HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-340
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00007 - Arrêté 1341 portant approbation du règlement
de police du téléski du Corbeau (1 page) Page 5
74-2025-09-29-00006 - Arrêté 1340 portant approbation du règlement
de police du téléski Fougère (1 page) Page 7
74-2025-09-29-00008 - Arrêté 1342 portant approbation du règlement
de police du téléski des Ouergnes (1 page) Page 9
74-2025-09-29-00009 - Arrêté 1343 portant approbation du règlement
de police du téléski des Mouilles (1 page) Page 11
74-2025-09-29-00010 - Arrêté 1344 portant approbation du règlement
de police du téléski des Mottaz (1 page) Page 13
74-2025-09-29-00011 - Arrêté 1345 portant approbation du règlement
de police du téléski des Feulattes (1 page) Page 15
74-2025-09-29-00012 - Arrêté 1346 portant approbation du règlement
de police du téléski des Incarnes (1 page) Page 17
74-2025-09-29-00013 - Arrêté 1347 portant approbation du règlement
de police du téléski d'Hirmentaz (La Plagne) (1 page) Page 19
74-2025-09-29-00014 - Arrêté 1349 portant suspension de
l'exploitation du TK de la Masure (n° 740508) (2 pages) Page 21
74-2025-10-06-00003 - Arrêté concernant les organismes agréés
pour effectuer des missions d'audit global de l'exploitation agricole.
(2 pages) Page 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de
réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation (5 pages) Page 27
74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve,
Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de réaliser le massif et le
refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon
de l'A40. (4 pages) Page 33
74-2025-10-01-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la
société coopérative fruitière du Val d'Arly (2 pages) Page 38
2
74-2025-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société AVET-TP (2 pages) Page 41
74-2025-10-06-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
société COVED (2 pages) Page 44
74-2025-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la
commune de Combloux (2 pages) Page 47
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-10-01-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des travaux
de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506 au
niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale des Aiguilles
Rouges (3 pages) Page 50
74-2025-10-03-00001 - Arrêté n°DDT-2025-1358 autorisant des prises
de vue par drone dans le cadre de la prévention des risques d'origines
glaciaire et périglaciaire au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (2 pages) Page 54
74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la
réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges (4 pages) Page 57
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant
révision des conseillers du salarié de la Haute-Savoie (4 pages) Page 62
74-2025-09-12-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr SERALINI
SEBASTIEN SAP933632382 (2 pages) Page 67
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Annemasse-les
Voirons-Agglomération (4 pages) Page 70
74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes Arve et Salève (4 pages) Page 75
74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes du Genevois (4 pages) Page 80
3
74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays de Cruseilles (4 pages) Page 85
74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne (4 pages) Page 90
74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes Faucigny-Glières (4 pages) Page 95
74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes des Quatre Rivières (4 pages) Page 100
74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes de la vallée verte (4 pages) Page 105
74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" (4
pages) Page 110
74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le
nombre et la répartition des sieges au sein du conseil communautaire de
la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy (4 pages) Page 115
74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vallées de Thônes (4 pages) Page 120
74-2025-09-30-00005 - DRCL-BAFU 2025-0085 AP cessibilite portant
modification de l'arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0074 déclarant
cessibles au profit de la commune du Grand-Bornand les parcelles
nécessaires au projet de requalification et de régularisation de la route
communale du Borne. (2 pages) Page 125
4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00007
Arrêté 1341 portant approbation du règlement
de police du téléski du Corbeau
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00007 - Arrêté 1341 portant approbation du
règlement de police du téléski du Corbeau 5
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski du Corbeau, situé sur la commune de
Bellevaux .
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski du
Corbeau.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est interdite.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
interdit.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark,…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Corbeau est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril
2003 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski du Corbeau.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux ;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski du Corbeau
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 approuvant
le règlement de police du téléski du Corbeau;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/2025
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1341 portant approbation du règlement de police du téléski du Corbeau
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00007 - Arrêté 1341 portant approbation du
règlement de police du téléski du Corbeau 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00006
Arrêté 1340 portant approbation du règlement
de police du téléski Fougère
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00006 - Arrêté 1340 portant approbation du
règlement de police du téléski Fougère 7
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski Fougère, situé sur la commune de Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski Fougère.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager dans un intervalle de 15 m.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant
chaussé de skis alpins est autorisé.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski Fougère est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Au départ, les usagers doivent avoir les mains
libres. Ils doivent s'agripper à la corde en se
présentant sur la plateforme de départ et en la
saisissant à la volée.
À l'arrivée, les usagers doivent lâcher la corde et
dégager la zone d'arrivée à l'endroit signalé par le
panneau correspondant.
Il est interdit :
• d'accrocher un objet quel qu'il soit à la
corde ;
• de passer au-dessus ou en dessous de la
corde ;
• de déplacer les filets de protection pendant
l'utilisation ;
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2005 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès
téléski Fougère.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski Fougère
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2005
approuvant le règlement de police du téléski
Fougère;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1340 portant approbation du règlement de police du téléski Fougère
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00006 - Arrêté 1340 portant approbation du
règlement de police du téléski Fougère 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00008
Arrêté 1342 portant approbation du règlement
de police du téléski des Ouergnes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00008 - Arrêté 1342 portant approbation du
règlement de police du téléski des Ouergnes 9
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski des Ouergnes, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski des
Ouergnes.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est interdite.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
interdit.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
L'accès au téléski des Ouergnes est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril
2003 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski des Ouergnes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski des Ouergnes
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 approuvant
le règlement de police du téléski des Ouergnes;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1342 portant approbation du règlement de police du téléski des Ouergnes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00008 - Arrêté 1342 portant approbation du
règlement de police du téléski des Ouergnes 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00009
Arrêté 1343 portant approbation du règlement
de police du téléski des Mouilles
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00009 - Arrêté 1343 portant approbation du
règlement de police du téléski des Mouilles 11
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski des Mouilles, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski des
Mouilles.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est interdite.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
interdit.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé.
