.
• Le 25 juin 2024, 5 candidatures seront retenues.
• Les 5 candidats(es) présélectionnés(ées) adressent un projet d'orientations scientifique,
artistique, pédagogique et culturel présentant leurs propositions et leurs priorités à 5 ans au
plus tard le 17 août 2024.
• L'audition par le jury des 5 candidats(es) sélectionnés(ées) par les personnalités publiques
(dont prétentions salariales) est prévue les 30 et 31 août 2024 pour une nomination à compter
du 02 septembre 2024.
• Le conseil d'administration désigne le candidat qu'il proposera au président pour nomination.
Cette proposition du conseil d'administration est adoptée à la majorité des deux tiers de ses
membres (art. R. 1431-10, 2ème alinéa du CGCT).
• En ce qui concerne la composition du jury, il est proposé de retenir 2 représentants de chaque
personnalité publique.

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 96
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREi | T E
24 mai




Article 2 : De valider la composition du jury chargé d'assurer l'audition des 5 candidats(es) pour le
poste du directeur ou directrice de l'EPCC MACTe au sein de l'EPCC MACTe :

Le jury est composé d'1 représentant de chaque personnalité publique :

• l'Etat
• le Conseil Régional
• Pour le Conseil Départemental
• Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence.
• Pour la Ville de Pointe à Pitre


Article 3 : D'autoriser la directrice générale par intérim à signer tout acte, à prendre toute décision et
à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 4 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par int érim, le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.


Fait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024


Le président du conseil d'administration

Ary CHALUS







Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 97
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00012
Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la
composition du comité scientifique
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 98
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/79

OBJET : Approuver la composition du comité scientifique



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 99
MémorialACTe
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le 9de
rsuivre l'instruction des
théon Sorbonne
nai

Vu le Code général des collectivités territoriales , L1434-1 et R1431-1 et suivants ;
Vu la loi 2002-6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle
Vu la circulaire 2008 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi précitée
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe(MACTe)
Vu les statuts de l 'établissement ;
Considérant que l'article 13 des statuts prévoit la création d'un comité scientifique composé de 9
membres sur proposition du directeur, nommés par le conseil d'administration au sein de
l'établissement et placé auprès du directeur ;
Considérant l'appel à candidature lancé le 24 juillet 2023 pour retenir les membres composant ce
comité scientifique ;
Considérant la date de clôture de l'appel à candidature fixée au 30 septembre 2023
Considérant les candidatures reçues de mesdames et messieurs candidats pour siéger au comité
scientifique ;
Considérant le rapport présenté au conseil d'administration du 6 mars 2024
Considération la décision du conseil d'administration du 6 mars 2024 de poursuivre l'instruction des
candidatures et de réunir un comité de sélection.

DECIDE
Article 1 : D'approuver la composition du comité scientifique comme suit :

1. Gladys M. Francis, Doyenne et Professeure des universités à la Howard University (Etats-Unis)
2. Christelle Lozère , Maîtresse de conférences HDR en histoire de l'art & patrimoine,
Université des Antilles
3. Minakshi Carien, Docteure en Science de l'Art en Esthétique, Professeure certifiée d'arts plastiques
au collège Alexandre Isaac aux Abymes
4. Patrick Chamoiseau, Écrivain, prix Goncourt en 1992 pour son roman Texaco
5. René Bélénus , Docteur d'État en Histoire, Historien, Membre de la société d'histoire de la
Guadeloupe
6. Pierre Singaravélou, Historien, Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne
7. Michel Geoffroy, Président de l'Université des Antilles
8. André D elpuech, Conservateur général du patrimoine, Spécialiste de l'histoire amérindienne des
Caraïbes, Responsable des collections des Amériques au musée du Quai Branly

Article 2 : Le président de l'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, le payeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l'EPCC Mémorial ACTe.

