ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 2 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2 juillet 2024
1
3
7
9
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2024 INSTITUANT LA COMMISSION DE
PROPAGANDE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 ER JUILLET 2024 DONNÉE À MME VICTOIRE
LANTREIBECQ, ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU PREMIER GRADE, DIRECTRICE DE CABINET DE LA
PRÉFÈTE DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 2 JUILLET 2024 DONNÉE À MADAME SOPHIE MANTEL, DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
DU 13 MAI 2019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 DÉPOSÉE PAR LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
11
14
16
18
20
22
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 1 ER JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES
PLACÉES SOUS-MAIN DE JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU
COLLECTIVE DES PERSONNELS ET RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À
ORGANISATION DES RELATIONS PARTENARIALES AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET
AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET
PATRIMONIALE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 1 ER JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LIONEL LECOMTE EN
QUALITÉ DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION
DE L'OISE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ANNE DION EN
QUALITÉ DE CHEFFE D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 1 ER JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FAYCAL BOUCENNA
EN QUALITÉ DE CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPÊCHEMENT DE MONSIEUR CHRISTOPHE MERLIN, CONTRÔLEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2024 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE