EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-052
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Bernay / Assistante de Direction
27-2026-02-13-00011 - Décision 2026-02 - Délégation de signature
Mme BONNEFOY pour gardes administratives-sig (1 page) Page 3
27-2026-02-13-00012 - Décision 2026-03 - Délégation de signature
Mme FOURQUEMIN pour gardes administratives-sig (1 page) Page 5
27-2026-02-13-00013 - Décision 2026-04 - Gardes de direction-sig (1 page) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative (6 pages) Page 9
27-2026-02-16-00003 - Décision 2026-03 OS PA (4 pages) Page 16
27-2026-02-16-00004 - Décision 2026-04 personnel (4 pages) Page 21
DSDEN de l'Eure /
27-2026-02-16-00001 - ARRETE PORTANT HOMOLOGATION ENCEINTE
SPORTIVE GLACEO à LOUVIERS (2 pages) Page 26
2
Centre Hospitalier Bernay
27-2026-02-13-00011
Décision 2026-02 - Délégation de signature Mme
BONNEFOY pour gardes administratives-sig
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00011 - Décision 2026-02 - Délégation de signature Mme BONNEFOY pour gardes
administratives-sig 3
DECISION 2026-02
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 a D 6143-20.Article 1°Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique,Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay suite à ladécision en date du 15 novembre 2023, délègue sa signature a Madame Séverine BONNEFOY,Adjoint des cadres, exerçant les fonctions de Responsable des Affaires Financières et du Contrôle deGestion au Centre hospitalier de Bernay, aux seules fins de prendre toutes les dispositionsréglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de directiontelles que définies à l'article 2 du présent arrêté.Article 2Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la garde dedirection et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Séverine BONNEFOY estautorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- de la sortie des patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.Article 3À l'issue de sa garde, Madame Séverine BONNEFOY, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 4La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et notifiée à Madame SéverineBONNEFOY.Article 5Cette décision prend effet à compter du 13 février 2026.
Fait à BERNAY, le 13 février 2026.
Le Directeur,
Jérôme RIFFLET
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00011 - Décision 2026-02 - Délégation de signature Mme BONNEFOY pour gardes
administratives-sig 4
Centre Hospitalier Bernay
27-2026-02-13-00012
Décision 2026-03 - Délégation de signature Mme
FOURQUEMIN pour gardes administratives-sig
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00012 - Décision 2026-03 - Délégation de signature Mme FOURQUEMIN pour gardes
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DECISION 2026-03
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-30,Article1°Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique,Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay suite a ladécision en date du 15 novembre 2023, délègue sa signature à Madame Pélagie FOURQUEMIN,Cadre Supérieur de Santé, exerçant les fonctions de Cadre paramédical du pôle Gériatrie au Centrehospitalier de Bernay, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires etindividuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définiesà l'article 2 du présent arrêté.Article 2Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la garde dedirection et fixées par le tableau de garde administrative), Madame Pélagie FOURQUEMIN estautorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- de l'admission des patients ;- du séjour des patients ;- de la sortie des patients ;- du décès des patients ;- de la sécurité des personnes et des biens ;- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels.Article 3À l'issue de sa garde, Madame Pélagie FOURQUEMIN, outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 4La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et notifiée à Madame PélagieFOURQUEMIN.Article 5Cette décision prend effet à compter du 13 février 2026.
Fait à BERNAY, le 13 février 2026.
