RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-392
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENHAMOUCHE Zouina (2 pages) Page 4
75-2020-09-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DJOUMKAM Mesline (2 pages) Page 7
75-2020-09-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EDM SERVICES (2 pages) Page 10
75-2020-09-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRENIER Juliette (2 pages) Page 13
75-2020-09-29-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JIMINIGA Léa (2 pages) Page 16
75-2020-09-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PAGANO Luanna (2 pages) Page 19
75-2020-09-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE MENACH Anna (2 pages) Page 22
75-2020-09-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MONTES Héloïse (2 pages) Page 25
75-2020-09-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
LALA Barthélemy (2 pages) Page 28
75-2020-09-30-007 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SIMPLY (1 page) Page 31
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-20-004 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV une autorisation
à déroger au repos dominical (2 pages) Page 33
Préfecture de Police
75-2020-11-19-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 265
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme (3
pages) Page 36
75-2020-11-19-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 266
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de
traitement d'air en coque 1 du terminal 2C (3 pages) Page 40
75-2020-11-19-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267
Avenant aux arrêtés n°
2014-1327, 2014-1545, 2015-1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant
autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère,
2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise 4 Servair 6 sur les
voies de circulation,
côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 44
2
AN
AN75-2020-11-19-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre
2020
Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017-1787 du 20 décembre
2017
portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de
l'environnement (4 pages) Page 47
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENHAMOUCHE Zouina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHAMOUCHE Zouina 4
E, —
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887665230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Mademoiselle Zouina BENHAMOUCHE en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BENHAMOUCHE Zouina dont l'établissement principal est situé 10 rue
de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887665230 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de'la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la responsable de service
Florence de MONREDON
1
E/ .
Libsz -Ègalir! -Fraurnitê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887665230
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le4septembre 2020 par Mademoiselle Zouina BENHAMOUCHE enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme BENHAMOUCHE Zouina dont l'établissement principal estsitué 10rue
de Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887665230 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Frgnce, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional, e'la Direccte d'He—de—France,
Par subdélégation, [ar'55 nsäble deservice
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Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHAMOUCHE Zouina 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direclion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHAMOUCHE Zouina 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJOUMKAM
Mesline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJOUMKAM Mesline 7
E ] =
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840848311
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Mademoiselle Mesline DJOUMKAM en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DJOUMKAM Mesline dont l'établissement principal est situé 33 bis rue Saint
Didier 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 840848311 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégaÿion,(l S/Êñnsable de service
E
Florence de MONREDON
./
Liberté -Égalité -lelrm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 840848311
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.?233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le4septembre 2020 parMademoiselle Mesline DJOUMKAM enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DJOUMKAM Mesline dont l'établissement principal estsitué 33bisrueSaint
Didier 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 840848311 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle;d —France, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régîäna delaDireccte d'lle-de-France,
ParsubdélégaËgrfi,jeäÊônsable deservice
Florence d
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJOUMKAM Mesline 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-dire0tion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoms.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJOUMKAM Mesline 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EDM
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EDM SERVICES 10
.|'EJ .
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840174080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Monsieur Christophe JACQUIN en qualité de président,
pour l'organisme EDM SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue Greneta 75003 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 840174080 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d ance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur région la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation-laresponsable de service
Florence de MONREDON
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Rfivuauqu5 FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 840174080
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le4septembre 2020 par Monsieur Christophe JACQUIN enqualité deprésident,
pour l'organisme EDM SERVICES dont l'établissement principal estsitué 10rueGreneta 75003 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 840174080 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deiadéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle-d -ance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur région laDireccte d'lle—de—France.
Par subdélégaticæ :Ia.'es Lônsable deservice
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EDM SERVICES 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EDM SERVICES 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER
Juliette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER Juliette 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888673431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 septembre 2020 par Mademoiselle GRENIER Juliette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GRENIER Juliette dont le siège social est situé 77, rue des Plantes 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888673431 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'I e/-'de-F;rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur cJ_R__çî,—gi nalde-a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiori, spéctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"' ' _É_'Ë""" """…"35,ruedelaGare R£Punuqu5 Fmçmsn
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@dfreccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888673431
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10septembre 2020 par Mademoiselle GRENIER Juliette, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GRENIER Juliette dont lesiège social estsitué 77,ruedes Plantes 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888673431 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditièns fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'le<de- Fiance Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur \fr@,de43 DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatl actrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER Juliette 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directfon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRENIER Juliette 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMINIGA Léa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMINIGA Léa 16
g. —
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 881444509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Mademoiselle Léa JIMINIGA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme JIMINIGA Léa dont l'établissement principal est situé 50 avenue d'lvry
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881444509 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur reglon | de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélegatlon la. e Œggable de service
Florence de MONREDON
Libmi-t_guhm- anmirê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881444509
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.?232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le4septembre 2020 par Mademoiselle Léa JIMINIGA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme JIMINIGA Léa dont l'établissement principal estsitué 50avenue d'Ivry
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881444509 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle--;$p--France Préfet deParis
etpar délégation dudirecteur régional delaDireccte d'IIe—de France,
Par subdélégation, l/aÆ,efiable deservice
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMINIGA Léa 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JIMINIGA Léa 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAGANO
Luanna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAGANO Luanna 19
/EJ .
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888537149
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Madame Luanna PAGANO en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PAGANO Luanna dont l'établissement principal est situé 10 square
Desaix 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888537149 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'llen-ÿevd/France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la re sable de service
Florence de
Lib:rrl-É_galüë- -Fralemin'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA \(AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888537149
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
072334 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le4septembre 2020 par Madame Luanna PAGANO en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme PAGANO Luanna dont l'établissement principal estsitué 10square
Desaix 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888537149 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-Z2 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture
Fait àParis. le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d [rame, Préfet deParis,
e etpardélégation dudirecteur régir). al laDireccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, l sable deservice

