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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense de sécurité de
Paris
N° Spécial 16 février 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2026-00192 14.02.2026
Arrêté relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
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Annexes de l'arrêté n°2026-00192 du 14 février 2026 7-9
| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ULibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-00192.Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense;Vu le code des collectivités territoriales;Vu le code pénal :Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;Vu le code de la voirie routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préféte, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routiernational ; |Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice) ; |Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinetdu préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste) ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant ladélégation de la signature préfectorale au sein du cabinet;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 14février 2026:Vu l'audioconférence en date du samedi 14 février 2026 associant Météo France et leComité des experts;Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'àce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassantle cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routière ;Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8. du même code, que lepréfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département;Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, deprévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif surles axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des véhicules procédant au traitement curatif;Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'unevigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison deprécipitations de neige sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'àce titre, les risques d'accident sont accrus;
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Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense etde sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le dimanche15 février 2026;Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifsdu PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part;Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécuritéde Paris, |
ARRÊTE :
Article 1 :La vitesse est abaissée de 20 kilométres/heure sur l'ensemble des axes du réseauroutier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe del'arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du dimanche 15 février 20268h00 jusqu'au dimanche 15 février 2026 14h00 pour l'ensemble des véhicules.
Article 2:Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre dedépassement le dimanche 15 février 2026, à compter de 8h00 jusqu'a 14h00 :- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 3.5 tonnes ;- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transportde personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocarsarticulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhiculesaffectés au transport d'enfants ;- véhicules de transport de matiéres dangereuses.
Article 3:La préféte, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise: la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
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de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site dela préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :- . Région de la gendarmerie d'Île-de-France;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutiéres de CRS d'Île-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;- Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95; |- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait a Paris, le 14 février 2026
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,Le directewr de chbirlet,
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. IIpeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulationprévuesaux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :Société des Autoroutes du. Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes A1 et A4;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTESs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au-toroutes A13, A14 et A16;- Réseau non concédé suivant (radiales):
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Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles- de-Gaulle (95);Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93);Autoroute A4 de la porte de Bercy a Noisy-le-Grand (93);Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) àCély-en-Bière (77);Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonctionRD933 ; |RN118 de Sévres (92) a Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78);Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95);Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois(95), jonction A15;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92);A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b;RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);N184 entre N104 et A16;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94);RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91);

Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);
Réseau non concédé suivant (rocades) :
Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12:RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud deCollégien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne);RN104 d'Epiais-lés-Louvres (95), jonction A1 a Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne);RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 a Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne);Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 aChilly-Mazarin (91), jonction A6;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1;Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres);RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13— Puiseux-Pontoise (PR24);RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92);RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonctionRN118);RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et AG6.
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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