NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-098
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA
Adrien" enregistré sous N° SAP102436524 (2 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°58-2023-07-13-00004 du 13 juillet 2023 autorisant la société
Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons
à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire
de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre d'analyses radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années
2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 (4 pages) Page 10
58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de l'étang
situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif (6
pages) Page 15
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains -
APMD (4 pages) Page 22
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 (4 pages) Page 27
58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058
0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour exploiter l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé
"Auto-école du Centre" à CLAMECY (2 pages) Page 32
58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058
00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 35
2
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie

la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de
déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
(6 pages) Page 38
58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des
prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre de la
société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de
la commune de Clamecy (2 pages) Page 45
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Alain GANDOLFI en qualité de médecin agréé hors
commission médicale primaire des permis de conduire et en commission
médicale primaire des permis de conduire (2 pages) Page 48
3
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-04-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 4
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsEgalité 4%de la NièvreFraternité
Arrété préfectoralportant autorisation de déroger a la regle du repos dominicalBERTHOLD SAS114 rue du Rattentout55320 DIEUE SUR MEUSE
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions des articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-83, L. 3132-25-4 du code du travail etles textes pris pour leur application ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préféte de la Nièvre ;Vu l'arrêté de la Préfète de la Nièvre n° 58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;Vu l'arrêté n° 58-2024-11-19-0002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature de laDirectrice aux agents de la DDETSPP de la Nièvre;Vu la demande, réceptionnée le 23 février 2026, présentée par la société BERTHOLD SAS, sise 114rue du Rattentout 55320 DIEUE SUR MEUSE, sollicitant une dérogation à la règle du repos dominicalle dimanche 7 juin 2026 pour les 12 salariés s'étant portés volontaires ;Vu la consultation des élus du Comité social et économique de la société BERTHOLD et l'avisfavorable émis le 23 janvier 2026 ;Vu la Décision unilatérale de l'employeur pour le travail du dimanche, signée le 9 février 2026 ;Vu les demandes d'avis adressées à Monsieur le Maire de NEVERS, à Monsieur le Président deNEVERS AGGLOMERATION, à la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région BourgogneSection Nièvre, à la Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, aux organisationsprofessionnelles d'employeurs (MEDEF) et aux organisations syndicales de salariés intéressées (CGT,CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO);Vu les avis favorables émis par la Commune de NEVERS, la Communauté d'agglomération deNEVERS, la Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, l'organisation syndicale CFE-CGC ;Considérant que la société BERTHOLD SAS fait valoir, à l'appui de sa requête, que:- Les travaux motivant la demande, qui consistent en le montage d'une passerelle avecdéchargement et assemblage au sol puis le grutage de l'ouvrage en surplomb de voiesferrées, ne peuvent être réalisés que sous coupures caténaires et interception de lacirculation des trains en gare SNCF de NEVERS.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 5
- Les travaux ne sont pas réalisables en dehors de cette période de coupure (dates imposéespar la société cliente SNCF), en ce qu'aucun train ne doit circuler pendant la réalisation destravaux et que les mouvements de foule sont a proscrire pour des raisons évidentes desécurité.Considérant que les travaux à intervenir doivent être réalisés en conformité avec les règles desécurité, qui nécessitent une intervention des salariés ne présentant pas de risques pour eux-mêmes et pour les usagers de la SNCF; que cette intervention doit se faire en l'absence desditsusagers et en l'absence de circulation ferroviaire ;Considérant qu'ainsi le repos simultané, le dimanche 7 juin 2026, de l'ensemble des salariés de lasociété demanderesse serait préjudiciable au public (usagers des transports ferroviaires) ;
ARRÊTEArticle1: La dérogation à la règle du repos dominical le dimanche 7 juin 2026, sollicitée par lasociété BERTHOLD pour les 12 salariés volontaires, est autorisée.Article 2: La dérogation au repos dominical ainsi accordée ne fait pas obstacle à l'application del'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salariéplus de six jours par semaine. »Article3: Les 12 salariés pour lesquels aura été mise en œuvre la présente dérogation, etconformément à la Décision unilatérale de l'employeur du 9 février 2026, devront bénéficier :e D'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pourune durée équivalente (majoration pour heures de dimanche de 100 %).e D'un repos compensateur équivalent.Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Nevers, le 2 avril 2026Par subdélégationPour la Préfète de la Nièvre,Pour la Directrice de la Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,La Responsable du Pôle Travail,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :- du recours gracieux auprès du signataire- du recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, DGT (14 avenueDuquesne 75350 PARIS SPO7)- du recours contentieux auprès du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, ou via l'applicationtélérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-01-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme "AIDES
