En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris









N° Spécial 08 février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 08 février 2024

SOMMAIRE

Arrêtés, annexe Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n° 2024-00128 31.01.2024 Arrêté portant réglementation de la circulation sur
certains axes de circulations 3
Délais et voies de recours relatifs à l'arrêté PP n °2024-00128 du 31 janvier 2024 5
Annexe à l'arrêté n°2024-00128 du 31 janvier 2024 : Listes des axes routiers et
autoroutiers interdits à la circulation des convois de tracteurs conformément
l'article 1 du présent arrêté 6
PP
n° 2024-00130 01.02.2024 Arrêté portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de
circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 10
Délais et voies de recours relatifs à l'arrêté PP n °2024-00130 du 1er février 2024 13
PP
n° 2024-00139 03.02.2024 Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 14
Délais et voies de recours relatifs à l'arrêté PP n °2024-00139 du 3février 2024 17
3PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris


Arrêté n°2024-00128 portant réglementation de la ci rculation sur certains axes de
circulations


Le préfet de Police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L211-1 et
L211-2, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route et notamment les articles L. 3 25-1 à L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-
18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Considérant que, conformément à l'article R. 122-4 du code de l a sécurité intérieure (CSI),
le préfet de la zone de défense et de sécurité assu re la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce
titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les pl ans de gestion du trafic dépassant le cadre
d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du
trafic et d'information routière ;

Considérant que, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, le
préfet de zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation
de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre
circulation des personnes et des biens et porter at teinte à l'environnement, et que cette
situation ou ces événements peuvent avoir des effet s susceptibles de dépasser le cadre
d'un département ;

Considérant que, en application de l'article R. 122-39 du même code, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Pa ris les attributions du préfet de zone de
défense et de sécurité ;

Considérant que, dans le cadre du mouvement social des agricul teurs, plusieurs grands
axes routiers et autoroutiers desservant Paris font l'objet d'un blocage depuis lundi 29
janvier 2024, que ces blocages, qui congestionnent le trafic sur ces axes, présentent des
risques pour la sécurité des usagers et des véhicul es qui y circulent ;

Considérant la progression en cours de plusieurs convois en dir ection de Paris ainsi que la
présence de points de blocage sur le réseau structu rant et secondaire ;

4Considérant que, ces convois revendicatifs constituent des mani festations de voies
publique qui n'ont pas été déclarées en méconnaissa nce des dispositions du code de la
sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et L211-2 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France et d e garantir la fluidité du trafic ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris ;

ARRÊTE

Article 1

La circulation des convois de tracteurs est interdi te à compter du mercredi 31 janvier
2024 à 12h00 et jusqu'au vendredi 2 février à 20h00 sur les axes routiers et autoroutiers
mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent , les véhicules en infraction avec les
dispositions du présent arrêté peuvent être immobil isés et mis en fourrière dans les
conditions prévues par les articles L. 325-1 à L. 3 25-3 du code de la route.

Article 3

La préfète, directrice du cabinet, le préfet, secré taire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la zone de défense et de
sécurité de Paris ou affichés aux portes de la préf ecture de Police, et consultable sur le site
de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr ). Il sera adressé aux
services suivants, pour ampliation :

• Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
• Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
• Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
• Direction de l'ordre public et de la circulation ;
• Direction des usagers et des polices administrativ es ;
• Direction de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne ;
• Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN) ;
• Direction régionale et interdépartementale de l'en vironnement de l'aménagement et des
transports ;
• Direction interdépartementale des routes d'Ile-de- France ;
• Préfecture de la région Ile-de-France ;
• Préfectures de la Zone de défense et de sécurité d e Paris


Fait à Paris, le 31 janvier 2024

Le préfet de Police,
Signé
Laurent NUÑEZ





5Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de just ice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrom pt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet














6Annexe : Listes des axes routiers et autoroutiers i nterdits à la circulation des convois
de tracteurs conformément l'article 1 du présent ar rêté


Dans le département de Seine-et-Marne :

- Autoroute 4 (A4) ;
- Autoroute 5 (A5) ;
- Autoroute 5b (A5b) ;
- Francilienne nationale 104 (N104) ;
- Autoroute 6 (A6) ;
- Route Nationale 2 (RN2) ;
- Route Nationale 3 (RN3) ;
- Route Nationale 2 (RN2) ;
- Route Nationale 3 (RN3) ;
- Route Départementale 1004 (RD1004) ;
- Route Nationale 19 (RN19) ;
- Route Départementale 1036 (RD1036) ;
- Route Départementale 637 (RD637) ;
- Route Départementale 607 (RD607) ;
- Route Départementale 346 (RD346) ;
- Route Départementale 403 (RD403) ;
- Route Départementale 152 (RD152).

