| Nom | 2024-01-09-RAA spécial- date CDAC MOBO.pdf |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 09 janvier 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40818/287977/file/2024-01-09-RAA%20sp%C3%A9cial-%20date%20CDAC%20MOBO.pdf |
| Date de création du PDF | 09 janvier 2024 à 16:16:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 11:48:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-09-00001 - date de réunion CDAC MOBO (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-09-00001
date de réunion CDAC MOBO
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Préfecture d'Indre-et-LoireService d'Animation Interministérielle des Politiques PubliquesBureau de l'appui au développement localCommission départementale d'aménagement commercial d''Indre-et-LoireLa commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira lemardi6 février 2024 à 10h30 afin de statuer sur la demande d'autorisation d' exploitationcommerciale déposée par la SARL MOHA sise 5, rue Louis Bréguet 37 170 Joué-les-Tours etreprésentée par M.Mohamed BOUAZZA, pour l'extension du centre commercial par création d'unmagasin MOBO situé au 5, rue Louis Bréguet 37 170 Joué-les-Tours, pour une surface de ventedemandée de 277, 14 m/ portant la surface de vente totale à 2 477, 14 m°.(Présidence : M.Guillaume SAINT-CRICQ, Secrétaire général adjoint)
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