RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-184
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRILLION Kevin (1 page) Page 4
75-2020-02-18-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DOSSO Mariam (1 page) Page 6
75-2020-02-17-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ISPACO DECOR (1 page) Page 8
75-2020-02-18-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LALEG Zahia (1 page) Page 10
75-2020-02-18-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LUSTIN Oscar (1 page) Page 12
75-2020-02-18-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
LOPES VARELA Cleidir Pedro (1 page) Page 14
75-2020-02-18-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MBOMBOUE EDOKO Alain (1 page) Page 16
75-2020-02-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RESIDENCE SCAMARONI SENIOR (2 pages) Page 18
75-2020-02-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VALET Iris (1 page) Page 21
75-2020-02-18-030 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ZANOTTI Charlotte (1 page) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-06-15-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la
ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont
du RER E du canal Saint-Denis à Paris (3 pages) Page 25
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-032 -
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de Savoie
(2 pages) Page 29
75-2020-06-12-028 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de Haute Garonne (2 pages) Page 32
75-2020-06-12-030 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de l'Isère (2 pages) Page 35
75-2020-06-12-031 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de Paris (2 pages) Page 38
2
75-2020-06-12-029 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise
en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département des Hauts de Seine (2 pages) Page 41
75-2020-06-15-001 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections
municipales et communautaires du 28 juin 2020 (3 pages) Page 44
Préfecture de Police
75-2020-06-15-002 - Arrêté n° 2020-00495 portant renouvellement de l'agrément de
l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme de Paris, pour les
formations aux premiers secours. (2 pages) Page 48
75-2020-06-15-004 - Arrêté n° 2020-00496 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
Bioclinic Nation – SELAS GUEVALT. (2 pages) Page 51
75-2020-06-15-005 - Arrêté n° 2020-00497 autorisant à titre dérogatoire d'un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
Cerballiance Rosa Parks. (2 pages) Page 54
75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation
d'aptitude pour le département de Paris. (7 pages) Page 57
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRILLION
Kevin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRILLION Kevin 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841110927
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2020 par Monsieur BRILLION Kevin, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BRILLION Kevin dont le siège social est situé 25, rue Cugnot 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 841110927 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance informatique à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionate de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'"" ' _Ê_fia"" 'r'"'"""'
35,ruedelaGare R£runuo_ut FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccta.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841110927
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22janvier 2020 par Monsieur BRILLION Kevin, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BRILLION Kevin dont lesiège social estsitué 25,rueCugnot 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 84111092? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
— Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Télé-assistance etvisio—assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie adelaDIRECCTE d'lIe—de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRILLION Kevin 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOSSO
Mariam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOSSO Mariam 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE Z
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877926188
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 janvier 2020 par Mademoiselle DOSSO Mariam, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DOSSO Mariam dont le siège social est situé 17, villa Frédéric Mistral 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 877926188 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation ! ' '
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"___Ê___E"'"" """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877926188
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23janvier 2020 parMademoiselle DOSSO Mariam, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DOSSO Mariam dont lesiège social estsitué 17,villa Frédéric Mistral 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 877926188 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rég delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, [ ctrice duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DOSSO Mariam 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISPACO
DECOR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISPACO DECOR 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 807624341
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notammènt les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2020 par Monsieur COHEN Patrick, en qualité de responsable, pour
l'organisme ISPACO DECOR dont le siège social est situé 26, rue Godefroy Cavaignac 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 807624341 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,\l''Inspectrice-du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' 'E_""H '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAIS}:
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dÏreccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 807624341
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2020 parMonsieur COHEN Patrick, enqualité deresponsable, pour
l'organisme ISPACO DECOR dont lesiège social estsitué 26,rueGodefroy Cavaignac 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 807624341 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Travaux depetit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Re io delaDIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'ln ctric duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ISPACO DECOR 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LALEG Zahia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LALEG Zahia 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853412946
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 janvier 2020 par Mademoiselle LALEG Zahia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « ETADOM » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853412946 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_É__E"""' ""…"…
35.ruedelaGare Rfi——Puaqu£ Emwsn
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direcctegouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853412946
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27janvier 2020 par Mademoiselle LALEG Zahia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme «ETADOM »dont lesiège social estsitué 10,rue dePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 853412946 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régional elaDIRECCTE d'lle-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LALEG Zahia 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LUSTIN Oscar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LUSTIN Oscar 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853558609
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 janvier 2020 par Monsieur LUSTIN Oscar, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LUSTIN Oscar dont le siège social est situé 5, rue de Rome 75008 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 853558609 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la régign d'
et par délégation de la Directrice Régie-de-France, Préfet de Paris,
le de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_'£'"""' 'F'"""'"'
35, rue delaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dïreccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853558609
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23janvier 2020 par Monsieur LUSTIN Oscar, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme LUSTIN Oscar dont lesiège social estsitué 5.rue deRome 75008 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 853558609 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Télé-assistance etvisio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2020
Pour lePréfet delarégi nd'
etpardélégation delaDirectrice égie-de-France. Préfet deParis,
ledelaD!RECCTE d'lle-de-France,
actrice duTravail

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LUSTIN Oscar 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LOPES
VARELA Cleidir Pedro
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LOPES VARELA Cleidir Pedro 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881387385
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Monsieur LOPES VARELA Cleidir Pedro, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme LOPES VARELA Cleidir Pedro dont le siège social est situé 90, rue de
Rochechouart 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881387385 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régi ç e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' 5"'___:'___"É '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@diæcctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881387385
(Article L.7232-1—1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 par Monsieur LOPES VARELA Cleidir Pedro, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme LOPES VARELA Cleidir Pedro dont lesiège social estsitué 90. rue de
Rochechouart 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881387385 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articies R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
'' elaDIRECCTE d'lle—de-France,
trice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LOPES VARELA Cleidir Pedro 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MBOMBOUE
EDOKO Alain
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MBOMBOUE EDOKO Alain 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 499370617
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Monsieur MBOMBOUE EDOKO Alain, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MBOMBOUE EDOKO Alain dont le siège social est situé 23, rue Jean de la
Fontaine 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 499370617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régioñale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARlS ""'""'__É__E""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@düeccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 49937061?
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17janvier 2020 parMonsieur MBOMBOUE EDOKO Alain, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MBOMBOUE EDOKO Alain dont lesiège social estsitué 23,rueJean dela
Fontaine 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 499370617 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aide
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le18février 2020
Pour lePréfet delarégion d'IIe—de-France, Préfet deParis.
etpar délégation delaDirectrice Ré ioadelaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégatio ctrice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MBOMBOUE EDOKO Alain 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-19-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE
SCAMARONI SENIOR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE SCAMARONI SENIOR 18
E] —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794271395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 1* janvier 2018;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 19 février 2020 par Madame Christine GODARD en qualité de responsable, pour
l'organisme RESIDENCE SCAMARONI SENIOR dont l'établissement principal est situé 226 rue du faubourg
Saint Honoré 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP794271395 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
< Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
» — Assistance informatique à domicile
» Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
< Assistance administrative à domicile
< Téléassistance et visioassistance
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
e Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (14)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (14)
- _ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (14)
Liberté . _É_gfllùé .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID ILE— DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP794271395
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du1"janvier 2018;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le19février 2020 parMadame Christine GODARD enqualité deresponsable, pour
l'organisme RESIDENCE SCAMARONI SENIOR dont l'établissement principal estsitué 226 ruedufaubourg
Saint Honoré 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP794271395 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
'Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (14)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (14)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (14)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE SCAMARONI SENIOR 19
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (14)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
F. de Moñredon
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaViecourante) (14)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19février 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis
F.deMo redon
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'abjet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreforme' contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-19-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RESIDENCE SCAMARONI SENIOR 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALET Iris
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALET Iris 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880596739
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2020 par Madame VALET Iris, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme VALET lris dont le siège social est situé 40, rue Coquillière 75001 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 880596739 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation \l'Inspéctrice du Travail
Florence de MO
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É__g_____"""" "…"…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gnuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880596739
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22janvier 2020 par Madame VALET Iris, enqualité demicro—entrepreneur. pour
l'organisme VALET Irisdont lesiège social estsitué 40,rueCoquillière 75001 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 880596739 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Région edelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdèlégation, l'lns trice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VALET Iris 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-18-030
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI
Charlotte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-030 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI Charlotte23
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 489592709
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 janvier
2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 février 2020, par Madame ZANOTTI
Charlotte en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZANOTTI Charlotte, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 8 janvier 2014 est situé à l'adresse
suivante : 10, rue de la Petite Mitrie 44000 NANTES depuis le 27 août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchanges.
Paris, le 18 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régidnalé de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I trice du Travail
Florence de
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …»…È_g_ü,…_ Fm"…
Economique
Service S.A.PRfiruauqm—z mes:
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 489592709
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.?233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8janvier
2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le13février 2020, par Madame ZANOTTI
Charlotte enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Ar'ticle1 Le siège social de l'organisme ZANO'I'I'I Charlotte. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le8janvier 2014 estsitué àl'adresse
suivante :10,ruedelaPetite Mitrie 44000 NANTES depuis le27août 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés
Paris. le18février 2020