ET CONSEILS" de services à la personne
"Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous
N° SAP102436524
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N°
SAP102436524
7
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLivrée et de la protection des populationsfeastFrarcrmité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102436524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 31 mars 2026 par Monsieur DE ALMEIDA Adrien en qualité dedirigeant, pour l'organisme AIDES ET CONSEILS dont l'établissement principal est situé 4Lieu-dit Pauprise 58220 PERROY et enregistré sous le N° SAP102436524 pour les activitéssuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N°
SAP102436524
8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 1° avril 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N°
SAP102436524
9
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-30-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004
du 13 juillet 2023 autorisant la société Aquascop
Biologie à effectuer des captures exceptionnelles
de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et
à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans
les départements de la Nièvre et du Cher, dans
le cadre d'analyses radiologiques du CNPE de
Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025,
2026 et 2027
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à
l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses
radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
10
E a | Direction départementalePREFETE | des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Serviceeau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ ComplémentaireModifiant l'arrêté n° 58-2023-07-13-00004 du 13juillet 2023autorisant la société AQUASCOP BIOLOGIEà effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de lacentrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadred'analyses radiologiques du CNPE de BELLEVILLEau cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements quimettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'utilisationdes installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre.VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF,attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.VU la demande présentée par la société AQUASCOP BIOLOGIE relatif à la mise à jour de la liste desparticipants potentiels aux inventaires de l'année 2025, en date du 25 mars 2026.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre.ARRÊTEArticle ter:L'article 5 de l'arrété n° 58-2023-07-13-00004 du 13juillet 2023 est complété comme suit :
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr r
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à
l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses
radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
11
Les personnes de la société AQUASCOP BIOLOGIE responsables de l'exécution matérielle des opérationsde terrain sont les suivantes :Chefs d'équipe (formation SST et habilitation pêches électriques) :Corinne BIDAULT,Mathieu SAGETJean-Benoit HANSMANN,Vincent LESPANNIER,Yannick GELINEAU,Bastien BIT,Théo CONTET,Sylvain CORVE,Erwan AUBIN.Techniciens :Mikael TREGUIER (SST),Vincent BRAULT (SST et habilitation électrique),Grégoire URBAN (SST),Marie-Aude LIGER (SST),Guillaume BOSSEAU (SST et habilitation électrique),Christophe MARCHAND (SST),Emeline CHESNEAU (SST),Adel EL ANJOUMI (SST et habilitation électrique),Vincent CARRE (SST et habilitation électrique),Alexandre DUPIN (SST),Caroline DUPONT (SST),Antoine ROBE (SST et habilitation électrique),Nicolas MASSON-KLOPP (SST),Yasmina BARAILLE (SST et habilitation électrique),Antonin CARREY (SST),Eva SOROCZKI-PINTER,Matthieu BLANCHARD (SST),Mathieu NEAU (SST),Axel MELET (SST et habilitation électrique),Baptiste DUFLOT (SST et habilitation électrique),Erwan AUBIN (habilitation électrique),Inés BOUABDA (SST),Mélyssandre FOURRIER,Marvin MIREY,Hugo DANIEL,Charline GAY,Zakaria BECHIR.Article 2:Les dispositions du présent arrété peuvent étre déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérét pour agir, dans un délai de deux mois acompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à
l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses
radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
12
Article 3:- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre.- le directeur départemental des territoires de la Niévre.- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du département de la Nièvre.- la société AQUASCOP BIOLOGIE,- le chef de l'office français de la biodiversité de la Nièvre.- le président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 © MARS 2026Fait à Nevers, leLe chef du bureau eau,
Olivier PRUDHOMMEAUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à
l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses
radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à
l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses
radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-02-00004
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif aux travaux de
réfection de cinq pelles de niveau de l'étang
situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune
de Azy-le-Vif
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
15
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversitéARRETE N°portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relatif aux travaux de réfection de cing pelles de niveau de l'étangsitué sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de AZY LE VIF
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 6, R.214-1 à R.214-56VU le décret n° 2020-828 du 30juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la NièvreVU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.
