PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-210
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-08-04-00011 - Décision portant ouverture d'un concours externe
pour l'accès au grade d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
"branche gestion économique, finances et logistique" - 1 poste (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service urbanisme
et aménagement
62-2025-06-27-00017 - Arrêté du 27 juin 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais (2 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2025-08-08-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre
des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et
de plans de mobilité d'établissement scolaire du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier (4
pages) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-08-06-00007 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Pas-de-Calais pour l'année 2025
(14 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-07-00007 - Habilitation funéraire PF Barlin à BARLIN (2
pages) Page 30
62-2025-08-11-00002 - Manifestation nautique le 9 novembre 2025 Canal
d'Aire (3 pages) Page 33
62-2025-08-07-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Berles au
bois Sarl Caron (2 pages) Page 37
62-2025-08-07-00006 - Retrait Habilitation funéraire PF Jean-Marie
Vandevelde à Barlin (2 pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-08-11-00001 - Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses du dimanche 17 août 2025 (12 pages) Page 43
2
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-08-04-00011
Décision portant ouverture d'un concours
externe pour l'accès au grade d'Adjoint des
cadres hospitaliers de classe normale "branche
gestion économique, finances et logistique" - 1
poste
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-08-04-00011 - Décision portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade
d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale "branche gestion économique, finances et logistique" - 1 poste 3
a a
LEHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
—


Direction des Ressources Humaines

Décision d'ouverture d'un concours externe
pour l'accès au grade d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
« branche gestion économique, finances et logistique »
1 poste

Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 modifié, portant statuts particuliers du corps des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 modifié, portant statuts particuliers du corps des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, notamment par le décret n° 2016 -637 du 19
mai 2016,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry, publiée sur le site « Choisir le service public » en date du 12 juin 2025, et restée infructueuse à
l'issue de la procédure,

Décide :

Article 1 : Un concours externe sur titres branche « gestion économique, finances et logistique » est organisé en
vue de pourvoir un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.

Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou diplôme classé au moins
au niveau IV , ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.




Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-08-04-00011 - Décision portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade
d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale "branche gestion économique, finances et logistique" - 1 poste 4
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Article 3 : Le concours externe est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

▪ Phase d'admissibilité :

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats ayant été autorisés à concourir.

Le jury examine les titres de formation et les expériences professionnelles, en tenant compte de leur adéquation
avec les missions relevant de la branche "gestion économique, finances et logistique".

Les candidats retenus à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité, établie par ordre
alphabétique.

▪ Phase d'admission :

L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury , se décomposant comme
suit :
• Une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel, permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les fonctions d'adjoint des cadres hospitaliers dans
la branche concernée (durée de l'exposé : 5 minutes maximum) ;
• Un échange avec le jury , comportant des mises en situation professionnelles en lien avec la gestion
administrative, budgétaire, financière ou logistique hospitalière , à partir du référentiel d'activités
correspondant à la branche (durée : 25 minutes maximum, préparation : 15 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes. Elle est notée sur 20 avec un coefficient 4.
Toute note inférieure à 10 sur 20 (soit 40 sur 80 après application du coefficient) est éliminatoire.
Le jury établit, à l'issue de l'épreuve, la liste de classement des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés , sont à adresser en 4 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au 12 septembre dernier délai.

Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.

Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX

Les dossiers seront composés des pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
- Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du livret de famille pour les ressortissants d'un État
membre de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national ;
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-08-04-00011 - Décision portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade
d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale "branche gestion économique, finances et logistique" - 1 poste 5
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Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
//


- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.


Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2
les concernant.

Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.

Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.