Pour lePréfet delaRégion |clFrance, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Règi nlelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégati n,l'l trice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-18-030 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZANOTTI Charlotte24
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-06-15-003
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de
Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17
juillet 2020 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-15-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont du RER E du canal
Saint-Denis à Paris25
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENTUnité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n° 75-2020-06-15-003
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris .
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande et la programmation de travaux transmise par le service des canaux de la ville de
Paris en date du 22 mai et compété le 10 juin 2020 ;
Vu la saisine du service sécurité des transports de la direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, en date du 03 juin 2020 ;
Vu la saisine de la brigade fluviale de la Préfecture de police en date du 03 juin 2020 ;
Sur proposition du directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-15-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont du RER E du canal
Saint-Denis à Paris26
A R R Ê T E
ARTICLE 1
En application de l'article A4241-26 du code des transports, des mesures temporaires
d'interruption et restriction de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris sont prises du
15 juin au 17 juillet 2020 dans le cadre du chantier d'élargissement du pont rail SNCF de la ligne
RER E, sur le canal Saint-Denis à Paris (19e).
ARTICLE 2
Les travaux seront réalisés sur l'ouvrage SNCF situé au niveau du 1er bief du canal Saint-Denis
(PK 0,625). Il se décline en 6 phases et nécessitent des arrêts de la navigation sur le canal Saint-
Denis, entre la première et la deuxième écluse.
Phase 1 : Intervention de cordistes sur l'ouvrage SNCF
•la nuit du lundi 15 juin au mardi 16 juin de 21h00 à 6h00
•la nuit du mardi 16 juin au mercredi 17 juin de 21h00 à 6h00
•la nuit mercredi 17 juin au jeudi 18 juin de 21h00 à 6h00
•la nuit du jeudi 18 juin au vendredi 19 juin de 21h00 à 6h00
Phase 2 : Préparation de la barge et pose de l'arc Nord
•du jeudi 18 Juin à 6h15 au mardi 22 Juin à 6h
Phase 3 : Préparation de la barge et pose de l'arc Sud
•du jeudi 25 Juin à 6h15 au lundi 29 Juin à 6h
Phase 4 : Aléas chantier, fin de pose des arcs Nord et Sud
(Cet arrêt ne sera utilisé qu'en cas de besoins consécutifs à des aléas de chantier)
•du vendredi 3 juillet à 21h00 au lundi 6 Juillet à 6h15.
Phase 5 : Pose des entretoises et pose de platelages
•la nuit du lundi 29 juin au mardi 30 juin de à 21h00 à 6h00
• la nuit du mardi 30 juin au mercredi 1er juillet de 21h00 à 6h00
•la nuit mercredi 1er juillet et jeudi 2 juillet de 21h00 à 6h00
•la nuit du jeudi 2 juillet au vendredi 3 juillet de 21h00 à 6h00
Phase 6 : Survols de charges lourdes
•du mercredi 15 juillet à 6h00 au vendredi 17 juillet à 6h00
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-15-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont du RER E du canal
Saint-Denis à Paris27
Une signalisation réglementaire spécifique à chaque phase de travaux garantissant la sécurité des
usagers de la voie d'eau sera installée et maintenue par le responsable de l'opération pendant la
durée des travaux et conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voie d'eau.
La brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du gestionnaire
ou du maître d'œuvre.
Le gestionnaire informera les usagers de la voie d'eau par l'émission d'avis à la batellerie
ARTICLE 3
Le présent arrêté autorise à déroger à l'article 9 du règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris.
Article 9 : restrictions à certains modes de navigation (article R 4241-14)
« la navigation des autres bâtiments non motorisés est interdite sur le canal Saint-Martin et le
canal Saint-Denis »
Les pontons principaux transportant les arcs seront acheminés à l'aide de pousseurs. Le gabarit
de l'écluse ne permet par le franchissement de l'écluse du ponton principal avec le pousseur, le
ponton principal sera éclusé sans pousseur.
Le transport de ces deux arcs se fera de nuit pour éviter un maximum une gêne à la navigation
aux dates suivantes :
- Transport Arc Nord : nuit du 17 au 18 juin (de 19h30 à 6h00)
- Transport Arc Sud : nuit du 24 au 25 juin (de 19h30 à 6h00)
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
ARTICLE 5
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 juin 2020
Le Préfet de la Région d 'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Michel CADOT
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-15-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 15 juin au 17 juillet 2020 sur le pont du RER E du canal
Saint-Denis à Paris28
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-032
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département de Savoie
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-032 -
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de Savoie29
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l' ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