Direction départementale des territoires -2. rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
16
VU le porter à connaissance adressé par mail en date du 7 mars 2026, par Mr Didier BOURRON pourle compte du propriétaire de l'étang référencé section C n°172 sur la commune de AZY LE VIF.VU l'avis de l'OFB adressé par mail en date du 09/03/2026Considérant qu'il y a lieu de préserver la ressource en eau.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxième catégorie piscicole.Considérant que le plan d'eau est établi en barrage sur un écoulement répondant aux critères decaractérisation d'un cours d'eau définis à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement.Considérant que le plan d'eau a une superficie de 14 hectares.Considérant que le plan d'eau est classé eau libre, du fait de sa connexion au réseauhydrographique.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle ler: Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur la parcelle cadastrée section C n° 172, commune de AZY LE VIF (58), est régulier autitre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-II du code de l'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est Mr Albert MOUTON, propriétaire de l'ouvrage et ci-aprèsdésigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés de' Nomenclature — prescriptionsRubriques .. , , Régime :Autorisation (A) - Déclaration (D) généralescorrespondantsPlans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étendues nes _P ; | ' — Arrété du 9 juinS200 d'eau réglementées au titre des rubriques 211.0.,| Autorisation 202121.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsique celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 311.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
2/5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
17
Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.Article 5 : Prescriptions relatives à la vidangeLes travaux mentionnés dans le porter a connaissance ne vont pas nécessiter de vidange,uniquement une baisse du niveau d'eau. Cette baisse est prévue sur une durée de huit jours ouvrés.Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informépar écrit de la date du début des travaux et de la date de remise à niveau du plan d'eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début des travaux et le début de la remise en eau que cesopérations ne sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoraldans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues aux articles L172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de manière à garantir laprotection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La baisse de niveau du plan d'eau seralimitée, voire momentanément interrompue si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit devra également être adapté afin de nepas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.Des dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de baisse de niveau de l'eau et pendant la durée des travaux, pour garantir la qualitéminimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :° Matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.¢ lon ammonium (NH) : inférieur à 2 milligrammes par litre.° Oxygeéne dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauLa remise à niveau du plan d'eau ne sera autorisée qu'après une visite de récolement des travauxréalisés.La mise à niveau devra être progressive de façon à maintenir un débit minimal garantissant lemaintient de la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé enaval de l'ouvrage. Une note de calcul du débit réservé doit être fournie au service au moment de lavisite de récolement.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise a niveau, que cette opérationn'est pas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre dela gestion de l'étiage. 3/5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
18
Article 7 : Prescriptions relatives aux travauxLes travaux consistent au changement des pelles de niveau :Cinq tôles sont à changer les cotes sont: 5 mm d'épaisseur, 120 mm de hauteur et 106 mm delargeur.L'ensemble sera rigidifié par deux carrés de 5 x 5 cm.Un plat sera installé en bas de ces pelles pour pouvoir fixer une bavette d'étanchéité.Les pelles sont enfin insérées dans les glissières dont la structure est en bon état ainsi que le seuil enbéton.
Article 8 : Prescriptions relatives à la mise en conformité du plan d'eauLors de la visite sur site, réalisée par les services de l'OFB, il a été constaté que l'ouvrage nerépondait pas aux exigences de l'arrêté du 9juin 2021 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables au plan d'eau.Les travaux autorisés ci-dessus, répondent à une urgence pour maintenir un niveau d'eaupermettant la préservation des espèces présentes, l'abreuvement du bétail et l'activité de pêche.Dans un délai de 1 an à réception du présent arrêté, le pétitionnaire devra déposer un dossierauprès du service chargé de la police de l'eau concernant ces travaux de mise en conformité etnotamment :- le dimensionnement du déversoir de sécurité.- remplacer la vanne de fond, qui est en mauvais état, par un système de vidange de type moine, ousyphon- fournir au service une note de calcul du débit réservé car l'étang est construit en barrage sur coursd'eau.Pour être accompagné dans la rédaction de ce dossier et la réalisation des travaux, le pétitionnairepeut s'il le souhaite se rapprocher d'un cabinet d'études.Article 9 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, la baisse du niveau d'eaudoit éviter toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 10: Durée de l'autorisationCette autorisation n'est valable que pour les travaux de réfection des pelles de surface et pour unedurée de un an. Un dossier de demande de mise en conformité doit être rédigé pour le reste destravaux. L'arrêté encadrant le plan d'eau ainsi que ses opérations de vidange ne sera rédigé qu'aprèsla visite de récolement constatant la conformité de l'ouvrage.
