AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-184
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-07-03-00001 - Arrêté portant rectification de l□arrêté préfectoral
du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le
département de l□Ain (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la
manifestation« 9Ème Montée Historique De Bettant» (5 pages) Page 9
01-2024-07-05-00001 - RAA AP délégation de signature à Madame Éline
FONTENIAUD-1 (3 pages) Page 15
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-07-03-00001
Arrêté portant rectification de l□arrêté
préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de
l□Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-03-00001 - Arrêté portant rectification de l□arrêté préfectoral
du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant rectification de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le livre IV titre II du code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2, L.424-6,
L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction d'animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en
France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France
métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 approuvant les unités de gestion cynégétiques du
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 19 juin 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
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du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain
en date du 14 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en date du 14 février 2024 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 20 février 202 4 au 12 mars 202 4
inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence d'observations formulées dans le cade de la consultation du public
susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de l'Ain ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé comporte des erreurs
matérielles en ce qui concerne les années indiquées aux fins de définir les périodes
d'ouverture spécifique de la chasse au daim et de la chasse à la bécasse des bois ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé est rectifié par le
tableau suivant :
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : GRAND GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les grands gibiers.
Sanglier
Pour toute la période
d'autorisation de la chasse au
sanglier, le tir à balles est
obligatoire pour les armes à feu
(sauf autorisation, le cas
échéant, d'emploi de
chevrotines pour le tir du
sanglier en battues collectives
décidée en application de
l'arrêté ministériel du 1er août
1986 modifié relatif à divers
procédés de chasse, de
destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de
repeuplement)
1er juillet 2024 14 août 2024
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
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du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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15 août 2024 7 septembre 2024 Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Ouverture générale Fermeture générale
1er mars 2025 31 mars 2025
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
1er avril 2025 31 mai 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement pour la protection
des semis, à l'affût ou à
l'approche, voire en battue à
titre exceptionnel
Dans les conditions fixées à
l'article 6 du présent arrêté
1er juin 2025 30 juin 2025
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Chevreuil,
Chamois, Cerf et
Daim
- ces 4 espèces sont soumises à
plan de chasse ;
- seuls les détenteurs d'une
décision d'attribution d'un plan
de chasse sont autorisés à
prélever ces espèces ;
- la déclaration des
prélèvements via l'espace
adhérent de la FDC de l'Ain est
obligatoire dans les 48 heures ;
- le tir à balles est obligatoire
pour les armes à feu (sauf dans
le cadre d'une autorisation
préfectorale de pratiquer le tir
à la grenaille du Chevreuil).
Chevreuil
1er juillet 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Ouverture générale Fermeture générale
Le tir de la chevrette (femelle
adulte) est autorisé
uniquement du 15 octobre
2024 au 28 février 2025
1er juin 2025 30 juin 2025 Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Chamois
1er septembre 2024 7 septembre 2024 L'emploi des chiens est interdit.
La chasse en groupe est limitée
à trois participants maximum.
Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affûtOuverture générale Fermeture générale
Cerf
1er septembre 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
Ouverture générale Fermeture générale
Daim 1er juillet 2024 7 septembre 2024 Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
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du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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Ouverture générale Fermeture générale
1er juin 2025 30 juin 2025
Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affût
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard à partir du 1er juin dans les mêmes conditions.
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : PETIT GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les petits gibiers.
Lièvre
Sur les unités de gestion cynégétique n°1,
2, 3, 4 et 6 ( zone de « plaine » )
Mise en place d'un plan de
gestion : marquage obligatoire
des animaux (cf. article 7 du
présent arrêté)29 septembre 2024 31 décembre 2024
Sur les autres unités de gestion
cynégétique du département (zone de
« montagne »)
29 septembre 2024 11 novembre 2024
Faisan, Perdrix,
Colin, Geai des
chênes, Lapin de
garenne et autres
gibiers sédentaires
Ouverture générale 12 janvier 2025
Pour mémoire, les oiseaux de passage et le gibier d'eau sont réglementés par les arrêtés
ministériels du 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 modifié relatifs aux dates
d'ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Rappels pour la bécasse des bois :
La chasse à la bécasse des bois est autorisée de l 'ouverture générale de la chasse au 20 février
2025.
Le prélèvement maximal autorisé est actuellement de 30 bécasses par an et par chasseur avec
un maximum de 3 bécasses par jour.
En février, le prélèvement est limité à 3 bécasses par semaine et par chasseur.
