PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-021
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-22-00008 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-22-00008
Nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
du département de la COTE-D'OR
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-22-00008 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR 3
Docusign Envelope ID: BE019090-9DE1-4BA2-89C6-9BOF7B55A4CF%æfjAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
. DECISIONPortant nomination du Délégué Territorial adjoint de I'Agence Nationale pour la' Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'ORLa Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ; 'VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR.DECIDE:ARTICLE 1 :De nommer Madame Nadine MUCKENSTURM, Directrice Départementale adjointe desTerritoires, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale. .
ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet & compter de la date de la publication de la presentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la COTE-D'OR.Fait à Pantin, le 22 janvier 2025—Signé par:
Anne—Clàire i\_/lialdtw ,
159 Av. Jean Lolive93500 Pantintél. : 01 53 63 55 00www.anru.fr —
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