4/5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
19
Article 11 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre a aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, aquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévusaux articles L.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrété.Article 12 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : PublicationLe présent arrété sera affiché dans la mairie de AZY LE VIF (58) pendant une durée minimum d'unmois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernéeet envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvrependant une durée minimale de quatre mois.Article 14 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :° par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage enmairie.° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Article 15 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le Maire de AZY LE VIF,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le 4 2? ho 4 lePour la préfèteOlivier PRUDHOMMEAUXChef de bureau eau
5/5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de
l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
21
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-25-00002
PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 22
PREFETE Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle despolitiques publiquesSection environnement et Guichet Unique ICPE
de respe
Arrêté Préfectoral n° 58-2026-03-25-00002portant mise en demeure à la société DEROMÉDI CARRIÈREScter les dispositions de l'article 26.3 de l'arrêté préfectoral l'autorisant à exploiter une carrièrede roche calcaire implantée sur le territoire des communes de Ciez et Entrains-sur-Nohain
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L171-8, L. 172-1 et suivants,L. 511-1 et L. 514-5 ;le code dejustice administrative ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préféte de la Niévre ;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Niévre ;l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitationsde carriéres et aux installations de premier traitement des matériaux de carriéres ;l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99/P/4664, délivré le 22 décembre 1999 à la sociétéDEROMEDI CARRIÈRES pour l'extension de sa carrière de pierre calcaire sise sur le territoiredes communes de Ciez et d'Entrains-sur-Nohain et de régularisation de l'unité de concassagecriblage ;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-000004 du 4juillet 2025 portant délégation de signatureà Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courriel en date du23 octobre 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courriel en date du 29 octobre 2025, enapplication de l'article L171-6 du code de l'environnement;les observations de l'exploitant par courriel du 19 décembre 2025 sur le projet d'arrêtéprécité;CONSIDÉRANT que l'article L. 171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservationdes prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux,aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrativecompétente met en demeure, la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dansun délai qu'elle détermine ;
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 23
CONSIDERANT que l'article 26.3 de l'arrêté du 22 décembre 1999, susvisé, dispose: « Les rejets, àl'extérieur du site autorisé, d'eaux de procédés des installations de traitement des matériaux etde lavage des véhicules sont interdits. Ces eaux sont collectées séparément et intégralementrecyclées. Le circuit de recyclage est conçu de telle manière qu'il ne puisse donner lieu àdes pollutions accidentelles. Un dispositif d'arrêt d'alimentation en eaux de procédés del'installation, en cas de rejet accidentel de ces eaux, est prévu » ;CONSIDÉRANT que lors de la visite du 19 juin 2024, l'inspecteur de l'environnement a constaté quel'exploitant ne respectait pas la disposition suivante :° article 26.3 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1999, susvisé :o Il est constaté de façon récurrente que les eaux de lavage des véhicules ne sont pasrecyclées puisqu'elles sont rejetées dans un bassin de décantation puis traitées parun débourbeur-déshuileur avant infiltration ;CONSIDÉRANT que lors de la visite du 17 septembre 2025, l'inspecteur de l'environnement a constatéque l'exploitant ne respectait pas la disposition suivante :+ article 26.3 de l'arrêté du 22 décembre 1999, susvisé :o Les eaux de lavage des véhicules et entretien sont traitées par un débourbeur-déshuileurpuis partent dans le fossé, celles-ci ne sont pas recyclées ;CONSIDÉRANT le courriel de l'exploitant, en date du 19 décembre 2025, indiquant que les godetsdes engins sont nettoyés au niveau de la carrière (usine et installation de traitement) et queles eaux chargées de fines calcaire ou d'argiles ruissellent ensuite dans la carrière et s'infiltrentdans le milieu naturel ;CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8 | du code de l'environnement en mettant en demeure la société DEROMÉDICARRIÈRES de respecter les prescriptions de l'article 26.3 de l'arrêté préfectoraldu 22 décembre 1999, susvisé ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : ObjetLa société DEROMÉDI CARRIÈRES exploitant une carrière de pierre calcaire sise sur les communes deCiez et d'Entrains-sur-Nohain est mise en demeure de respecter :* dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévuesà l'article 26.3 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1999, susvisé.
Article 2 : SanctionsDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative peutarrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr2/3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 24
Article 3 : Publicité et notificationConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société DEROMÉDI CARRIÈRES.