L'accès au téléski des Mouilles est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16
janvier 2009 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski des Mouilles.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski des Mouilles
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2009
approuvant le règlement de police du téléski
des Mouilles;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1343 portant approbation du règlement de police du téléski des Mouilles
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00009 - Arrêté 1343 portant approbation du
règlement de police du téléski des Mouilles 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00010
Arrêté 1344 portant approbation du règlement
de police du téléski des Mottaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00010 - Arrêté 1344 portant approbation du
règlement de police du téléski des Mottaz 13
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski des Mottaz, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski des Mottaz.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
L'accès au téléski des Mottaz est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril
2003 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski des Mottaz.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski des Mottaz
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 approuvant
le règlement de police du téléski des Mottaz;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1344 portant approbation du règlement de police du téléski des Mottaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00010 - Arrêté 1344 portant approbation du
règlement de police du téléski des Mottaz 14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00011
Arrêté 1345 portant approbation du règlement
de police du téléski des Feulattes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00011 - Arrêté 1345 portant approbation du
règlement de police du téléski des Feulattes 15
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski des Feulattes, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être amené
à leur donner pour la bonne marche de l'installation
et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski des
Feulattes.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
 les engins spéciaux de type Vélo ski dont
l'aptitude à être utilisé sur ce téléski
est reconnu par un avis du STRMTG ;
L'accès au téléski des Feulattes est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 mai
2010 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
des Feulattes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours
contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les
conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski des Feulattes
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 10 mai 2010 approuvant
le règlement de police du téléski des Feulattes;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/2025
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1345 portant approbation du règlement de police du téléski des Feulattes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00011 - Arrêté 1345 portant approbation du
règlement de police du téléski des Feulattes 16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00012
Arrêté 1346 portant approbation du règlement
de police du téléski des Incarnes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00012 - Arrêté 1346 portant approbation du
règlement de police du téléski des Incarnes 17
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski des Incarnes, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski des
Incarnes.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est interdite.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
interdit.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
L'accès au téléski des Incarnes est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril
2023 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski des Incarnes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski des Incarnes
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 avril 2023 approuvant
le règlement de police du téléski des Incarnes;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1346 portant approbation du règlement de police du téléski des Incarnes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00012 - Arrêté 1346 portant approbation du
règlement de police du téléski des Incarnes 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00013
Arrêté 1347 portant approbation du règlement
de police du téléski d'Hirmentaz (La Plagne)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00013 - Arrêté 1347 portant approbation du
règlement de police du téléski d'Hirmentaz (La Plagne) 19
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski d'Hirmentaz (La Plagne)
, situé sur la commune de Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski
d'Hirmentaz (La Plagne).
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussé de skis est autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
interdit.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark…) hors
vélos-skis ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
L'accès au téléski d'Hirmentaz (La Plagne) est
interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril
2003 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski d'Hirmentaz (La Plagne).
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bellevaux;
 Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet,
le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Appareil : téléski d'Hirmentaz (La Plagne)
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 approuvant
le règlement de police du téléski d'Hirmentaz
(La Plagne);
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;
Annecy le : 29/09/25
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1347 portant approbation du règlement de police du téléski d'Hirmentaz (La Plagne)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00013 - Arrêté 1347 portant approbation du
règlement de police du téléski d'Hirmentaz (La Plagne) 20
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00014
Arrêté 1349 portant suspension de l'exploitation
du TK de la Masure (n° 740508)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00014 - Arrêté 1349 portant suspension de
l'exploitation du TK de la Masure (n° 740508) 21
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 29/09/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1349
portant suspension de l'exploitation du TK de la Masure (n° 740508)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant sub délégation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation délivrée le 09/10/1989 ;
VU le courriel du 09/09/2025 adressé par le directeur d'exploitation ;
VU le PV de constat d'huissier du 28/08/2025 annexé au courriel du 09/09/2025 précité ;
Considérant que la chute d'un arbre sur la ligne du téléski a généré des dégâts conséquents (notam -
ment : structure de gare de départ arrachée, câble de remorquage déraillé et tombé au sol) rendant
impossible son exploitation ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski de la Masure, commune du Reposoir, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la définition d'un programme de réparation, sous couvert d'un maître agréé remontées méc a-
niques au sens de l'article R 342-5 du Code du tourisme ;
la remise en état de l'appareil.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00014 - Arrêté 1349 portant suspension de
l'exploitation du TK de la Masure (n° 740508) 22
Article 3 : L'exploitant et M. le maire de la commune du Reposoir sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
L'ajointe au chef du STEM,
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date :
2025.09.29
17:00:15
+02'00'
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l'exploitation du TK de la Masure (n° 740508) 23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-06-00003
Arrêté concernant les organismes agréés pour
effectuer des missions d'audit global de
l'exploitation agricole.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00003 - Arrêté concernant les organismes agréés
pour effectuer des missions d'audit global de l'exploitation agricole. 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00003 - Arrêté concernant les organismes agréés
pour effectuer des missions d'audit global de l'exploitation agricole. 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00003 - Arrêté concernant les organismes agréés
pour effectuer des missions d'audit global de l'exploitation agricole. 26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00001
Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de
renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de
circulation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
27
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 07 octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de
renouvellement de chaussées entre les PR 117+000 et 118+500, dans les deux sens de
circulation
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes concédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
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Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
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1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
28
VU le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 23 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le major, commandant le peloton motorisé d'Annecy, en date du 24 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 23 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 03 octobre
2025 ;
VU l'avis de la mairie d'Annecy en date du 23 septembre 2025 ;
VU la consultation de la mairie d'Alby-sur-Chéran en date du 22 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renouvellement de chaus sées de l'autoroute A41N entre
les PR 117+000 et 118+500, dans les deux sens de ci rculation, afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre des travaux susvisés, les restriction s prévisionnelles de circulation suivantes sont mis es
en œuvre, sur l'A41N :
Article 1.1 : S43 durant les nuits [20h30-6h]
du lundi 20 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025,
du mardi 21 octobre 2025 au mercredi 22 octobre 2025,
du mercredi 22 octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025,
du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025,
Fermeture de l'autoroute A41N dans le sens 1 Chambéry vers Annecy, entre les diffuseurs de
Rumilly (n°15) et Seynod-Sud (n°15.1), avec :
- depuis A41N-Chambéry (sens 1), Sortie n°15 fléchée « Rumilly / Alby s/Chéran » obligatoire ;
- depuis le diffuseur de Rumilly (n°15), fermeture de l'accès à l'autoroute A41N direction « Genève /
Annecy » (sens 1).
Cette fermeture entraîne, de fait, la fermeture de la Sortie n°15.1 fléchée « Seynod-Sud » en
provenance d'A41N-Chambéry (sens 1).
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
29
Neutralisation de la Voie de Gauche dans le sens 2 Annecy vers Chambéry, entre les PR 119+700 et
116+400.
Article 1.2 : S44 durant les nuits [21h-6h]
du lundi 27 octobre 2025 au mardi 28 octobre 2025,
du mardi 28 octobre 2025 au mercredi 29 octobre 2025,
du mercredi 29 octobre 2025 au jeudi 30 octobre 2025,
du jeudi 30 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025,
Fermeture de l'autoroute A41N dans le sens 2 vers Annecy vers Chambéry, entre les diffuseurs de
Seynod-Sud (n°15.1) et Rumilly (n°15), avec :
- depuis A41N-Annecy (sens 2), Sortie n°15.1 fléchée « Seynod-Sud » obligatoire ;
- depuis le diffuseur de Seynod-Sud (n°15.1), ferme ture de l'accès à l'autoroute A41N direction
« Lyon / Grenoble / Chambéry / Aix-lès-Bains » (sens 2).
Cette fermeture entraîne, de fait, la fermeture de la Sortie n°15 fléchée « Rumilly / Alby s/Chéran » en
provenance d'A41N-Annecy (sens 2).
Les mesures d'exploitation définies ci-dessus à l'a rticle 1 peuvent être reportées, en cas d'aléas
techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier, jusqu'au vendredi 7
novembre 2025 (hors WE), selon les mêmes dispositions.
La DDT de Haute-Savoie est préalablement avertie, dès que possible, de ces reports.
Article 2 – Déviation
:
Lors de la fermeture du sens 1 :
Depuis le diffuseur de Rumilly n°15, rejoindre l'au toroute A41N au niveau du diffuseur de Seynod-Sud
n°15.1, via les RD3 et RD1201.
Lors de la fermeture du sens 2 :
Depuis le diffuseur de Seynod-Sud n°15.1, rejoindre l'autoroute A41N au niveau du diffuseur de Rumilly
n°15, via les RD1201 et RD3.
Les éventuelles interdictions de circulation des Po ids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'itinéraire de déviation défini ci-dessus.
Article 3 – Police
:
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagn er les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la po se/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, ferm eture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consigne s
de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules d e secours peuvent emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA.
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
30
Article 4 – Signalisation :
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux :
Guide de signalisation temporaire – Routes à chauss ées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne doit pas être en con tradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaire ne doivent pas constituer d'obstacles latéraux
et ne doivent pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Autres mesures
Les nuits de fermeture s'entendent de 20h30 à 6h pour le sens 1 et de 21h à 6h pour le sens 2.
Les opérations de balisage, préalables aux fermetur es, peuvent débuter plus tôt et les opérations de
dé-balisage peuvent se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.
Des neutralisations de voie peuvent parfois être ma intenues entre deux nuits de fermeture, sous
réserve de trafics compatibles.
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations. En particulier, le transfert du finisse ur grande table d'un sens sur l'autre est réalisé s ous
microcoupure des 2 sens de circulation.
Les dispositions du présent arrêté cssent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose
sur le terrain (+ ou – 1km).
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure.
Entre deux nuits de fermeture, la circulation peut se faire sur chaussée provisoire avec une vitesse
limitée à 90km/h.
Le chantier peut être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée : vendredis
24/10/25 et 31/10/25.
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur A41N peut être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 6
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
31
Article 7 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à G Télérecours citoyens H).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
M. le secrétaire de la préfecture de la Haute-Savoie,
M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le directeur d'exploitation AREA,
M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
MM. les maires d'Annecy et d'Alby sur Chéran,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
Mme le maire de Montagny-les-Lanches,
M. le directeur régional des douanes,
M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
5/5
LEFEVRE Cécile
2025.10.07
07:22:35 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1322
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser les travaux de renouvellement de chaussées entre les PR
117+000 et 118+500, dans les deux sens de circulation
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-07-00002
Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080
du 05 août 2025, portant réglementation de
Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales,
Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard,
Annemasse et Etrembières, afin de réaliser le
massif et le refuge du futur portique flux-libre du
PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les
communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de
réaliser le massif et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
33
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 07 octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de
Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-
la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de réaliser le massif
et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025 portant réglementation de Police sur
l'autoroute A40, sur les communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand,
Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de réaliser le massif et le refuge du
futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40 ;
1/4
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les
communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de
réaliser le massif et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
34
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 29 septembre
2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 1
er octobre 2025 ;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, motocycliste du PMO de Bonneville, en date du 30 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 1 er octobre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 1 er octobre 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1 er octobre 2025 ;
VU la consultation de la commune de Vetraz-Monthoux en date du 29 septembre 2025 ;
VU la consultation de la commune de Gaillard en date du 29 septembre 2025 ;
VU la consultation de la commune d'Annemasse en date du 29 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réalisation du massif et du refuge du futur portique flux-libre
du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon sur la commune d'Arthaz ;
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
la nuit du lundi 25 août 2025 au mardi 26 août 2025, la nuit du jeudi 25 septembre 2025 au vendredi
26 septembre 2025 et la nuit du lundi 13 octobre 2025 au mardi 14 octobre 2025 de 21h00 à 5h00 le
lendemain matin, l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les
véhicules du chantier, entre le diffuseur n°15 (Vallée Verte) et le diffuseur n°14 (Annemasse) dans le
sens Chamonix=>Mâcon.