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAGANO Luanna 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directien dessenlices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet,Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAGANO Luanna 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE MENACH
Anna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE MENACH Anna 22
E] — à
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883638751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 septembre 2020 par Mademoiselle Anna LE MENACH en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme LE MENACH Anna dont l'établissement principal est situé 93 boulevard
Saint Michel 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883638751 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- — Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur œgion"Îl/d la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, g regpdnsable de service
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Florence de MONREDON
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883638751
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-16 àR.7232-22, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le6septembre 2020 par Mademoiselle Anna LE MENACH enqualité de
micro-entrepreneur. pour l'organisme LEMENACH Anna dont l'établissement principal estsitué 93boulevard
Saint Michel 75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883638751 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dÿ-Ërance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur œgion"'lÆ laDireccte d'lle-de—France,
Par subdélégation, !pe nsable deservice
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Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE MENACH Anna 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE MENACH Anna 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONTES
Héloïse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONTES Héloïse 25
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879016343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 septembre 2020 par Mademoiselle Héloïse MONTES en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MONTES Héloïse dont l'établissement principal est situé 10 rue Thibaud
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879016343 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de—ljance, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiongjf é la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la responsable de service
— e
7
Florence de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DUTRA \(AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879016343
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le6septembre 2020 par Mademoiselle Héloïse MONTES enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme MONTES Héloïse dont l'établissement principal estsitué 10rueThibaud
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879016343 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle——de—ÿance Préfet deParis
etpardélégation dudirecteur régional elaDireccte d'lle—de— France,
Parsubdélégation, lae_|Êæblæ deservice
Q/
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONTES Héloïse 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MONTES Héloïse 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-29-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LALA
Barthélemy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LALA Barthélemy 28
E, — d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887834174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 4 septembre 2020 par Monsieur Barthélemy Weindoc LALA en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme LALA Barthelemy Weindoc dont l'établissement principal est situé 138
avenue Felix Faure 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887834174 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 29 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la respônsable de service
Florence de MONREDON
_/
Libml -Égalité -&……in
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP887834174
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le4septembre 2020 par Monsieur Barthélemy Weindoc LALA en qualité de
micro—entrepreneur. pour l'organisme LALA Barthelemy Weindoc dont l'établissement principal est situé 138
avenue Felix Faure 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887834174 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement de ladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le29septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional'de laDireccte d'lle—de-France,
Parsubdèlégation, l/res/ nsable deservice
C/
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LALA Barthélemy 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direcflon des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-29-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LALA Barthélemy 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-30-007
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMPLY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-007 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMPLY31
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E '.
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 751626896
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 20 juillet
2012.
Vu l'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 22 janvier 2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 6 septembre 2020, par Monsieur