A Béthune, ce 4 août 2025,

Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines


Léonard WENDLING

Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-08-04-00011 - Décision portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade
d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale "branche gestion économique, finances et logistique" - 1 poste 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-06-27-00017
Arrêté du 27 juin 2025 portant modification de
la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-27-00017 - Arrêté du 27 juin 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais 7
PREFET Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Fraternité
Service urbanisme et aménagementAffaire suivie par : Pierre-Yves GeslotTél : 03 21 22 99 24Mél : pierre-yves.geslot@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté du 77 JUIN 2025portant modification de la composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 112-1-1, L. 112-1-3 et D. 112-1-11 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 111-3, L. 111-4, L. 111-5, L. 132-13, L. 142-4, L. 142-5,L. 143-17, L. 143-20, L. 143-30, L. 151-12, L. 151-13, L. 153-16, L. 153-17, L. 153-33, L. 163-4 et L. 163-8 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-3, R. 222-4, R. 555-14;Vu le code forestier et notamment l'article L. 341-2 ;Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif a la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décretn°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains comités ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations adistance des instances administratives a caractére collégial ;Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales de la préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais acompter du 28 avril 2025 ; |Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2015 portant création et composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-27-00017 - Arrêté du 27 juin 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais 8
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 15 juillet 2021 relatif à la composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 31 octobre 2023 relatif à la composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 relatif aux organisations syndicales d'exploitants agricoleshabilitées à être représentées au sein des commissions ;Considérant les résultats aux élections à la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais du 31 janvier 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1": l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 est modifié comme suit :
- AU titre des organisations syndicales départementales représentatives :*__le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais ou son représentant ;* le président de la coordination rurale du Pas-de-Calais ou son représentant ;* le président du centre départemental des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
Article 2 : les autres membres de la commission, désignés à l'article 1 des arrêtés du 15 juillet 2021 et du31 octobre 2023 demeurent inchangés ;
Article 3: les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 août 2015 portant création etcomposition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers du Pas-de-Calais ne sont pas modifiées.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet :* __ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ;* d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois, quiproroge le délai de recours contentieux.
Article 5: le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.y ° N 4NLaurent Touvet,
préfet du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-06-27-00017 - Arrêté du 27 juin 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du pas-de-calais 9
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2025-08-08-00003
Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre
des actions relatives à la réalisation de plans de
mobilité employeur et de plans de mobilité
d'établissement scolaire du plan de protection
de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de
Lille et du Bassin minier
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-08-08-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant
mise en oeuvre des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier
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| | Direction régionale de l'environnement,PREFET © de l'aménagement et du logementDE LA REGION | |HAUTS-DE-FRANCELibertéEgalité.Fraternité
Arrêté inter-préfectoral portant mise en œuvre des actions relativesà la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolairedu plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
Le préfet de la zone Le préfet du Pas-de-Calaisde défense et de sécurité Nord, officier de la Légion d'honneurpréfet de la région Hauts-de-France, officier de l'ordre national du Méritepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 170-1 et suivants, L. 220-1 et L. 220-2, L. 222-4 à L. 222-7, L. 222-9, R. 221-1, R. 222-32 à R. 222-36, R. 226-8, R. 226-15 et R. 226-16 ;Vu le code des transports en particulier ses articles L. 1214-2, L. 1214-7, L. 1214-8-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe Marx, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Monsieur Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de lapréfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre Molager, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluantsatmosphériques ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1° août 2025 et ses annexes portant approbation du plan de protectionde l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier, qui retient notamment dans sonannexe 1, les actions MOB2 et MOB3 portant respectivement sur la réalisation de plans de mobilitéemployeurs et de plans de mobilité des établissements scolaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur Pierre Molager,secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-08-08-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant
mise en oeuvre des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier
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Vu les avis rendus par les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) du Nord, dans ses séances des 12 décembre 2023 et 17 juin 2025, et du Pas-de-Calais, dans ses séances des 14 décembre 2023 et 12 juin 2025 ;Considérant ce qui suit :1. Les objectifs de préservation de la qualité de l'air et de santé publique poursuivis par les articlesL. 220-1 et suivants du code de l'environnement ; |2. La situation de la qualité de l'air sur le périmètre du plan de protection de l'atmosphère (PPA) desagglomérations de Lille et du bassin minier nécessite la continuation de certaines actions mises enœuvre dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA), issu de l'arrêté inter-préfectoral du Ter juillet2014, révisé par l'arrêté inter-préfectoral du 28 janvier 2016 pour la région Nord-Pas-de-Calais, enparticulier les actions MOB2 et MOB3 du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérationsde Lille et du bassin minier relatives aux plans de mobilité employeur et aux plans de mobilitéd'établissement scolaire ;3. Les dispositions de l'article L. 222-6 du code de l'environnement permettent aux autoritéscompétentes en matière de police d'arrêter les mesures préventives, d'application temporaire oupermanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, du secrétaire général de la préfecturedu Pas-de-Calais et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 - Plans de mobilité employeur (PdME)Les personnes morales de droit public ou privé regroupant au moins 250 salariés sur un même site :inclus dans le territoire du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et dubassin minier mettent en place un plan de mobilité employeur (PdME) selon les modalités définies au |de l'article L. 1214-8-2 du code des transports.Les personnes morales de droit public ou privé transmettent leur PdME a la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France et à l'autoritéorganisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente. Annuellement, un bilan de la mise enœuvre de chaque PdME sera également transmis.Article 2 - Plans de mobilité d'établissement scolaire (PdMES)Les personnes morales de droit public ou privé regroupant au moins 250 salariés et/ou élèves dans leurétablissement scolaire inclus dans le territoire du plan de protection de l'atmosphère (PPA) desagglomérations de Lille et du bassin minier mettent en place un plan de mobilité d'établissementscolaire (PdMES) selon les modalités définies à l'annexe du présent arrêté.Ce PdMES est transmis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) des Hauts-de-France. Annuellement, un bilan de la mise en œuvre de chaque PdMES seraégalement transmis.
Article 3Les personnes morales visées aux articles 1 et 2 du présent arrêté peuvent fournir un plan de mobilitéemployeur (PdME) ou un plan de mobilité d'établissement scolaire (PdMES) commun à plusieurs sites ouétablissements scolaires situés, le cas échéant, à proximité les uns des autres.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-08-08-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant
mise en oeuvre des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier
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Elles peuvent également y associer d'autres personnes morales visées ou non aux articles 1 et 2 duprésent arrêté, disposant d'établissements à proximité de ceux-ci.Article 4 - SanctionsLe non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 est passible des sanctions administratives etpénales prévues respectivement aux articles L. 171-8 et R. 226-8 du code de l'environnement, sanspréjudice de l'application d'autres Sanctions: :Article 5 - ExécutionLe secrétaire général de ja préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaiset le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-Francechacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. || fera, en outre, l'objet
Lille, le 8 AOÛT 2025 Arras, lePour le préfet d Nord, Pour le préfet du Pas-de-Calais,le secrétaire général djoint le secrét re général
ristophe Marx
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-08-08-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant
mise en oeuvre des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier
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AnnexePlan de mobilité d'établissement scolaire (PdMES) : modalités d'élaborationLa réalisation d'un PdMES doit comporter a minima:1°) La constitution d'un partenariat et la désignation d'un Correspondant
Fa .Un partenariat entre la commune (et I'intercommunalité si la gestion de la voirie lui a été déléguée), lessléves, l'école et |Parents d' e délégué départemental à l'éducation nationale, si cette ressource existesur l'établissement concerné, doit être constituée. Un correspondant PdMES est désigné : son rôle estd'assurer le pilotage de l'élaboration et du suivi du PdMES.2°) Un diagnosticCe diagnostic comprendra :la géolocalisation du lieu de résidence des élèves,une étude sécurité routiére,une étude Stationnement, ;des enquêtes élèves et parents sur leurs pratiques modales, leurs représentations et leurssouhaits,le parcours à Pied des itinéraires préalablement identifiés,une grille d'analyse de l'accessibilité tous modes du groupe scolaire.3°) Un plan d'actionCe plan d'action comprendra :
scolaire ;des actions visant à rationaliser les déplacements et répondant aux besoins identifiéspréalablement ;des actions spécifiques sur les salariés des établissements scolaires Edes mesures spécifiques, ou renforcées, à mettre en oeuvre en cas de pointe de pollution.4°) Un bilan annuel de la mise en œuvre du plan d'action et, le cas échéant, des Propositions demodifications du plan d'action.5°) Les éléments complémentaires suivants :montant annuel du budget PdMES ;moyens humains dédiés à la mise en œuvre et au suivi du PdMES en interne (ressources en ETP)et en externe ;
Lille,le 9 8 AOÛT 2025 Arras, le'Pour le préfet du Nord, Pour le préfet du Pas-de-Calais,le secrétaire général adjoint le secrétaire général
Afoñiso ristophe Marx
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mise en oeuvre des actions relatives à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-06-00007
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
Pas-de-Calais pour l'année 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-06-00007 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais pour l'année 2025 15
PREFET | | Direction de la citoyennetéDU PAS-DE-CALAIS et de la légalitéLiberté LÉgalitéFraternitéBureau des dotations de l'Étatet du contrôle budgétaireDCL/BDECB/EP/2025
Arrêté du —§ AOÛT 2025fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais pour l'année 2025Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article D3334-8-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pretets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 18 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX comme secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-37 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe MARX, secrétaire général ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle ler : Les communes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont considéréescomme rurales au sens de l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour |Le secrétai
istophe MARXRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-06-00007 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du Pas-de-Calais pour l'année 2025 16
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LISTE DES COMMUNES RURALES 2025
62002 |ABLAINZEVELLE62003. [ACHEVILLE .62005 |ACHIET-LE-GRAND62006 |ACHIET-LE-PETIT62007 |ACQ62008 [ACQUIN-WESTBECOURT62009 |ADINFER62010 |AFFRINGUES62011 |AGNEZ-LES-DUISANS62012 |AGNIERES ©62015 |AIRON-NOTRE-DAME62016 |AIRON-SAINT-VAAST62017 | AIX-EN-ERGNY62018 [AIX-EN-ISSART62020 |ALEMBON62021 |ALETTE62022 |ALINCTHUN62024 |ALQUINES62025 |AMBLETEUSE62026 |AMBRICOURT62027 |AMBRINES62028 |AMES62029 |AMETTES62030 |AMPLIER62036 |ANVIN62039 |ARLEUX-EN-GOHELLE62043 |ATTAQUES62044 [ATTIN62045 |AUBIGNY-EN-ARTOIS62046 [AUBIN-SAINT-VAAST62047 |AUBROMETZ62049 |AUCHY-AU-BOIS62050 |AUCHY-LES-HESDIN62052 |AUDEMBERT62053 |AUDINCTHUN62054 |AUDINGHEN62055 |AUDREHEM62056 |AUDRESSELLES62057 |AUDRUICQ.62058 : [AUMERVAL62059 [AUTINGUES62060 [AUXI-LE-CHATEAU62061 |AVERDOINGT62062 [AVESNES62063 |AVESNES-LE-COMTE62064 |AVESNES-LES-BAPAUME62066 |AVONDANCE62067 |AVROULT62068 |AYETTE62069 |AZINCOURT62070 |BAILLEUL-AUX-CORNAILLES62071 |BAILLEUL-LES-PERNES62072 |BAILLEULMONTpage 1