Une déviation est mise en place par le diffuseur n°15 (Vallée Verte), la RD903 jusqu'au carrefour des
Chasseurs, la RD1206, l'avenue Maréchal Leclerc (Annemasse), l'avenue Charles de Gaulle
(Annemasse), l'avenue de l'Europe (Annemasse), la RD2 puis la RD19 pour prendre l'A411 au diffuseur
n°14.1 et rejoindre l'A40 en direction de Mâcon.
Article 2
: l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les
communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de
réaliser le massif et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
35
Du mardi 26 août 2025 au lundi 13 octobre 2025, les voies de circulation du sens Chamonix-Mâcon de
l'autoroute A 40 peuvent être dévoyées et réduites à 3,20 mètres pour la voie de droite et 2,80 mètres
pour la voie de gauche entre les PK 51+000 et 51+800, et ce 24h/24, y compris les week-ends et les
jours fériés, auquel cas :
Les bandes dérasées de droite ou de gauche sont supprimées.
La vitesse est limitée à 90 km/h.
Interdiction de doubler aux poids-lourds.
Mise en place de SMV au droit du chantier en accotement.
Article 3 : l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
En fonction des aléas techniques et météorologiques, les dates des restrictions de circulation citées à
l'article 1 peuvent être décalées les nuits de la même semaine ou de la semaine suivante sauf le
vendredi, le samedi et le dimanche soir. Les dates des restrictions de circulation citées à l'article 2
peuvent être décalées jusqu'au jeudi 23 octobre 2025. Dans ces cas, ATMB en informe l'EDSR de la
Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la
Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 4
: Les autres articles restent inchangés.
Article 5 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- MM. les maires des communes de Vetraz-Monthoux. Gaillard et Annemasse,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les
communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de
réaliser le massif et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
36
- Mmes et MM. Les maires des communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand et
Etrembières,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
4/4
LEFEVRE Cécile
2025.10.07
07:38:29 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1348
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1080 du 05 août 2025, portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les
communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand, Contamines-sur-Arve, Gaillard, Annemasse et Etrembières, afin de
réaliser le massif et le refuge du futur portique flux-libre du PK 51+300 du sens Chamonix-Mâcon de l'A40.
37
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-01-00001
Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
38
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 1 er octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 30 septembre 2025 par la société coopérative fruitière du
Val d'Arly en vue d'équiper de pneus cloutés ou à c rampons deux véhicules cités à l'article 1, d'un
poids total en charge supérieur à 3,5 T, utilisés p our le ramassage du lait de leurs producteurs sur l es
communes de Combloux, Cordon, Sallanches, Demi-Quartier, Megève et Parz-sur-Arly ;
ARRÊTE
Article 1
: Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus, la s ociété coopérative fruitière du Val d'Arly
est autorisée à utiliser des pneus cloutés ou à cra mpons sur les véhicules suivants, nécessaires au
ramassage du lait de leurs producteurs sur les comm unes de Combloux, Cordon, Sallanches, Demi-
Quartier, Megève et Parz-sur-Arly :
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
39
- MERCEDEZ BENZ AROCS immatriculé
- RENAULT MIDLUM immatriculé


Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- la société coopérative fruitière du Val d'Arly,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2025.10.01
08:51:26 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1350
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société coopérative fruitière du Val d'Arly
40
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-01-00002
Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
41
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 1 er octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 1
er octobre 2025 par la société AVET-TP, en vue d'équiper
de pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en charge supérieur à
3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie départementale ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus, la société AVET-TP est autorisée à utiliser des
pneus cloutés ou à crampons sur les véhicules suiva nts, nécessaires au déneigement de la voirie
départementale :
- SCANIA immatriculé FC-605-AF
- RENAULT immatriculé FL-167-NJ
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
42
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- La société AVET-TP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2025.10.01
11:38:11 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1351
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société AVET-TP
43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-06-00001
Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la société COVED
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société COVED
44
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 6 octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société COVED
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 1
er octobre 2025 par la société COVED en vue d'équiper
de pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en charge supérieur à
3,5 tonnes, utilisés pour la collecte d'ordures ménagères et la collecte sélective sur les communes de la
communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, de la communauté de communes des 4
Rivières, de la communauté de communes Faucigny Glières, de la communauté de communes du Pays
Rochois, de la communauté de communes Arve et Salèv e et de la communauté de communes de la
Vallée Verte ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société COVED
45
Article 1 : Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus, la s ociété COVED est autorisée à utiliser des
pneus cloutés ou à crampons sur les véhicules suivants :
- RENAULT immatriculé DQ-246-VW,
- RENAULT immatriculé AL-571-LW,
- SCANIA immatriculé GT-986-PW,
- SCANIA immatriculé GT-367-QE,
- SCANIA immatriculé GT-718-SV,
- SCANIA immatriculé GT-955-SV,
- RENAULT immatriculé DE-658-ZF,
- RENAULT immatriculé CF-109-AT,
- RENAULT immatriculé GK-613-XN,
- RENAULT immatriculé GA-919-JD,
- RENAULT immatriculé GS-622-WR,
- SCANIA immatriculé HA-359-SC,
nécessaires pour la collecte d'ordures ménagères et la collecte sélective sur les communes de la
communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, de la communauté de communes des 4
Rivières, de la communauté de communes Faucigny Glières, de la communauté de communes du Pays
Rochois, de la communauté de communes Arve et Salèv e et de la communauté de communes de la
Vallée Verte.