Dans le département des Yvelines :

- Autoroute 10 (A10) ;
- Autoroute 11 (A11) ;
- Autoroute 12 (A12) ;
- Autoroute 13 (A13) ;
- Autoroute 86 (A86) / Nationale 12 (N12) ;
- Route Nationale 10 (RN10) ;
- Route Nationale 12 (RN12) ;
- Route Nationale 184 (RN184) ;
- Route Nationale 190 (RN190) ;
- Route Nationale 307 (RN307) ;
- Route départementale 113 (RD113).

Dans le département de l'Essonne :
- Route nationale 20 (RN 20) de la limite avec le dé partement de l'Eure et Loir (28)
jusqu'à la commune d'Angerville ;
- Route départementale 838 (RD 838) jusqu'à la commu ne d'Authon-la-Plaine ;
- Route départementale 191 (RD 191) jusqu'à la commu ne d'Etampes ;
- Route départementale 939 (RD 939) de la commune d' Angerville jusqu'à la limite du
département d'Eure et Loir (28) ;
- Route départementale 721 (RD 721) d'Etampes jusqu' à la limite avec le département
de l'Eure et Loir (28)
- Route départementale 6 (RD 6) de la commune d'Ange rville jusqu'à la limite avec le
département du Loiret (45) ;
- Route départementale 49 (RD 49) de la commune d'Et ampes jusqu'à la limite avec
le département du Loiret (45) ;
- Route départementale 63 (RD 63) de la commune d'Et ampes jusqu'à la commune
de Boigneville ;
- Route départementale 449 (RD 449) de la commune de Boigneville jusqu'à la
commune de la Ferté-Alais ;
- Route départementale 948 (RD 948) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'à la
commune du Coudray-Montceaux ;
- Route départementale 837 (RD 837) de la commune d' Etampes jusqu'à la commune
de Milly-la-Forêt ;
7- Route départementale 372 (RD 372) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'à la
commune de Cély-en-Bière dans le département de Sei ne et Marne (77) ;
- Route départementale 149 (RD 149) de la commune de Dourdan jusqu'à la limite
avec le département des Yvelines (78) ;
- Route départementale 116 (RD 116) de la commune de Dourdan jusqu'à la
commune d'Arpajon ;
- Autoroute A6 à hauteur de la commune du Coudray-Mo ntceaux jusqu'à la commune
de Chilly-Mazarin ;
- Route nationale 7 (RN 7) à hauteur de la commune d u Coudray-Montceaux jusqu'à
la commune d'Athis-Mons ;
- Route départementale 19 (RD 19) de la commune de B reux-Jouy jusqu'à la
commune de Fleury-Mérogis (nœud avec la RN 104) ;
- Autoroute A10 à hauteur de la commune d'Angervilli ers jusqu'à la commune de
Champlan ;
- Route départementale 83 (RD 83) de la commune de l a Ferté-Alais jusqu'à la
commune de Soisy-sur-Ecole;
- Route départementale 445 (RD 445) de la commune de Gometz-le-Châtel jusqu'à la
commune des Ulis (ring de Courtaboeuf) ;
- Route départementale 188 (RD 188) de la commune de s Ulis jusqu'à la commune de
Villebon-sur-Yvette.
Dans le département Hauts-de-Seine :
- Duplex A86 ;
- Autoroute A86 ;
- Autoroute 13 (A13) ;
- Autoroute 14 (A14) ;
- Route Nationale 118 (RN 118) de Sèvres aux Ullis ;
- Autoroute A15 de Gennevilliers à Cergy Pontoise ;
- Route Nationale 315 (RN315) de Gennevilliers, jonc tion A15/A86 Asnières ;
- Route départementale du pont de Rouen, jonction A8 6 Défense et jonction A14 ;
- Route départementale 7 (RD7), Issy (limite Paris) à Villeneuve la Garenne (A86) ;
- Route départementale 131 (RD131), de Nanterre (pla ce de La Boule) à La Garenne
Colombes (place de Belgique) ;
- Route départementale 908 (RD908) de la Garenne Col ombes (Place de Belgique) à
Courbevoie (Pont de Courbevoie)
- Route départementale 910 (RD910), de Chaville (lim ite 78) à Boulogne-Billancourt
(limite Paris) ;
- Route départementale 911 (RD911) de Clichy (limite de Paris) à Asnières (RD7) ;
- Route départementale 913 (RD913) de Rueil Malmaiso n (limite 78) à Nanterre (Place
de la Boule) ;
- Route départementale 914 (RD914) de Nanterre (A86) à Puteaux (RD993 boulevard
Patrick-Devedjian) ;
- Route départementale 920 (RD920), d'Antony (limite 91) à Montrouge (limite Paris) ;
- Route départementale (RD986), sur Nanterre (échang eur A86 vers RD914) et Rueil
(A86) ;
- Route départementale 993 (RD993) (bd circulaire) s ur Courbevoie (depuis la RN13
pont de Neuilly) et Puteaux (jusqu'à la RN13 pont d e Neuilly).
Dans le département de la Seine-Saint-Denis

