LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-265
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N (6
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-10-29-00009
AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merMission d'appui et pilotageArrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024- 1371Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS,directrice départementale de la direction départementale des territoires et de lamer à certains de ses agents pour les actes d'administration généraleLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation ;VU le code forestier ;VU le code de justice administrative ;VU le code du patrimoine ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la route ;VU le code rural et de la 'pêche maritime ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée, et notamment l'article 34 ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'État, modifiée ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l''administrationterritoriale de la République, modifiée ;
mm
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Mission d'appui et pilotage
Arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS,
directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la
mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
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VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation ;
VU le code forestier ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la route;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, modifiée ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N 4
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes àcaractère économique et financier, modifiée ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesmodifiée ;. VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoiresruraux, modifiée ;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l''action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août2016 relative à la modification des régles applicables à l'évaluation environnementaledes projets, plans et programmes et N° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réformedes procédures destinées à assurer l'information et la participation du public àl'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence surl'environnement ;VU le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions ducode des tribunaux administratifs (déconcentration du contentieux administratif) ;VU le décret n° 87-1011 du 11 décembre 1987 modifiant l'article 33 du Code duDomaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles modifié ;VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestiondu personnel relevant du ministère de l'agriculture, services déconcentrés ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,et notamment les articles 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles, modifié ;VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et degestion d'agents placés sous autorité, modifié ;VU le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règlesapplicables à I'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;VU les décrets n° 2017-81 et 82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisationenvironnementale ;VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurerl'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier, modifiée ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiée;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux, modifiée;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la toi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août
2016 relative à la modification des règles applicables à revaluation environnementale
des projets, plans et programmes et 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme
des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à
l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur
l'environnement ;
VU le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du
code des tribunaux administratifs (déconcentration du contentieux administratif) ;
VU le décret n° 87-1011 du 11 décembre 1987 modifiant l'article 33 du Code du
Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion
du personnel relevant du ministère de l'agriculture, services déconcentrés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
et notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles, modifié;
VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents placés sous autorité, modifié ;
VU le décret n° 2016-1110 du. 11 août 2016 relatif à la modification des règles
applicables à revaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
VU les décrets n° 2017-81 et 82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation
environnementale ;
VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions
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susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diversesdispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans etprogrammes, modifié ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relativesà la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les DDI ;VU l'arrêté du premier ministre en date du 18 novembre 2020, portant nominationde Madame Nadine CHEVASSUS, dans ses fonctions de directrice départementaledes Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 en date du 1% mars 2022donnant délégation de signature à Madame CHEVASSUS ;VU l'arrêté préfectoral 2024-294/DDTM portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer du département des LANDES en date de24 avril 2024 et publié au RAA en date du 6 mai 2024 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du23 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la me'r,ARRÊTE :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine CHEVASSUS,subdélégation de signature est donnée Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjointpour toutes les attributions fixées par l'article 1 de l'arrêté préfectoraln° DDTM/MMC/AR)/2022-254 en date du 1* mars 2022.
Article 2 —- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul COJOCARU,subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et aux agents désignés,chacun pour les décisions limitativement énumérées conformément au tableau ci-dessous, en application de leurs attributions, fixées par l'article 1 de l'arrétépréfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 en date du 1°" mars 2022.
susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses
dispositions relatives à revaluation environnementale de certains projets, plans et
programmes, modifié ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,
préfète des Landes;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives
à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les DDI ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 18 novembre 2020, portant nomination
de Madame Nadine CHEVASSUS, dans ses fonctions de directrice départementale
des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 en date du 1er mars 2022
donnant délégation de signature à Madame CHEVASSUS ;
VU l'arrêté préfectoral 2024-294/DDTM portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer du département des LANDES en date de
24 avril 2024 et publié au RAA en date du 6 mai 2024 ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024
portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du
23 septembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE:
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine CHEVASSUS,
subdélégation de signature est donnée Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint
pour toutes les attributions fixées par ['article 1 de l'arrêté préfectoral
n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 en date du 1er mars 2022.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul COJOCARU,
subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et aux agents désignés,
chacun pour les décisions limitativement énumérées conformément au tableau ci-
dessous, en application de leurs attributions, fixées par l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 en date du 1er mars 2022.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N 6
NOMS DOMAINESService Nature et Forét (SNF)| - Administration générale- M.Nicolas LOUBERE- M. Michel LANS- Mme Magali BERTRAND- congés annuels et autorisations d'absencedes agents du SNF- Mme Catherine DOS-SANTOS-KRIER- Mme Catherine SPEISER- congés annuels et autorisations d'absencedes agents de leur unité |VII! - Environnement, Forêt, Paysages- M. Nicolas LOUBERE- M. Michel LANS- Mme Magali BERTRAND- en totalité- M. Nicolas LOUBERE- M. Michel LANS- Mme Magali BERTRANDAttestation ISF conformément à l'article 793du code général des impôts et l'instructiontechnique DGPAAT/SDFB/2015-402 du 22avril 2015 (BO Agr. N°18, 30 avril 2015)Service de la Police de l'Eau et des MilieuxAquatiques (SPEMA) | - Administration générale- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON- M. Didier LARTIGUE- congés annuels et autorisations d'absencedes agents du SPEMA- M. Philippe CLEMENT- M. Olivier LAROCHE- M. Philippe LASSALLE- Mme Gabrielle MOUNEYRES
- congés annuels et autorisations d'absencedes agents de leur unité
VIl - Domaine Public Fluvial et Maritime —Navigation- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON- M. Didier LARTIGUE- M. Philippe CLEMENT - en totalitéVIII - Environnement- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON- M. Didier LARTIGUE-1.8X- Péche, Police des Eaux, Eaux et MilieuxAquatiques- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON- M. Didier LARTIGUE- M. Philippe CLEMENT - en totalité- en totalité- pêche uniquementService Économie Agricole (SEA)| - Administration générale- Mme Corinne PUYO- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN- congés annuels et autorisations d'absencedes agents du SEA- Mme Alexa LASSALLE- congés annuels et autorisations d'absencedes agents de son bureau
NOMSDOMAINES
Service Nature et Forêt (SNF)
l -Administration générale
M.Nicolas LOUBERE
M. Michel LANS
MmeMagali BERTRAND
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SNF
Mme Catherine DOS-SANTOS-KRIER
Mme Catherine SPEISER
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
VIII - Environnement, Forêt, Paysages
M. Nicolas LOUBERE
M. Michel LANS
Mme Magali BERTRAND
-en totalité
M. Nicolas LOUBERE
M. Michel LANS
Mme Magali BERTRAND
Attestation ISF conformément à l'article 793
du code général des impôts et l'instruction
technique DGPAAT/SDFB/2015-402 du 22
avril 2015 (BO Agr. 18, 30 avril 2015)
Service de la Police de l'Eau et des Milieux
Aquatiques (SPEMA)
l -Administration générale
M. Vincent NICOLAZO DE BARMON
M. Didier LARTIGUE
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SPEMA
M. Philippe CLEMENT
M. Olivier LAROCHE
M. Philippe LASSALLE
Mme Gabrielle MOUNEYRES
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
VII - Domaine Public Fluvial et Maritime -
Navigation
M. Vincent NICOLAZO DE BARMON
M. Didier LARTIGUE
M. Philippe CLEMENT
-en totalité
VIII - Environnement
M. Vincent NICOLAZO DE BARMON
M. Didier LARTIGUE
-18
X- Pêche, Police des Eaux, Eaux et Milieux
Aquatiques
- M. Vincent NICOLAZO DE BARMON
-M. Didier LARTIGUE
M. Philippe CLEMENT
-en totalité
-en totalité
- pêche uniquement
Service Economie Agricole (SEA)
- Administration générale
Mme Corinne PUYO
Mme Florence VONESCH-CLAVELIN
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SEA
MmeAlexa LASSALLEcongés annuels et autorisations d'absence
des agents de son bureau
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N 7