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62073 |BAILLEUL-SIR-BERTHOULT© 62074 |[BAILLEULVAL62075 |BAINCTHUN62076 |BAINGHEN62077 |BAJUS62079 |BANCOURT62080 |BAPAUME62081 |BARALLE62082 |BARASTRE62084 |BARLY62085 |BASSEUX62086 |BAVINCOURT62087 |BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES62088 |BAYENGHEM-LES-SENINGHEM62089 |BAZINGHEN62090 |BEALENCOURT62091 |BEAUDRICOURT62092 |BEAUFORT-BLAVINCOURT.62093 |[BEAULENCOURT .62094 |BEAUMERIE-SAINT-MARTIN62095 |BEAUMETZ-LES-AIRE62096 |BEAUMETZ-LES-CAMBRAI62097 |BEAUMETZ-LES-LOGES62100 |BEAURAINVILLE —62101 |BEAUVOIS62102 |BECOURT62103 |BEHAGNIES62104 |BELLEBRUNE62105 |BELLE-ET-HOULLEFORT62106 |BELLONNE62109 |BERGUENEUSE62111 |BERLENCOURT-LE-CAUROY62112 |BERLES-AU-BOIS |62113 |BERLES-MONCHEL62114 |BERMICOURT62115 |BERNEVILLE62116 |BERNIEULLES62117 |BERTINCOURT62118 |BETHONSART62120 |BEUGIN62121 |BEUGNATRE62122 _|BEUGNY62123 |BEUSSENT62124 |BEUTIN |62125 |BEUVREQUEN62127 |BEZINGHEM62129 |BIEFVILLERS-LES-BAPAUME62130 |BIENVILLERS-AU-BOIS62131 |BIHUCOURT62134 |BIMONT62135 {BLAIRVILLE62137 |BLANGERVAL-BLANGERMONT62138 |BLANGY-SUR-TERNOISE62140 |BLEQUIN62141 |BLESSY62142 |BLINGEL62143 |BOFFLES62144 |BOIRY-BECQUERELLE62145 |BOIRY-NOTRE-DAME
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62146 BOIRY-SAINT-MARTIN62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE62149 BOISDINGHEM62150 BOISJEAN62151 BOISLEUX-AU-MONT62152 BOISLEUX-SAINT-MARC62153 BOMY62154 BONNIERES62155 BONNINGUES-LES-ARDRES62156 BONNINGUES-LES-CALAIS62157 BOUBERS-LES-HESMOND62158 BOUBERS-SUR-CANCHE62161 BOUQUEHAULT62162 BOURECQ62163 BOURET-SUR-CANCHE62164 BOURLON62165 BOURNONVILLE62166 BOURS62167 BOURSIN62168 BOURTHES62169 BOUVELINGHEM62171 BOYAVAL62172 BOYELLES62175 BREVILLERS62176 BREXENT-ENOCQ62177 BRIMEUX62179 BRUNEMBERT62180 BRIAS62181 |BUCQUOY62182 BUIRE-AU-BOIS62183 BUIRE-LE-SEC62184 BUISSY62185 BULLECOURT62187 BUNEVILLE62189 BUS62190 . JBUSNES62191 CAFFIERS62192 CAGNICOURT62195 CALONNE-SUR-LA-LYS62196 CALOTTERIE62198 CAMBLIGNEUL62199 CAMBLAIN-L'ABBE62201 CAMIERS62202 CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS62203 CAMPAGNE-LES-GUINES62204 CAMPAGNE-LES-HESDIN62205 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES62208 CANETTEMONT62209 CANLERS62211 CAPELLE-FERMONT62212 CAPELLE-LES-HESDIN |62214 CARLY62216 CAUCHIE62218 CAUCOURT62219 CAUMONT62220 CAVRON-SAINT-MARTIN62221 CHELERS
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62222 |CHERIENNES62223 |CHERISY62225 |CLAIRMARAIS62227 CLENLEU62228 |CLERQUES62229 |CLETY62230 |COLEMBERT62231 COLLINE-BEAUMONT62232 [COMTE |62233 |CONCHIL-LE-TEMPLE62234 |CONCHY-SUR-CANCHE62236 [CONTES62237 |CONTEVILLE-LES-BOULOGNE62238 |CONTEVILLE-EN-TERNOIS62241 |CORMONT62242 |COUIN62243 |COULLEMONT62245 [COULOMBY62246 COUPELLE-NEUVE62247 COUPELLE-VIEILLE62248 |COURCELLES-LE-COMTE62251 COURSET62252 [COUTURE62253 |COUTURELLE62254 |COYECQUES62255 CREMAREST62256 |CREPY62257 |CREQUY62258 |CROISETTE62259 [CROISILLES62260 |CROIX-EN-TERNOIS62264 |DANNES62265 |DELETTES62266 |DENIER62267 DENNEBROEUCQ62269 DIEVAL |62271 |DOHEM62272 |DOUCHY-LES-AYETTE62273 DOUDEAUVILLE62275 |DOURIEZ62279 |DUISANS62280 |DURY62281 |ECHINGHEN62282 |ECLIMEUX62283 |ECOIVRES62284 ECOURT-SAINT-QUENTIN62285 |ECOUST-SAINT-MEIN62286 |ECQUEDECQUES62288 |ECQUES62289 ECUIRES62292 ELNES62293 |EMBRY62295 — |ENQUIN-LES-GUINEGATTE62296 |ENQUIN-SUR-BAILLONS62297 |EPERLECQUES62298 |EPINOY62299 |EPS62300 |EQUIHEN-PLAGE62301 |EQUIRRE
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62302 |ERGNY62303 [ERIN62304 |ERNY-SAINT-JULIEN62306 |ERVILLERS62307 |ESCALLES62308 |ESCOEUILLES62312 |ESTREE62313. |ESTREE-BLANCHE62314 |ESTREE-CAUCHY62315 |ESTREELLES62316 |ESTREE-WAMIN62317 |ETAING62319 |ETERPIGNY62322 |FAMECHON62325 |FAUQUEMBERGUES62326 |FAVREUIL62327 _ |FEBVIN-PALFART62328 |FERFAY62329 |FERQUES62332 |FICHEUX62333: |FIEFS62334 [FIENNES62335 |FILLIEVRES62336 |FLECHIN62337 |FLERS62339 [FLEURY62341 |FONCQUEVILLERS62342 [FONTAINE-LES-BOULANS62343 |FONTAINE-LES-CROISILLES62344 [FONTAINE-LES-HERMANS62345 [FONTAINE-L'ETALON62346 |FORTEL-EN-ARTOIS62347 |FOSSEUX62348 |FOUFFLIN-RICAMETZ62352 |FRAMECOURT62353 |FREMICOURT62354 |FRENCQ62355 |FRESNES-LES-MONTAUBAN62356 |FRESNICOURT-LE-DOLMEN62357 [FRESNOY62358 [FRESNOY-EN-GOHELLE62359 |FRESSIN62360 |FRETHUN62361 |FREVENT62362 |FREVILLERS62363 |FREVIN-CAPELLE62364 |FRUGES62365 |GALAMETZ62366 |GAUCHIN-LEGAL62368 |GAUDIEMPRE62369 |GAVRELLE62370 |GENNES-IVERGNY62372 |GIVENCHY-LE-NOBLE62374 |GOMIECOURT62375 [GOMMECOURT62376 |GONNEHEM62378 |GOUVES62379 |GOUY-EN-ARTOIS62380 |GOUY-SERVINS
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62381 |GOUY-EN-TERNOIS62382 |GOUY-SAINT-ANDRE62384 [GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT62385 |GRAND-RULLECOURT62387 |GREVILLERS _62388 |GRIGNY62389 |GRINCOURT-LES-PAS62390 |GROFFLIERS62392 |GUEMAPPE62393 |GUEMPS62395 |GUIGNY62396 |GUINECOURT62399 |HABARCQ62402. |HALINGHEN62404. |HALLOY62406 |HAMELINCOURT62407 [HAM-EN-ARTOIS62408 |HAMES-BOUCRES62409 |HANNESCAMPS62410 [HAPLINCOURT62411 [HARAVESNES62412 |HARDINGHEN62414 |HAUCOURT62415 [HAUTE-AVESNES62416 |HAUTECLOQUE62418 |HAUTEVILLE62419 [HAUT-LOQUIN62421 [HAVRINCOURT.62422 |HEBUTERNE62423 |HELFAUT62424 |[HENDECOURT-LES-CAGNICOURT62425 |HENDECOURT-LES-RANSART62426 |HENINEL62428 |[HENIN-SUR-COJEUL62429 [HENNEVEUX62430 |HENU62432 |HERBINGHEN62433 [HERICOURT62434 |HERLIERE62435 [HERLINCOURT62436 |HERLIN-LE-SEC62437 [HERLY62438 |HERMAVILLE |62439 [HERMELINGHEN62440 |HERMIES62441 |HERMIN62442 |HERNICOURT62444 |HERVELINGHEN62449 |HESMOND62450 |HESTRUS62451 [HEUCHIN62452 |[HEURINGHEM62453 |HEZECQUES62454 [HINGES62455 |HOCQUINGHEN62458 [HOULLE62459 |HOUVIN-HOUVIGNEUL62460 |HUBERSENT62462 |HUCLIER
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62463 |HUCQUELIERS62465 |HUMBERCAMPS62466 |HUMBERT62467 |HUMEROEUILLE62468 |HUMIERES62469 |INCHY-EN-ARTOIS62470 |INCOURT62471 |BELLINGHEM62472 |INXENT62475 |IVERGNY62476 |IZEL-LES-EQUERCHIN62477 |IZEL-LES-HAMEAU62478 |JOURNY62481 |LABROYE62483 |LACRES62484 |LAGNICOURT-MARCEL62485 |LAIRES62487 |LANDRETHUN-LE-NORD62488 |LANDRETHUN-LES-ARDRES62490 |LATTRE-SAINT-QUENTIN62492 |LEBIEZ62493 |LEBUCQUIERE62494 |LECHELLE62495 . |LEDINGHEM62496 |LEFAUX62499 |LEPINE62500 |LESPESSES62501 [LESPINOY62503 |LEUBRINGHEN62504 |LEULINGHEM62505 |LEULINGHEN-BERNES62506 |LICQUES62507 |LIENCOURT62508 {|LIERES62509 |LIETTRES62511 |LIGNEREUIL62512 {LIGNY-LES-AIRE62513 |LIGNY-SUR-CANCHE62514 |LIGNY-SAINT-FLOCHEL62515 [LIGNY-THILLOY62517 |LINGHEM62518 |LINZEUX62519 |LISBOURG-62521 LOGE62522 |LOISON-SUR-CREQUOISE62524 |LONGFOSSE62526 : |LONGUEVILLE62527 |LONGVILLIERS62529 |LORGIES62530 |LOTTINGHEN62531 |LOUCHES62533 + |LUGY62534 |LUMBRES62535 |MADELAINE-SOUS-MONTREUIL62536 |MAGNICOURT-EN-COMTE62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE62538 |MAINTENAY62539 |MAISNIL62541 |MAISONCELLE
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62542 ~ |MAIZIERES62543 |MAMETZ62544 |MANIN62545 |MANINGHEM62546 |MANINGHEN-HENNE62547 |MARANT62551 |MARENLA62552 |MARESQUEL-ECQUEMICOURT62553 |MAREST62554 |MARESVILLE62556 |MARLES-SUR-CANCHE62558 |MARQUAY62559 |MARQUION62561 |MARTINPUICH62562 |MATRINGHEM62565 |MENCAS62566 |MENNEVILLE62567 |MENTQUE-NORTBECOURT62568 |MERCATEL62569 |MERCK-SAINT-LIEVIN62572 |METZ-EN-COUTURE62574 |MINGOVAL62576 |MONCHEAUX-LES-FREVENT62577 |MONCHEL-SUR-CANCHE62578 |MONCHIET62579 |MONCHY-AU-BOIS62580 |MONCHY-BRETON62581 [MONCHY-CAYEUX62582 |MONCHY-LE-PREUX62583 |MONDICOURT62584 |MONT-BERNANCHON62585 |MONTCAVREL62586 |MONTENESCOURT62588 |MONTREUIL-SUR-MER62589 |MONT-SAINT-ELOI62590 |MONTS-EN-TERNOIS62591 |MORCHIES62592 |MORINGHEM62593 |MORVAL62594 |MORY62595 |MOULLE62596 |MOURIEZ62597 |MOYENNEVILLE62598 |MUNCQ-NIEURLET62599 |NABRINGHEN62600 |NEDON62601 |NEDONCHEL |62602 |NEMPONT-SAINT-FIRMIN62605 |NEULETTE62606 |NEUVE-CHAPELLE62607 |NEUVILLE-AU-CORNET62608 |NEUVILLE-BOURJONVAL62609 |NEUVILLE-SAINT-VAAST62610 |NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL62611 |NEUVILLE-VITASSE62612 |NEUVIREUIL62613 |NIELLES-LES-BLEQUIN62614 |NIELLES-LES-ARDRES62615 |NIELLES-LES-CALAIS
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62616 |NOEUX-LES-AUXI62618 |NORDAUSQUES62619 |NOREUIL62621 |NORTKERQUE62622 |NORT-LEULINGHEM62623 [NOUVELLE-EGLISE62625 |NOYELLES-LES-HUMIERES62627 |NOYELLES-SOUS-BELLONNE62629 |NOYELLETTE62630 [NOYELLE-VION62631 [NUNCQ-HAUTECOTE62633 |OEUF-EN-TERNOIS62634 |OFFEKERQUE62635 |OFFIN62636 |OFFRETHUN62638 [OISY-LE-VERGER62639 |oPPY62640 |[ORVILLE62641 [OSTREVILLE62642 |OURTON62644 |OUVE-WIRQUIN62645 |OYE-PLAGE62646 |PALLUEL62647 |PARCQ62648 |PARENTY62649 [PAS-EN-ARTOIS62651 |PENIN62653 |PERNES-LES-BOULOGNE© 62654 |PEUPLINGUES62655 |PIERREMONT.62656 |PIHEM62657 |PIHEN-LES-GUINES62658 |PITTEFAUX62659 |PLANQUES62660 |PLOUVAIN62661 |BOUIN-PLUMOISON62662 [POLINCOVE62663 |POMMERA62664 [POMMIER62665 [PONCHEL62668 |PREDEFIN62669 |PRESSY62670 |PREURES62671 |PRONVILLE-EN-ARTOIS62672 |PUISIEUX62673 |QUEANT62674 |QUELMES62675 |QUERCAMPS62676 |QUERNES62677 |QUESNOY-EN-ARTOIS62678 |QUESQUES62679 |QUESTRECQUES62680 |QUIERY-LA-MOTTE62681 |QUIESTEDE62682 |QUILEN62683 |QUOEUX-HAUT-MAINIL62684 . [RACQUINGHEM62685 |RADINGHEM62689 |RANSART
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62690 |RAYE-SUR-AUTHIE62691 |SAINT AUGUSTIN62692 |REBERGUES62693 |REBREUVE-RANCHICOURT'62694 |REBREUVE-SUR-CANCHE62695 |REBREUVIETTE62696 |RECLINGHEM62697 |RECOURT62698 |RECQUES-SUR-COURSE62699 |RECQUES-SUR-HEM62700 |REGNAUVILLE62701 |RELY62702 |REMILLY-WIRQUIN62703 |REMY62704 |RENTY62705 |RETY'62706 |RICHEBOURG62708 |RIENCOURT-LES-BAPAUME62709 |RIENCOURT-LES-CAGNICOURT62710 |RIMBOVAL62712 [RIVIERE62713 |ROBECQ62715 |ROCQUIGNY62716 |RODELINGHEM62717 |ROELLECOURT62719 |ROLLANCOURT62720 |ROMBLY62721 |ROQUETOIRE62722 |ROUGEFAY62723 |ROUSSENT62725 |ROYON62726 |RUISSEAUVILLE62728 |RUMAUCOURT62729 |RUMILLY62730 |RUMINGHEM62731 |RUYAULCOURT62732 |SACHIN62733 |SAILLY-AU-BOIS62734 |SAILLY-EN-OSTREVENT62738 |SAINS-LES-FRESSIN62739 |SAINS-LES-MARQUION62740 |[SAINS-LES-PERNES62741 |SAINT-AMAND62742 |SAINT-AUBIN |62745 |SAINT-DENOEUX62747 |SAINT-FLORIS62748 |SAINT-FOLQUIN62749 |SAINT-GEORGES62750 |SAINT-HILAIRE-COTTES62751 |SAINT-INGLEVERT62752 |SAINT-JOSSE62754 |SAINT-LEGER62756 |SAINTE-MARIE-KERQUE62759 |SAINT-MARTIN-CHOQUEL62760 |SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM62761 |SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL62762 |SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS62766 |SAINT-OMER-CAPELLE62768 |SAINT-REMY-AU-BOIS
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62769 SAINT-TRICAT62770 SAINT-VENANT62772 SALPERWICK62773 SAMER62775 SANGHEN62776 SAPIGNIES62777 SARS62778 SARS-LE-BOIS62779 SARTON62780 SAUCHY-CAUCHY62781 SAUCHY-LESTREE62782 SAUDEMONT62783 |SAULCHOY62784 SAULTY62785 SAVY-BERLETTE62786 SELLES62787 SEMPY62788 SENINGHEM62789 SENLECQUES62790 SENLIS62791 SERICOURT62792 SERQUES62793 SERVINS62795 SIBIVILLE62796 SIMENCOURT62797 SIRACOURT62798 |SOMBRIN —62799 SORRUS62800 SOUASTRE62802 SOUICH :62803 SURQUES62804 SUS-SAINT-LEGER62805 TANGRY62806 TARDINGHEN62808 TENEUR62809 TERNAS62811 THEROUANNE62812 THIEMBRONNE62813 |THIEULOYE62814 THIEVRES62815 TIGNY-NOYELLE62816 TILLOY-LES-HERMAVILLE62818 TILLY-CAPELLE62819 TILQUES62820 |TINCQUES62821 TINGRY62822 TOLLENT62823 TORCY62824 TORTEFONTAINE62825 TORTEQUESNE62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM62828 TRAMECOURT62829 TRANSLOY62830 TRESCAULT62831 TROISVAUX62832 TUBERSENT62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ62834 VACQUERIETTE-ERQUIERES62835 |[VALHUON
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62837 |VAUDRINGHEM62838 |VAULX |62839 |VAULX-VRAUCOURT62840 |VELU62843 |VERCHIN62844 |VERCHOCQ62845 |VERLINCTHUN62850 |VIEIL-HESDIN62851 |[VIEILLE-CHAPELLE62852 |VIEILLE-EGLISE62853 |VIEIL-MOUTIER62854 [VILLERS-AU-BOIS62855 |[VILLERS-AU-FLOS62856 |VILLERS-BRULIN62857 [VILLERS-CHATEL62858 |VILLERS-LES-CAGNICOURT62859 [VILLERS-L'HOPITAL62860 |VILLERS-SIR-SIMON62862 |VINCLY62864 |[VIS-EN-ARTOIS62866 |WABEN62867 |WACQUINGHEN62868 |[WAIL62869 |WAILLY62870 |WAILLY-BEAUCAMP62871 |WAMBERCOURT62872 |WAMIN62873 |WANCOURT62874 |WANQUETIN_ 62875 |WARDRECQUES62876 |WARLENCOURT-EAUCOURT62877 |WARLINCOURT-LES-PAS62878 |WARLUS62879 |WARLUZEL62880 |WAST62881 |BEAUVOIR-WAVANS62882 |WAVRANS-SUR-L'AA62883 |WAVRANS-SUR-TERNOISE62885 |WESTREHEM62886 |WICQUINGHEM62887 |WIDEHEM62888 |WIERRE-AU-BOIS62889 |WIERRE-EFFROY62890 |WILLEMAN62891 |WILLENCOURT62896 |WIRWIGNES62897 |WISMES62898 |[WISQUES62899 |WISSANT62900 |WITTERNESSE62901 |WITTES62903 |ZOTEUX |62904 |ZOUAFQUES62905 |ZUDAUSQUES62906 |ZUTKERQUE62908 |CAPELLE-LES-BOULOGNE62909 |YTRES
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-07-00007
Habilitation funéraire PF Barlin à BARLIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-07-00007 - Habilitation funéraire PF Barlin à BARLIN 30
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISL 1b ert fdEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 7 août 2025 portant sur unehabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025:Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu la demande d'habilitation formulée le 5 août 2025 par monsieur Olivier Rombaut en vue desolliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal de l'entreprise depompes funèbres « PF Barlin » sis 3 rue d'Houdain à Barlin ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du11 mai 2025;Considérant que l'établissement « PF Barlin » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombentet à transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législationfunéraire ;
Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-07-00007 - Habilitation funéraire PF Barlin à BARLIN 31
Article 1":
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5 :
Copie :
ArrêtéL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « PF Barlin » sis rue d'Houdainà Barlin, géré par monsieur Olivier Rombaut, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0451.La présente habilitation est accordée jusqu'au 7 août 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
t,par délégation,le général,D) |