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- la société COVED, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2025.10.06
09:43:25 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-06-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1355
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la société COVED
46
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-02-00001
Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
47
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 octobre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié pa r l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléme nts métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 2 octobre 20 25 par la commune de Combloux en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons les véhicu les cités à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie communale ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
48
Article 1 : Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus, la c ommune de Combloux est autorisée à
utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur les vé hicules suivants, nécessaires au déneigement de la
voirie communale :
- UNIMOG immatriculé GS-662-LF
- AEBI type VT450 VARIO immatriculé FL-718-LG
- AEBI type MT 750 immatriculé DD-254-JH
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent port er de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 1 5 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Combloux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
2/2
LEFEVRE Cécile
2025.10.02
10:39:15 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1357
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Combloux
49
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-01-00004
Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des travaux
de sécurisation de la circulation sur la route
départementale 1506 au niveau du col des
Montets - réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des
travaux de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506 au niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale
des Aiguilles Rouges
50
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1286
autorisant des travaux de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506
au niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges
Bénéficiaire : Conseil Départemental de la Haute-Savoie
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation d e signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 23 avril 2025 ;
VU l'avis de la commune de Vallorcine en date du 4 août 2025 ;
VU l'avis de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc en date du 28 juillet
2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale re çus le 6, 12 et
19 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 28 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT le niveau de circulation routière observé au niveau du col des Montets et la néces sité
d'améliorer les conditions de sécurité sur le site ;
CONSIDÉRANT la localisation et la nature des travaux envisagés et l'absence d'incidence significative sur
les habitats naturels et les espèces ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : autorisation
Le Conseil Départemental est autorisé à effectuer des travaux de sécurisation de la circulation sur la
route départementale 1506 au niveau du col des Montets, au sein de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
1er octobre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des
travaux de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506 au niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale
des Aiguilles Rouges
51
Article 2  : prescriptions techniques
Avant les opérations   :
le Conseil Départemental s'assurera de la bonne coordination entre les différentes structur es
maîtres d'ouvrage des opérations en cours sur le secteur du col des Montets e t de l'articulation des
plannings d'intervention ;
il préviendra au plus tard une semaine avant la date du début des travaux l'équipe du gestionnaire
de la réserve naturelle en précisant le nombre de jours prévus pour réaliser les travaux. Le gestionnaire
doit pouvoir être associé au déroulement des opérations s'il le souhaite, incluant les réunions de chantier,
et connaître en amont les dates de ces dernières également ;
les personnes intervenant sur le chantier sont prévenues des dispositions mentionnées ci-dessous
en amont.
Pendant les opérations
  :
dans l'emprise de la réserve naturelle, les modifications ne concerneront que le merlon à décaper,
la roche à dérocter et les arbustes à couper côté Vallorcine. Il n'y aura pas de modifications des milieux
naturels en dehors de ces aménagements prévus et détaillés dans le dossier de demande d'activité en
réserve naturelle ;
le décapage du merlon se fera conformément au dossier déposé : décapage de 50cm maximum
sur 30m de long. La terre végétale et les mottes superficielles seront conserv ées (étrépage) et remises sur
place une fois le décapage terminé. Cette manipulation devra être réalisée avec précaution pour que la
végétation puisse repartir plus rapidement ;
les travaux devront être réalisés de manière à minimiser le dérangement de la faune sauv age
(bruit, vibrations). Ils seront réalisés en journée ;
la manipulation d'huile et d'essence pour les outils à moteur thermique sera faite en dehors de la
réserve naturelle. Des précautions particulières seront prises pour éviter toutes pollutions. L'utilisation
d'huile biodégradable est demandée pour tout le matériel compatible ;
une attention particulière sera apportée afin d'éviter toute introduction de plantes invasives : pas
d'introduction de terre provenant d'un autre site, le nettoyage des outils et des engins sera fait avant
l'arrivée sur le site ;
une copie de l'arrêté d'autorisation devra être placée de façon visible à proximité du chantier, et
pourra être présentée par tout intervenant du chantier en cas de contrôle.
Après les opérations
  :
Le porteur de projet s'assure du parfait nettoyage du site après travaux et évacuation des déchets.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions prévues
aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres réglementations en
vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des
travaux de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506 au niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale
des Aiguilles Rouges
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Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au30 décembre 2025.
