NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-098
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (4
pages) Page 3
58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR (6 pages) Page 8
2
DDT-Nièvre
58-2024-04-30-00003
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté |EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements; .VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre; :ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 visé ci-dessus.ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans
Direction departementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 4
la limite de leurs attributions, à I'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de ses attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe | - Titre VI - 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leursattributions,M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, et M.Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité par lettre de mission, MmeSophie MONTAROU, son adjointe par lettre de mission, et M. Cyrille JOUGUELET, son adjoint parlettre de mission, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions. ' 'ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les weeks-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction dela direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actesrelevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :I'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre Il A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, |M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité par lettre de mission,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 5
- M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,- M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission.
ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrété et toutes dispositions contraires a celui-cisont abrogées.
ARTICLE 5 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 6:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhe au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le 30 AVR, 202&
o —,- —
Le directeur départemental,Le Directeur Départementaldes Territoires,Pierre PAPADOPOULOS
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 6
T Ry
IBinamahegsd wusisenlasniotinat ast
BOJUOFOCAGAS cmai.
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 7
DDT-Nièvre
58-2024-04-30-00004
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 8
PRÉFET . | » Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresijerte' 'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETE -PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de Préfet de laNièvre ; .VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ; :VU l'arrêté n°58-2023-09-14-00001 du 14 septembre 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégationde signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, pourI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « paysages, eauet biodiversité » plan Loire grandeur nature et 181 « Prévention des risques » plan Loire grandeurnature » ;VU l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ;
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 0386 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr""
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 9
ARRETE
ARTICLE1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant dupouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans les arrétés préfectoraux du 15 mars 2024 et du14 septembre 2023 visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature, à :* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, MmeDelphine BESSON,* M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité par lettre de mission, et sesadjoints par lettre de mission, Mme Sophie MONTAROU et M. Cyrille JOUGUELET,- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires par lettre de mission.
ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure.en annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :
Agents Services BOP concernésBOP 113Naÿacha PETIT | BOP 135BOP 149Service Loire Sécurité Risques BOP 181Sophie AVERADERE ' BOP 203BOP 207BOP 362Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :
Agents Services BOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUX Service Loire Sécurité Risques BOP 113Philippe EMMANUEL BaP138
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 10
Valérie GABINNatacha PETIT ;Sophie AVERADEREMarie-Luce GILLET BOP 149BOP 181BOP 203
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :Agents ServicesBOP concernésPhilippe EMMANUELValérie GABINNatacha PETITSophie AVERADEREService Loire Sécurité RisquesMarie-Luce GILLET
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203BOP 207BOP 362
2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques les constatationsde service fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :Agents ServicesBOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUXSophie AVERADEREFabrice THIERY DE REMBAUNatacha PETITEric CAGNEAUXEric BASTAROLI
Service Loire Sécurité Risques
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203BOP 207BOP 362
3/ Certification du service faitDélégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des applications informatiques etfinancières de l'État, quel que soit le montant, aux agents ci-après :e Olivier PRUDHOMMEAUX» — Sophie AVERADERE< Fabrice THIERY DE REMBAU
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11
- Natacha PETIT< Eric BASTAROLI
ARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carteachat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT058058 :TitulairesAgents Services Conditions et limites d'utilisationService Loire Sécurité Risques 4007 & par fransaetion et 50006Eric BASTAROLI q maximum par an
ARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :Agents Services BOP concernésIsabelle GRELICHE Service Aménagement duterritoireBOP 135Valérie GABINNatacha PETITSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET BOP 113BOP 207Service Loire Sécurité Risques
2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
Agents Services BOP concernésOlivier PRUDHOMMEAUXSophie AVERADEREFabrice THIERY DE REMBAU | _ 1 BOP 113Service Loire Sécurité Risques BOP 135Natacha PETITEric CAGNEAUXEric BASTAROLI BOP 207
ARTICLE 8 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12
ARTICLE 9 ::Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. '
Fait à Nïîvers, B 3 0 AVR. m
Le directeur départemental,Le Directeur Départementaldes Territoires.
Pierre PAPADOPOULOS
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13
ANNEXE |
Unités Agents Montant € HTTous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000& Elisa VACHER 3 000Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) ' Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Dominique LANCHEC 3 000François DUVERNAY 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de 'Economie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Service Eau, Forét et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Cyrille JOUGUELET 20 000Sophie MONTAROU 20 000
DDT-Nièvre - 58-2024-04-30-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D□ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 14