Jean-François Ral
. PF Barlin
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-11-00002
Manifestation nautique le 9 novembre 2025
Canal d'Aire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-11-00002 - Manifestation nautique le 9 novembre 2025 Canal d'Aire 33
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal d'Aire,le 9 novembre 2025, communes de Béthune, Hinges, Annezin, Mont-Bernanchon.Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 SO - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande présentée le 14 juillet 2025 par madame Aurélie Lhomer présidente de l'associationaviron Béthune artois, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique de 10H à 16Hdans le cadre du « championnat de ligue d'aviron », le dimanche 9 novembre 2025, sur le canald'Aire, du PK 72,500 au PK 79,000, sur le territoire des communes de Béthune, Hinges, Annezin,Mont-Bernanchon ;Vu l'avis favorable émis le 6 août 2025 par les services de voies navigables de France ;Considérant que la manifestation sportive nécessite l'interruption de la navigation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigationfluviale ; Arrêté
Article 1%: l'autorisation sollicitée par madame Aurélie Lhomer est accordée.Article 2: la navigation sera interdite pour tous les usagers dans les deux sens de 10H00 à 12H00et de 14H00 à 16H00, du PK 72.500 au PK 79.000, le dimanche 9 novembre 2025, sur lecanal d'aire, communes de Béthune, Hinges, Annezin et Mont-Bernanchon.Les zones de stationnements ou d'attente se feront :-en amont au PK 72.000 a Béthune ;- en aval au PK 93.000 a Aire sur la Lys.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article S: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsabledes accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'État etle gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation,soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.Article6: le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Article 7: les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille:Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecoursCitoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le directeur du service départemental d'incendie et de secourt, lechef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, les mairies de Béthune, Hinges,Annezin, Mont-Bernanchon, madame Aurélie Lhomer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
our le sous-préfet et par délégatiof,le secrétaife général,
. Directeur départemental de la police nationale ;- Commandant de groupement de gendarmerie départementaledu Pas-de-Calais ;Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;. Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Mairies de Béthune, Hinges, Annezin, Mont-Bernanchon ;. Madame Aurélie Lhomer.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-07-00005
Renouvellement habilitation funéraire Berles au
bois Sarl Caron
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PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéÎ £a l it foglraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 7 août 2025 portant sur renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 14 janvier 2020 habilitant sous le n°2019-62-0282 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Sarl Caron » sis 16E rue GeorgesCamus à Berles au bois et dirigé par monsieur Hervé Caron ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 24 juin 2025 par monsieur Hervé Caron ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du29 mai 2025;Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;
Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 SO - www.pas-de-calais. gouv.fr
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Considérant que l'établissement « Sarl Caron» satisfait aux obligations réglementaires qui luiincombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la législationfunéraire ;
Arrêté
Article 1": L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Sarl Caron » sis 16E rueGeorges Camus à Berles au bois, et dirigé par monsieur Hervé Caron , est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article 2: Le numéro de l'habilitation est 25-62-0072.Article 3: La présente habilitation est accordée jusqu'au 7 août 2030.Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 5: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
e sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,KEL owwa NC ANÀ WAf ,4
Copie :. Sarl Caron
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-07-00006
Retrait Habilitation funéraire PF Jean-Marie
Vandevelde à Barlin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-07-00006 - Retrait Habilitation funéraire PF Jean-Marie Vandevelde à Barlin 40
EnPREFETDU PAS-DE-CALAIScrt
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrétretrait d'habi
LeOfficOfficier
Vu le Code général des collectivités territoVu le décret n°2010-146 du 16 février 201pouvoirs des préfets, à l'organisationdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant ncCalais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portade Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 enMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préautorité ;VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 202:l'entreprise de pompes funèbres « pomsBarlin et dirigé par monsieur Jean-Marie \Considérant l'attestation sur l'honneur €gérant de la société « pompes funèbres Jle domaine funéraire au sein de l'établisseSur proposition du sous-préfet de Béthufunéraire ;
Sous-préfecture de Béthune
é du 7 août 2025 portantitation dans le domaine funéraire
préfet du Pas-de-Calais,ier de la Légion d'honneur,de l'Ordre national du Mérite,
riales ;0 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxet à l'action des services de l'État dans les régions et
ymination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
nt nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet
date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
2 habilitant sous le n°22-62-0217 l'établissement principal deDes funèbres Jean-Marie Vandevelde », sis 3, rue d'Houdain àfandevelde ;2n date du 5 août 2025 de monsieur Jean-Marie Vandevelde=an-Marie Vandevelde », informant la cession de l'activité dansment susvise ;ne en charge de la mission départementale sur la législation
Sous-préfecture de Béthune — 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 2161 50 50 - www.pas-de-calais gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-07-00006 - Retrait Habilitation funéraire PF Jean-Marie Vandevelde à Barlin 41
Article 1": L'habilitation dans le doma
Article 2: Le sous-préfet de Béthune e
Copie :
Arrêtéine funéraire, accordée par l'arrêté préfectoral du 8 juillet2022 habilitant sous le n° 22-62-0217 l'établissement principal de l'entreprise depompes funèbres « pompes funèbres Jean-Marie Vandevelde », sis 3, rue d'Houdain àBarlin et dirigé par monsieur Jean-Marie Vandevelde est retirée.st chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Poyr le sous-préf slégation,
Monsieur Jean-Marie Vandevelde
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-07-00006 - Retrait Habilitation funéraire PF Jean-Marie Vandevelde à Barlin 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-11-00001
Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses du dimanche 17 août
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-11-00001 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses du dimanche
17 août 2025 43
| Sous-préfecturePREFET de Boulogne-sur-merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinetet de la Sécurité LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISARRÊTÉ PORTANT AUTORISATIONDE COURSES DE MOISSONNEUSES BATTEUSESDU DIMANCHE 17 AOÛT 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L414-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, sous-préfet horsclasse, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer ;Vu le décret du 09 avril 2025, portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais, à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-97 du 12 mai 2025, accordant délégation de signature à M.Patrick LEVERINO, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Considérant le dossier et la police d'assurance déposés par Monsieur Antoine COMPIEGNE,Président de l'Association des Jeunes Agriculteurs du Boulonnais, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, le dimanche 17 août 2025, des courses de moissonneuses batteusesà Tingry ;Considérant le reglement particulier du concours de Moiss' Bat Cross ;Considérant les avis favorables recueillis auprés des autorités administratives concernées parladite épreuve ;Considérant l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 3 juillet 2025réglementant la circulation et le stationnement sur la RD901, hors agglomération, ci-jointannexé ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -formation spécialisée épreuves sportives - réunie le 5 août 2025 à la Sous-Préfecture deBoulogne-sur-Mer ;
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-MerTél : 03 21 99 49 49 oti=A4ke www.pas-de-calais. gouv.fr f @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-11-00001 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses du dimanche
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Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : AutorisationMonsieur Antoine COMPIEGNE, Président de l'Association des Jeunes Agriculteurs du Boulonnais,est autorisé à organiser le dimanche 17 août 2025, sur une parcelle agricole du territoire de lacommune de Tingry, des courses de moissonneuses batteuses aux conditions mentionnées ci-après et suivant les indications fournies.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupementde Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, ou son représentant, aura reçu de M.Antoine COMPIEGNE l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées onteffectivement été prises, notamment celles concourant à la sécurité.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandantdu Groupement de Gendarmerie Départementale ou son représentant agissant par délégationde l'autorité administrative s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou que le pétitionnaire, malgré la mise en demeure qui lui aura été faite par l'autoritéadministrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter lesdispositions prévues pour la sécurité.
ARTICLE 2 : OrganisationL'ensemble des mesures prévues par l'organisateur et les règlements particuliers d'organisation,joints à l'appui de la demande, devront être intégralement respectés ainsi que le plan annexé auprésent arrêté prévoyant les zones d'évolution, les zones réservées au public et lescheminements.
ARTICLE 3 : ParticipantsLes participants devront être majeurs et titulaires du permis de conduire. Il leur est interdit laconsommation d'alcool ou autres substances avant et pendant les épreuves.Pendant les échauffements, les essais et les courses de moissonneuses batteuses, le harnais seraobligatoire ainsi que le port du casque intégral. Chaque concurrent devra, dans sa structure,disposer d'au moins un extincteur à portée opérationnelle.
ARTICLE 4 : Prescriptions généralesLes dispositions suivantes devront être prises :- 10 véhicules au maximum sont autorisés à participer à l'épreuve.- la piste devra être délimitée par du grillage avec un dégagement de 50 mètres vis-à-vis dupublic ; une protection importante constituée de gros ballots de paille ronds devra être prévuedans les virages et en bout de ligne droite.- la vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h.131 Grande rue62200 Boulogne-sur-M ean € ©Tél: 03 AO AO i er y www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-11-00001 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses du dimanche
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- les spectateurs se tiendront exclusivement dans les zones qui leur sont réservées. Un trait delabour sera creusé entre la zone d'évolution des engins et la limite de la zone publique afin deralentir une éventuelle sortie de piste. Des commissaires de piste identifiés par des gilets jaunesdont un directeur de course, titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, devront êtremis en place aux abords du circuit et disposer d'extincteurs. Les commissaires seront notammentchargés de maintenir le public aux emplacements qui lui sont réservés. Tout manquement acette règle devra entraîner l'interruption de l'épreuve.- la zone réservée au public sera dégagée de tout potentiel calorifique (stockage, paille, etc), ceciafin d'éviter que le public ne soit incommodé par les fumées en cas d'incendie.
ARTICLE 5 : Sécurité et sûretéDes mesures de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie seront mises en place dans lesconditions prévues par l'organisateur et les règlements et précisées ci-après. Le déroulement desépreuves reste subordonné à leur mise en place et leur fonctionnement dans les conditionsrequises.La météorologie devra être prise en compte (notamment départ de feu, végétation et vent).Un briefing rappelant la conduite à tenir aux bénévoles et le rôle de chacun sera organisé avantl'arrivée du public. Chacun devra disposer d'une fiche contact. Des essais de communicationseront effectués avant l'ouverture au public.Seront prévues une zone d'isolement en cas d'incendie d'un des engins agricoles et une citerne àeau restera accessible en permanence.Les points chauds seront installés à 5 mètres au moins l'un de l'autre et un moyen d'extinction encas de feu sera prévu. Aucun point chaud ne sera installé dans les chapiteaux ou les tentes.Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais assureraune surveillance dans le cadre du service normal. Il sera chargé de vérifier que l'ensemble desconditions mises à l'octroi de l'autorisation est effectivement respecté.
Signalement incident grave :Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devraimmédiatement être porté à la connaissance de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-de-Calais et du Sous-Préfet de permanence - tél . 03.21.21.20.00.
ARTICLE 6 : Moyens de secoursLe dispositif de secours sera mis en œuvre tel que prévu: une équipe de 2 secouristes del'association « Prévention Secourisme Côte d'Opale» installée dans un poste de secoursaccessible par voie d'engins et repérable par le public et les services de secours. Les secouristesdevront être en mesure de joindre les organisateurs de la manifestation à tout moment par unmoyen de liaison fiable.Il sera prévu une dépanneuse.
131 Grande rue62200 Boul -sur-M CE . €) ©Tél : 03 a1 Go 45 ps er y www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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Une fiche indiquant le numéro de la ligne fixe, les numéros d'urgence et les coordonnées desresponsables des différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adressée à lagendarmerie et aux services de secours.Le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 tél. 03 21 58 1818) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur, qui afficheraau poste de contrôle principal le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers(Centre de Traitement de l'Alerte tél. 18).Une liaison téléphonique filaire fiable devra permettre l'appel éventuel du centre de traitementet de l'alerte.Un accès réservé aux véhicules de secours libre de 4 mètres de largeur et de 3 mètres 50 dehauteur devra rester libre en permanence.L'organisateur devra être en mesure de transmettre au public des consignes d'évacuation outoute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire de dispositifsde sonorisation.Le dispositif de sécurité sera maintenu jusqu'après le départ du public.
ARTICLE 7 : Circulation et stationnementL'interdiction de stationnement le long de la départementale sera matérialisée par unesignalisation appropriée.L'entrée du parking sera matérialisée et un responsable sera identifié. Du personnel équipé dechasubles sera mis en place afin d'orienter les véhicules vers le chemin d'accès et d'assurer lagestion du parking. La voie d'entrée et de sortie du site devront être délimitées.Un regard vigilant sera apporté sur les personnes entrantes. Le public sera impérativementmaintenu dans les zones sécurisées à son intention hors des zones dangereuses (virages) et à 50mètres minimum de la piste. Ces zones devront être signalées.
ARTICLE 8 : ResponsabilitéLes droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 : RecoursDans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,- d'Un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »,accessible par le site Internet ww.telerecours.fr
131 Grande rue =62200 Boulogne-sur-Mer fes | € : ©8 LS www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62Tél : 03 21 99 49 49
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ARTICLE 10 : ExécutionLe sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le maire de Tingry, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duxprésent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée a la mairie du lieu del'épreuve.
Boulogne-sur-Mer, le 11 août 2025Pour le sous-préfet,La secrétaire générale,
Martine NOU EDE
DESTINATAIRES :- M. Antoine COMPIEGNE, président des jeunes agriculteurs du boulonnais,- M. le maire de Tingry,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais,- M. le président du conseil départemental,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer,- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais.
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-M fe | € ©Tél : 03 71 99 19 19. <r KES www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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| Sous-préfecturePREFET de Boulogne-sur-merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 11 AOUT 2025PORTANT AUTORISATION DE COURSES DE MOISSONNEUSES BATTEUSESA TINGRY LE DIMANCHE 17 AOUT 2025
ANNEXES :
PLAN DE LA MANIFESTATIONARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS DU 3 JUILLET 2025REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA RD901
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Weer te annexé à art pritectraPas-de-Calais Pour le sous-préfet,Le Département le secrétalrelaénéral, Mertine NOU EDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISARRETE DU PRESIDENTDU CONSEIL DEPARTEMENTALPORTANTRestriction de la Circulationsur LA ROUTE DEPARTEMENTALE D901sut le territoire de la commune de TINGRYhors agglomérationMANIFESTATIONFête Agricolele 17 août 2025Le Président du Conseil départemental,Vu le Code des Communes,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,Vu l'Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la Signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 10/12/2024, relatif à la police de circulationsur les voies classées à Grande Circulation,Vu la demande du 01/07/2025, par laquelle Les Jeunes Agriculteurs du Boulonnais font connaître le déroulementde la Fête Agricole, le 17 août 2025 à 07H00,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulementde cette manifestation, va nécessiter une restriction de la circulation sut la route départementale D901, horsagglomération, il convient de prendre des mesures pour réglementer la priorité de passage,Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Maire de la commune de TINGRY,Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAMER,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou sonaffichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou lecas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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"=... ARRETEARTICLE 1 : La circulation sera restreinte sur la route départementale D901 du PR 32+710 au PR 32+950, horsagglomération, sur le territoire de la commune de TINGRY, le 17 août 2025 de 07H00 à 22H00, pour permettre ledéroulement de la manifestation susvisée.ARTICLE 2:Sur les sections hors agglomération reprise ci-dessus et sur l'ensemble des carrefours, quelque soit le régime depriorité existant, les usagers de la route auront l'interdiction de stationner sur accotements, et de se conformeraux instructions des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place.Nonobstant les dispositions qui précèdent, la circulation pourra être autorisée, sous le contrôle et a responsabilitédes forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiantde facilité de passage.ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge del'Organisateur de la manifestation.ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un étatcompatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.A défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à laréouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles aurèglement de ce différend.ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 6:- Monsieur le Sous-Préfet,- Madame la Directrice Générale des Services du Département,- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site duDépartement du Pas-de-Calais. |Pour le Président du Conseil départemental,Wimille,Le 3 juillet 2025
Signé électroniquement parCyrille DUVIVIER, par délégation deMonsieur le Directeur de la MDADT duD del povlonnes— irecteur de la maison du DépartementArrété n° BO25436AT - Page 2 / 2 aménagement et développement territorial. , , , ' : de l'AudomaroisMaison du Département Aménagement et Développement Territoria: au powonnaisRoute de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLETéléphone : 03.21.99.07.20
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