LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-076
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2025-04-30-00005 - 2025-01 tarifs de prestations (3 pages) Page 4
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-05-26-00004 - Décision 2025-103 Tarifs 2025 Médecine
préventive (002) (1 page) Page 8
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-05-20-00009 - Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP902196450 VERGNON
MULTI-SERVICES (1 page) Page 10
42-2025-05-15-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP883489940 CHALOPIN Clara (2
pages) Page 12
42-2025-05-22-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942278532 BENIZID Anissa (2 pages) Page 15
42-2025-05-16-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943937896 DA SILVA PEREIRA Yann
(2 pages) Page 18
42-2025-05-19-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944535574 BOUCIF Sara (2 pages) Page 21
42-2025-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944598085 KWIATKOWSKI Eloïse
(2 pages) Page 24
42-2025-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987658507 MAX MULTI SERVICES (2
pages) Page 27
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-05-22-00007 - Arrêté 171-DDPP-25 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Antoine REMONDIERE (2 pages) Page 30
42-2025-05-22-00003 - ARRETE n° 173-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Florian HENRY
(2 pages) Page 33
42-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral 169-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Julie GROSSELET (1 page) Page 36
42-2025-05-22-00005 - Arrêté préfectoral 170-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Francis PERARD (1 page) Page 38
42-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral 172-DDPP-25 Portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Dominique BAYART (2 pages) Page 40
2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la
fermeture du diffuseur Noirétable n°31 (4 pages) Page 43
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2025-03-24-00009 - Arrêté du 24 mars 2025 portant transformation
de l'autorisation des établissements et services de la Sauvegarde 42 (3
pages) Page 48
42-2025-05-16-00003 - Arrete portant habilitation de l'unité éducative
d'accueil d'urgence Entr'acte gérée par la Sauvegarde 42 (2 pages) Page 52
42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de l'autorisation
délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et
services (5 pages) Page 55
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-05-27-00002 - Arrêté n°DS-2025/1016 fixant la composition de
la commission départementale de videoprotection (2 pages) Page 61
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-05-26-00003 - Arrêté de modification des statuts 052025 (7
pages) Page 64
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-05-26-00002 - arrêté portant autorisation de la 30ème
randonnée nautique des gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 (5 pages) Page 72
3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2025-04-30-00005
2025-01 tarifs de prestations
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-04-30-00005 - 2025-01 tarifs de prestations 4
cy. ches
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATIONS
Décision n° 2025-01LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu l'arrêté n°2023-18-0092 du 17 avril 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations du CentreHospitalier de Roanne ;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du ler Mars 2021 ;Vu l'instruction DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifsjournaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;Vu l'arrêté de l'ARS en date du 1° mars 2025.DÉCIDE
ART 1Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.ARTICLE 2D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/03/2025.ARTICLE 3Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui feraen outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 24 avril 2025.
CH de ROANNE - Décision n°2025-01 - Tarifs de prestations journaliersPage 1 sur 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-04-30-00005 - 2025-01 tarifs de prestations 5
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbationPrestations diverses Tarifs 2025Médecine gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambulatoire 934,23€vmplete gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-Hospitalisation 1 180,89€Médecine autres unités médicales -ambulatoire 1153,43€Médecine autres unités médicales- hospitalisation complète 1 222,36€Médecine — Groupe homogène séjour intermédiaire 576,72€Chirurgie — Hospitalisation complète 1 584,24€Chirurgie-ambulatoire 1 355,56€Spécialités couteuses 2 031,36€Spécialités très couteuses - REANIMATION 2 943,34€Obstétrique — Hospitalisation compléte 1 368,44€Nouveaux Nés — Hospitalisation complete 1 081,02€Séance chimiothérapie 1 238,93€Séance dialyse 1 117,78€Autres séances 1 033,77€PsychiatrieHospitalisation complete de + de 18 ans 903,66€Hospitalisation partielle de + de 18 ans 582,91€Hospitalisation partielle de - de 18 ans 847 ,49€
1° mars 2025
CH de ROANNE - Décision n°2025-01 - Tarifs de prestations journaliersPage 2 sur 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-04-30-00005 - 2025-01 tarifs de prestations 6
AUTRES TARIFS Tarifs 2025Forfait journalier 20€Forfait journalier psychiatrie 15 €Tarif journalier de la chambre particulière MCO/Psychiatrie 55 €Tarif journalier de la chambre particulière SSR 45 €Lit accompagnant (la nuitée sur une couchette petit déjeuner compris) 17,85€
Activités mentionnées au 4° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité socialeGROUPE : Mixte de Moyenne taille
es
Groupes « Activités »CODE DMT CODETARIFAIRE ee512 | 92 NEUROLOGIE - HC7515 | 95 |GERIATRE-HCsis | 88 |POLYVALENT-HC522 | 32 | NEUROLOGIE - HP529 39 | POLYVALENT - HP
ee
MONTANTS617,50€ ...__ 540,72 €489,61 €634,81 €506,52 €
CH de ROANNE - Décision n°2025-01 - Tarifs de prestations journaliersPage 3 sur 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-04-30-00005 - 2025-01 tarifs de prestations 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-05-26-00004
Décision 2025-103 Tarifs 2025 Médecine
préventive (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-26-00004 - Décision 2025-103 Tarifs 2025 Médecine préventive
(002) 8
C rh saint EMUg stienne







CHU de Saint Etienne
Décision n°2025-103 - Tarifs de prestation de médecine préventive
Page 1 sur 1

www.chu-st-etienne.fr




Décision n° 2025-103


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et
du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

Article 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025 :

Désignation Tarif TTC
Consultation de Médecine Préventive
« Primo Entrants » 241 €
Consultation de Médecine Préventive
« Suivi » 149 €