MIGET Dominique en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SIMPLY, dont la déclaration d'activité et l'arrêté
d'organisme de service à la personne ont été accordés respectivement les 20 juillet 2012 et 22
janvier 2014 est situé à I'adresse suivante : 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS depuis le 11 mai
2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 30 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"",ÉgaHrr'- ,,mmm
Economique
Service S.A.P REPuaqu—'î FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 751626896
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le20juillet
2012.
Vul'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne délivré le22janvier 2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le6septembre 2020. par Monsieur
MIGET Dominique enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme SIMPLY, dont ladéclaration d'activité etl'arrêté
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés respectivement les20juillet 2012 et22
janvier 2014 estsitué àl'adresse suivante :27rueLouis Vicat 75015 PARIS depuis le11mai
2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le30septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régional e*la DIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, I'm; eCtrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-30-007 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIMPLY32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-20-004
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-20-004 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV une autorisation à déroger
au repos dominical 33
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et, notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-
3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS SULPICE TV, située 533, avenue de Villarcher à CHAMBERY
(73025), sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé d'assurer le service de location de
télévisions à destination des patients du centre hospitalier La Pitié-Salpétrière, situé 47-83 Boulevard
de l'Hôpital à Paris 13ème ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du Conseil de Paris siégeant en
sa formation de Conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
Conseil de la Métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis défavorable de l'Union Départementale FO de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union Départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Fédération du Commerce et Services de l'Electrodomestique et du Multimédia
– FENACEREM ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFDT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale SOLIDAIRES de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFE – CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union Départementale CGT de Paris ;
Considérant que l'activité principale de la SAS SULPICE TV a pour activité la location de télévisions,
notamment au sein des centres hospitaliers ;
Considérant que les centres hospitaliers souhaitent apporter un service continu et de qualité de
location de téléviseurs à destination des patients ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 1/25 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-20-004 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV une autorisation à déroger
au repos dominical 34
Considérant que les exigences des centres hospitaliers nécessitent que le service de location de la
SAS SULPICE TV soit ouvert chaque jour de la semaine afin de répondre aux besoins des patients ;
Considérant que les entrées en séjour des patients sont importantes le dimanche et qu'elles impliquent
que la SAS SULPICE TV puisse répondre à leurs besoins ;
Considérant que l'absence d'activité de la SAS SULPICE TV le dimanche pourrait compromettre ses
accords commerciaux avec les centres hospitaliers ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de tout le personnel salarié de
cet établissement compromettrait le foncti onnement normal de l'établissement si ces prestations
habituelles ne pouvaient être assurées tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;
Considérant que la SAS SULPICE TV a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que le salarié volontaire pour travailler le dimanche a donné son accord par écrit,
conformément à l'article L 3132-25-4 du Code du travail ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : La SAS SULPICE TV est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche au personnel salarié chargé du service de location de téléviseurs à destination des
patients du centre hospitalier La Pitié-Salpétrière, situé 47-83 Boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Insertion et de l'Emploi.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'unité départementale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS SULPICE TV et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 20 novembre 2020
SIGNE
Le Préfet
Magali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/25 rue Leblanc – 95911 Paris cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-20-004 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS SULPICE TV une autorisation à déroger
au repos dominical 35
Préfecture de Police
75-2020-11-19-005
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 265
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme
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Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme36
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U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 265