Le Directeur,
Jérôme RIFFLET
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00012 - Décision 2026-03 - Délégation de signature Mme FOURQUEMIN pour gardes
administratives-sig 6
Centre Hospitalier Bernay
27-2026-02-13-00013
Décision 2026-04 - Gardes de direction-sig
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00013 - Décision 2026-04 - Gardes de direction-sig 7
DECISION N° 2026-04Gardes de directionLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ANNE DE TICHEVILLEVu le Décret n° 2010-30 du 08 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la Loi n°86-33 du 09 janvier1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'Arrêté du 08 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliersparticipant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement parnécessité absolue de service,Vu Varrété du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Jérôme RIFFLET, Directeur des Centres Hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, àcompter du 02 janvier 2024, DÉCIDEARTICLE 1 :La liste des fonctionnaires occupant les emplois ou appartenant aux corps mentionnées dans l'article 2 dudécret précité ci-après, astreints à des gardes de direction est établie comme suit :- Madame Séverine BONNEFOY, Adjointe des Cadres, Responsable des Affaires Financières et duContrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Bernay- Monsieur Jean-François DAVY, Directeur des Soins des Centres Hospitaliers Eure-Seine et deBernay- Madame Pélagie FOURQUEMIN, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier de Bernay, Cadreparamédical du Pôle Gériatrie- Monsieur HAMON, Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Bernay,- Madame Nathalie HORN, Directrice de la Sécurité, des Travaux et de la Logistique des CentresHospitaliers Eure-Seine et de Bernay,- Madame Marie-Cécile MBARGA MBOA, Attachée d'Administration Hospitalière Contractuelle,Responsable du Service Accueil Clientèle du Centre Hospitalier de Bernay- Monsieur David PEDENON, Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier de Bernay en missionstransversales à la Direction des SoinsARTICLE 2 :Cette décision prend effet à compter du 13 février 2026.Fait à Bernay, le 13 février 2026Le Directeur
Jérôme RIFFLETDiffusion :- Les intéressés- Registre des décisions- Trésorier Principal
Centre Hospitalier Bernay - 27-2026-02-13-00013 - Décision 2026-04 - Gardes de direction-sig 8
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-16-00002
Décision 2026-02 administrative
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 9
| if 5 Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDTM/2026-02 de la directrice départementale adjointe desterritoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signatureà ses collaborateurs en matière administrativeLa directrice départementale adjointe des territoireset de la mer de l'Eure
VU- le code général des collectivités territoriales ;- le code de l'urbanisme ;- le code de la construction et de l'habitation ;- le code de la route ;- le code général de la propriété des personnes publiques ;- le code rural et de la pêche maritime ;- le code de l'environnement ;- le code forestier ;- le code dejustice administrative ;- le code de la santé publique ;-la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;-la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;- la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales;- la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux et enparticulier l'article 95 ;- l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la CommandePublique;-le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;-le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 10
-le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité auxpersonnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte a la circulation publique pris pourl'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13juillet 1991 ;-le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formationa la conduite et a la sécurité routiére ;-le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif a la suppléance des préfets de région et a ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles etmodifié par décret n° 2020-1050 du 14 août 2020;- le décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifié, modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portantdéconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, dulogement et des transports ;-le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la CommandePubliques;- le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;- l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 07 mars 2024 nommantMme Agnès HURSAULT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directrice départementaledes territoires et de la mer de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n° DDTM/2011/057 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;- l'arrêté n° DDTM/2024-17 du 25 novembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 donnant délégation de signature enmatière administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires etde la mer de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès HURSAULT, il est donné subdélégationde signature, dans la limite de leurs attributions en qualité de chefs de service, à :M. Nicolas POUZOULET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef duservice habitat, logement, ville ;M. Laurent MOREL, attaché principal d'administration, chef du service connaissance desterritoires, sécurités routière, défense ;Mme Nathalie MORVAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du serviceeau, biodiversité, forêts ;Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe duservice économie agricole et territoires ruraux ;M. Patrick GENDRE, ingénieur hors cadre des travaux publics de l'État, chef du service préventiondes risques et aménagement du territoire ;M. Raphaël GUIGNARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service appui etconseil aux territoires.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 11