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de
la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 26 mai 2025 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
DÉCISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATION
DE MEDECINE PREVENTIVE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-26-00004 - Décision 2025-103 Tarifs 2025 Médecine préventive
(002) 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-20-00009
Décision de renonciation d'activité d'un
organisme de services à la personne
n° SAP902196450 VERGNON MULTI-SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00009 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP902196450 VERGNON MULTI-SERVICES
10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Décision de renonciation d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP902196450
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°1 19080 de services à la personne présentée auprès de
la DDETS de la Loire le 20 mai 2025 par Monsieur VERGNON David,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d'activité d'un organis me de services à la personne délivré le 14
avril 2025 sous le n° SAP902196450, au nom de l'ent reprise VERGNON MULTI-SERVICES, est
abrogé.
Article 2
: Les divers avantages fiscaux et des exonérations d e charges sociales liés à la déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 20 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00009 - Décision de renonciation
d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP902196450 VERGNON MULTI-SERVICES
11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-15-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP883489940
CHALOPIN Clara
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-15-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP883489940 CHALOPIN Clara 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP883489940
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mai 2025 par Madame CHALOPIN Clara, pour
l'organisme CHALOPIN Clara dont l'établissement principal est situé 20, chemin de Villesrest 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP883489940 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-15-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP883489940 CHALOPIN Clara 13
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-15-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP883489940 CHALOPIN Clara 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-22-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942278532
BENIZID Anissa
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942278532 BENIZID Anissa 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942278532
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 mai 2025 par Madame BENIZID Anissa, pour
l'organisme NOUR CLEAN 42 dont l'établissement principal est situé 84, rue Edgard Quinet 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP942278532 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942278532 BENIZID Anissa 16
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-22-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942278532 BENIZID Anissa 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-16-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943937896 DA
SILVA PEREIRA Yann
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943937896 DA SILVA PEREIRA Yann 18
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943937896
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 mai 2025 par Monsieur DA SILVA PEREIRA Yann,
pour l'organisme DA SILVA PEREIRA Yann dont l'établissement principal est situé 5, avenue Jean Jaurès
42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP943937896 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943937896 DA SILVA PEREIRA Yann 19
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943937896 DA SILVA PEREIRA Yann 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-19-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944535574
BOUCIF Sara
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944535574 BOUCIF Sara 21
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP944535574
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 mai 2025 par Madame BOUCIF Sara, pour l'organisme
CLEANELLE dont l'établissement principal est situé 1, rue du Crêt du Font Perdu 42650 SAINT-JEAN-
BONNEFONDS et enregistré sous le N° SAP944535574 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944535574 BOUCIF Sara 22
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
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10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-19-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944535574 BOUCIF Sara 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-20-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944598085
KWIATKOWSKI Eloïse
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944598085 KWIATKOWSKI Eloïse 24
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP944598085
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mai 2025 par Madame KWIATKOWSKI Eloïse, pour
l'organisme KWIATKOWSKI Eloïse dont l'établissement principal est situé 33, rue des charpentiers 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP944598085 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacement
Petits travaux de jardinage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le n° SAP944598085 KWIATKOWSKI Eloïse 25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP944598085 KWIATKOWSKI Eloïse 26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-20-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987658507
MAX MULTI SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987658507 MAX MULTI SERVICES 27
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987658507
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mars 2025 par Monsieur GRECIET Maxence, pour
l'organisme MAX MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 20 rue de l'Aubépine 42660
MARLHES et enregistré sous le N° SAP987658507 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987658507 MAX MULTI SERVICES 28
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987658507 MAX MULTI SERVICES 29
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-22-00007
Arrêté 171-DDPP-25 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Antoine
REMONDIERE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00007 - Arrêté 171-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Antoine REMONDIERE 30
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)



1/2


Arrêté n° 171-DDPP-25
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Antoine
REMONDIERE
Le préfet de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Docteur Antoine REMONDIERE ne se situe
plus dans le département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 77-DDPP-22 du 18 février 2022, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Antoine REMONDIERE, est abrogé.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 22 mai 2025

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le directeur départemental de
La protection des populations
Et par délégation,
La chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00007 - Arrêté 171-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Antoine REMONDIERE 31

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00007 - Arrêté 171-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Antoine REMONDIERE 32
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-22-00003
ARRETE n° 173-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florian HENRY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00003 - ARRETE n° 173-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florian HENRY 33
Direction départementalePREFET . .DE LA LOIRE de la protection des populationsLiberté Service Santé et Protection AnimalesEgalitéFraternité
ARRETE n° 173-DDPP-25attribuant l'habilitation sanitaire à Florian HENRYLe préfet de la Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de laLoire ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de laLoire à compter du 1er mars 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur PierreCABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétencesgénérales et techniques ;Vu la demande présentée par Monsieur Florian HENRY domicilié administrativement 385 rueNationale 42260 Saint Germain Laval ;Considérant que Monsieur Florian HENRY remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTEArticle 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Florian HENRY, docteur vétérinaire.
DDPP de la LoireStandard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : immeuble « Le Continental » - 10 rue Claudius Buard - CS 40272 - 42014 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 ©Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.Accueil physique sur rendez-vous.Pour tout litige de consommation, composez le 0 809 540 550 (service RéponseConso - n° d'appel non surtaxé)1/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00003 - ARRETE n° 173-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florian HENRY 34
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de lapéche maritime.Article 3 : Florian HENRY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Florian HENRY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir a ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyondans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22/05/2025
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental de la protectiondes populationsDIRECTIONDEPARTEMENTALE partementalDES POPULATIONS ation. ion Animaleshice f a À——
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00003 - ARRETE n° 173-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Florian HENRY 35
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-22-00004
Arrêté préfectoral 169-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Julie
GROSSELET
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral
169-DDPP-25 portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Julie GROSSELET 36
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)



1/1


Arrêté n° 169-DDPP-25
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Julie GROSSELET

Le préfet de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Docteur Julie GROSSELET ne se situe plus
dans le département de la Loire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 118-DDPP-24 du 15 avril 2024, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Julie Grosselet, est abrogé.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 22 mai 2025

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le directeur départemental de
La protection des populations
Et par délégation,
La chef de service Santé et Protection
Animales


Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00004 - Arrêté préfectoral
169-DDPP-25 portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Julie GROSSELET 37
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-22-00005
Arrêté préfectoral 170-DDPP-25 portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr
Francis PERARD
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00005 - Arrêté préfectoral
170-DDPP-25 portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Francis PERARD 38
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)



1/1


Arrêté n° 170-DDPP-25
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Francis PERARD
Le préfet de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
de Monsieur Francis PERARD, inscrit sous le numéro 8980 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 89-103 du 10 février 1989, octroyant l'habilitation sanitaire au Docteur
Francis PERARD, est abrogé.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 22 mai 2025

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le directeur départemental de
La protection des populations
Et par délégation,
La chef de service Santé et Protection
Animales


Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00005 - Arrêté préfectoral
170-DDPP-25 portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Francis PERARD 39
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-22-00006
Arrêté préfectoral 172-DDPP-25 Portant
abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr
Dominique BAYART
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral
172-DDPP-25 Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Dominique BAYART 40
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)



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Arrêté n° 172-DDPP-25
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Dominique
BAYART
Le préfet de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
de Monsieur Dominique BAYART, inscrit sous le numéro 3343 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 209-DDPP-13 du 5 juin 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Dominique BAYART, est abrogé.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 22 mai 2025

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le directeur départemental de
La protection des populations
Et par délégation,
La chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral
172-DDPP-25 Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Dominique BAYART 41

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-22-00006 - Arrêté préfectoral
172-DDPP-25 Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Dominique BAYART 42
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-27-00001
Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute
A89 pendant la fermeture du diffuseur
Noirétable n°31
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du diffuseur Noirétable n°31 43
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 27 mai 2025
Arrêté préfectoral n° DT-25-0313
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du
diffuseur Noirétable n°31
Commune de Les Salles
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2025 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 19/05/2025 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire ;
Vu l'avis favorable du Peloton Motorisé de Thiers, en date du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la DIR de zone (DIR-CE) ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Boën-sur-Lignon ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du diffuseur Noirétable n°31 44
Vu l'avis réputé favorable de la commune de L'Hopital-sous-Rochefort ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Sixte en date du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Noirétable ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vêtre Sur Anzon en date du 21 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse ;
Vu l'avis favorable de la commune de Celles-sur-Durolle en date du 21 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chabreloche ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Monnerie-le-Montel en date du 19 mai 2025 ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de reprise de signalisation, entretien d'espace vert et sondage
de chaussée ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des Autoroutes
du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Le diffuseur n°31 de Noirétable sera fermé dans les deux sens de circulation :
• La nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin 2025 de 21h à 5h
En cas d'intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés une nuit de la semaine 25 dans
les mêmes conditions.
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction de Saint-
Etienne / Lyon, les automobilistes en provenance de Clermont-Ferrand devront suivre l'itinéraire de
substitution S9 du plan de gestion de trafic A89 :
• Sur A89, sortir à l'échangeur 30 Thiers-Est. Emprunter la RD 2189, la RD 2089 et la RD 1089
jusqu'à Noirétable. Poursuivre sur la RD 53
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction de Saint-
Etienne / Lyon, les automobilistes devront suivre l'itinéraire de substitution S11 du plan de gestion de trafic
A89 :
• Emprunter la RD 53 jusqu'à Noirétable, puis la RD 1089.Traverser Boën-sur-Lignon et rester sur
la RD 1089. Rejoindre l'A72 à l'échangeur 6 Feurs.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction de
Clermont-Ferrand, les automobilistes en provenance de Saint- Etienne / Lyon devront suivre l'itinéraire de
substitution S12 du plan de gestion de trafic A89 :
• Sur A72, sortir à l'échangeur 6 Feurs. Emprunter la RD 1089 jusqu'à Noirétable, par Boën-sur-
Lignon. Poursuivre sur la RD 53
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction de
Clermont-Ferrand, les automobilistes devront suivre l'itinéraire de substitution S10 du plan de gestion de
trafic A89 :
• RD 53 jusqu'à Noirétable. Poursuivre sur la RD 1089, la RD 2089, puis sur la RD 2189.
Rejoindre l'A89 à l'échangeur 30 Thiers-Est
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du diffuseur Noirétable n°31 45
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services
ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin
d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur de la direction départementale de protection des populations du Puy-de-Dôme,
- au peloton Autoroutier de Thiers de la gendarmerie nationale,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),
- aux maires des communes concernées
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité

Signé : Marc Lanfranchi
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du diffuseur Noirétable n°31 46
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0313 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant la fermeture du diffuseur Noirétable n°31 47
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-03-24-00009
Arrêté du 24 mars 2025 portant transformation
de l'autorisation des établissements et services
de la Sauvegarde 42
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-03-24-00009 - Arrêté du 24 mars 2025 portant
transformation de l'autorisation des établissements et services de la Sauvegarde 42 48
Ben Laure LoireLibertéEgalité LE DEPARTEMENTFraternitéDIRECTION INTERREGIONALE DE LA DEPARTEMENT DE LA LOIREPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POLE VIE SOCIALEAUVERGNE RHONE-ALPES PROTECTION DE L'ENFANCE
Le Préfet de la Loire Le Président du Département
Arrété N°2025-07Portant transformation de l'autorisation délivrée aux établissements et services de I'Association
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« Sauvegarde 42 » située a Saint-Etiennele Code de Il'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-3,L.313-5 ;le Code Civil, notamment ses articles 375 a 375-8 ;le nouveau code de Justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 ;la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et ja loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection del'enfance ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale-et des familles ;les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans lesétablissements et services sociaux et médico sociaux ;le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu pour la période 2022-2026 entre Monsieur lePrésident de l'association SAUVEGARDE, Monsieur le Président du Département et Madame laDirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim le 20 septembre 2022 ;
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-03-24-00009 - Arrêté du 24 mars 2025 portant
transformation de l'autorisation des établissements et services de la Sauvegarde 42 49
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les arrêtés conjoints du 2 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation délivrée auxétablissements et services, y compris du service d'Action Educative en Milieu Ouvert, de l'association« Sauvegarde 42 » ;l'arrêté n° 2017-04-105 du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée àl'association « Sauvegarde 42 » :les arrêtés conjoints n° 2022-28 du 31 décembre 2022, n° 2023-08 du 25 avril 2023, n° 2023-19 du 31octobre 2023 et n° 2024-15 du 27 août 2024 portant transformation de l'autorisation délivrée auxétablissements et services de l'Association « Sauvegarde 42 » située à Saint-Etienne ;l'arrêté n° 2024-01-61 du 26 mars 2024 portant modification de l'autorisation accordée à l'association« Sauvegarde 42 » concernant la fermeture de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « LaMaison des Funambules » à Villars ;
CONSIDERANT la recomposition de l'offre;CONDIDERANT que l'évolution des capacités pour les années 2022 à 2026 ne dépasse pas le seuil de 30 % dela capacité initiale prévue dans l'arrêté de renouvellement de l'autorisation des établissements et servicesde la « Sauvegarde 42 » du 2 mai 2017 conformément au décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 susvisé |Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseCentre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale ;
ARRÊTENT
Article 1 : L'autorisation du service AEMO est fixée ainsi :2 457 mesures, auxquelles s'ajoutent 47 mesures pérennes à compter du 1° janvier 2025Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier Nationaldes Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :1°) Entité juridique :N° FINESS 42078 7111Raison sociale Association La Sauvegarde 42Adresse 35 rue Ponchardier 42100 ST ETIENNEStatut juridique Association loi 1901 reconnue d'Utilité Publique
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-03-24-00009 - Arrêté du 24 mars 2025 portant
transformation de l'autorisation des établissements et services de la Sauvegarde 42 50
2°) Entités géographiques :N° FINESS 42 078 433 2Nom Action Educative en Milieu Ouvert - AEMOAdresse 94 rue Gabriel Péri — 42100 ST ETIENNE7 rue F. Poutignat — 42300 ROANNECatégorie 295 — Services AEMO et AEDCapacité 2457 mesures ,P + 47 mesures autorisées à compter du 1° janvier 2025Tranche d'Ages Mineurs et leur famille
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation externementionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditionsprévues à l'article L.313-5 du même code.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra êtreporté à la connaissance du Préfet et du Président du Département de la Loire (article L313-1).Article 5 : Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercé contrecette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers, deux moisaprès sa publication.Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directriceinterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture da la laira at cir la cita intacnna A Ré re :
Le Préfet
Signé
Alexandre ROCHATTE
Fait à Saint Etienne, le 24 mars 2025
Le Président,Pour le Président et par délégation,La Conseillère déléguéede l'exécutifSignéNicole BRUEL
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-03-24-00009 - Arrêté du 24 mars 2025 portant
transformation de l'autorisation des établissements et services de la Sauvegarde 42 51
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-05-16-00003
Arrete portant habilitation de l'unité éducative
d'accueil d'urgence Entr'acte gérée par la
Sauvegarde 42
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00003 - Arrete portant habilitation de l'unité
éducative d'accueil d'urgence Entr'acte gérée par la Sauvegarde 42 52
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité


Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse



PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté préfectoral n° 42.2025.05.16.00003 du 16 mai 2025
portant habilitation de l'unité éducative d'accueil d'urgence « Entr'acte »
gérée par l'association Sauvegarde 42



LE PREFET


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

Vu le d écret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-23 du 23 juin 2006 portant autorisation de création d'une unité éducative
d'accueil d'urgence, gérée par l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de
l'adolescence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2017 portant extension et renouvellement de l'autorisation délivrée aux
établissements et services de la Sauvegarde 42 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 portant transformation de l'autorisation délivrée aux
établissements et services de la Sauvegarde 42 ;

Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire de 2023 ;

Vu la demande du 28 mars 2024 et le dossier justificatif présenté par l'association Sauvegarde 42 dont
le siège est sis 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier à Saint-Etienne 42100, en vue d'obtenir
l'habilitation du service Entr'acte situé à Saint-Etienne ;

Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint -Etienne en date du
11 avril 2025 ;

Vu l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R. 522 -2-1 du Code de
l'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 5 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Loire en date du 8 décembre 2024 ;

Vu l'avis de l'autorité académique de la Loire du 17 décembre 2024 ;


Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;



42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00003 - Arrete portant habilitation de l'unité
éducative d'accueil d'urgence Entr'acte gérée par la Sauvegarde 42 53

2
ARRETE

Article 1 :
L'unité éduca tive d'accueil d'urgence dénommée « Entr'acte » sise 56 rue Victor Hugo à Firminy 42700,
gérée par l'association Sauvegarde 42 est habilitée à recevoir des mineurs des deux sexes âgés de 14 à 18
ans confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 375 -8 du code civil et au titre de la législation
relative à l'enfance délinquante (code de justice pénale des mineurs).

Article 2 :
La capacité globale de l'établissement est fixée à 8 places mineurs réparties comme suit :
- 3 places en collectif
- 3 places en familles de parrainage
- 2 places en hébergement autonome

Article 3 :
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelée
dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.

Article 4 :
Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l' établissement habilité, les lieux où il est
implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout
changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l' habilitation accordée,
doit être porté à la connaissance de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par
la personne physique ou la personne morale gestionnaire.

Article 5 :
Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire de
l'établissement habilité doit être portée à la connaissance de la directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans
l'établissement habilité, ou employé par la personne physique habilitée.

Article 6 :
Le préfet peut à tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre
la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.

