PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-552
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément du centre de formation « SOTEL FORMATION »
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-18-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément du centre de formation « SOTEL
FORMATION » pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les ERP et
les IGH dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du centre de formation « SOTEL
FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la
Haute-Garonne3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du centre de formation
« SOTEL FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans
les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 délivrant l'agrément préfectoral à SOTEL FORMATION pour
la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public
et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne et portant le numéro
d'ordre 014 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément à SOTEL FROMATION pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département
de la Haute-Garonne ;
Considérant la demande de modification formulée par SOTEL FORMATION le 29 mars 2023 et le 14
octobre 2024 portant ajout d'un établissement secondaire à Bobigny ;
Considérant l'avis favorable du 05 juillet 2023 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ;
SIRACEDPC
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la
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Considérant la demande formulée par SOTEL FORMATION le 14 novembre 2024 portant
modification de la liste des formateurs ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arréte :
Art. 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément à
SOTEL FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et
les IGH dans le département de la Haute-Garonne est modifié de la manière suivante :
« ARTICLE 1% Le bénéfice de l'agrément SSIAP 1-2-3 est accordé au centre de formation SOTEL
FORMATION dont le siège social est situé 3 rue de CABANIS 31 240 l'Union, et dont l'établissement
secondaire est situé au 27-29 rue de Paris 93 000 Bobigny pour une durée de 5 ans à compter de la
date du présent arrêté.
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Ÿ MILOOD Ludovic SSIAP 3 ;
¥ BAPTISTE Jean-Luc SSIAP 3;
¥ LAFON Cédric SSIAP 3 ;
¥ MARTINEAU Joël SSIAP 3 ;
¥ MBARGA Sorrel SSIAP 3 ;
¥ ICHOU Moustefa SSIAP 3 ;
¥ LUDWIG Alain SSIAP 3;
¥ BONNET Sébastien SSIAP 2 ;
¥ MADANLAL Vidjai SSIAP 2 ;
¥ PERES David SSIAP 1 ;
¥ HENRIQUES Lucas SSIAP 1 ;
Ÿ RABIN Frédéric SSIAP 1.
Art. 2 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une
copie sera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne, à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, à la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris ainsi qu'au centre de formation.
Fait à Toulouse, le Pour lé/Préfet et délégation," 18 NOV. 2024 ; Préfate, Dire iach Cabinet
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