- M. Daniel DUFFOUR - congés annuels et autorisations d'absencedes agents de son pôleIl - Agriculture, Développement rural- Mme Corinne PUYO- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN- en totalitéService Aménagement et Risques (SAR)| - Administration générale- Mme Julie LACANAL- M. Julien KERFORN- M. Gilles DROUET - congés annuels et autorisation d'absencedes agents du SAR- Mme Aurélie LARRAZET- M. Vincent DE LA CALLE- Mme Valérie AUDITEAU- congés annuels et autorisations d'absencedes agents de leur unité
Il - Application du droit des sols- Mme Julie LACANAL- M. Julien KERFORN- M. Gilles DROUET - en totalitéVI - Prévention des risques- Mme Julie LACANAL- M. Gilles DROUET- M. Julien KERFORN - en totalité
Service Construction et Habitat (SCH)| - Administration générale- Mme Sophie BARBET- Mme Nathalie DUFAU - congés annuels et autorisations d'absencedes agents du SCH- Mme Laure DELERCE- Mme Corinne LOUBERE- Mme Alexandra ROBINE - congés annuels et autorisations d'absencedes agents de leur bureauIV - Accessibilité- Mme Sophie BARBET- Mme Nathalie DUFAU- Mme Alexandra ROBINE - en totalité-82et3V - Règles de construction- Mme Sophie BARBET — en totalité- Mme Nathalie DUFAU- Mme Alexandra ROBINE -81et3IX- Habitat- Mme Sophie BARBET - en totalité- Mme Nathalie DUFAU - en totalité- Mme Laure DELERCE -81- Mme Corinne LOUBERE
-M. Daniel DUFFOUR- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de son pôle
Il -Agriculture, Développement rural
-Mme Corinne PUYO
- Mme Florence VONESCH-CLAVELIN
-en totalité
Service Aménagement et Risques (SAR)
l -Administration générale
Mme Julie LACANAL
M. Julien KERFORN
M. Gilles DROUET
- congés annuels et autorisation d'absence
des agents du SAR
MmeAurélie LARRAZET
M. Vincent DE LA CALLE
Mme Valérie AUDITEAU
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur unité
Ill - Application du droit des sols
-Mme Julie LACANAL
-M. Julien KERFORN
-M. Gilles DROUET
-en totalité
VI - Prevention des risques
-Mme Julie LACANAL
-M. Gilles DROUET
-M. Julien KERFORN
-en totalité
Service Construction et Habitat (SCH)
l - Administration générale
Mme Sophie BARBET
Mme Nathalie DUFAU
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents du SCH
Mme Laure DELERCE
Mme Corinne LOUBERE
Mme Alexandra ROBINE
- congés annuels et autorisations d'absence
des agents de leur bureau
IV- Accessibilité
Mme Sophie BARBET
Mme Nathalie DUFAU
Mme Alexandra ROBINE
- en totalité
-§ 2 et 3
V - Règles de construction
Mme Sophie BARBET
Mme Nathalie DUFAU
-en totalité
- Mme Alexandra ROBINE-§ 1 et 3
IX- Habitat
Mme Sophie BARBET
Mme Nathalie DUFAU
Mme Laure DELERCE
Mme Corinne LOUBERE
-en totalité
- en totalité
-§1
-§7
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-29-00009 - AP 2024-1371-03 Subdélégation directrice N 8
Mission d'appui et pilotage (MAP)| - Administration générale- Madame Nathalie DI LIDDO - congés annuels et autorisation d'absencedes agents de la MAP- M. XXXXX - congés annuels et autorisation d'absence- M. Didier TOURNAILLE des agents de leur bureauMission connaissance et prospectives desterritoires (MCPT) | - Administration générale- M. Philippe BODERE - congés annuels et autorisation d'absencedes agents de la MCPTDélégations terr&oriales (DT)| - Administration générale- M. Olivier LAURIN - congés annuels et autorisation d'absence- Mme Sabine FOURNET des agents de leur DT
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrété n° DDTM/MMC/AJEP/2024-1239 du 18septembre 2024 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.
Article 3 — La préfète et la directrice départementale de la direction départementaledes territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département des Landes.Mont-de-Marsan, le 2 9 OCT. 2024La directrice départementalefNadine CHË\Î)î\ssus'Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Landes, parvoie postale à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. l
Mission d'appui et pilotage (MAP)
l -Administration générale
- Madame Nathalie Dl LIDDO- congés annuels et autorisation d'absence
des agents de la MAP
- M.XXXXX
-M. Didier TOURNAILLE
- congés annuels et autorisation d'absence
des agents de leur bureau
Mission connaissance et prospectives des
territoires (MCPT)
l -Administration générale
-M. Philippe BODERE-congés annuels et autorisation d'absence
des agents de la MCPT
Delegations territoriales (DT)
l -Administration générale
-M. Olivier LAURIN
-Mme Sabine FOURN ET
- congés annuels et autorisation d'absence
des agents de leur DT
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DDTM/MMC/AJEP/2024-1239 du 18
septembre 2024 et prend effet à compter de la date de publication au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Landes.
Article 3 - La préfète et la directrice départementale de la direction départementale
des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 2 9 OCT. 2024
La directrice départementale
A )
^^.i^
Nadine CHEVÀSSUS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture des Landes, par
voie postale à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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