PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-008
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-01-07-00005 - Arrêté n° 2026-15
relatif à la levée de
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France sur certains axes routiers du
département du Val-d'Oise (2 pages) Page 3
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| |PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2026-15relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre duPlan neige et verglas en Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-5, R122-4, R122-8 etR122-41 ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R413-1, R413-8, R413-8-1 ;Vu le code des transports, et notamment son article L1252-1 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, portant nomination de monsieurPhilippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieurThomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° 2025-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral 2025-001 du 21 janvier2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Planneige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité deParis ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pourl'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de lacirculation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;Considérant la levée des mesures restrictives de circulation décidées ce jour par le préfet de laZone de défense et de sécurité de Paris ;Sur proposition du directeur de cabinet ;AP 2026-15
Arrêté n° 2026-15
relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise- 2026-008
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ARRETE
Article 1° :Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2026-05 du06 janvier 2026 susvisé sont levées à compter du mercredi 7 janvier 2026 à 16h00.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 3 :Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, la présidente du conseil départemental et lesmaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement et accessible sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 7 janvier 2026 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinetNX, a|Thomas FOURGEOT
Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecourscitoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.télérecours.fr).Dans ce mêmedélai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise; soit faire l'objet d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - PlaceBeauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir letribunal administratif.AP 2026-15
Arrêté n° 2026-15
relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise- 2026-008
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