Extrait plan cadastral - arrêté n°68

Préfecture de La Réunion – 10 janvier 2024

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Nom Extrait plan cadastral - arrêté n°68
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 10 janvier 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/40808/305046/file/Extrait%20plan%20cadastral%20-%20arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B068.pdf
Date de création du PDF 10 janvier 2024 à 11:43:31
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 14:29:09
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Commune :SAINT DENIS (411)
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 11826 UDocument vérifié et numéroté le 15/12/2023APTGC_Saint_DenisPar Marina PALAMAInspectriceSigné
Saint Denis de la Reunion1 rue Champ FleuriCs 91013
97744 SAINT-DENIS CEDEX 9Téléphone : 02.62.48.69.1Fax : 02.62.48.69.02idif.saint-denis-de-la-reunion@dgfip.finances.gou
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION 'ÿ(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) SLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesss@ÿ&és(3)a été établi (1): "'hA - D'après les indications qu'ils ont fournies au&bäeä&'B - En conformité d'un piquetage: ---— {—Ü——- effectué sur le terrain;C - D'après un plan d'arpentage,oë Ÿ'Æ%rnage dont copie ci-jointe, dresséle par géomètre àLes propné(alres deäñ&avoir pris connaissance des informations portéesau dos deI ise 6463.A 0\!,'.' e
Section : ADFeuille(s) : 000 AD 01Qualité du plan _ : Plan régulier avant20/03/1980Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 15/12/2023Support numérique :
D'après le document d'arpentagedresséPar VALERY @
Réf.: 19/4829
Le 21/07/2023
1) Rayerles mentons ue La tamule At appictle que dansj cas dune esqusse (l réna par vo e miseà e Dans l omule B, ls propitaeset avi ectué eux mêmes l piquetage2)Qualts de l personne agréée (péomètre exça, inspecteu, géomètr œ techricin retrsté du castre, tc . )1 nemset qualt ou signatio 54 st &*rontdu gropétair (mardaaire, avcué,rerésentant quali do autorté exprogrant, e )
338500 338600
338500