Article 7 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, de l'outre -mer et
des collectivités territoriales ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et M adame la Directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Saint-Etienne, le 16 mai 2025


Le Préfet,

Signé


Alexandre ROCHATTE



42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00003 - Arrete portant habilitation de l'unité
éducative d'accueil d'urgence Entr'acte gérée par la Sauvegarde 42 54
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-05-16-00004
Arrêté portant transformation de l'autorisation
délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses
établissements et services
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de
l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 55
LOire &MINISTERE fa protection JudiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLE DEPARTEMENT uaeFratersité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSEPOLE VIE SOCIALE AUVERGNE RHONE-ALPESPROTECTION DE L'ENFANCE______ Le Président du Département_ ____Le Préfet de la Loire
Arrêté N° DAF-2025-08 | PIO n® y2-202S_05.16. 00004Portant transformation de l'autorisation délivrée à I'Association Nationale d'Entraide dite ANEF Loire
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' pour la gestion de ses établissements et services
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1,L.313-3, L.313-5 ;le Code Civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;le nouveau code de Justice pénale entré en vigueur le 30 septembre 2021 ;la Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 :le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projetsd'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétencedu préfet de département ;les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31décembre 2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivréesdans les établissements et services sociaux et médico sociaux ;le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu pour la période 2022 à 2026, entreMonsieur le Président de l'association nationale d'entraide féminine dite ANEF Loire, Monsieurle Président du Département et Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse par intérim, le 20 septembre 2022 ;
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de
l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 56
VU l'arrêté conjoint n° DAF-2020-16 du 18 janvier 2021 portant transformation de l'autorisationdélivrée a l'ANEF Loire ;VU l'arrêté conjoint n° DAF-2023-14 du 8 septembre 2023 portant transformation de l'autorisationdélivrée à l'ANEF Loire ;
Considérant la transformation de places de placement externalisé (PEXT) par redéploiement ;Considérant que l'évolution des capacités pour les années 2022 à 2026 ne dépasse pas le seuil de 30 %de fa capacité initiale prévue dans l'arrêté de renouvellement de l'autorisation des établissements etservices de l'ANEF du 15 mai 2017 conformément au décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 susvisé ;Considérant les conclusions de l'évaluation externe réalisée dans la structure, favorables aurenouvellement de l'autorisation ;Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale.ARRÊTENTArticle 1 : Les autorisations prévues à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Famillesaccordées à l'association « ANEF LOIRE », sise 3 rue Charles Rebour à St Etienne, sontdélivrées par le Département et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire dela Jeunesse pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.La capacité du Service éducatif en milieu ouvert (SEMO) se décompose comme suit :N° FINESS 420788549Nom SEMO SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERTAdresse 3 RUE CHARLES REBOUR 42100 ST ETIENNECatégorie 295
Capacité totale autorisée
MESURES D'ACTION EDUCATIVE A DOMICILE JUDICIAIREOU ADMINISTRATIVE :567 mesures d'AEMO90 places d'AEMO avec hébergement (coef. 4) dont 66places autorisées à compter du 01/02/202584 MOS (Mesures d'Observations et de Soutien)uniquement autorisées et financées par le Département{arrêté n° AR-2017-01-71 du 7 avril 2017)
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l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 57
Article3: Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :1) Association :N° FINESS 42 078 7327Raison sociale ANEF LOIREAdresse3 RUE CHARLES REBOUR 42100 ST ETIENNEStatut juridique ASSOCIATION LOI 1901~2) Etablissements et services :N° FINESS 420013856Nom FOYER EDUCATIF CONVENTIONAdresse 32 RUE DE LACONVENTION 42000 ST ETIENNECatégorie 177Capacité totale autorisée 12 (11-18 ANS MIXTE)
N° FINESS 420013856Nom UNITE JEUNES MAJEURSAdresse 3 RUE CHARLES REBOUR 42000 ST ETIENNECatégorie 177Capacité totale autorisée 15 (18-20 ANS MIXTE)N° FINESS SAO MONTBRISON 4220013849/SAO ST ETIENNE 420013864Nom SERVICE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATIONAdresse 4 RUE LOYS PAPON 42600 MONTBRISON6 ALLEE JEAN GUITTON 42000 ST ETIENNECatégorie 17719 (6 a Saint-Etienne — 6 a Montbrison — 5 dispositifsHorizon : gestion de crise) + 1 place de SAO Saint EtienneCapacité totale autorisée au 1° janvier 2024 + 1 place SAO Montbrison au 1° mai2024, cela porte la capacité au 1° mai à 19 places(6-18 ANS MIXTE) et (11-18 ANS MIXTE)
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de
l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 58
N° FINESS 420783730Nom MAISON D'ENFANTS DU MOLLARDAdresse 37 RUE FERDINAND BUISSON 42800 RIVE DE GIERCatégorie 177Capacité totale autorisée10 (6-15 ANS MIXTE)
N° FINESS 420015562Nom FOYER ADOS DE RIVE DE GIER
Adresse 39 AVENUE MARECHAL JUIN 42800 RIVE DE GIERCatégorie 177Capacité totale autorisée12 (11-18 ANS MIXTE)
N° FINESS 420010266Nom FOYER DOMBASLE
Adresse 1 RUE DOMBASLE 42000 ST ETIENNECatégorie 177Capacité totale autorisée12 ADOLESCENTES (11-18 ANS)
N° FINESS 420786782Nom MECS ROANNE
Adresse 13 BD DE BELGIQUE 42300 ROANNECatégorie 177Capacité totale autorisée10 HEBERGEMENT (11-20 ANS) + 4 APPARTEMENTSEXTERIEURS avec possibilité d'accueillir des mineurs
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de
l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 59
Article 4: Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluationexterne mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dansles conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.Article 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devraêtre porté à la connaissance du Préfet et du Président du Conseil départemental de laLoire (article L313-1).Article 6: Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercécontre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour lestiers, deux mois après sa publication.Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la DirectriceInterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur leDirecteur Général des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Loire et sur le site internet du Département.
Fait à Saint Etienne, le 16 mai 2025