Article 4 : Exécution et copies° la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,+ la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,¢ le sous-préfet de Clamecy,° les maires de Ciez et Entrains-sur-Nohain,* la directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original sera transmis audirecteur des archives départementales de la Nièvre.Fait à Nevers, le 25 MARS 2026La préfète,
ote phanie PETITJEAN
Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif de Dijon dans lesdélais prévus à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, à savoir dans un délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.8
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 25
vat
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 26
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-31-00001
Arrêté Monster trucks Nevers 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 27
E | CABINETPREFETE Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 58-2026-0portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteurintitulée « American Motor Show »La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;Vu le code de l'environnement;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préféte de la Nièvre;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice decabinet;Vu la demande transmise par Monsieur Tony PREIN reçue le 16 février 2026 en vue d'organiser unedémonstration de véhicules à moteur intitulée « American Monster Show », les 18 et 19 avril 2026 ;Vu le règlement particulier annexé au dossier ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile de l'organisateur couvrant la manifestation ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité routière, section compétente enmatière d'épreuves sportives ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Tony PREIN est autorisé à organiser la manifestation intitulée « AmericanMotor Show » à Nevers, les 18 et 19 avril 2026 comportant la participation de 2 véhicules terrestresà moteur.Article 2: L'organisateur devra rappeler aux différents participants les mesures de sécurité quis'imposent pendant toute la durée de la manifestation qui se déroule exclusivement sur un terrain nonouvert à la circulation publique.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 28
Article 3: Une distance d'au moins 5 métres entre les barriéres de sécurité délimitant la zoned'exposition des véhicules et les gradins devra être respectée pendant tout la durée de lamanifestation.L'organisateur procédera, avant le départ, a la vérification technique (notamment des pneumatiquesadaptés et en bon état ainsi que les équipements élémentaires de sécurité) des différents véhiculesamenés à participer a ladite manifestation afin de prévenir tout accident entre les participants, lepublic et les tiers.Article 4: L'organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants, du public etdes tiers en accord avec le maire de la commune où se déroule la manifestation, le servicedépartemental d'incendie et de secours et les services de police territorialement compétents.Le nombre de spectateurs présents est limité a 336 personnes en simultanée, conformément aurapport de vérification des gradins en date du 11 juillet 2024.Article 5: Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires soit avant, soitpendant la manifestation en vue de renforcer les dispositions mises en place pour assurer la sécurité dupublic ou des concurrents.Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra être formulée par lesorganisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.Les frais du service d'ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les fraisnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.Article 6 : L'organisateur veillera à ce que la manifestation ne cause pas de trouble au voisinage etn'entraîne aucune dégradation sur la chaussée et ses dépendances situés à proximité. Toutedégradation sera à la charge de l'organisateur. Tout tract, panonceau ou imprimé devra être retiré dansles 48 heures, au plus tard, suivant la fin de la manifestation.Article 7: La responsabilité de l'État et de la commune où se déroule la manifestation ne sauraitêtre engagée, tant pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens quepour les dégradations de toute nature provoquées par cette manifestation.Article 8: Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou devérification confiée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.Tout représentant de l'autorité administrative est habilité à vérifier avant l'épreuve que l'ensemble desconditions mis à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté.Il pourra au cours de l'épreuve ou des essais, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise endemeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionsprévues pour la protection du public.Article 9 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces desécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévuespour la protection du public ou des concurrents ne sont plus respectées.Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 29
Article 11: La directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre, le président du Conseildépartemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide médicaleurgente, les directeurs départementaux interministériels, le délégué territorial de l'agence régionale dela santé et le maire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le DA io 3 flo LC.
La préfète, nt
ERccPour la Préfet et par
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 30
Pty fea Fe ¢Healt iten te ee pt asea 'a ...'tS ie fest"43 rr afm Seigty poe
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 31
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-02-00006
Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058
0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé
"Auto-école du Centre" à CLAMECY
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 32
PREFETE . CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreEgalitéFraternitéPôle des droits à conduire et missions de proximitémél :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°Portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 O délivré à M. Vincent BARBIERpour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurdénommé «AUTO-ÉCOLE DU CENTRE » à CLAMECY
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-27-00003 du 27 juillet 2022 portant autorisation d'exploiter unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO-ECOLE DUCENTRE » à CLAMECY par M. Vincent BARBIER;Vu l'arrêté n° 58-2023-009-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Considérant la demande effectuée M. Vincent BARBIER en date du 16 mars 2026, relative à la cessationde son activité d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http:/Awww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 33
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-27-00003 du 27juillet 2022 relatif à l'agrément E 07 0580197 O délivré à M. Vincent BARBIER pour exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux dela conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 14 bis rue Jules Renard - 58500CLAMECY, est retiré.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant ens'adressant au bureau de la sécurité routière.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre.Article 4: La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires, la déléguée à l'éducation routière, le maire de Clamecy, le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le 0 2 AVR 2026La Préfète,
Prefecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 80 60 70 80 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : htto://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 34
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-02-00005
Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058
00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé
"Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT
35
PREFETE | CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routiéreEgalitéFraternité
Pôle des droits à conduire et missions de proximitémél :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr
ARRETE N°Portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACHpour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurdénommé « Ecole de conduite Saint-Louis » à Fourchambault
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-04-07-00005 du 7 avril 2023 portant autorisation d'exploiter unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé « École de conduiteSaint-Louis » à Fourchambault par Mme Soizic LE MENACH ;Vu l'arrêté n° 58-2023-009-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Considérant la demande effectuée Mme Soizic LE MENACH, en date du 24 février 2026, relative à lacessation de son activité à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT
36
ARRETEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 58-2023-04-07-00005 du 7 avril 2023 relatif a l'agrément E 23 05800010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 10 rue Saint Louis — 58600FOURCHAMBAULT, est retiré.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant ens'adressant au bureau de la sécurité routière.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 4: La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires, la déléguée à l'éducation routière, le maire de Fourchambault, le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www. .nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT
37
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale
dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation
de recyclage de déchets électriques et
électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la
commune de Fourchambault
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
38
PRE Direction du pilotage interministérielFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement - guichet unique ICPE
Arrêté préfectoral complémentaire N° 58-2026-03-27-00002portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficiela société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et devalorisation des matières secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
VU
VU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
VU
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la directive n°2010/7S/UE du Parlement européen et de Conseil du 24 novembre 2010 relativeaux émissions industrielles ;la décision d'exécution (UE) n° 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 (publiée au JOUE du17 août 2018) établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour letraitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles duParlement européen et du Conseil ;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, L. 515-28 à L. 515-31, R. 515-58 àR. 515-84;le code des relations entre le public et l'administration ;la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement modifiée ;l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale etses décrets d'application ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;l'arrêté ministériel du 2 février 1998, modifié, relatif aux prélèvements et à la consommationd'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement ;l'arrêté ministériel du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à uneconcentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubriquen° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
1/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
39
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables a certaines installations de traitement de déchets relevant du régime del'autorisation et de la directive IED ;VU l'arrêté préfectoral n° 2004-P-806 du 29 mars 2004 autorisant M. le directeur de la société S.AGROUPE REGAIN à exploiter une installation de recyclage de déchets électriques etélectroniques et de valorisation des matières secondaires sur le territoire de la commune deFourchambault ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2015-P-1144 sexies du 31 août 2015 concernantle changement d'exploitant, l'actualisation du classement des installations classées et la miseen œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations exploitées parla société G2R IMMO implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 58-2017-05-05-003 du 5 mai 2017 portant surl'actualisation du classement des installations classées et la révision des garanties financièrespour la mise en sécurité des installations exploitées par la société G2R IMMO ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 58-2022-09-27-00002 du 27 septembre 2022 portant surles installations de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation desmatières secondaires de la société G2R IMMO ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-10-03-00001 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêtépréfectoral complémentaire n°58-2022-09-27-00002 du 27 septembre 2022 portant sur la miseà jour la situation administrative de la société G2R IMMO ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-000004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;VU le courrier de M. le préfet de la Nièvre, en date du 10 septembre 2024, portant sur la mise àjour de la situation administrative des installations de la société G2R IMMO ;VU le rapport de l'inspection des installations classées de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté du11 octobre 2024, suite de une visite de contrôle réalisée le 17 septembre 2024 ;VU le dossier de porter-à-connaissance de la société G2R IMMO, dont le siège social est situé64 quai de Loire - 58600 Fourchambault, en date du 10 décembre 2024, complétéle 31 décembre 2028 ainsi que les 12 et 14 janvier 2026, sollicitant la mise à jour de la situationadministrative de ses installations;VU le rapport du 23 février 2026 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement, chargée de l'inspection des installations classées ;VU le projet d'arrêté transmis à l'exploitant par courriel du 23 février 2026 en application del'article R. 181-45 du code de l'environnement;VU les observations présentées par l'exploitant par courriel du 4 mars 2026, puis son accord, endate du 10 mars 2026, sur ce projet d'arrêté préfectoral ;CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime del'autorisation au titre des rubriques n° 3510, 3550, 2718-1, 2790 et 2791-1 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement ;CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée parl'arrêté préfectoral du 29 mars 2004, susvisé ;CONSIDÉRANT que les modifications de l'installation envisagées par la société G2R IMMO portent surla mise à jour de la situation administrative de l'établissement au regard des rubriques n° 2715,n° 2711-1 et n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80Courriel: courrier@nievre.pref.gouv.fr2/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
