PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-166
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2024-07-15-00006 - Arrêtés du 15 juillet 2024 de 2024-23 à 2024-44
portant délégation de signature pour le centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis (42 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-16-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-651 du 16
juillet 2024 portant instaurant un périmètre de protection et diverses
mesures de police dans les zones de célébration club 2024 des
communes de Bondoufle et d'Etampes (10 pages) Page 46
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-07-15-00006
Arrêtés du 15 juillet 2024 de 2024-23 à 2024-44
portant délégation de signature pour le centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Œx Direction
MINISTÈRE raArainierration nénitantiatDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Lliberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d'arrét de Fleury-Mérogis
2024-D-23-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-01-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON à
madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-
5).
- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à monsieur le chef des services pénitentiaires :
Marcel DUREDON, à madame le capitaine des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, la
maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec I'aumdnier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),

- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou préches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires a
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article_3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE S S Yy
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-24-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-02-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; R.112-22 ; R.221-2 ; R.225-4 ; R.227-
6;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis ;
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- l'appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité (art. R.221-2),
- autorisation du recours aux armes dans les locaux de détention pour une intervention
précisément définie (art. R.227-6),
- demande d'investigation corporelle interne par un médecin, adressée au Procureur de la
République (art. R.225-4).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
/'—\\
"
DA

Œx Direction
MINISTÈRE ra Acothierration nénitantiai
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-25-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-03-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 234-6 ; R. 234-8 ; D.234-11 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1°" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- l''élaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs (art. R.234-8),
- demande de retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur (art. D.234-11),
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature aux secrétariats du bureau de la gestion de la détention, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- désignation des membres assesseurs de la commission de discipline (art. R.234-6).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Direction
MINISTERE e e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-26-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-04-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 224-3 à R.224-7 ; R.224-10 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1°" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur
les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
placement provisoire à l''UDV d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.224-6),
proposition renouvellement de placement d'une personne détenue à l'UDV (art.
R.224-7),
placement initial d'une personne détenue à I'UDV et premier renouvellement de la
mesure (art. R.224-7),
décision de levée et de fin de la mesure de placement à 'UDV (art. R.224-10),
Article 2 : est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Marine DENARNAUD, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
préparer un dossier de débat contradictoire et présider un dossier de débat
contradictoire (R.224-5),
désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée
en UDV (art. R.224-3),
autorisation pour une personne détenue placée à l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l'UDV (art. R.224-4),
information du placement aux magistrats (art R.224-11),

Article 3 : est donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Manon BLOSSE Roland, HO-A-KWIE au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
- prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée
en UDV (art. R.224-3),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l'UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art. R.224-11),
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx . Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-27-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-05-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D222-2 ; D.352-5 ; D.115-18 ; D.115-
19 ; D.115-20 ; D.414-4 ; D.115-17 ; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, à madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
- autoriser des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.352-
5),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
titulaires d'une habilitation (art. D.115-18),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre
d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des structures
spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des
personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19 et
D.115-20),
- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnes détenues
(art. D.414-4),
- suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef
d'établissement (art. D.115-17),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre I'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes

injurieux ou diffamatoires à l''encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
attachés d'administration du ministère de la justice : Monette BEAUGENDRE LEON-PROSPER,
Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à Messieurs les chefs des services
pénitentiaires: Vincent BURDY, Anatole LUCCHINI, à Messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Denis LEVASSEUR, à messieurs les directeurs techniques des
services pénitentiaires : Patrice BATTENDIER, Eric PILARD, René-Paul FATH et Claude BOUTIN, à
mesdames les secrétaire et adjointe administratives : Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à monsieur le chef des services pénitentiaires :
Marcel DUREDON, à madame le capitaine des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, à
la maison d'arrét des femmes de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur la maison d'arrêt des femmes (art. R.113-66 ;
D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66 ; D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves
(art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),

Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE r Arinieteation nénitantiai
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-28-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace la décision n° 2024-D-06-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 112-22 ; R. 112-23 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023,
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'élaboration et d'adaptation du règlement intérieur (art. R. 112-22 ; R. 112-23).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE P P R OV ETE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-29-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-07-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 314-1;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à comp-
ter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Méro-
gis ;
ARRETE
Article 1 : qu'a compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Cécile PERRIN,
Yvan BARON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes (art. R.
314-1) ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Ex Direction
MINISTÈRE o me e OE e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-30-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-08-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D.412-21 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à
madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, à madame le commandant des services
pénitentiaires : Sharem BLACHERE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- Solliciter I'intervention des services de l'inspection du travail (art. D.412-21),
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE r A SS ; R
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-31-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-09-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Aline FOUQUE, à monsieur l'attaché d'administration du ministére de la
justice: Jocelyn POULLET, à monsieur le capitaine des services pénitentiaires: Eric
WAWRZYNIAK, à mesdames et messieurs les surveillants pénitentiaires affectés à l'unité
d'organisation du service : Astrid ARISTEE, Karol'Ann CRUSOL, Christelle DAVID, Audrey DE
BATTISTI, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON, Christelle
HODGI, Laetitia JACOB, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé LEGRETARD,
Sabine ROBERT, Sarah ROME, Sylviane SAINT-HILAIRE, Cindy VAN GILSE, Céline VAUTRIN, Tiaré
WHITE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI, Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Christophe ROUGE,
François TURPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame et messieurs les attachés
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, Jocelyn
POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice : René FATH, Eric
PILARD et Claude BOUTIN, à messieurs les chefs des services des services pénitentiaires : Linda
KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Emmanuel KENLY, Jérémie
GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à mesdames et monsieur les capitaines des services pénitentiaires :
Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, et à mesdames les secrétaires

administratives du ministère de la justice: Cathy CARRE, Christine HISSUNG, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- organiser des réunions de synthèse pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-21)
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE AT En n
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-32-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-10-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3 ; R.234-2 ; R.234-3 ; R.234-32 à R.234-
41 ; R.332-33 ; R.332-41 ; R.370-4 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame l'attachée d'administration du
ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Jérémie
GOBIN, Olivier GOMEZ, Kenly EMMANUEL, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à mesdames et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic
DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présider la commission de discipline (art. R.234-2),
- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),
- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),
- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),
- refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine (art. R.332-33),
- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4),
- refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique (art. R.332-41).
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'éta

Œx Direction
MINISTÈRE R L 1 E
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-33-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-11-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38 ; R.341-3 ; R.341-5 ;
R.341-13 ; R. 345-14 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvon BARON,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1
de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R. 235-
11 ; art. R.341-13),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite (art.
R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues
condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à
leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).

Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYRDYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTt, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic
DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1
de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.341-
13 ; art. 235-11),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite (art.
R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détenues
condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues à
leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

| Direction
MINISTÈRE r Acntaiercatine néniranttat
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-34-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-12-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE,
Clara BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, Roland HO-A-KWIE, et à mesdames et messieurs les
surveillants des services pénitentiaires : Sophie DEMOULIN, Nathalie FOURNEAU, Raïssa GARCON,
Tatiana HASNI, Ali FELLOUS, Mourichid MLAZAHAHE, Sébastian PRIVAT, à mesdames et messieurs
les brigadiers-chefs et surveillants pénitentiaires affectés au quartier d'isolement, au quartier
d'évaluation de la radicalisation (QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques de
personnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1),
Article 2 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégation permanente
de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires et les adjoints techniques
contractuels : Cédric DAMOUR, Christopher GENESTE, Travys LATOURNALD, Hubert LEROY, David
RONDOT, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :

- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique
qu'utilise une personne détenue, à la demande du procureur de la République (art. L. 223-1 ; L.223-
2),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.