Le Président, Le Préfet,Pour le Président et par délégation,La Conseillère déléguéede l'exécutif SignéSignéNicole BRUEL Alexandre ROCHATTE
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-05-16-00004 - Arrêté portant transformation de
l'autorisation délivrée à l'ANEF Loire pour la gestion de ses établissements et services 60
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-27-00002
Arrêté n°DS-2025/1016 fixant la composition de
la commission départementale de
videoprotection
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-27-00002 - Arrêté n°DS-2025/1016 fixant la composition de la commission départementale
de videoprotection 61
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de videoprotection 62
Membres désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale Lyon MétropoleSaint-Etienne RoanneM. Antoine MARTINEZ, titulaireM. Frédéric DALAUDIERE, suppléant
Membres désignés en qualité de personnalité qualifiéeM. Eric PONCET, titulaireM. Christopher LAMBERT, suppléantArticle 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun desmembres de la Commission.
Fait à Saint-Étienne, le 27 mai 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNÉAdrien SPERRY
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de videoprotection 63
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-26-00003
Arrêté de modification des statuts 052025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00003 - Arrêté de modification des statuts 052025 64
En DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPREFET Bureau du contrôle de légalité et de lintercommunalité'DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 42-2025-05-26-00003 du 26 mai 2025portant modification des statuts du syndicat intercommunal Le RieuLe Préfet de la LoireVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de la Loire ;Vu le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nominationde M. Dominique SCHUFFENECKER en qualité de Secrétaire général de laPréfecture de la Loire, reconduit dans ses fonctions par décret du 5 juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant création du syndicatintercommunal des Alouettes ; :Vu les arrêtés préfectoraux des 27 mai 2019 et 15 novembre 2021 portantmodifications des statuts du syndicat intercommunal Le Rieu ;Vu la délibération du 15 octobre 2024 du syndicat intercommunal Le Rieuapprouvant la modification de ses statuts ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Saint-Martin-la-Plaine le 20 février 2025 et de Saint-Joseph le 12 mars 2025 ;: Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;ARRÊTE :Article 1 : La modification des statuts du syndicat intercommunal Le Rieu, telle quefigurant en annexe, est acceptée.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans undélai de 2 mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00003 - Arrêté de modification des statuts 052025 65
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président dusyndicat intercommunal Le Rieu et les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copiesera adressée à : | |Monsieur le président du syndicat intercommunal Le Rieu,Messieurs les maires des communes membres du syndicat intercommunal Le Rieu,Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
À Saint-Étienne, le 26 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00003 - Arrêté de modification des statuts 052025 66
É. | \ Commune deSaint > Saint-Josephartin Plaine x,".
STATUTSSyndicat Intercommunal a Vocation Unique « le Rieu»
1. Désignation et périmètre
Les présents statuts remplacent les précédents statuts :* du SIVU Les Alouettes approuvés :e par arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.e par arrêté préfectoral du 29 juin 2016.* du SIVOM Le Rieu, approuvése par arrêté préfectoral n°125 du 27 mai 2019,e par arrêté préfectoral n°188 du 15 novembre 2021
En application des articles L.5211-1, L.5212.1 à L.5212-34 du code Général des collectivitésterritoriales, Le Syndicat Intercommunal le Rieu est constitué des communes de SAINTJOSEPH et de SAINT MARTIN LA PLAINE.2. Objet du syndicat
Le syndicat intercommunal le Rieu exerce en lieu et place des communes la compétencesuivante :Terrain de football et annexes :La gestion du terrain de football intercommunal en synthétique et de ses annexes (vestiaires,club house, abords, tribunes béton abritées et les locaux de stockage en sous-sol, éclairage)sis route du Stade au Bourg 42800 SAINT JOSEPH.Cette compétence regroupe :e La gestion administrative, technique et financière du terrain, des bâtiments et annexes,et des abordse L'entretien et la maintenance du terrain, de l'éclairage, des bâtiments annexes et desabords.
TASIVOM-LE-RIEU\CONSEIL SYNDICAL\2024120241015\STATUTS DISCUTES LE 20241015.DOCX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00003 - Arrêté de modification des statuts 052025 67
Le syndicat intercommunal assure toutes les charges de fonctionnement (abonnement etcommunications « téléphone fixe de secours » situé au club-house, eau, électricité, chauffage,assurances) et d'investissement liées au terrain, aux abords, à l'éclairage et aux deuxbâtiments des vestiaires et du club house ainsi que les dépenses liées aux ressourceshumaines.3. Dispositions financières
Le syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissementde ses compétences : |e Compétence « Terrain de football et annexes »4. Ressources du syndicatLe syndicat est financé par la contribution des deux communes adhérentes, qui constitue pourcelles-ci une dépense obligatoire. Les participations financières des communes sont arrêtéeschaque année par le comité syndical de la manière suivante :Gestion du terrain de football en synthétique, de ses abords et de ses annexes :Pour toutes les dépenses d'investissement :e à 60% par la commune de SAINT MARTIN LA PLAINEe a40% par la commune de SAINT JOSEPH_Pour toutes les dépenses relevant du fonctionnement : à part équivalente entre les deuxcommunes adhérentes.
Les communes adhérentes s'acquitteront de leurs contributions financières :e Par versement directe de leur quote-part, à partir de leur budget communalou |e Par voie de fiscalisationLes autres ressources du syndicat sont constituées par les financements et subventions del'Etat, de la Région, du Département, des communes, des EPCI, des diverses instances de lafédération française et européenne de football et des personnes privées.5. Administration du syndicatLe syndicat est administré par un organe délibérant, le comité syndical.Il est composé de conseillers municipaux délégués, élus conformément à l'article L. 2122.7 ducode général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat du conseil municipal, parles conseils municipaux des deux communes.Chaque commune sera représentée par cinq délégués titulaires.La présidence du syndicat intercommunal le Rieu est assurée par un représentant de lacommune de SAINT MARTIN LA PLAINE et la vice-présidence par un : Teprésentant de lacommune de SAINT JOSEPH.Il n'est pas constitué de bureau.