le code de l'action sociale et des familles, notamm ent ses articles L. 121-9 et R121-12-1 à R121-12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour le département de Savoie, signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et déposée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l 'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;

ARRETE :


Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de Savoie.


Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification ou, dans les autr es cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-032 -
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de Savoie30
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


Article 4 .

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france) et notifié à l'assoc iation mentionnée à l'article 1 er .
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publ ication.



Fait à Paris, le 12 juin 2020





Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-032 -
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
dans le département de Savoie31
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-028
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département de Haute Garonne
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-028 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Haute Garonne 32
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l' ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-12-1 à R121-
12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour le département de la Haute-Garonne., sign ée
par Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'associat ion « Amicale du Nid », et déposée le 27
février 2020 ;

Considérant que cette association remplit les condi tions réglementaires relatives à l'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;

ARRETE :


Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de la Haute-Gar onne.


Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification ou, dans les autr es cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative. Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-028 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Haute Garonne 33
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15

Article 4 .

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france) et notifié à l'assoc iation mentionnée à l'article 1 er .
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publ ication.



Fait à Paris, le 12 juin 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-028 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Haute Garonne 34
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-030
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département de l'Isère
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-030 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de l'Isère 35
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l' ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-12-1 à R121-
12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour le département de l'Isère, signée par
Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amicale du Nid », et déposée le 27 février
2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l 'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;

ARRETE :


Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de l'Isère.


Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification ou, dans les autr es cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative. Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-030 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de l'Isère 36
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


Article 4 .

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france) et notifié à l'assoc iation mentionnée à l'article 1 er .
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publ ication.



Fait à Paris, le 12 juin 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-030 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de l'Isère 37
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-031
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département de Paris
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-031 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Paris 38
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité


Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l' ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-12-1 à R121-
12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour le département de Paris, signée par Madam e
Hélène FRANJOU, Présidente de l'association « Amica le du Nid », et déposée le 27 février 2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l 'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;

ARRETE :


Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département de Paris.


Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification ou, dans les autr es cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative. Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-031 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Paris 39
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


Article 4 .

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, et la déléguée départementale aux droits de s femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france) et notifié à l'assoc iation mentionnée à l'article 1 er .
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publ ication.



