AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-519
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral levée de mise en demeure
Carrière Sévigné commune Aguessac
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PREFETE N Direction Régionale de l'Environnement, dea l'Aménagement et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeureCarrière située au lieu-dit «Le Rascalat » commune d'AguessacExploitant : SÉVIGNÉ INDUSTRIES
VU le code de l'environnement,VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE secrétairegénérale de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame MarieGROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitationsde carrières ;VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 mettant en demeure lasociété SEVIGNE INDUSTRIES de respecter les dispositions de l'article1 de l'arrêté préfectorald'autorisation du 14 mars 2011;VU les courriers de l'exploitant du 27 mai et 28 juillet 2026 sur les actions mises en œuvre sur lesite;CONSIDÉRANT que les résultats de la campagne de mesure des émissions sonores réalisées 10 juin2026 sont conformes sur l'ensemble des points en limite de propriété et en zonesd'émergence réglementées ;CONSIDÉRANT que la société SÉVIGNÉ INDUSTRIES a satisfait aux exigences de l'arrêté de mise endemeure susvisé et qu'en conséquence il y a lieu de lever cette mise en demeure ;Sur
-ARRETE-Article 1°L'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-10-00001 du 10 décembre 2025 mettant en demeure la sociétéSÉVIGNÉ INDUSTRIES de respecter les dispositions de l'article 6.21 de l'arrêté préfectorald'autorisation du 14 juin 2022 est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° du 4 août 2026
Objet :
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
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Article 2:La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SÉVIGNÉ INDUSTRIES. Unecopie sera adressée au maire d'Aguessac.
signé

Fait à Rodez, le 4 août 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Marie GROSGEORGE

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