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas POUZOULET :Service habitat, logement, villea) unité logement social et rénovation urbaineIl est donné subdélégation de signature à M. Pierre MOREL , ingénieur des travaux publics de l'État, pourles rubriques 10.31, 10.a.2, 10.b1, 10.c1 et 10.e1 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.b) unité habitat privéIl est donné subdélégation de signature à Mme Lydie NEMERY, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, pour la rubrique 10.f1 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.c) unité politiques locales de l'habitatIl est donné subdélégation de signature à M. Yanis DRIYEJ, attaché d'administration de l'État, pour lesrubriques 10.81 et 10.g.2 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MOREL :Service connaissance des territoires, sécurité routière, défenseUnité éducation routièreIl est donné subdélégation de signature à M. Sylvain BACHELLEZ, délégué au permis de conduire et à lasécurité routière, pour la rubrique 13 (éducation routière) de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026susvisé.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie MORVAN :Service eau, biodiversité, forêtsa) pôle milieux naturels, forêt, chasseIl est donné subdélégation de signature à M. Fabrice LEMARCHAND, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle milieux naturels, forêts, chasse, pour lesrubriques 7 (protection de la nature, chasse) et 8 (forêts) de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026susvisé.b) pôle territorial de l'eauIl est donné subdélégation de signature à M. Guillaume HENRION, ingénieur divisionnaire de l'agricultureet de l'environnement, responsable du pôle territorial de l'eau, pour les rubriques 51 et 5.2 (police del'eau) et les rubriques 61, 6.2, 6.3 et 6.5 (police de la pêche) de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026susvisé.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle VIDALOU :Service économie agricole et territoires rurauxIl est donné subdélégation de signature a M. Romain MARCHAND, ingénieur de l'agriculture et del'environnement, adjoint a la cheffe de service, pour la rubrique 9 (économie agricole et territoiresruraux) de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain MARCHAND, il est donné subdélégation designaturea:* Mme Dorothée ELINEAU, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, pour les rubriques 9.5à 9.7 et 9.24 à 9.27 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 12
* Mme Liliane LABBE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les rubriques 91 a 9.4,9.8 à 9.23, 9.28 à 9.30 de l'arrêté du 13 février 2026 susvisé.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GENDRE :Service prévention des risque et aménagement du territoire - unité PATIl est donné subdélégation de signature à M. Clément LEROY, attaché d'administration de l'État, Chef deservice adjoint, pour les rubriques 1 (aménagement et planification) et 2 (CDPENAF) de l'arrêtépréfectoral du 13 février 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Clément LEROY, il est donné subdélégation de signature,pour représenter l'État aux réunions d'examen conjoint, en application des articles L. 153-34, L. 153-52 etL. 153-54 du code de l'urbanisme a:+ Candice BARRIERE, ingénieure des travaux publics de l'État ;+ Marie-Ange BOISHARDY, ingénieure des travaux publics de l'État ;+ Isabelle LE BRAS, technicienne supérieure en chef du développement durable ;+ Agnes SMELA, technicienne supérieure en chef du développement durable.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raphaël GUIGNARD :Service appui et conseil aux territoiresa) unité urbanismeIl est donné subdélégation de signature à M.Ngagne SYLLA, attachée d'administration de l'État, pour lesrubriques 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 (application du droit des sols) ainsi que dans la limite des décisions portantsur un certificat d'urbanisme ou une déclaration préalable, les rubriques 3.6 et 312 (application du droitdes sols) de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ngagne Sylla, il est donné subdélégation de signature àMme Sandra POULARD, rédactrice, pour les rubriques 3.2 et 3.3 (application du droit des sols) de l'arrêtépréfectoral du 13 février 2026 susvisé.b) unité bâtimentIl est donné subdélégation de signature à M. Jean-François BROCART, attaché d'administration de l'État,pour les rubriques 10.d1, 10.d.2, 10.d.3a et 10.d.4 (habitat et construction) de l'arrêté préfectoral du13 février 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empêchement de M.Jean-François BROCART, il est donné subdélégation designature à :° Mme Aurélie BARBAY, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;+ Mme Sabine VOLLET, technicienne supérieure principale du développement durable pour larubrique 10.d1 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé.c) délégation territoriale des AndelysIl est donné subdélégation de signature à Mme Pascale POTIN, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, déléguée territoriale des Andelys, pour les rubriques 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 (application dudroit des sols), ainsi que, dans la limite des décisions portant sur un certificat d'urbanisme ou unedéclaration préalable, les rubriques 3.6 et 312 (application du droit des sols) de l'arrêté préfectoral du 13février 2026 susvisé.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 13