Fait à Paris, le 12 juin 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-031 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Paris 40
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-12-029
Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département des Hauts de Seine
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-029 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts de Seine 41
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'é galité

Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15


ARRÊTÉ n °
Portant agrément de mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l' ordre national du Mérite,
Officier du Mérite maritime

Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L. 121-9 et R121-12-1
à R121-12-3 ;

Vu le code justice administrative ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relati f au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrém ent des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitut ion et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la m ise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle, pour le département des Hauts-de-Seine., signé e
par Madame Hélène FRANJOU, Présidente de l'associat ion « Amicale du Nid », et déposée le 27
février 2020 ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à l 'agrément pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;


ARRETE :

Article 1 er

L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et des familles est
délivré à l'association « Amicale du Nid », sise au 21 rue du Château d'Eau, 75 010 PARIS, pour
l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de so rtie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département des Hauts-de-Se ine.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.


Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification ou, dans les autr es cas, de sa publication, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative.
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-029 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts de Seine 42
Tél : 01 82 52 43 28
Mél : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15



Article 4

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris, et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france) et notifié à l'assoc iation mentionnée à l'article 1 er .
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publ ication.



Fait à Paris, le 12 juin 2020






Pour le préfet et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfe t de
Paris

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-12-029 - Arrêté portant agrément de l'association Amicale du Nid pour la mise en œuvre
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts de Seine 43
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-15-001
Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote compétentes pour la Ville de Paris à
l'occasion des élections municipales et communautaires du
28 juin 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-001 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 44
— 4
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n°
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote compétentes
pour la Ville de Paris à l'occasion
des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire NOR/INTA/2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle
et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, du 05 juin 2020 portant
désignation des présidents et membres composant les commissions de contrôle des opérations
de vote ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Il est institué cinq commissions chargées d'assurer le contrôle des opérations
électorales qui se dérouleront à Paris le 28 juin 2020 à l'occasion des élections municipales et
communautaires.
Article 2 : La compétence territoriale et le siège de chacune de ces commissions sont ainsi
fixés :
- 1 ère commission : 3ème, 4ème, 5ème, 11ème et 12ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 4ème arrondissement de Paris
- 2 ème commission : 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 14ème arrondissement de Paris
- 3 ème commission : 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 15ème arrondissement de Paris
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-001 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 45
- 4 ème commission : 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 17ème arrondissement de Paris
- 5 ème commission : 10ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Siège : Mairie du 20ème arrondissement de Paris
Article 3 : Les commissions visées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme
suit :
•1 ère commission :
Président :
- M. Olivier PERRIN, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, titulaire;
- M. Patrice JAMIK, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, suppléant ;
Membres :
- Mme Alice PEREGO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Elsa V ALENTINI, juge au tribunal judiciaire de Paris, suppléante ;
- Mme Charline HAMON, agent de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, secrétaire de la commission ;
•2 ème commission :
Présidente :
- Mme Gaëlle FRANCOIS-HARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, titulaire;
- Mme Florence GAINOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, suppléante ;
Membres :
- Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- M. Nicolas REVEL, juge au tribunal judiciaire de Paris, suppléant ;
- Mme Fatoumata KONATE, agent à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, secrétaire de la commission ;
•3 ème commission :
Présidente :
- Mme Anne BELIN, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris,
titulaire ;
- Mme Delphine A VEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, suppléante ;
Membres :
- M. Gilles CASSOU, juge au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Martine CANTAT, magistrate honoraire, suppléante;
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI, agent à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, secrétaire de la commission.
•4 ème commission :
Présidente :
- Mme Christine MEE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris,
suppléante ;
Membres :
- Mme Christine FOLTZER-COSSIC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris,
titulaire;
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-001 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 46
- Mme Nathalie CONRAD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,
suppléante ;
- Mme Catherine JAKUBOWSKI, agent à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, secrétaire de la commission ;
•5 ème commission :
Présidente :
- Mme Élisabeth VERNET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Anne WYON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, suppléante ;
Membres :
- M. Clément BERGERE-MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- Mme Claire VETTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris, suppléante ;
- Mme Myriam TALHA, agent à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, secrétaire de la commission ;
Article 4 : Chaque commission pourra s'adjoindre des délégués chargés de la représenter
dans les différents bureaux de vote relevant de sa compétence.
Ces délégués seront choisis parmi les électeurs parisiens.
Article 5 : Les cinq commissions susmentionnées seront installées, au plus tard, le 23 juin
2020.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la
préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ) et notifié aux personnes visées à l'article 3
du présent arrêté, ainsi qu'à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 15 juin 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Signé
Michel CADOT
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : ile-de-france.gouv.fr5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 82 52 40 00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-15-001 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour la Ville de Paris à l'occasion des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 47
Préfecture de Police
75-2020-06-15-002
Arrêté n° 2020-00495 portant renouvellement de
l'agrément de l'Association nationale des instructeurs et
moniteurs de secourisme de Paris, pour les formations aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-002 - Arrêté n° 2020-00495 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs
de secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours. 48
El = 4
Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00495