Fait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024

Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 100
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00013
Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création
postes resp pôle financier et agent technique
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 101
MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/80

OBJET : Approuver la création de postes de responsable du pôle financier et d'un agent technique
polyvalent



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0

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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE
termes de recrutement.
2 d'un poste
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13
Vu
la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu
l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle
"Mémorial ACTe" et statuts du MACTE ;
C
onsidérant que conformément à l'article 10 des statuts, le conseil d'administration délibère sur les créations,
modifications et suppressions d'emplois ;
C
onsidérant la nécessité de créer un poste d'agent technique polyvalent au sein de l'EPCC MACTE, notamment
en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l'établissement en termes de recrutement.
C
onsidérant la nécessité de créer un poste de chef de pôle financier au sein de l'EPCC MACTE, notamment en
raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l'établissement en termes de recrutement.
C
onsidérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431 -7 du code général des collectivités
territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseil d'administration ;
Sur
proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,
DE
CIDE
A
rticle 1 : De valider la création d'un poste de responsable de pôle financier.
L
' agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes :
• Préparation, Élaboration du budget principal et des budgets annexes;
• Contrôle des exécutions budgétaires;
• Mise en oeuvre du budget pour l'ensemble des services;
• Réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives;
• Suivi des besoins et des commandes de matériels ;
• Gestion de la dette et de la trésorerie;
• Participation à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre ;
• Préparation des bons de commande et mandats et titres
A
rticle 2 : De valider la création d'un poste agent technique polyvalent.
L'a
gent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes :
• Maintient en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité;
• Maintient en état de fonctionnement et effectue des travaux d'entretien et de petite manutention
sur les bâtiments et les équipements publics : nettoyage du mobilier urbain, maçonnerie, peinture,
plomberie, serrurerie et électricité,
• Assure l'entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 103
MémorialACTe
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-à- 24 ma 4
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Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Article 4 : D'autoriser le Président du Conseil d'administration et la Directrice Générale par intérim à signer tout
acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale par intérim, le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
F
ait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024

Le président du conseil d'administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours co ntentieux. II peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 104
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00015
Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les
règles d□utilisation du parc automobile
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d□utilisation du parc automobile 105
MémorialACTe
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DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE

SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/83

OBJET : Approuver les règles d'utilisation du parc automobile



Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle
« Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.

La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23

Etaient présents :

-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,
Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie
HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO

-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :

Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy
CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE

Absent (s) excusé(s) :

Secrétaire de séance :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0


PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d□utilisation du parc automobile 106
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'applications ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai
2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;

Considérant que l'EPCC Mémorial ACTe (MACTe) dispose d'un parc de 3 véhicules mis à la disposition
aux agents qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de l'exercice de leur mission ;

Considérant que les véhicules peuvent être mis à la disposition des agents qui sont amenés à se
déplacer dans le cadre de l'exercice de leur mission ;

Considérant que, conformément à l'article L2123 -18-1-1 du CGCT susvisé, les conditions de mise à
disposition des véhicules aux agents doivent être fixées par délibération annuelle ;

Après avoir délibéré, décide :
DÉCIDE

Article 1 : Autoriser l'utilisation du parc de véhicules constitué d'une Peugeot Partner et d'une Toyota
HILUX par les agents ou élus dans l'exercice de leurs missions et le véhicule de type Peugeot 2008 sera
affecté à la directrice ou au directeur général.

Article 2 : Le véhicule de service sera utilisé pour les besoins exclusifs du service, sur les heures et les jours
de travail après autorisation du chef de service. L'agent ou l'élu doit être titulaire d'un permis de conduire
en cours de validité et est tenu de respecter strictement l'ensemble des règles du code de la Route.
En cas d'infraction au Code de la Route, le paiement des montants de contraventions liées aux infractions
à ce code relève de la responsabilité exclusive de l'agent ou de l'élu.
Les frais d'essence seront remboursés sur présentation des justificatifs dans l'attente de la mise en place
de carte accréditive de carburant.

Article 3 : d'autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération ;

Article 4: le Président du conseil d'administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de l'EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024

Le président du Conseil d'Administration

Ary CHALUS

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2
mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un
recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prol onge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).

PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d□utilisation du parc automobile 107