AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-245
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025
secteur St Affrique (5 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-05-15-00004
Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025
secteur St Affrique
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde
UPH-T2 2025 secteur St Affrique 3
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Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr








Arrêté modificatif
Arrêté modifiant l'annexe 1 de l'arrêté modificatif du 3 avril 2025 établissant pour le département de
l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le second
trimestre 2025

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

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#2
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l 'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non cou vert par
une garde ambulancière ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu' aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l'Aveyron ;

VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023
portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et les
décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre
2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024 ;

VU l'arrêté n°12-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2025
établissant pour le département de l'Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le second trimestre 2025 ;

VU le courriel en date du 12 mai 2025 notifiant à la société TRANS'AMBULANCE sa désignation pour
assurer la garde ambulancière du 29 mai 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique ;

VU le courriel en date du 14 mai 2025 notifiant à la société CAMBON AMBULANCE sa désignation pour
assurer les gardes ambulancières du 21 juin 2025 de 14h à 22h et du 22 juin 2025 de 14h à 22h sur le
secteur de Saint Affrique.









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signé

#3
- ARRETE –

Article 1 : Modifications
L'annexe 1 de l'arrêté modificatif du 3 avril 2025 établissant pour le département de l'Aveyron et par
secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2nd trimestre 2025, est
modifiée pour la période du 1er mai au 30 juin 2025, secteur de Saint Affrique, et est jointe en annexe.

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du
CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfe cture de l'Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr



Fait à Rodez, le 15 mai 2025





Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l'Aveyron



Benjamin ARNAL


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Secteur SAINT AFFRIQUE Planning garde ambulanciére MAI 20256H - 14H 14- 22H
COUPIAC ; ST ! AFF {AMBL
L|5 CAMBON RANCE/ ROUGIERM| 6 CABANES RANCE/ ROUGIERM| 7 COUPIAC RANCE/ ROUGIERv | 9] CAMBON ; CABANESL | 12 RANCE / ROUGIER CAMBONM | 13 RANCE / ROUGIER ST/ AFF {AMBUM | 14 RANCE / ROUGIER CABANESJ | 15 RANCE / ROUGIER BOUSQUETv | 16 RANCE / ROUGIER ST! AFF {AMBU
L | 19 CABANES RANCE! ROUGIERM | 20 CABANES RANCE{ ROUGIERM | 21 COUPIAC RANCE/ ROUGIERJ |22 BOUSQUET CAMBONv |23 CAMBON BOUSQUET
L 126 RANCE ! ROUGIER ST/AFF /AMBUM | 27 RANCE ! ROUGIER CABANESM | 28 CAMBON BOUSQUET| v [30] CABANES — — |j COUPAC — —

#4
Annexe 1 : Planning garde mai-juin 2025


Secteur Saint Affrique
Mai 2025







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Secteur SAINT AFFRIQUE Planning garde ambulancière JUIN 20256H - 14H 14-22H
L |2 BOUSQUET RANCE ! ROUGIERM| 3 CABANES RANCE ! ROUGIERM | 4 ST/AFF ! AMBU RANCE ! ROUGIERJ |5 BOUSQUET RANCE ! ROUGIERV| 6 COUPIAC RANCE ! ROUGIER
M RANCE ! ROUGIER BOUSQUETM BOUSQUET CABANESJ BOUSQUET ST/AFF ! AMBUV COUPIAC ST/AFF ! AMBU
L CABANES RANCE ! ROUGIERM BOUSQUET RANCE ! ROUGIERM 18 COUPIAC RANCE ! ROUGIERJ CABANES RANCE ! ROUGIERV CAMBON CABANES
L RANCE ! ROUGIER CABANESM RANCE ! ROUGIER BOUSQUETM 25 RANCE / ROUGIER CABANESJ 126 RANCE ! ROUGIER BOUSQUETV 127 BOUSQUET CAMBON
L | =0 CAMBON RANCE ! ROUGIER

#5
Secteur Saint Affrique
Juin 2025






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