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on nationale des instructeurs
et moniteurs de secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours

Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et comm une de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l'arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteu rs de
secourisme pour diverses unités d'enseignement de s écurité civile ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1707B74 du 10 j uillet 2017 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1707A31 du 1 9 juillet 2017 ;
- Vu la demande du 3 juin 2020 (dossier rendu compl et le 9 juin 2020) présentée par l'Association
nationale des instructeurs et moniteurs de secouris me de Paris ;

Considérant que l'Association nationale des instruc teurs et moniteurs de secourisme de Paris remplit l es
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou d'agrément p our les
formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, l'Association nationale des
instructeurs et moniteurs de secourisme de Paris es t agréée dans le département de Paris à délivrer le s
unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC).

…/...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-002 - Arrêté n° 2020-00495 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs
de secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours. 49
- 2 -


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des con ditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté 2018-00483 du 5 juillet 2018 portant agrém ent de l'Association nationale des
instructeurs et moniteurs de secourisme de Paris, p our les formations aux premiers secours, pour une
période de deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 15 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE














2020-00495 Préfecture de Police - 75-2020-06-15-002 - Arrêté n° 2020-00495 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs
de secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours. 50
Préfecture de Police
75-2020-06-15-004
Arrêté n° 2020-00496 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire Bioclinic Nation – SELAS GUEVALT.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-004 - Arrêté n° 2020-00496 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Nation – SELAS
GUEVALT.51
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00496
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Nation – SELAS GUEVALT


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-15-004 - Arrêté n° 2020-00496 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Nation – SELAS
GUEVALT.52
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du jeudi 18 juin 2020, le Laboratoire Bioclinic
Nation, 29-31 rue de la Plaine, 75020 Paris, est au torisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » Cours de Vincennes - 75012 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Bioclinic Nation, 29-31 rue de la Plaine, 75020 Paris, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police.

Fait à Paris, le 15 juin 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



Préfecture de Police - 75-2020-06-15-004 - Arrêté n° 2020-00496 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Nation – SELAS
GUEVALT.53
Préfecture de Police
75-2020-06-15-005
Arrêté n° 2020-00497 autorisant à titre dérogatoire d'un
lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Cerballiance Rosa Parks.
Préfecture de Police - 75-2020-06-15-005 - Arrêté n° 2020-00497 autorisant à titre dérogatoire d'un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 54
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00497
autorisant à titre dérogatoire d'un lieu où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballian ce Rosa Parks


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-15-005 - Arrêté n° 2020-00497 autorisant à titre dérogatoire d'un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 55
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du mercre di 17 juin 2020, le laboratoire
Cerballiance - Rosa Parks, 70 Rue Césaria Évora, 75 019 Paris, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sur le Terrain d' Education Physique Michelet Curial, 73
rue Curial, 75019 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Cerballiance - Rosa Par ks, 70 Rue Césaria Évora, 75019 Paris, et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 15 juin 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE




Préfecture de Police - 75-2020-06-15-005 - Arrêté n° 2020-00497 autorisant à titre dérogatoire d'un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance Rosa Parks. 56
Préfecture de Police
75-2020-06-09-007
Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes
habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 57
E, l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
qP
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Pôle "air, police animale et opérations funéraires " Paris, le 09 juin 2020 ARRETE PREFECTORAL DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris LE PREFET DE POLICE, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ; Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Vu le décret interministériel n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0408 du 09 juin 2020 portant habilitation de Mme Catherine MASSON à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ; Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public et du directeur départemental de la protection des populations de Paris, …/… Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 58
A R R E T E
Article 1 er :
La personne figurant sur la liste en annexe du prés ent arrêté est habilitée à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que sur la
prévention des accidents et à délivrer l'attestatio n d'aptitude visée à l'article R. 211-5-5 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral DTPP 2020-312 du 9 mars 2020 e st abrogé.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur
départemental de la protection des populations de P aris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris et de la préfecture de police ainsi
qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.

