CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-02-011
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-02-19-00002 - Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires (3
pages) Page 3
18-2024-02-19-00003 - Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon l'agrément pour ses activités
dentaires (3 pages) Page 7
18-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Saint-Amand-Montrond l'agrément
pour ses activités dentaires (3 pages) Page 11
18-2024-02-19-00005 - Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires (3 pages) Page 15
18-2024-02-19-00006 - Arrêté n°2024-DOS-041 accordant au centre de
santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO l'agrément pour ses
activités dentaires (3 pages) Page 19
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-19-00002
Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses
activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00002 - Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour sesactivités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180002057La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le centre de santé VYV dentaire Bourges, en vued'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire, en date du 17/11/2023 et la complétude du dossieren date du 19/01/2024.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00002 - Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 4
ARRETEARTICLE 1%R: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est centre desanté VYV dentaire Bourges situé à l'adresse suivante :2 boulevard Gambetta 18000 Bourges- dontle numéro FINESS ET est 180002057- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'entité juridique: Centre de santé VYV dentaireBourges situé 2 boulevard Gambetta 18000 BOURGESEST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d'UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.



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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00002 - Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 5
ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait a Orléans, le 19/02/2024La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrété n°2024-DOS-037 enregistré le 22 février 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00002 - Arrêté n°2024-DOS-037 accordant au centre de
santé VYV dentaire Bourges l'agrément pour ses activités dentaires 6
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-19-00003
Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon
l'agrément pour ses activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00003 - Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 7
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé « cabinet dentaire mutualiste » l'agrément pourses activités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180002065La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le centre de santé « cabinet dentaire mutualiste »,en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionalede santé Centre-Val de Loire, en date du 17/11/2023 et la complétude dudossier en date du 19/01/2024.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00003 - Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 8
ARRETEARTICLE 1R: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est « cabinetdentaire mutualiste » situé à l'adresse suivante :11 rue du 11 novembre 1918 18100 VIERZON- dontle numéro FINESS ET est 180002065- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'entité juridique : Centre de santé « cabinet dentairemutualiste » situé 11 rue du 11 novembre 1918 18100 VIERZONEST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d'UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.



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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00003 - Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 9
ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait a Orléans, le 19/02/2024La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrété n°2024-DOS-038 enregistré le 22 février 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00003 - Arrêté n°2024-DOS-038 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 10
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-19-00004
Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste"
Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses
activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 11
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé « cabinet dentaire mutualiste » l'agrément pourses activités dentairesFINESS EJ : 3707100935FINESS ET : 180001208La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé complet par le centre de santé « cabinet dentairemutualiste » en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale deI'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 19/01/2024;VU le dossier déposé par le centre de santé « cabinet dentaire mutualiste »,en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de I'Agence régionalede santé Centre-Val de Loire, en date du 17/11/2023 et la complétude dudossier en date du 19/01/2024.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 12
ARRETEARTICLE 1FF: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est « cabinetdentaire mutualiste » situé à l'adresse suivante :29 rue nationale 18200 SAINT-AMAND-MONTROND- dontle numéro FINESS ET est 180001208- dontle numéro FINESS EJ est 370100935- Raison sociale de l'entité juridique : Centre de santé « cabinet dentairemutualiste » situé 29 rue nationale 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDEST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3: Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d''UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l''Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.



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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 13
ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait a Orléans, le 19/02/2024La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrété n°2024-DOS-039 enregistré le 22 février 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-DOS-039 accordant au centre de
santé "cabinet dentaire mutualiste" Saint-Amand-Montrond l'agrément pour ses activités dentaires 14
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-19-00005
Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités
dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00005 - Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 15
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé de Vierzon |'agrément pour ses activitésdentairesFINESS EJ : 180009797FINESS ET : 180009805La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le centre de santé de Vierzon, en vue d'obtenir unagrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire, en date du 24/10/2023 et la complétude du dossier en date du26/01/2024.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00005 - Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 16
ARRETEARTICLE 1%R: Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé deVierzon situé à l'adresse suivante :1 rue du mouton 18100 VIERZON- dontle numéro FINESS ET est 180009805- dontle numéro FINESS EJ est 180009797- Raison sociale de I'entité juridique : Centre de santé de Vierzon situé 1rue du mouton 18100 VIERZONEST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d'UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.



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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00005 - Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 17
ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du président arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait à Orléans, le 19/02/2024La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrêté n°2024-DOS-040 enregistré le 22 février 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00005 - Arrêté n°2024-DOS-040 accordant au centre de
santé de Vierzon l'agrément pour ses activités dentaires 18
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-02-19-00006
Arrêté n°2024-DOS-041 accordant au centre de
santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO
l'agrément pour ses activités dentaires
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00006 - Arrêté n°2024-DOS-041 accordant au centre de
santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO l'agrément pour ses activités dentaires 19
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETEaccordant au centre de santé de santé dentaire Bourges sous enseigneDENTEGO |'agrément pour ses activités dentairesFINESS EJ : 180010654FINESS ET : 180010662La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le dossier déposé par le Centre de santé dentaire Bourges sous enseigneDENTEGO, en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale deI'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, en date du 20/11/2023 et lacomplétude du dossier en date du 25/01/2024.CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement defonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes auxdirectives et aux normes en vigueur ;CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées validesconformément aux dispositions légales.





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00006 - Arrêté n°2024-DOS-041 accordant au centre de
santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO l'agrément pour ses activités dentaires 20
ARRETEARTICLE 1%R: Le centre de santé dentaire dont la raison sociale est centre desanté dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO situé à l'adresse suivante :18 rue du Pré Doulet 18000 BOURGES- dontle numéro FINESS ET est 180010662- dontle numéro FINESS EJ est 180010654- Raison sociale de l'entité juridique: Centre de santé dentaire Bourgessitué 18 rue du Pré Doulet 18000 BOURGESEST AGREE pour ses activités dentairesARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du codede la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser dessoins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au IIl de l'article L. 6323-1-11 ducode de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pourune durée d'UN AN.ARTICLE 4: En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présentarrété, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe ladirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ledirecteur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseildépartemental des ordres compétents. Il procède à cette information aumoins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santédans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermetureimmédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication soit :D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santéet des Solidarités ;D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.



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santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO l'agrément pour ses activités dentaires 21
ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Fait a Orléans, le 19/02/2024La directrice générale,Signé : Clara de BORTArrété n°2024-DOS-041 enregistré le 22 février 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-02-19-00006 - Arrêté n°2024-DOS-041 accordant au centre de
santé dentaire Bourges sous enseigne DENTEGO l'agrément pour ses activités dentaires 22