HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-166
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003 - arrete designation porteurs carte
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00003
arrete designation porteurs carte achat 260525
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| = Secrétariat Général Commun Départemental3 des Hautes-AlpesPREFET "see PDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant désignation des porteurs de la carte d'achatLe Préfet des Hautes-Alpes,
VU la loi n°82-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État ; |VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; _VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'état, hors classe, en qualité de Préfet desHautes-Alpes ;VU le décret du Président de la République en date du 21 octobre 2022 portant nomination deMadame Dalila ZANE, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète del'arrondissement de Briançon ;VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination de MonsieurBenoît ROCHAS, en qualité de sous-préfet de Gap, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU le décret du Président de la République en date du 4 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Maxime LECONTE, magistrat de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON, administratrice des affaires maritimes de 1° classe, en qualité de secrétairegénérale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 portant nominationde Monsieur Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classenormale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes a compter du 13 janvier ;Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
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l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024renouvelant dans ses fonctions Madame Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts etdes forêts, directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1*octobre 2024;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination àcompter du 1* novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, directeurdépartemental adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 29 septembre2023 portant nomination a compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseillertechnique et pédagogique supérieur de classe normale, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;l'arrêté du Premier ministre et,du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral n°05-2001-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de MonsieurMaurice TARDELLI, directeur du secrétariat général commun départemental ;l'arrêté préfectoral n° 05-2024-043 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature de M.Maurice TARDELLI, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Hautes-Alpespour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;l'arrêté préfectoral n°05-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant délégation de signature pourl'utilisation de la carte d'achat ;la circulaire du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoraldans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1:Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau annexéau présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limitefixée.Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sontabrogées.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40°49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 3:Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faitle 26 mar LA:
Le Préfeta __ à |Li WI rt SSS
Dominique puFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
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