P/Le Préfet de Police et par délégation,
La sous-directrice de la protection sanitaire
et de l'environnement



Isabelle MÉRIGNANT








Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 59
g]l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
_9P_
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 09 juin 2020 portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le département de Paris Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone Diplôme, titre ou qualification Lieux de délivrance des formations M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des Minimes Bois de Vincennes 75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Formation à domicile M. Bastien COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy 92110 CLICHY 06 27 95 56 60 Attestation de connaissance pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Formation à domicile M. Roger DANIEL 15-75-010 Route départementale n° 909 95570 ATTAINVILLE 01-39-91-24-04 01-39-91-30-42 Certificat de capacité pour les activités de pension pour chiens et chats, d'élevage et de dressage de chiens Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 60
Mme Dounia GUECHRA 17-75-001 108 rue Maurice Braunstein Bât
C1
78200 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91
Certificats de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques

Formation à domicile
Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92 avenue du Général de Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste » et
diplôme universitaire
« Relation Homme-
Animal » Formation à domicile
Mme Bénédicte COURTEL née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à domicile
M. Stephan MAIRESSE 16-75-001 12 rue Emilio Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation
canine et d'élevage Formation dispensée au
3bis, rue de Taylor à
Paris 10 ème
M. Jérôme MASCARIN 17-75-002 31 rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à domicile
(ou dans des salles
louées en fonction des
besoins).
Mme Catherine MASSON 20-75-003 75 rue du Garde-Chasse
93260 LES LILAS 06-11-89-23-28
Brevet professionnel
d'éducateur canin
Formation à domicile
M. Jean-Michel MICHAUX 15-75-017 85 avenue Pasteur
93260 LES LILAS
01-49-72-02-67
Doctorat vétérinaire Formation à Paris
Itinérant (en fonction
des locaux mis à
disposition) Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 61
Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de connaissance
pour l'exercice des
activités liées aux animaux
de compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités
liées aux animaux de
compagnie
et d'espèces domestiques Formation à domicile
Mme Claire PAUTE épouse
DANIEL 15-75-011 Route départementale n° 909
95570 ATTAINVILLE 01-39-91-24-04
01-39-91-30-42
Certificat de capacité pour
les activités d'élevage,
d'éducation et de garde de
chiens
Formation à domicile
M. Stéphane POITEVIN 15-75-012 20 rue Margueriteau
94550 CHEVILLY-LARUE 06-83-30-50-20
06-43-28-0125 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
Mme Patricia REROLLE 15-75-019 29 route de Vilpert
78610 LES BREVIAIRES 07-61-91-49-49
Attestation de connaissance
pour l'exercice des
activités liées aux animaux
de compagnie d'espèces
domestiques

Formation au Centre du
Bien-être Animal
76, rue de Lourmel
75015 Paris
Mme Rachel RICHARD 18-75-001 2 rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
(ou dans des salles
louées en fonction des
besoins) Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 62

Mme Julia ROGGERO 15-75-016 30 rue Jean Pomier
93700 DRANCY 06-65-67-59-07
Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à domicile
M. Grégory SEBASTIEN 17-75-003 14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités
liées aux animaux de
compagnie
et d'espèces domestiques
Formation à domicile
(ou dans des salles
louées en fonction des
besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111 impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de connaissance
pour l'exercice des
activités liées aux animaux
de compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile
M. Michel YATTARA 15-75-005 31 rue de la Chasse
Lieu-dit la Chaussée
80270 QUESNOY-SUR-
AIRAINES
06-48-78-49-45 Certificats de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques et
pour le dressage des chiens
au mordant Formation à domicile
Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 63
Préfecture de Police - 75-2020-06-09-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0409 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 64