- Autoroute 1 (A1) ;
- Autoroute 104 (A104) ;
- Autoroute 3 (A3) ;
- Autoroute 4 (A4) ;
- Autoroute 86 (A86) ;
- Route départementale 1 (D1) ;
- Route départementale 20 (D20) ;
8- Route départementale 20E (D20E) ;
- Route départementale 25 (D25) ;
- Route départementale 26 (D26)
- Route départementale 29 (D29)
- Route départementale 30 (D30)
- Route départementale 33 (D33)
- Route départementale 330 (D330) ;
- Route départementale 39 (D39)
- Route départementale 40 (D40)
- Route départementale 41 (D41)
- Route départementale 42 (D42)
- Route départementale 43E (D43E)
- Route départementale 44 (D44)
- Route départementale 44A (D44A)
- Route départementale 75 (D75)
- Route départementale 75E (D75E)
- Route départementale 88 (D88)
- Route départementale 88E (D88E)
- Route départementale 104 (D104)
- Route départementale 114 (D114)
- Route départementale 115 (D115)
- Route départementale 125 (D125)
- Route départementale 129 (D129)
- Route départementale 136 (D136)
- Route départementale 232 (D232)
- Route départementale 301 (D301)
- Route départementale 311 (D311)
- Route départementale 370 (D370)
- Route départementale 401 (D401)
- Route départementale 402 (D402)
- Route départementale 410 (D410)
- Route départementale 901 (D901)
- Route départementale 902 (D902)
- Route départementale 903 (D903)
- Route départementale 910 (D910)
- Route départementale 914 (D914)
- Route départementale 917 (D917)
- Route départementale 931 (D931)
- Route départementale 932 (D932)
- Route départementale 970 (D970)
- Route départementale 986 (D986)
- Route nationale 2 (RN2)
- Route nationale 3 (RN3)
- Route nationale 34 (RN34)

Dans le département du Val-de-Marne :

- Route départementale 7 (RD7) ;
- Route départementale 5 (RD5) ;
- Route départementale 19 – 19A – 19B (RD19 – RD19A – RD19B) ;
- Route départementale 6 (RD6) ;
- Route départementale86 (RD86) ;
- Route départementale 4 (RD4) ;
- Route départementale 34 (RD34) ;
- Route départementale 120 (RD120).


O 0 00O 9Dans le département du Val-d'Oise :

- Au sud de la Francilienne
o Route départementale 317 (R317) ;
o Route départementale 47 (RD47) ;
o Route départementale 316 Sud (RD 316) ;
o Route départementale 370 (RD 370) ;
o Route départementale 301 (RD 301) ;

- A l'ouest de la route départementale 316 (RD316)
o Route départementale 9 (RD 9) ;
o Route départementale 922 (RD 922) ;
o Route départementale 909 (RD 909) ;
10 Arrêté n°2024-00130 portant dérogation exceptionnel le temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cad re de la gestion d'une épizootie
d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39, R*122-41 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent)
;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes e t notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2022 rela tif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la
sécurité intérieure, le préfet de zone de défense e t de sécurité prend les mesures de
coordination et les mesures de police administrativ e nécessaires à l'exercice de ce pouvoir,
lorsqu'intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
11 compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cad re d'un département ;