Article 6
 : publicité et informations aux tiers
Le présent arrêté sera :
affiché sur le site des travaux ;
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication
requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant
l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles
L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suiv ant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe p eut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le mair e de la commune de
Chamonix, Monsieur le maire de la commune de Vallorcine, Monsieur le commandant du groupement de
la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent
arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD
 : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
 : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-01-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1286 autorisant des
travaux de sécurisation de la circulation sur la route départementale 1506 au niveau du col des Montets - réserve naturelle nationale
des Aiguilles Rouges
53
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-03-00001
Arrêté n°DDT-2025-1358 autorisant des prises de
vue par drone dans le cadre de la prévention des
risques d'origines glaciaire et périglaciaire au sein
de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00001 - Arrêté n°DDT-2025-1358 autorisant des
prises de vue par drone dans le cadre de la prévention des risques d'origines glaciaire et périglaciaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
54
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 03/10/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1358
autorisant des prises de vue par drone dans le cadre de la prévention
des risques d'origines glaciaire et périglaciaire
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Office National des Forêts
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélé gation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 18 septembre 2025 ;
VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval en date du 22 septembre 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale re çus le 23,
24 et 25 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 1
er
octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique majeur que représente l'étude des risques d'origines glaciaire e t
périglaciaire ;
CONSIDÉRANT l'inaccessibilité du versant étudié par voie terrestre ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : autorisation
Le service Restauration des Terrains de Montagne (RTM) de l'Office National des Forê ts (ONF) est
autorisé à effectuer des prises de vues aériennes par drone dans le cadre de la prévention des risques
d'origines glaciaire et périglaciaire, au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy,
sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
En amont du survol, l'ONF contacte le gestionnaire de la réserve naturelle (rn74@cen-haute-savoie.org)
afin de l'informer précisément de la date de mise en œuvre.

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00001 - Arrêté n°DDT-2025-1358 autorisant des
prises de vue par drone dans le cadre de la prévention des risques d'origines glaciaire et périglaciaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
55
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l 'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, s ans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 6
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7
  : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse int ernet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suiv ant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragr aphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le mair e de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service eau et environnement
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY
 : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
 : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00001 - Arrêté n°DDT-2025-1358 autorisant des
prises de vue par drone dans le cadre de la prévention des risques d'origines glaciaire et périglaciaire au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
56
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-10-03-00002
Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du
Lac Blanc au sein de la réserve naturelle
nationale des Aiguilles Rouges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 57
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15
/16 /17 /18 /19 /20 /21 /17 □ /17 /23 /24 □ /17 /25 □ /17 /26 /19 /20 /18 /27 /26 /26 /17 /28 /17 /26 /25
/29 /30 /31 /31 /32 /31 /30 □ /34 /35 /31 /35 /30 /32 /36 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /41 /42 □ /43 /44 /40 /45 /39 /42 □ /46 /47 /38 /41 /41 /30
/48 /12 □ /11 /2 /10 /49 /50 /5 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /51 /12 /52 /5 /3 /53 /54 /12 /55 /6 /1 /3 /56 /37 /37 /30 /46 /57 /42 □ /31 /30 □
/29 /47 /30 /58 /38 /31 /35 /30 /40 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /60 /61 /62 /35 /44 /37 □ /59 /63 /47 /44 /37 /37 /30 /32 /40
/29 /47 /30 /58 /38 /31 /35 /30 /40 □ /59 /30 □ /31 /63 /44 /40 /59 /40 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 □ /59 /32 □ /64 /61 /40 /35 /39 /30
/65 /18 /18 /66 /25 /67 □ /26 /68 □ /69 /69 /70 /71 /72 /73 /72 /74 /71 /75 /76 /74 /77
/38 /32 /39 /44 /40 /35 /41 /38 /37 /39 □ /59 /30 /41 □ /47 /61 /31 /35 /78 /44 /40 /39 /38 /62 /30 /41 □ /78 /44 /32 /40 □ /31 /30 □ /40 /38 /58 /35 /39 /38 /35 /31 /31 /30 /34 /30 /37 /39 □ /59 /32 □ /40 /30 /43 /32 /62 /30 □ /59 /32 □ /60 /38 /46 □ /79 /31 /38 /37 /46
/38 /32 □ /41 /30 /35 /37 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /59 /30 /41 □ /56 /35 /62 /32 /35 /31 /31 /30 /41 □ /80 /44 /32 /62 /30 /41
/79 /61 /37 /61 /43 /35 /46 /35 /38 /35 /40 /30 □ /82 □ /83 /56 /80 /60 □ /83 /84 /85 /80 /86 /56 □ /87 /88 /89 /29 /84 /85 /90
/91 /92 □ /31 /30 □ /29 /44 /59 /30 □ /59 /30 □ /31 /63 /30 /37 /58 /35 /40 /44 /37 /37 /30 /34 /30 /37 /39 □ /30 /39 □ /37 /44 /39 /38 /34 /34 /30 /37 /39 □ /41 /30 /41 □ /38 /40 /39 /35 /46 /31 /30 /41 □ /60 /93 □ /94 /94 /95 /96 /97 □ /98 □ /60 /93 □ /94 /94 /95 /96 /99 □ /30 /39 □ /80 /93 □ /94 /94 /95 /96 /95 /94 □ /98 □ /80 /93 □ /94 /94 /95 /96 /95 /100 □ /101
/91 /92 □ /31 /30 □ /59 /61 /46 /40 /30 /39 □ /34 /35 /37 /35 /41 /39 /61 /40 /35 /30 /31 □ /59 /32 □ /95 /100 □ /102 /38 /37 /58 /35 /30 /40 □ /95 /103 /97 /103 □ /78 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /40 /30 /46 /31 /38 /41 /41 /30 /34 /30 /37 /39 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /59 /30 /41
/56 /35 /62 /32 /35 /31 /31 /30 /41 □ /80 /44 /32 /62 /30 /41 □ /101
