NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-230
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-09-25-00002 - Arrêté absence de candidat (1 page) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-09-25-00002
Arrêté absence de candidat
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-09-25-00002 - Arrêté absence de candidat 3
ExPRÉFET .DE LA NIÈVREijerte'EgalitéSoaremsii Sous-préfecture de Clamecy
' Arrêté n°2024-SPCL-Constatant l''absence de candidats au 1* tour aux élections municipales partiellescomplémentaires de la commune de PARIGNY-LA-ROSELe préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ; 'VU l'arrêtén° 58-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de Parigny-la-Rose et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures envue d'élections municipales partielles complémentaires.CONSIDÉRANT qu'aucune candidature n'a été déposée en vue du 1" tour ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy;ARRÊTEArticle 1er: Il est constaté l'absence de candidat en vue du 1 tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire de Parigny-la-Rose.En conséquence, le 1* tour de scrutin prévu le 13 octobre 2024 n'aura pas lieu.Article 2 : Les dépôts des déclarations de candidatures pour le second tour restent fixés commeprévu à l'article 6 de l'arrêté de convocation des électeurs du 20 octobre 2024 soit à la sous-préfecture, le 14 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le 15 octobre 2024 de 8h30 à12 et de 13h30 à 18h.Article 3 : Le présent arrêté devra être porté à la connaissance des électeurs, dès réception, paraffichage en mairie. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif de Dijon.Article 4 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et le maire de Parigny-la-Rose sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Fait a Clamecy, le 25,septembre 2024La sous-préfète de l'arrondissement Clamecy
Cyrielle FRANCHI
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