40
CONSIDÉRANT que l'augmentation des volumes d'activité relevant des rubriques n° 2715 et 2711-1 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement n'entraine pasde modification du régime de classement déja applicable a ces rubriques ;CONSIDÉRANT que les modifications de l'installation envisagées par la société G2R IMMO ne relèventpas des rubriques du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que les modifications pré-considérées ne sont pas substantielles au titre de l'articleR. 181-46 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il convient toutefois de mettre à jour le tableau des activités de la société G2RIMMO ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, la présentation dece dossier devant le Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ne s'avère pas nécessaire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : IdentificationLa société G2R IMMO, dont le siège social est situé à 64 quai de Loire - 58600 Fourchambault,autorisée à exploiter à la même adresse, des installations de recyclage de déchets électriques etélectroniques et de valorisation des matières secondaires, est tenue de respecter, dans le cadre desmodifications des installations portées à la connaissance de Madame la préfète de la Nièvre,les dispositions des articles suivants.Article 2 : Liste des installations modifiéesLes tableaux relatifs au classement des installations de l'établissement de l'article 1° de l'arrêtépréfectoral n° 58-2022-10-03-00001 du 3 octobre 2022, et du courrier préfectoral du 10 septembre2024, susvisés, sont modifiés comme suit :
Rubrique Désignation des installations Capacité de l'installation | Régime*Élimination ou valorisation des déchets dangereux,avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour,supposant le recours à une ou plusieurs des activités3510 |suivantes: [...]- recyclage/ récupération de matières inorganiquesautres que des métaux ou des composés métalliques,leeStockage temporaire de déchets dangereux ne relevantpas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des3550 [activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou3560 avec une capacité totale supérieure a 50 tonnes,à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où lesdéchets sont produits, dans l'attente de la collecte
Capacité de traitement : A60 tonnes/jour
2 400 tonnes A
Courriel: courrie ranievre.orer.gouv.ir 3/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
41
Rubrique Désignation des installations Capacité de l'installation | Régime*Installation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de réutilisation de déchets2711-1 d'équipements électriques et électroniques, a 2 000 m°l'exclusion des installations visées a la rubrique 2719. Levolume susceptible d'être entreposé étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 mInstallation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de réutilisation de métaux ou dedéchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux2713-1 lou de déchets de métaux non dangereux, à l'exclusion 1322 m? Edes installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712et 2719. La surface étant :1. Supérieure ou égale à 1 000 m?Installation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de réutilisation de déchets nondangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc,1 200 m° E2714-1 textiles, bois, a l'exclusion des installations visées auxrubriques 2710, 2711 et 2719. Le volume susceptibled'être présent dans l'installation étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 m?Installation de transit, regroupement, tri oupréparation en vue de réutilisation de déchets nondangereux non inertes à l'exclusion des installations2716-1 |visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 1059 m° Eet 2719. Le volume susceptible d'étre présent dansl'installation étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 m°Installation de transit, regroupement où tri de déchetdangereux, à l'exclusion des installations visées auxrubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. Laquantité de déchets dangereux susceptible d'être2718-1 |brésente dans l'installation étant :1. supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substancesdangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés àl'article R. 511-10 du code de l'environnement,susceptible d'être présente dans l'installation étantsupérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploiou de stockage de ces substances ou mélanges
2 400 tonnes A
Installation de traitement de déchets dangereux, à vu à | |, SZ à Capacité de traitement : Al'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 60t/]2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795 J2790
Installation de traitement de déchets non dangereux, àl'exclusion des installations classées au titre desrubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760,2791-1 |2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971. La 60 tonnes/ jour Aquantité de déchets traités étant :1. Supérieure ou égale à 10 t/j
4/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
42
Rubrique Désignation des installations Capacité de l'installation | Régime*Installations de broyage, concassage, criblage,ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage,mélange de pierres, cailloux, minerais et autresproduits minéraux naturels ou artificiels ou de déchetsnon dangereux inertes, en vue de la production dematériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de2515-1a |celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la 370 KW ësous-rubrique 2515-2. La puissance maximale del'ensemble des machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement de l'installation,étant:a) Supérieure à 200 kwTransformation de polymères (matières plastiques,caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifssynthétiques) par tout procédé exclusivement |3,2 tonnes /jour D2661-2b mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage,etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitéeétant :b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/jStockage de polymères (matières plastiques,caoutchoucs, élastoméres, résines et adhésifssynthétiques) à l'exception des installations classées au2662-2 titre de la rubrique 1510. Le volume susceptible d'être 130 m° Dstocké étant :2. Supérieur ou égal à 100 m * mais inférieur à 1 000 m *Installation de transit, regroupement ou tri de déchetsnon dangereux de verre à l'exclusion des installations2715 |Visées à la rubrique 2710. Le volume susceptible d'être 1 900 m* Dprésent dans l'installation étant supérieur ou égal à250 m*.Installations de transit, tri, regroupement de déchetscontenant des PCB/PCT à une concentration0,5 tonne DC2792-1b supérieure à 50 ppm.b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCTsusceptible d'être présente est inférieure à 2t* A = Autorisation, E= Enregistrement, D = Déclaration, DC = Déclaration avec contrôle périodique
Article 3 : Publicité et notificationConformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dansla Nièvre pendant une durée minimale de quatre mois.Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.Le présent arrêté est notifié à la société G2R IMMO.