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements
d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'ori gine, de nature à menacer des vies
humaines, à compromettre la sécurité ou la libre ci rculation des personnes et des biens ou à
porter atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordées par le
préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque c ette situation ou ces évènements peuvent
avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépas ser le cadre d'un département ;

Considérant la présence de foyers avérés d'Influenza Aviaire H autement Pathogène (IAHP)
sur le territoire national ;

Considérant la possibilité de foyers d'IAHP dans la zone de dé fense et de sécurité de
Paris ;

Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans
le cadre de la lutte contre les épizooties de ce ty pe ;

Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat ;

Sur proposition, du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris ;

ARRETE

Article 1 er

I- La circulation des véhicules de transport de mar chandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant d es matériels, matériaux, produits ou
véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans
le cadre de mesures ordonnées par l'Etat pour la ge stion de l'épizootie, est
exceptionnellement autorisée dans l'ensemble des dé partements de la zone de défense et
de sécurité de Paris :

• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
12 • A compter du samedi 03/02/2024 jusqu'au dimanche 2 4/03/2024 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés
au I du présent article est exceptionnellement auto risée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériq ue de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autor oute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à son raccordement
avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A 6B jusqu'à la RN 20 (commune
de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Pari s jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoro ute A13 (triangle de
Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny -le-Bretonneux).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heu res ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heu res à 10 heures.

Article 2

Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.

Article 4
La préfète, directrice de cabinet, le préfet, secré taire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Mar ne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le
directeur des transports et de la protection du pub lic, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, les directeurs départementaux des terr itoires, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le command ement de la région de gendarmerie Île-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, qui
13 sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et à celui du département de P aris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet,
Signé
Magali CHARBONNEAU





























Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de just ice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrom pt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
14 Arrêté n° 2024-00139 portant dérogation exceptionne lle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de 7,5 tonnes de PTAC

Le préfet de Police,
Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-4, R*122-1, R.* 122-4 ;
R.* 122-8 R.* 122-39 et R*122-41 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent)
;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes e t notamment son article 1, 3 et 5-I ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la
sécurité intérieure, le préfet de zone de défense e t de sécurité prend les mesures de
coordination et les mesures de police administrativ e nécessaires à l'exercice de ce pouvoir,
lorsqu'intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cad re d'un département ;

Considérant que, en application de l'article R. 122-39 du même code, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Pa ris les attributions du préfet de zone de
défense et de sécurité ;

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
15 indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements
d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'ori gine, de nature à menacer des vies
humaines, à compromettre la sécurité ou la libre ci rculation des personnes et des biens ou à
porter atteinte à l'environnement, et, d'autre part , que ces dérogations sont accordées par le
préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque c ette situation ou ces évènements peuvent
avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépas ser le cadre d'un département ;

Considérant que, ces dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire,
susmentionnées, concernent les véhicules qui assure nt un transport de marchandises en
vue de faire face aux conséquences, y compris écono mique, de la situation de crise ;

Considérant, les perturbations de la circulation des véhicules de transport de routier
induites par les manifestations des agriculteurs, q ui ont lourdement affecté la continuité des
activités sur l'ensemble du territoire de la zone d e défense et de sécurité de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter le transport de marcha ndises pour permettre le
rattrapage d'une partie de l'activité perdue et ain si faire face aux conséquences
économiques de cette crise ;

Sur proposition, du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris ;

ARRETE

Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC, est exceptionnellement autorisée sur le terri toire de l'ensemble des départements de
la zone de défense et de sécurité de Paris à compte r du samedi 03 février 2024 à 22h
jusqu'au dimanche 04 février 2024 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés
au I du présent article est exceptionnellement auto risée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériq ue de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autor oute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly
;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à son raccordement
avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A 6B jusqu'à la RN 20 (commune
de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Pari s jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoro ute A13 (triangle de
Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny -le-Bretonneux).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
16 - les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heu res ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heu res à 10 heures.

III- Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces périodes de levée
d'interdiction, sur le territoire sus-mentionné.

Article 2

Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.

Article 4
La préfète, directrice de cabinet, le préfet, secré taire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Mar ne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le
directeur des transports et de la protection du pub lic, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, les directeurs départementaux des terr itoires, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le command ement de la région de gendarmerie Île-
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris et à celui du département de P aris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police et consultable sur le site de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 février 2024

Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet,
Signé
Magali CHARBONNEAU

17 Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de just ice
administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'applic ation Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrom pt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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