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6. Fonctionnement du syndicat |Le comité syndical est soumis aux mêmes règles de fonctionnement que celles prévues pourles conseils municipaux. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sescompétences en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois etrèglements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.Il vote, notamment le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d'un servicepublic, et peut déléguer à son président certains actes d'administration courante, à l'exclusiondes attributions qui lui sont expressément réservées par la loi.Le président pourra recevoir délégation par le comité pour l'exécution des affaires courantesoù pour traiter des affaires fixées par arrêté, sauf en matière :e budgétaire (vote du budget, du compte administratif, institution et fixation des taux,tarifs, redevances)statutaire (modification des statuts)d'adhésion à un établissement publicde délégation de gestion d'un service publicde dispositions portant orientation en matière d'aménagement intercommunal.Sur convocation du Président, le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, soitau siège du syndicat en mairie de SAINT MARTIN LA PLAINE, soit en mairie de SAINTJOSEPH.Sur la demande de quatre membres où du président, le comité syndical peut décider, sansdébat et à la majorité absolue, de se réunir à huis clos.. Répartition des rôles, charges administratives et financières :Les taches d'entretien et de contrôle du terrain et ses annexes sont assurées par lesservices techniques de la commune de Saint Martin la Plaine (6 agents et un directeur) dansle cadre d'un planning examiné et ajusté chaque année et présenté en conseil syndical.La gestion administrative et financière est réalisée dans le cadre d'un accord défini enannexe n°1, par le DGS de la commune de Saint Martin la Plaine et le comptable polyvalentde Saint Martin la Plaine : le budget et son exécution, la gestion comptable et financière, lesconseil syndicaux, la gestion du personnel (paies, gestion des carrieres...), la communication,les conventions, l'archivage et le classement des documents, les relations avec lesentreprises, avec les élus, avec la Trésorerie, les assurances, les banques.La compensation financière au profit de la commune de Saint-Martin la Plaine est jointe enannexe' et sera révisée chaque annéeLa compensation financière liée au tournoi annuel du club de Football sera répartie entre lesdeux communes au prorata du temps passé par chaque commune.7. Siège du syndicat. Le siège du syndicat est fixé à la mairie de SAINT MARTIN LA PLAINE, 1 route de la Tour42800 SAINT MARTIN LA PLAINE.
8. Durée du syndicatLe syndicat est créé pour une durée illimitée.En cas de dissolution du syndicat, le reliquat financier du budget sera réparti entre les deuxcommunes, au prorata de leurs participations.TASIVOM-LE-RIEU\CONSEIL SYNDICAL\2024120241015\STATUTS DISCUTES LE 20241015.DOCX,3
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_9. Approbation des statuts du syndicatLes présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant lamodification des statuts du syndicat intercommunal.10. Entrée en vigueurLes présents statuts sont applicables 4 compter de la publication de la délibération du syndicatintercommunal le Rieu les adoptant en date du 15 octobre 202411. Comptable publicLe comptable du syndicat est le Trésorier Principal de Saint-Chamond.
Fait a SAINT MARTIN LA PLAINE, le 15 octobre 2024
Le PrésidentMartial Fauchet
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Annexe n°1COUT DES HEURES PROJETEES POUR LES AGENTS DE SAINT MARTIN LA PLAINE AU PROFIT DE LA COMPETENCE STADE DE FOOTBALLPROJECTION POUR L'ANNEE 2024 (estimation du 13 février 2024)Nornbre Norrbre Preà de Nombred'agents | Nombre | de jours àconcerné] d'heures |concerné choca Dh vsà A concerné| totales Détails des travaux effectués
Brossage du terrain(tracteur de St Joseph GNR payé par St JO) +rajout de billes (pas d'engin nécessaire) 4h /15j- un agentEntretien du terrain hors tournoi de foot 1 4 24 96 Abdelnor ou Thomas Pas aout - Pas décembre4 passages de deux jours (mars/avril, juin, aout, octobre) -Entretien des espaces verts du stade Déplacement compris - Camion benne ou fourgon (Essence,{buttes, massifs, soufflage des tribunes, assurances, CT... payés par SMLP) - Utilisation tondeuse, tailledésherbage), 4 passages de 2 jours ; haies, rratériel espaces verts Essence, assurance, investissement,3 7,75 8 186 |Fonctionnement payés par SMLP)Accompagnement pour contrôlespériodiques (cages de foot, électriques,gaz, SSI (alarme incendie, extincteurs, ' : A VOIR: Antenne compteur d'eaublocs de secours,), éclairage public, 1 heure par contrôle / 6 contrôles = 6 heures - Déplacement 15 mmantenne compteur d'eau SIEL ~ 4 9 E] aller / 15 mn retour (essence payée par SMLP) = 3 heuresNettoyage des abords du stade: iramassage déchets - remplacement sacs 1 heure le vendredi - 1 heure le lundi - 50 semaines (hors trêve foot) :poubelles (3 poubelles) + Contrôles déplacement compris (essence SMLP)visuels et petite maintenance 1 100 100Taux horaire chargé autres agents ST 24,50 € 0,00 391AGENTS DE SMLPManagement des intervenants techniques Consultation des entreprises (intervention électricien, brossageet relation avec les entreprises et | terrain (1*/an), pannes. DST va donner les infos pour 2023.Président du SIVOM ' Forfait 25 heures par an. .Taux horaire chargé DST 36,931 € 25AGENTS DE SMLP suite Responsable Finances - DGSResponsable des finances : Comptabilitédu SIVOM, assurances : 6 jours - CA, CG,Pointage Tréso, Budget, ROB : 6 jours -Participation à deux Conseils syndicaux S: 1 jourTaux horaire chargé 27,06 8 13DGS : Budget, ROB, Assurances,Conseils Syndicaux, Réunions diverses,Marchés ... : 15 joursTaux horaire chargé 65,40 8 15Pour mémoire : Gestion des marchès par Pour mémoireservice administratif mairie SMLP
TOTAL GENERAL Agents SMLPHors Tournoi de foot Moyenne de | i . . : oa:TOURMO! DE FOOT ' 30 : = oy | + 112 : Charge à répartir sur les 2communes selon la répartition} salaire charge
TOTAL GENERAL Hors PrestataireextérieurAvec Tournoi de foot }Aux heures des agents s'ajoutent : les frais de déplacements : Carburant, Assurances, Amortissement des vehicules...
Un aller-retour à Saint Joseph - Saint Martin la Plaine : 10 km (Wase)1 500 km * 0,636 (barême kilométrique 5 CV) = 954,00
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-26-00002
arrêté portant autorisation de la 30ème
randonnée nautique des gorges de la Loire les 14
et 15 juin 2025
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Loire les 14 et 15 juin 2025 72
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°042/2025 PORTANT AUTORISATION
DE LA 30ÈME RANDONNÉE NAUTIQUE DES GORGES DE LA LOIRE
LES 14 ET 15 JUIN 2025
Le préfet de la Loire
VU le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à
L.414-7 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de
GRANGENT ;
VU l'arrêté n°DT-25-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le
département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2025-88 du 25 mars 2025 portant dérogation temporaire à l'arrêté