5/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
43
Article 4 : Exécution et copies+ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,+ le maire de Fourchambault,¢ la directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement parintérim, région Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et sera transmis au directeur des archivesdépartementales de la Nièvre.
=~.)
owx —be —bo|cr?bh)om2 :Fait a Nevers, leLa préfète,
Stéphanie PETITJEAN
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sanotification/publication :°__ par la voie d'un recours administratif auprès de la préfète de la Nièvre. L'absence de réponsedans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même fairel'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, territorialementcompétent,* par la voie du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, territorialementcompétent. Ce Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : « www.telerecours.fr ».Tour recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
6/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
44
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral portant levée des
prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son
installation située sur le territoire de la commune
de Clamecy
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 45
PREFETE Direction du pilotage interministérielDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle des politiques publiquesSection environnement et guichet unique ICPEArrêté préfectoral n° 58-2026-03-26-00001portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontrede la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement, notamment les articles L. 171-7, L. 171-8, L. 512-7-3, L. 512-7-5,R. 512-46-1 et suivants, L. 211-1 et suivants;le code dejustice administrative ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté ministériel «rejets/réduction de substances dangereuses dans l'eau» (RSDE)du 24 août 2017 modifiant, dans une série d'arrétés ministériels, les dispositions relatives auxrejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pourla protection de l'environnement;l'arrêté préfectoral n° 2003/P/2776 du 17 septembre 2003, portant régularisation des activitésde la société JACQUET 2000;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature aMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 portant mise en demeure al'encontre de la société JACQUET 2000 de respecter certaines dispositions de l'arrêtépréfectoral d'autorisation du 17 septembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 24 août 2017modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substancesdangereuses dans l'eau, pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy ;le courriel de l'inspecteur de l'environnement du 12 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que l'exploitant a fait parvenir à l'inspection des installations classées les élémentsrépondant aux mesures ayant fait l'objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeuredu 10 décembre 2025, susvisé ;CONSIDÉRANT en conséquence, que les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
SURdu 10 décembre 2025, susvisé, peuvent être levées ;proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 46
ARRETEArticle 1°: ObjetL'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025, susvisé, portant mise en demeure à l'encontre de la sociétéJACQUET 2000 de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisationdu 17 septembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtésministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau, pourson installation située sur le territoire de la commune de Clamecy, est abrogé.
Article 2 : Publicité et notificationConformément aux dispositions de l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dansla Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société JACQUET 2000 et au maire de Clamecy.
Article 3 : Exécution+ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,° le maire de Clamecy,¢ la directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement,région Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et l'original transmis au directeurdes archives départementales de la Nièvre.
te,
Stéphanie PETITJEAN
Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise aun contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Dijon(22 rue d'Assas — BP 61616 — 21000 Dijon) dans un délai de deux moix à compter de sa notification ou dela publication du présent arrêté.Le tribunal administratif de Dijon peut également être saisi d'un recours déposé via l'application"Télérecours citoyens", accessible via le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité.Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délaide quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pre
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-01-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
Docteur Alain GANDOLFI en qualité de médecin
agréé hors commission médicale primaire des
permis de conduire et en commission médicale
primaire des permis de conduire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
48
PRÉFÈTE. CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Pôle des droits à conduire et missions de proximitéAffaire suivie par Virginie BEAULIERTél :03 86 60 71 31mél : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr
Arrêté n°Portant agrément du Docteur Alain GANDOLFIen qualité de médecin agréé hors commission médicale primairedes permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de conduireLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012, relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de la commissionmédicale départementale d'appel ;Considérant que la demande d'agrément présentée par le Docteur Alain GANDOLFI le 01 avril 2026,remplit toutes les conditions requises ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
49
ARRETE
Article 1er: Le Docteur Alain GANDOLFI est désigné médecin agréé, chargé d'apprécier l'aptitude a laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2: Cet agrément permet d'exercer en qualité de médecin agréé membre des commissionsmédicales départementales instituées dans le département de la Nièvre ainsi qu'en qualité de médecinagréé consultant hors commission ;Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature.Article 4 : Cet agrément pourra être abrogé par décision préfectorale, en application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite, dès lors que le Docteur Alain GANDOLFI cessera de remplir les conditionsrequises ayant permis son agrément en qualité de médecin agréé ;Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Nièvre, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le Gi quuct 2526
La préfète,Pour la PréfèteLe Chefdu service-des Sécu
2otF 4
Rémy BENREDJEM
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : htip:/Awww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de
conduire
50