d) délégation territoriale de BernayIl est donné subdélégation de signature a Mme Elisabeth KEOMANIVONG-PAOLI, ingénieur divisionnairecivile de la défense, déléguée territorial de Bernay, pour les rubriques 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 (application dudroit des sols), ainsi que, dans la limite des décisions portant sur un certificat d'urbanisme ou unedéclaration préalable, les rubriques 3.6 et 312 (application du droit des sols) de l'arrêté préfectoral du13 février 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elisabeth KEOMANIVONG-PAOLI, il est donnésubdélégation de signature a M. Eric JEHANNE, technicien supérieur en chef du développement durable,responsable de la filière application du droit des sols, pour les rubriques 3.2 et 3.3 (application du droitdes sols) de l'arrété préfectoral du 13 février 2026 susvisé.Article 8 : Dans le cadre des permanences, il est donné subdélégation de signature pour les rubriques 61,6.2, 6.3, 7.5 et 11 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé à :¢ Patrick GENDRE+ Raphaël GUIGNARD¢ Guillaume HENRION* Fabrice LLMARCHAND+ Clément LEROY+ Jérôme MILLET+ Laurent MOREL+ Nathalie MORVAN¢ Nicolas POUZOULET+ Cyrille SOUILLIER+ Isabelle VIDALOUArticle9: Il est donné subdélégation de signature à M. Nadir MILIANI, secrétaire général du servicejuridique interministériel et des procédures environnementales, pour représenter la directricedépartementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure devant lesjuridictions.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nadir MILIANI, il est donné subdélégation de signature aMme Nathalie GUILLET, secrétaire général adjoint du service juridique interministériel et de procéduresenvironnementales, pour représenter le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Euredevant les juridictions.Article 10 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désigné parle directeur pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la même délégation que l'agent qu'il remplace.'Article 11 : La décision n° DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 est abrogée.Article 12: Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Eure.
x, le 16 février 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00002 - Décision 2026-02 administrative 15
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-16-00003
Décision 2026-03 OS PA
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00003 - Décision 2026-03 OS PA 16
| of , Direction Départementale desPRE FET Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDTM/2026-03 de la directrice départementale adjointedes territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation designature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateurLa directrice départementale adjointe des territoireset de la mer de l'Eure
VU:le code général des collectivités territoriales ;la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois des finances;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription de créancessur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'État en matière de prescription quadriennale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les servicesde l'État;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-16-00003 - Décision 2026-03 OS PA 17
- l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 07 mars 2024 nommantMme Agnès HURSAULT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directrice départementaledes territoires et de la mer de l'Eure ;- l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et dela pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;- l'arrêté n° DDTM/2024-17 du 25 novembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Eure;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-06 du 13 février 2026 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Mme Agnès HURSAULT,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure;
ARRÊTE
Article 1 : Ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale adjointe des territoires et de lamer de l'Eure, il est donné subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, dansla limite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :+ M. Nicolas POUZOULET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef duservice habitat, logement, ville ;+ M.Laurent MOREL, attaché principal d'administration, chef du service connaissance desterritoires, sécurité routiére, défense ;+ M. Patrick GENDRE, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, chef du serviceprévention des risques et aménagement du territoire ;+ Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffedu service économie agricole et territoires ruraux ;+ M. Raphaël GUIGNARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service appui etconseil aux territoires ;+ Mme Nathalie MORVAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du serviceeau, biodiversité, forêts.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas POUZOULET, il est donné, dans la limite desattributions du service habitat, logement, ville, subdélégation de signature à M. Yanis DRIYEJ, attachéd'administration de l'État, chef de l'unité politiques locales de l'habitat.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MORVAN, il est donné, dans la limite desattributions de l'unité milieux naturels, forêts, chasse, délégation de signature à M. FabriceLEMARCHAND, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unitémilieux naturels, forêt, chasse.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick GENDRE, il est donné, dans la limite desattributions de l'unité prévention des risques du service prévention des risques et aménagement duterritoire, subdélégation de signature à M. Jérôme MILLET, responsable de l'unité prévention desrisques.
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Article 2 : Pouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale adjointe des territoires et de lamer de l'Eure, il est donné subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur, dans lalimite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :+ M. Nicolas POUZOULET° M. Laurent MOREL° M. Patrick GENDRE+ Mme Isabelle VIDALOU+ M. Raphaël GUIGNARD¢ Mme Nathalie MORVAN
Article 3 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désignépar la directrice départementale adjointe pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la mêmedélégation que l'agent qu'il remplace.
Article 4 : La décision n° DDTM/2026-01 du 09 janvier 2026 est abrogée.
Article5 : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Eure.
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-02-16-00004
Décision 2026-04 personnel
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E Bi Direction Départementale desPRE FET | Territoires et de la Mer de l'EureDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDTM/2026-04 de la directrice départementale adjointe desterritoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signatureà ses collaborateurs en matière de gestion de personnelLa directrice départementale adjointe des territoireset de la mer de l'Eure
VU- la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État;- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;- la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée relative à la résorption de l'emploi précaire et à lamodernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans lafonction publique territoriale;- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;- le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels relevant du ministère chargé de l'agriculture ;- le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 modifié relatif au recrutement sans concours dans certainscorps des fonctionnaires de catégories C de la fonction publique de l'État ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatifaux directions départementales interministérielles ;- le décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifié, modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portantdéconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme,du logement et des transports ;- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durableà déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;- le décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portantdispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics del'État, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutementet de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigablesde France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développementdurable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous sonautorité (JO du 22 octobre 2014);
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- le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 07 mars 2024 nommantMme Agnès HURSAULT, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, directrice départementaledes territoires et de la mer de l'Eure;l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministrechargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité [JO du 7 janvier 2015(NOR: DEVK1426596A)] ;l'arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation depouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs desadministrations de l'État et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministèrechargé du développement durable ; paru au JO du 7 janvier 2015 (NOR: DEVK1426598A) ;l'arrêté n° DDTM/2024-17 du 25 novembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Eure;l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2026-05 du 13 février 2026 donnant délégation de signature enmatière de gestion de personnel à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe desterritoires et de la mer de l'Eure ;l'instruction MEDDE/MLET SG du 24 juillet 2012 relative aux modalités d'organisation et à larépartition des rôles entre acteurs de la filière "gestion administrative et paye";
DECIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale adjointe des territoireset de la mer, il est donné subdélégation de signature, pour les agents placés sous leur autorité et pourles rubriques 21, 31 et 12 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2026 susvisé, à : |+ M. Nicolas POUZOULET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef duservice habitat, logement, ville ;° M.Laurent MOREL, attaché principal d'administration, chef du service connaissance desterritoires, sécurité routiére, défense ;¢ M. Raphaël GUIGNARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service appui etconseil aux territoires ;+ Mme Nathalie MORVAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du serviceeau, biodiversité, foréts ;+ M. Patrick GENDRE, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, chef du serviceprévention des risques et aménagement du territoire ;+ Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef duservice économie agricole et territoires ruraux.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas POUZOULET, il est donné subdélégationde signature, pour les agents du service habitat, logement, ville placés sous leur autorité, a :+ M. Pierre MOREL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité logement social etrénovation urbaine;+ Mme Lydie NEMERY, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité habitatprivé ;+ M. Yanis DRIYEJ, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité politiques locales del'habitat.