La semaine débute le lundi et se termine le dimanche.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 susvisé demeurent
inchangées.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa date de publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
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du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 5
Le directeur départemental des territoires, les maires, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité
publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office national des
forêts et les agents de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 3 juillet 2024
La préfète,
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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du 28 juin 2024 relatif à la campagne
cynégétique 2024-2025 dans le département de l□Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-05-00002
Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la
manifestation« 9Ème Montée Historique De
Bettant»
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation« 9Ème Montée Historique
De Bettant» 9
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation
« 9Ème Montée Historique De Bettant»
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Bettant portant réglementation de la circulation et du
stationnement le jour de la manifestation ;
VU l'arrêté temporaire du conseil département portant réglementation de la circulation sur la
RD 77 ;
VU la demande présentée par M. Dorian HUGUES représentant l'association « Association
Sportive Motocycliste du Bugey » dont le siège est situé, Route du Maquis à Ambérieu-en-
Bugey en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 7 juillet 2024, la 9ème Montée Historique à
Bettant (01);
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la
directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de Bettant;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 18 juin 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation« 9Ème Montée Historique
De Bettant» 10
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « Association Sportive Motocycliste du Bugey », M. Dorian HUGUES,
est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la 9Ème Montée Historique sur la commune
de Bettant le 7 juillet 2024, sur le circuit joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 150.
L'organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d'anticiper toute
disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur
(consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de
conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
L'attention de l'organisateur est appelée sur la responsabilité civile des signaleurs licenciés par la
fédération française de sport automobile intervenant à la demande d'une association non affiliée.
Les dommages que peuvent subir ou engendrer les signaleurs doivent obligatoirement être couverts
par l'assurance souscrite par l'organisateur.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer
entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
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Secours aux personnes
Un médecin, une ambulance et son équipage ainsi que six secouristes seront présents.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
A rticle 6 :
Monsieur Dorian HUGUES "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce cont rôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 7 juillet 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à
la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie
et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation« 9Ème Montée Historique
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les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le sous préfet de Belley, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale le maire de Bettant et l'organisateur technique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signe
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation« 9Ème Montée Historique
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dossier 129- 24
Le 2024
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse
suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 129-24 autorisant la manifestation« 9Ème Montée Historique
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-05-00001
RAA AP délégation de signature à Madame Éline
FONTENIAUD-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-05-00001 - RAA AP délégation de signature à Madame Éline FONTENIAUD-1 15
ExPRÉFETDE L'AINLz?zertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Éline FONTENIAUD,
Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer,
Directrice des collectivités et de l'appui territorial à la préfecture de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Républiqu
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain,
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2022 portant nomination de Madame Éline
FONTENIAUD à l'emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant changement d'affectation opérationnelle
de Madame Laëtitia MONDON, directrice adjointe de la direction des collectivités et de
l'appui territorial ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial, à l'effet de signer :
• Les correspondances, convocations et comptes rendus des réunions qu'elle préside ;
• Les ordres de mission des agents placés sous son autorité ;
• Tout document relatif aux élections, à l'exception des circulaires générales à
l'attention des élus et des candidats ;
• Tout document préalable, récépissé et arrêté de portée individuelle en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
• Les arrêtés portant nomination de comptables publics ;
• Les arrêtés de création et ceux relatifs au fonctionnement des régies d' État au sein des
polices municipales ;
• Les arrêtés portant nomination des régisseurs de recette d'État de police municipale.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
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• Les circulaires destinées aux élus ;
• Les arrêtés portant décision de portée départementale ;
• Les courriers adressés aux administrations centrales et aux cabinets ministériels ;
• Les réponses aux interventions adressées aux élus, aux acteurs institutionnels et
aux représentants d'associations ;
• Les réponses aux courriers réservés ou faisant l'objet d'une évocation de la
préfète ;
• Les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l'État.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles
1 et 2 du présent arrêté est exercée par Madame Laëtitia MONDON, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l'État,
directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial, la délégation de signature
consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les
matières relevant de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées, par
Monsieur Angelo PICCILLO, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial et de Monsieur Angelo PICCILLO, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées, cette délégation
est donnée à Madame Anne-Cécile MEREAU, attachée d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD,
conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de
l'appui territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de
l'État, directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial, la délégation de signature
consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les
matières relevant des finances locales et de l'appui territorial, et notamment pour les
propositions de versement et transmissions, par Madame Blandine BESSON, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances locales et de l'appui
territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial, de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l'État,
directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial, et de Madame Blandine BESSON,
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances locales et de
l'appui territorial, cette délégation est donnée à Madame Bénédicte CHARDON, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des finances locales et de l'appui
territorial.
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Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD,
conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de
l'appui territorial, et de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de
l'État, directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial, la délégation de signature
consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée, pour les
matières relevant de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale, et
notamment pour les récépissés provisoires de dépôt de candidature, récépissés définitifs de
candidature au second tour, et demandes de pièces complémentaires en matière d'élection,
par Monsieur David BAUDRAND, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Éline FONTENIAUD, conseillère
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivités et de l'appui
territorial, de Madame Laëtitia MONDON, attachée principale d'administration de l'État,
directrice adjointe des collectivités et de l'appui territorial, et de Monsieur David
BAUDRAND, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la légalité, de
l'intercommunalité et de la démocratie locale, cette délégation est donnée à Madame Marie
OTHILY, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la légalité, de
l'intercommunalité et de la démocratie locale.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Éline
FONTENIAUD, directrice des collectivités et de l'appui territorial à la préfecture de l'Ain , est
abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.
421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux
intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 05/07/2024
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
SIGNÉ
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