/91 /92 □ /31 /104 /38 /40 /40 /45 /39 /61 □ /78 /40 /61 /43 /30 /46 /39 /44 /40 /38 /31 □ /37 /105 □ /83 /106 /29 /107 /108 /83 /60 /88 /108 /86 /56 /29 /108 /95 /103 /95 /109 /110 /103 /94 /95 □ /59 /32 □ /103 /100 □ /38 /58 /40 /35 /31 □ /95 /103 /95 /109 □ /78 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /59 /61 /31 /61 /62 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 □ /41 /35 /62 /37 /38 /39 /32 /40 /30 □ /98
/64 /93 □ /111 /30 /38 /37 /96 /112 /40 /38 /37 /113 /44 /35 /41 □ /84 /114 /115 /42 □ /59 /35 /40 /30 /46 /39 /30 /32 /40 □ /59 /61 /78 /38 /40 /39 /30 /34 /30 /37 /39 /38 /31 □ /59 /30 /41 □ /39 /30 /40 /40 /35 /39 /44 /35 /40 /30 /41 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /84 /38 /32 /39 /30 /96 /83 /38 /58 /44 /35 /30 □ /101
/91 /92 □ /31 /63 /38 /40 /40 /45 /39 /61 □ /78 /40 /61 /43 /30 /46 /39 /44 /40 /38 /31 □ /37 /105 □ /107 /107 /89 /96 /95 /103 /95 /109 /96 /97 /95 /99 /116 □ /59 /32 □ /97 /109 □ /41 /30 /78 /39 /30 /34 /117 /40 /30 □ /95 /103 /95 /109 □ /78 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /41 /32 /117 /59 /61 /31 /61 /62 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 □ /41 /35 /62 /37 /38 /39 /32 /40 /30
/59 /32 □ /59 /35 /40 /30 /46 /39 /30 /32 /40 □ /59 /61 /78 /38 /40 /39 /30 /34 /30 /37 /39 /38 /31 □ /59 /30 /41 □ /39 /30 /40 /40 /35 /39 /44 /35 /40 /30 /41 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /84 /38 /32 /39 /30 /96 /83 /38 /58 /44 /35 /30 □ /101
/91 /92 □ /31 /38 □ /59 /30 /34 /38 /37 /59 /30 □ /59 /32 □ /78 /61 /39 /35 /39 /35 /44 /37 /37 /38 /35 /40 /30 □ /40 /30 /113 /32 /30 □ /31 /30 □ /95 /95 □ /38 /44 /118 /39 □ /95 /103 /95 /109 □ /101
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/97 /108 /94
/130 □ /132 /133 /134 /132 /135 /136 /137 □ /138 /139 /138 /140
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 58
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /6 /7 /3 /8 □ /9 /10 /5 /11 /3 /12 /6 /13 /14 /5 /3 /13 /12 /15 □ /9 /12 /13 /3 □ /7 /3 /6 /2 □ /16 /12 /11 /6 /15 /13 □ /17 □ /18 /5 □ /19 /12 /20 /21 /5 /22 /15 /13 /2 □ /9 /10 /23 /8 /18 /13 /19 /12 /21 /3 /24 /6 /2 /25 □ /26 /2 /14 □ /23 /8 /18 /13 /19 /12 /21 /3 /24 /6 /2 /14 □ /15 /2
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/5 /11 /3 /12 /6 /13 /14 /8 /14 □ /2 /15 /3 /6 /2 □ /18 /2 □ /39 /34 □ /16 /8 /27 /6 /13 /2 /6 □ /2 /3 □ /18 /2 □ /39 /34 □ /15 /12 /27 /2 /20 /31 /6 /2 □ /30
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/38 /18 □ /21 /2 /11 /3 /36 □ /9 /5 /15 /14 □ /19 /2 □ /20 /7 /20 /2 □ /9 /8 /18 /5 /13 /36 □ /16 /5 /13 /6 /2 □ /18 /10 /12 /31 /61 /2 /3 □ /9 /10 /11 /15 □ /6 /2 /19 /12 /11 /6 /14 □ /5 /9 /20 /13 /15 /13 /14 /3 /6 /5 /3 /13 /16 □ /40 /22 /6 /5 /19 /13 /2 /11 /32 □ /2 /3 /88 /12 /11 □ /23 /13 /8 /6 /5 /6 /19 /23 /13 /28 /11 /2 □ /89
/5 /6 /3 /13 /19 /18 /2 /14 □ /26 /25 □ /90 /39 /73 /60 /39 /36 □ /26 /25 □ /90 /39 /39 /60 /39 /36 □ /26 /25 □ /90 /39 /39 /60 /33 □ /2 /3 □ /14 /11 /13 /27 /5 /15 /3 /14 □ /9 /11 □ /1 /12 /9 /2 □ /9 /2 /14 □ /6 /2 /18 /5 /3 /13 /12 /15 /14 □ /2 /15 /3 /6 /2 □ /18 /2 □ /21 /11 /31 /18 /13 /19 □ /2 /3 □ /18 /10 /5 /9 /20 /13 /15 /13 /14 /3 /6 /5 /3 /13 /12 /15 /42 /25
/26 /2 □ /14 /13 /18 /2 /15 /19 /2 □ /22 /5 /6 /9 /8 □ /21 /5 /6 □ /18 /10 /5 /9 /20 /13 /15 /13 /14 /3 /6 /5 /3 /13 /12 /15 □ /21 /2 /15 /9 /5 /15 /3 □ /9 /2 /11 /32 □ /20 /12 /13 /14 □ /27 /5 /11 /3 □ /9 /8 /19 /13 /14 /13 /12 /15 □ /13 /20 /21 /18 /13 /19 /13 /3 /2 □ /9 /2 □ /6 /2 /61 /2 /3 /25 □ /79 /11 /13 /27 /5 /15 /3 □ /18 /5
/9 /5 /3 /2 □ /9 /2 □ /9 /8 /19 /13 /14 /13 /12 /15 □ /2 /32 /21 /18 /13 /19 /13 /3 /2 □ /12 /11 □ /13 /20 /21 /18 /13 /19 /13 /3 /2 □ /9 /2 □ /6 /2 /61 /2 /3 /36 □ /18 /2 □ /6 /2 /19 /12 /11 /6 /14 □ /19 /12 /15 /3 /2 /15 /3 /13 /2 /11 /32 □ /27 /13 /14 /8 □ /5 /11 □ /21 /6 /2 /20 /13 /2 /6 □ /21 /5 /6 /5 /22 /6 /5 /21 /23 /2
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/33 /88 /41
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 59
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 □ /7 /3 /8 /9 /10 /11 /12 □ /12 /11 □ /7 /6 /3 □ /13 /8 /5 /8 /14 /6 /11 /15 /1 /16 /17
/7 /1 /2 /3 □ /5 /12 □ /13 /15 /3 /12 /18 /11 /12 /2 /3 □ /13 /8 /7 /6 /3 /11 /12 /19 /12 /16 /11 /6 /5 □ /13 /12 /20 □ /11 /12 /3 /3 /15 /11 /1 /15 /3 /12 /20 /17
/5 /12 □ /18 /21 /12 /9 □ /13 /12 □ /5 /6 □ /18 /12 /5 /5 /2 /5 /12 □ /19 /15 /5 /15 /12 /2 /22 □ /16 /6 /11 /2 /3 /12 /5 /20 /17 □ /9 /1 /3 /23 /11 □ /12 /11 □ /18 /21 /6 /20 /20 /12
/24 /25 /25 □ /26 /27 /28 □ /29 /30 /31 /32 /30 /33 /33 /27 /28 □ /24 /34 /32 /31 /27 /28 /17 □ /35 /29 /24 /33 /29 /36 /27 /37 /24 /34 /25 /17 □ /36 /29 /33 /33 /34 /25 □ /26 /27 □ /38 /39 /24 /29 /24 /26 □ /41 □ /29 /28 /42 /27 /24 /28 /43 /35 /27 /25 /44 /45
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/25 /15 /5 /6 □ /28 /34 /32 /0 /24 /29 /37 /27 /25 /43 /35 /29 /36 /27 /24 /37 □ /41 □ /42 /8 /5 □ /41 □ /47 /45 □ /48 /47 □ /55 /55 □ /45 /44 □ /48 /48 □ /57 □ /47 /55 □ /51 /58 □ /49 /55 □ /48 /49 □ /58 /44
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/58 /53 /58
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 60
couloir aerien
limites des RN
fond IGN
Légende
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-10-03-00002 - Arrêté n°DDT-2025-1359 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge du Lac Blanc au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 61
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-02-00002
Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant
révision des conseillers du salarié de la
Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant révision des
conseillers du salarié de la Haute-Savoie 62
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant révision des
conseillers du salarié de la Haute-Savoie 63
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant révision des
conseillers du salarié de la Haute-Savoie 64
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant révision des
conseillers du salarié de la Haute-Savoie 65
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-02-00002 - Arrêté n°2025-0377 du 02 octobre 2025 portant révision des
conseillers du salarié de la Haute-Savoie 66
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-09-12-00010
RECEPISSE DE DECLARATION Mr SERALINI
SEBASTIEN SAP933632382
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr SERALINI SEBASTIEN SAP933632382 67
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr SERALINI SEBASTIEN SAP933632382 68
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-09-12-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION Mr SERALINI SEBASTIEN SAP933632382 69
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00015
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Annemasse-les
Voirons-Agglomération
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération 70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération 71
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération 72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération 73