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent MOREL, il est donné subdélégation designature, pour les agents du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense placés sousleur autorité, à :° M. Arnaud RIOULT, ingénieur principal territorial, responsable de l'unité atelier de suivi desterritoires ;+ M. Sylvain BACHELLEZ, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable del'unité éducation routière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUIGNARD :Service appui et conseil aux territoiresIl est donné subdélégation de signature pour les agents placés sous leur autorité, a:* M. Ngagne SYLLA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité urbanisme ;° M. Jean-François BROCART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité bâtiment ;+ Mme Nathalie THOMAS, attachée d'administration de l'État, cheffe de l'unité conseil auxterritoires.Délégation territoriale des AndelysIl est donné subdélégation de signature a Mme Pascale POTIN, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, déléguée territoriale des Andelys.Délégation territoriale de BernayIl est donné subdélégation de signature à Mme KEOMAVONG-PAOLI, ingénieure divisionnaire civile dela défense, déléguée territoriale de Bernay.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MORVAN, il est donné subdélégationde signature, pour les agents du service eau, biodiversité, forêts placés sous leur autorité, à :° M. Guillaume HENRION, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,responsable du pôle territorial de l'eau ;+ M. Fabrice LEMARCHAND, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,responsable du pôle milieux naturels, forêts, chasse.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick GENDRE, il est donné subdélégation designature, pour les agents du service de la prévention des risques et de l'aménagement du territoireplacés sous leur autorité, a:+ Mme Isabelle LE BRAS, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe del'unité planification et sobriété foncière ;+ M. Clément LEROY, attaché d'administration de l'État, chef de service adjoint ;+ M. Jérôme MILLET, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité prévention des risques.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle VIDALOU, il est donné subdélégationde signature, pour les agents du service économie agricole et territoires ruraux placés sous leurautorité, à :¢ M. Romain MARCHAND, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéinstruction des aides surfaciques ;
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¢ Mme Liliane LABBE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unité structures,aides de crises et Agridiff, GAEC ;+ Mme Dorothée ELINEAU, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité droitsà paiement de base, producteurs, agroécologie, contrôle.
Article8 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désigné parla directrice départementale adjointe pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la même délégationque l'agent qu'il remplace.
Article 9 : La décision n° DDTM/2024-19 du 19 novembre 2024 est abrogée.
Article 10: Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Eure.
Evréux, le 16 février 2026ey
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DSDEN de l'Eure
27-2026-02-16-00001
ARRETE PORTANT HOMOLOGATION ENCEINTE
SPORTIVE GLACEO à LOUVIERS
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E . Jeunesse Engagementa SportPREFET Sous-commission d'homologationDE L'EURE des enceintes sportivesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SDJES 26-04 portant homologationd'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport,
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU:- le code de la construction,- le code du sport,- le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Charles GIUSTI, préfet del'Eure;- l'arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 25-02 du 13 février 2025 relatif à la composition de lacommission départementale de sécurité et d'accessibilité,- l'avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité réunie le 18 décembre2025,
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,ARRÊTEARTICLE 1": l'enceinte sportive dénommée GLACEO, est homologuée.ARTICLE 2: l'effectif maximal des spectateurs par tribune est fixé à 616 personnes dans les tribunesfixes après installation des 11 sièges manquants observés lors de la visite du 18 décembre 2025.Seules des places assises sont autorisées en tribunes. Il n'y a pas de tribune provisoire.ARTICLE 3 : l'effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fixé à 484 personnes, la zone desspectateurs debout est situé en haut des escaliers des tribunes sur toute la largeur de l'emplacement.Seules les places pour les personnes en situation de handicap sont matérialisées au sol sur cet espace : il ya 14 places réservées pour les personnes à mobilité réduite.ARTICLE 4 : les conditions inhérentes aux dispositifs de sécurité, d'accessibilité en tant qu'établissementrecevant du public à mettre en place sont les suivantes :- l'emplacement réservé aux véhicules de secours doit rester libre en permanence ;
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- des nez de marche doivent être installés sur toutes les marches des tribunes ainsi qu'une contremarchesur la première et dernière marche et une bande podotactile en haut des escaliers ;- l'enceinte sportive doit être équi d'une boucle d'induction magnétique.po gnetiqARTICLE 5: un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte par lepropriétaire.ARTICLE 6: un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 7 : le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 16 FEV. 2026Le préfetenr
Charles GIUSTI
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