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 14 octobre 2 020 ;
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Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme37
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 27 octobre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction en enrobés de la route de la Ferme et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux relatifs de réfection en enrobés situés sur la route de la Ferme, face aux aires avions Si erra
Est sur CDG1 se dérouleront du 23 novembre 2020 au 31 décembre 2020, de jour, entre 08 et 20h.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un disposi tif de déviation et d'un alternat de circulation ré gulé
par des feux tricolores. Il sera réalisé en deux ph ases :

1. Déviation pour la partie sud : les usagers venant d u nord sont déviés pour rejoindre le dispositif
d'alternat.

2. Déviation pour la partie nord : les usagers de la r oute de la Ferme sont déviés pour rejoindre la
route vers le nord.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « WIAME » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.
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Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme38
3 Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation et la durée de c elle-ci.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurités devront être mises en place par le ges tionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin de
garantir la sécurité des personnels. Ces derniers a uront subi une formation en rapport avec les tâches à
accomplir.

Le balisage restant la nuit, un éclairage de la zon e de travaux et du balisage devra être suffisant af in de
prévenir tout risque d'accident.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 19 novembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
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Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de réfection en
enrobés de la route de la Ferme39
Préfecture de Police
75-2020-11-19-006
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 266
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque
1 du terminal 2C
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 266
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque 1 du terminal 2C40

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1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




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Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque 1 du terminal 2C

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date 13 octobre 202 0 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police a ux frontières, en date du 16 octobre 2020 et sous
réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-11-19-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 266
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque 1 du terminal 2C41
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remp lacement d'une centrale de traitement d'air
en coque 1 du terminal 2C et pour assurer la sécuri té des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de remplacement d'une centrale de trait ement d'air en coque 1 du terminal 2C se
dérouleront entre le 1 er décembre 2020 et le 30 mars 2021, de nuit, entre 2 3h et 5h.

Pour permettre cette intervention, la circulation p ublique sera réglementée temporairement comme
suit :

• Fermeture de la voie de circulation passant devant le module K et fermeture de deux voies sur
les trois de la dépose minute du T2C.

La voie de circulation devant le module K étant rég lementée avec un panneau B1, les seuls usagers
autorisés (véhicules de service) passeront par le r éseau rouge pour rejoindre le terminal 2C.

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B31 et cônes de chantiers K5a tous équipés de
tri-flashs.

Ces fermetures seront réalisées de manière ponctuel le sur la durée de validité de l'arrêté.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas de modification de la limitation de vitesse.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Le linéaire de la liaison AC étant encore desservi par des bus après 23h00, il est utile que les nuits , ou
périodes de fermeture effective, le REP CDG U en so it préalablement informé par le responsable de
chantier.
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Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque 1 du terminal 2C42
3 La direction de la police aux frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 novembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN


Préfecture de Police - 75-2020-11-19-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 266
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement d'une centrale de traitement d'air en coque 1 du terminal 2C43
Préfecture de Police
75-2020-11-19-007
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267
Avenant aux arrêtés n° 2014-1327, 2014-1545, 2015-1484,
2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins
ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à
l'entreprise 4 Servair 6 sur les
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267
Avenant aux arrêtés n° 2014-1327, 2014-1545, 2015-1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise 4 Servair 6 sur les
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle44
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

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1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267

Avenant aux arrêtés n° 2014-1327, 2014-1545, 2015- 1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordée à l'entreprise « Servair » sur l es
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de P aris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande de l'entreprise SERVAIR, en date du 4 novembre 2020;

Vu l'arrêté n° 2014-1327 en date du 27 mai 2014 ; Préfecture de Police - 75-2020-11-19-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267
Avenant aux arrêtés n° 2014-1327, 2014-1545, 2015-1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise 4 Servair 6 sur les
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle45
2 Vu l'arrêté n° 2014-1545 en date du 16 juin 2014 ;

Vu l'arrêté n° 2015-1484 en date du 11 juin 2015 ;

Vu l'arrêté n° 2017-0275 en date du 01/02/2017 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0035 en date du 25 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2109-0464 en date du 9 décembre 2019 ;


CONSIDERANT que, pour autoriser le transport exceptionnel d'engins o u véhicules non immatriculés
de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise « Servair » et pou r assurer la sécurité des usagers sur
les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglemen ter la
circulation ;


ARRETE


Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2014-1327, 2014-154 5, 2015-1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-0464
sont modifiées comme suit :

− L'autorisation de circuler, accordée à l'entreprise « Servair », relative aux « transports
exceptionnels d'engins ou véhicules non immatriculé s» est prolongée jusqu'au 31 décembre
2021.