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00015 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0049 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-Agglomération 74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00016
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes Arve et Salève
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève 75
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève 76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève 77
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00016 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0050 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Arve et Salève 79
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00017
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes du Genevois
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Genevois 80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Genevois 81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Genevois 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Genevois 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00017 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0051 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Genevois 84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00018
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Cruseilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00018 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0052 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Cruseilles 89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00019
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communautés de
communes Cluses Arve et Montagne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00019 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0053 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communautés de communes Cluses Arve et Montagne 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00020
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes Faucigny-Glières
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières 95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00020 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0054 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières 99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00021
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes des Quatre Rivières
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières 101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières 102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières 103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00021 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0055 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Quatre Rivières 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00022
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes de la vallée verte
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée verte 105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée verte 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée verte 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée verte 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00022 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0056 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée verte 109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00023
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté
d'agglomération "Thonon Agglomération"
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" 110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" 111
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" 112
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" 113
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00023 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0057 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Thonon Agglomération" 114
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-29-00024
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le
nombre et la répartition des sieges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes des Sources du lac d'Annecy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le nombre et la répartition
des sieges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy 115
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le nombre et la répartition
des sieges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy 116
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le nombre et la répartition
des sieges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy 117
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le nombre et la répartition
des sieges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy 118
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-29-00024 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0058 constatant le nombre et la répartition
des sieges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy 119
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-19-00003
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de
communes des Vallées de Thônes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes 121
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes 123
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-19-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0059 constatant le nombre et la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes 124
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-30-00005
DRCL-BAFU 2025-0085 AP cessibilite portant
modification de l'arrêté
n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0074 déclarant
cessibles au profit de la commune du
Grand-Bornand les parcelles nécessaires au
projet de requalification et de régularisation de
la route communale du Borne.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-30-00005 - DRCL-BAFU 2025-0085 AP cessibilite portant modification de l'arrêté
n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0074 déclarant cessibles au profit de la commune du Grand-Bornand les parcelles nécessaires au projet de
requalification et de régularisation de la route communale du Borne.
125
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-30-00005 - DRCL-BAFU 2025-0085 AP cessibilite portant modification de l'arrêté
n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0074 déclarant cessibles au profit de la commune du Grand-Bornand les parcelles nécessaires au projet de
requalification et de régularisation de la route communale du Borne.
126
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-30-00005 - DRCL-BAFU 2025-0085 AP cessibilite portant modification de l'arrêté
n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0074 déclarant cessibles au profit de la commune du Grand-Bornand les parcelles nécessaires au projet de
requalification et de régularisation de la route communale du Borne.
127