n°DDT-SEF-2018-269 réglementation de la navigation sur les cours d'eau du département de la
Haute-Loire autres que l'Allier et ses affluents ;
VU la demande par laquelle Mme Natasha DELEBECQUE, Présidente de l'association «Aviron
Stéphanois », sise 37 route des gorges à Saint-Paul-en-Cornillon, sollicite l'autorisation d'organiser la
30ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025 sur le plan d'eau de
Grangent ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
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VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Mme Natasha DELEBECQUE, Présidente de l'association «Aviron Stéphanois» est
autorisée à organiser la 30ème randonnée nautique des gorges de la Loire les 14 et 15 juin 2025.
ARTICLE 2 : Cette épreuve se déroulera de la manière suivante :
• le 14 juin 2025 : l'après midi, possibilité donnée aux concurrents de ramer librement sur le
plan d'eau , d'effectuer une randonnée nautique au départ de la base nautique de Saint-
Paul-en-Cornillon de 10 ou 15 km, ou de parcourir les sentiers pédestres des gorges de la
Loire.
• le 15 juin 2025 : départ à 9h de la randonnée nautique de la base nautique de Saint-Paul-en-
Cornillon.
Première boucle en aval du club : parcours de la base nautique jusqu'au barrage de Grangent avec
contournement de l'île puis retour à la base nautique (22 kilomètres).
Deuxième boucle en amont du club : parcours de la base nautique en direction d'Aurec-Sur-Loire
puis demi-tour au niveau de l'embouchure de la rivière «La Semène » et retour à la base nautique
(10 kilomètres).
Arrivée : Base Nautique de l'Aviron Stéphanois à Saint-Paul-en-Cornillon – le Pochet.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme aux
prescriptions suivantes :
1 - la manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de
Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF,
2 - la vitesse des engins flottants autres que ceux participant à la manifestation sera réduite à 6
km/h dans la zone de compétition,
3 - des commissaires à bord d'embarcations seront placés aux limites des zones de limitation de
vitesse afin deles faire respecter. Chaque embarcation devra porter une banderole où sera écrit en
lettres de 30 cm de hauteur maximum «ralentir»,
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4 - les bateaux participant à ce challenge ne pourront embarquer de passagers autres que ceux
prenant part aux manifestations,
5 - toutes dispositions seront prises par les organisateurs pour préserver de tous dégâts les engins et
bateaux flottants ou amarrés dans le périmètre de la zone de manifestation,
6 - l'organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
7 - le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la fédération d'aviron,
8 - l'aviron stéphanois est tenu d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité nécessaires au
bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes participant
à l'épreuve et de leurs embarcations que celle du public ou des tiers et de leurs biens,
9 - après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage des
déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site
étant inscrit au réseau Natura 2000.
ARTICLE 4 : Ce type d'activité nautique n'étant pas soumis réglementairement à une surveillance
de la qualité de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.
Deux types de recommandations s'appliquent :
- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,
- surveillance visuelle voire analytique : l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle
quelques jours avant la course. En cas d'évènement pluvieux intense et/ou de développement
d'algues, un risque de dégradation de la qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de
faire réaliser par un laboratoire agréé des prélèvements et analyses avant la date de la
manifestation (prévoir le délai d'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contaminée
microbiologiquement et qu'elle ne présente pas de développement d'algues susceptibles de
présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en
rappelant à l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
ARTICLE 5 : L'organisateur doit respecter les recommandations du « règlement de police de la
navigation de plaisance et des activités touristiques sur le plan d'eau de Grangent et de ses
abords » en particulier l'article n° 11 rappelant les limites d'interdiction de navigation en cas de
crue. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la
manifestation au 04.77 .52.10.10.
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ARTICLE 6 : L'organisateur devra s'assurer que les participants à la manifestation sont bien titulaires
d'une licence délivrée par la fédération d'aviron ou qu'ils sont en possession d'un certificat de non
contre-indication à la pratique de cette activité. Le gilet de sauvetage sera rendu obligatoire.
Le nombre de bateaux à moteur qui assurera la sécurité sur l'eau devra être en adéquation avec le
nombre d'embarcations engagées conformément à la réglementation fédérale. Ceux-ci suivront les
participants tout au long du parcours, un bateau restera sur la base et sera prêt à partir en cas de
nécessité. Un contrôle de toutes les embarcations devra être effectué par l'organisateur avant le
départ de la randonnée. Les embarcations de sécurité devront comporter un équipement
individuel de flottabilité pour chaque personne embarquée, une écope et un dispositif permettant
le remorquage et l'amarrage composé
au minimum d'un point d'amarrage et d'une amarre adaptée pour assurer ces deux fonctions.
Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés.
ARTICLE 7:
Le docteur Richard JOSPE sera présent le samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025 et assurera les
premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone
(18) les secours nécessaires au sinistre.
- Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement
le centre 15.
- Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
- L'organisateur devra également indiquer à l'appel s'il a besoin de moyen nautique ainsi que du
niveau d'eau de la Loire.
ARTICLE 8 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 9 : L'État, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront dégagés de
toute responsabilité en cas d'accidents ou en dégâts occasionnés au cours de cette manifestation
sportive.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Étienne Métropole,
- Mme le maire de Saint- Paul-en-Cornillon,
- MM les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Étienne, Unieux, Chambles, Caloire et Saint-
Just-Saint-Rambert,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),
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- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF barrage de Grangent,
- Mme Natasha DELEBECQUE, présidente de l'association «Aviron Stéphanois».
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 26 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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