Les autres dispositions des arrêtés cités ci-dessu s restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et le dir ecteur de la police aux frontières sont chargés, ch acun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 novembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 267
Avenant aux arrêtés n° 2014-1327, 2014-1545, 2015-1484, 2017-0275, 2019-0035 et 2019-
464 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non
immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à l'entreprise 4 Servair 6 sur les
voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle46
Préfecture de Police
75-2020-11-19-008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre 2020
Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017-1787
du 20 décembre 2017
portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre 2020
Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017-1787 du 20 décembre 2017
portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement47
cofrac
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
. Portéefemcoisetr ISO 9001 : 2015 '
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
A3126
Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction de la protection
sanitaire et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires

DOSSIER : 2017 0147 (E)



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre 2020
Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017 -1787 du 20 décembre 2017
portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement


Le Préfet de Police


Vu le code des relations entre le public et l'administ ration ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n°2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations
classées ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2011 relatif aux pr escriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistremen t au titre de la rubrique n° 2518 de la
nomenclature des installations classées pour la pro tection de l'environnement (ICPE) ;

Vu la demande déposée le 21 février 2017 , complétée l es 17 , 25, 26 et 27 juillet 2017 et
30 octobre 2017 et 3, 6, 7 et 16 novembre 2017 par la société LAFARGE BETONS
FRANCE, dont le siège social est situé 2, avenue du Général de Gaulle, 92140
CLAMART, à l'effet d'obtenir l'enregistrement d'une installation de production de
béton prêt à l'emploi (rubrique n°2518 a. de la nom enclature des ICPE) sur le site du
Port de Javel, quai de Javel-Bas à Paris 15ème et p our l'aménagement de prescriptions
générales de l'arrêté ministériel susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017-1787 du 20 décembr e 2017 portant enregistrement
d'une installation classée pour la protection de l'environnement ;

Vu le courrier de la société LAFARGEHOLCIM BETONS en d ate du 17 novembre 2020
demandant le retrait de l'arrêté préfectoral d'enre gistrement susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre 2020
Portant retrait de l'arrêté préfectoral n°DTPP-2017-1787 du 20 décembre 2017
portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement48
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
ortée
onible surfemcoisetr ISO 9001 : 2015 '
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
A3126
Considérant que la société LAFARGE BETONS FRANCE exploite depui s juin 2010 une
centrale à béton relevant du régime de la déclarati on sise Port de javel à Paris 15 ème ,
installation dont la déclaration initiale par un pr écédent exploitant date du 30 avril
1968 ;

Considérant que dans le cadre du réaménagement du Port de Jave l, la société
LAFARGE BETONS FRANCE, devenue LAFARGEHOLCIM BETONS , a présenté le
21 février 2017 une demande d'enregistrement relati ve au projet de restructuration de
sa centrale à béton ;

Considérant qu'à l'issue de la procédure prévue par le code de l'environnement la
société LAFARGEHOLCIM BETONS s'est vu notifier l'ar rêté préfectoral n°DTPP-2017-
1787 du 20 décembre 2017 portant enregistrement de sa future centrale à béton ;

Considérant que dans le cadre d'une médiation avec les riverain s et les élus locaux, la
société LAFARGEHOLCIM BETONS a défini un nouveau pr ojet d'une taille plus limitée,
et ne relevant pas du régime de l'enregistrement ma is de celui de la déclaration, et
sollicite ainsi le retrait de sa demande d'enregist rement ;

Considérant que l'installation réglementée par l'arrêté préfec toral n°DTPP-2017-1787 du
20 décembre 2017 n'a pas encore été mise en service ;

Sur proposition du directeur des transports et de la p rotection du public,


A R R E T E

Article 1 er

L'arrêté préfectoral n°DTPP-2017 – 1787 du 20 décem bre 2017 portant enregistrement
d'une installation classée pour la protection de l' environnement est retiré.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 3

Le présent arrêté et son annexe sont consultables s ur le site de la préfecture de police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Article 4

Le présent arrêté sera inséré au bulletin officiel de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Ile-de-France, préfecture de Paris,
et de la préfecture de Police et consultable sur le site de la préfecture de la région Ile-
de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-Fr ance.

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portant enregistrement d'une installation classée
pour la protection de l'environnement49
CERTIFICATION
DE SYSTEMES
DE MANAGEMENT
Accréditation
N°4-0023
ortée
onible surfemcoisetr ISO 9001 : 2015 '
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
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Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et les Insp ecteurs de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui prend
effet à la date de sa notification.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Transports et de
la protection su Public

signé

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2020-11-19-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1027
Du 19 novembre 2020
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Annexe I à l'Arrêté n° DTPP-2020 - 1027

du 19 novembre 2020

Voies et Délais de recours


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible de :

− soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS RP

− ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur,
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

− soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la présente décision
le Tribunal Administratif de Paris
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04

Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux qui s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.

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