Œx Direction
MINISTÈRE s ; R
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-35-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-13-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à comp-
ter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Méro-
gis,
ARRETE
Article 1: qu''à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empéchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE,
Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien
MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame l'attachée d'administration du ministère
de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Morgane FAURE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel
DUREDON, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed
HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à
mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara
BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'affecter une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-
66),
- doter une personne détenue d'une dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE L n e - Directic
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-36-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-14-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2 ; R. 124-2 ;
R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, et à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),
- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d'une personne détenue mineure avec une
personne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité (art.
R.124-2),
- autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités
organisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),
- proposition, à titre exceptionnel, d'une activité de travail à une personne mineure âgée de 16
ans et plus (art. R.124-3-9°),
- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°),
- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultation de la
protection judiciaire de la jeunesse (art. R.124-3-10°),

Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à madame et monsieur les chefs des services
pénitentiaires : Marcel DUREDON, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des
services pénitentiaires: Yasmina BENGHEZALA, Wallis LALEYE, Célia VALERIUS, Clarisse
ANNETTE, Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE RD e N ETE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-37-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-15-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21 ; R.213-
23 ; R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27 ; R.213-29 ; R.213-31 ; R.213-33 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à I'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.213-22),
- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de la
mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),
- _ proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),
- décision de levée d'isolement (art. R.213-29 ; R.213-33),
- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement (art. R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27),
- décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou de l'établissement
(art. R.213-21),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détention ordinaire (art.
R.213-18),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services
pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Helen LE
GALLIC, Clarisse MOREAU, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- _ placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art. R.213-22),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-38-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-16-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 à R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6 ; D.211-34 ;
D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4 ; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline
FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant des
services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires: Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,
Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER,
Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine
PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert
DENYS, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ,

Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,
Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan
VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-6) ;
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par I'Education nationale dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;
- refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen
organisé dans l'établissement (art. D.413-4) ;
- faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue
(art. R.412-19 et R.412-20) ;
- désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;
- autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues (art.
D.414-4) ;
- autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des
associations (art. D.412-2) ;
- procéder au déclassement ou à la suspension d'un emploi (art. D.412-10) ;
- mettre un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35) ;
- acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ; R.412-
34 et R. 412-35) ;
- préparer un dossier de débat contradictoire et présider un débat contradictoire quant à la
suspension ou au retrait d'une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relations entre
le public et l'administration) ;
- certifier conforme des copies de pièces et légaliser la signature des personnes détenues
(art. D.214-25).
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
tablissement,
e DEBARBIEUX

Œx Direction
MINISTÈRE R ec E o
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-39-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-17-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21 ; R.234-14 ; R.234-19 ; R.234-23;
R.234-26 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame _ l'attachée
d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs
les chefs des services pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY,
Marcel DUREDON, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina
BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER,
ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE,
Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS,
Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou
de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL,

Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian
LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI,
Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),
- ordonner le placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R.234-19),
- suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle (art. R.234-23),
- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas
ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Œx Direction
MINISTÈRE PEN N ety
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-40-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-18-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12 ; R.332-3 ; D.424-4 ; D.332-17 ; D.332-
18 ; D.221-5 ; R.332-28 ; R.370-2-2° ; R.370-2-3° ; R.370-5;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
— autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la
part disponible de son compte nominatif (R.322-12),
— autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son
choix, sur le compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif (art. R.332-1),
— autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la part
disponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),
— autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite (art. R.332-3),
—fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées à
détenir (art. D.424-4),

— autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur
compte nominatif (art. D.332-17),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
- autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),
— autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenant qui
ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),
— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites,
ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
— autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant
des services pénitentiaires: Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines des
services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,
Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER,
Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Roland HO-A-
KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-
JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude
SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
— autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part
disponible (art. R.332-3),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites,
ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
— autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes

injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
EBARBIEUX

Œx Direction
MINISTÈRE P . RNDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-41-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-19-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4 ; R.221-4 ; R.225-1 ;
R.322-11 ; D.211-36 ; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d''empéchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs _les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille
GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS,
Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame l'attachée d'administration du ministère de la justice :
Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances, outils
dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une
évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),
- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-66),
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels et
appareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),
- faire retenir des équipements informatiques d'une personne détenue (art. R.332-41),
- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et
de sécurité (art. R.414-7),
- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
- faire procéder à la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),
- mettre en œuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ; L. 211-
4),
- suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),
- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),
- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art. D.115-5),
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les chefs des services pénitentiaires :

Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly EMMANUEL, Jérémie
GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON,
Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires :
Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires: Naja
ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE,
Yvanne BARTHELEMY, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon
CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane
FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie
LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia
VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Jérémie
FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA,
Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-
Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d''astreinte ou de
permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, est
donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires :
Nafissa ADINANI, Héléna ARRON, Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Marjorie BERNARD-
CHARLOTTE, Mirella BIRON, Myriam BOUBOUILLE, Hélène BOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid
BOYER, Patricia BRIAND, Magalie BUTTIGIEG, Corinne CARON, Julie CHESTA, Chantal CHOISI,
Sandrine COLLE, Elisa DENIS, Margot DESCHAMPS, Wilhelmine DESTENABES, Emilie DOLATABADI,
Tiffany DUGARD, Fethi ELAFANI, Luana FAHRASMANE, Nassima FERHAHI, Hélène FRANC, Fanny
GRASSINI, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion LEBON, Michéle LEROY,
Chloé MATEU-LACOMBA, Josiane MITEL, Isabelle MORO-VANONY, Markita PHILETAS, Christine
POPOTE, Guylaine RADAMONTHE, Coralie RANGAMA, Leslie SAINTVAL-NOEL, Corine SAINT-PRIX,
Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Johanna TABTI-FEZZANI, Manon TALLEC, Raurea TEMARII,
Peggy VALLUET, Nathalie VIGNOL, Jonathan ALCIOPE, Salimou ASSANI, Antonio ASSOUMAYA,
Yannick ATTOUMANI, David AUTAL, Francis BALGUY, Flavien BAYEUX, Boannio BEDEL, Radicaél
BEELMEON, Melvin BELIZAIRE, Karim BEN-ALI, Christophe BIRBA, Eric BLATON, Keldi BOURA,
Gregory BRIVAL, Laurent BOZIN, Ronald BROLIRON, Christophe BURLAC, Frantz CAPRON,
Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian COCLY, Herman COTOR, Grégory DA COSTA,
Bruno DELANNAY, Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste DOSSOU, Laurent
DOUGLAS, Jean-François DUMAILLET, Fethi ELAFANI, David FAGBAYI, Rémi FOUILLEN, Laurent
FORESTIER, Olivier FURMAN, Mathieu GARCIA, Abad GRINI, Ludovic GUILLOUARD, Teddy
GUIOVANNA, Gilles HAKOU TCHAMNDA, Ivan HELD, Yann HOARAU, Kévin JEAN, Paul-Emmanuel
KECLART, Stéphane LAMANDI, Sébastien LAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Olivier
MALIAPIN, Jean-Luc MARINETTE, Mike MARTINON, Stéphane MASSON, Teddy MAURICE, Thierry
MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO, Laurent MONTFRET, Antoine MOUQUET, Daniel
NESTORET, Frédéric NICE, Patrick NICOLAS, Lakhdar OTHMANE CHERIF, Ronald PLICOSTE,
Laurent PLUMETY, Vincent RABE, Roberto RACHEL, Christopher RAMSAMY, Ghislain RANGON,
Jean-Pierre REGIS, Kévin REMY, Christophe RICHARD, Freddy SAINT-AURET, Charles SIARRAS, Joël
SCHOLASTIQUE, Yannick SENECHAL, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Claude SITIMA, Rosan
SOLOMON, Carl TACITA, Franck TELLIER, Jean-Marc TEPLIK, Christophe TONDU, Dione TREPONT,
Pierre-Guy VARDIN, Olivier VOISIN, Christophe WARNIER, Jocelyn ZENON, Gaël ZIBEL, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre de la
gestion d'un incident (art. R.113-66),

- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspect détecté (art.
R.225-1),
- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critères
suivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- Condamnés/Prévenus
- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans
- Primo-incarcérés/Incarcérés multiples
- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
- Fumeurs/Non fumeurs
- Des prescriptions médicales
- Des consignes de Juge d''Instruction
- Des interdictions de communiquer
- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra être
mentionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra être imprimée et mise au dossier de la personne
détenue.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Direction
- J tMINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-42-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-20-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.214-3 ; D.212-7 ; D.212-6 ; D.424-
22 ; L.424-5 ; D.424-6 ; D.214-21 ; D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D.147-24 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Ahmed
HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-
Michel PUISY, à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Yasmina
BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- accorder une permission de sortir à une personne condamnée ayant déjà obtenu l'accord du
juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalités prévues
par les dispositions de l'article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ; L.424-5),
- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),
- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24),
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en permission
de sortie (art. D.424-6),
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit de
réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3, D.423-
4)

Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachés d'administration du
ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative : Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les chefs des services
pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON,
Emmanuel KENLY, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTE, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à madame le commandant
des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et messieurs les capitaines des
services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina BENGHEZALA, Manon BLOSSE,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,
Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER,
Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Roland HO-A-
KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-
JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude
SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en permission
de sortie (art. D.424-6),
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit de
réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),
- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice : Sylvain MARY, à madame et monsieur les capitaines
des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, madame le major, cheffe de
pôle du secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et messieurs les brigadiers-chefs des
services pénitentiaires : Magalie BUTTITIEG, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS,
Ronald BROLIRON, Herman COTOR, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI, Christophe RICHARD,
Yannick SENECHAL, à mesdames et messieurs les secrétaires et adjoints administratifs : Elodie
CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Henriette
SIMEBUET YEIWENE, Eden SYLVESTRE, Cyril THIEBAU, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que I'adresse
déclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame et
monsieur les capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à

madame le major, cheffe de pôle du secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et
messieurs les brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Magalie BUTTITIEG, Olivia HALIAR,
Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Herman COTOR, Guillaume DEVILLERS,
Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, à mesdames et messieurs les secrétaires
et adjoints administratifs : Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG,
Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Eden SYLVESTRE, Cyril THIEBAU, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- notifier à la personne détenue condamnée la décision de la juridiction de l'application de
peines, les ordonnances, les arrêts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,
D.423-6, D.423-7),
- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté, les
demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction, les requêtes en annulation, les actes
d'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),
- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarations
d'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre de
I'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à linstruction et de requête en
annulation (art. D.214-3),
- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),
- dresser l'acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécurité intérieure
(art. D.212-7),
- tenir les registres et fichiers énumérés par le Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
NTRe<
i CE* Lo

Œx Direction
MINISTÈRE s . R
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-43-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-21-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministére de la justice : Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative :
Christine HISSUNG, à madame et monsieur les capitaines des services pénitentiaires : Céline
COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame le major, cheffe de pôle du secrétariat greffe : Patricia
BRIAND, à mesdames et messieurs les agents affectés au secrétariat du greffe pénitentiaire :
Dominique FREDERIC, Santarina SAÏBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore TOUL, Gérald COURT,
Nicolas GRANDE, Cyril THIEBAU, Kinsé ETHILOPY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28) ;
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégation
permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires :
Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE
GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain
PERREAU, à madame et monsieur les attachés d'administration du ministére de la justice : Audrey
ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative : Christine HISSUNG, à
mesdames et messieurs les chefs des services pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA,
Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Emmanuel KENLY, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed
HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames et
messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina

BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marléne
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER, Ingrid
GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE,
Gwenaél LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly
MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS, Clarisse ANNETTE,
Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent
CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE,
Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH,
Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG,
Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
I'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
e DEBARBIEUXL Chefÿ{@ement,

N Direction
MINISTÈRE N L — e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-44-DSD
A Fleury-Mérogis, le 15 juillet 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-22-DSD du 18 mars 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, Patrice PALIN, Romain PERREAU, à madame l'attachée
d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs
les chefs des services pénitentiaires : Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY,
Marcel DUREDON, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, à madame le commandant des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yvanne BARTHELEMY, Yasmina
BENGHEZALA, Manon BLOSSE, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD,
Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Mariène
DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Laurence GAECHTER,
Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Gwenaël LEMAIRE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE,

Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Célia VALERIUS,
Clarisse ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou
de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL,
Jérémie FRATI, Roland HO-A-KWIE, Thierry JANIO, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian
LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI,
Fred PICOT, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un
transfert administratif ou d'une extraction médicale (art. D.215-17),
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à l'occasion
d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires: Luana FAHRASMANE, Koubouna
KINDELLI, Wilhelmine DESTENABES, Antonio ASSOUMAYA, Eric BLATON, Christophe BURLAC,
Jefferson CAPRON, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à l'occasion
d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
agents ELAC et ELSP des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 4 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-16-00001
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-651 du 16
juillet 2024 portant instaurant un périmètre de
protection et diverses mesures de police dans les
zones de célébration club 2024 des communes
de Bondoufle et d'Etampes
PREFECTURE cP PRÉFET
DE POLICE T DE L'ESSONNE
Liberté L d Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-651 du 16 juillet 2024
portant instaurant un périmètre de protection et diverses mesures de police dans les
zones de célébration club 2024 des communes de Bondoufle et d'Etampes -
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les reglons et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les jeux olympiques et
paralympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 3 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de -préfète de I'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du préfet de police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation
de signature à la préfète de l'Essonne ;
Considérant qu'en application de l'article 1 du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département de l'Essonne les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'État dans le
département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1" juillet au 15
septembre 2024 ; que par l'arrêté n°2024-00818 du préfet de police de Paris du 17 juin
2024, le préfet de police a délégué à la préfète de l'Essonne la signature d'actes, arrêtés et
décisions nécessaires à l'exercice des attributions qui lui étaient dévolues par le décret du
14 février 2024 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis. et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'État dans le département ou à Paris par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l''hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, I'existence
d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que
de manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de

par l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la
venue attendue de 15 millions de personnes ;
Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des terroristes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux
supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;
Considérant que :la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,
que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis
le territoire national par des organisations terroristes; que les séries d'interpellation
réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas
et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ;
que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements
sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus
de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais
de la flamme olympique (du 8 mai au.26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25
au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus
directement visés par des actions terroristes ;
Considérant, en particulier que dans le département de l'Essonne, la flamme olympique
traversera dix communes sur une distance totale de 23,2 km; que compte tenu du
symbole qu'elle représente, la flamme olympique et l'événement conçu pour l'accueillir
en France sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées pour des actes de nature
terroriste ; qu'un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit
dans son ampleur en Essonne et particulièrement exposé au risque terroriste ; qu'il
mobilisera dans cette mesure plusieurs centaines de policiers et gendarmes et d'agents de
3

sécurité privée afin d'en garantir le bon déroulé ; qu'il doit en ce sens faire l'objet de
mesures particulières de sécurisation ;
Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
_ contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant à l'occasion des Jeux Olympiques
2024, l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée,
professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE :
TITRE |
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1°" — Il est institué des périmètres de protection au sein desquels l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
= le 22ju'illet 2024 et du 29 juillet au 2 août 2024 et du 5 août au 11 août 2024 au stade
Robert Bobin a Bondoufle
- du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 sur la zone de la base
de loisirs d'Etampes
Article 2 - Les périmètres de protection institués par l'article 1 du présent arrété font
l'objet de délimitations géographiques dont les descriptifs sont joints en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
1° Pour les piétons :
Club 2024 de Bondoufle
- entrée sud par la rue du stade à Bondoufle
- entrée nord
Club 2024 d'Etampes
- entrée « pôle aventure » de la base de loisirs
2° Pour les véhicules PMR uniquement :
Club de Bondoufle
- avenue Foch à Bondoufle
Club d'Etampes

- entre la rue de gérofosse et la route de Vauroux à Etampes
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés par des flèches sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi
que l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a la visite des
véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au ler de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de. police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l' |nspect|on visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5- En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extérieur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.
Article 6 - Dans les périmètres instaurés par l'article 2 et durant les périodes d'activation
mentionnées à l'article 1°" sont interdits :
— sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
— la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
— l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°"° et 2°TM catégories.
Article 7 — Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1°" du présent arrêté ou étre conduite à l'extérieur de celui-ci.

TITRE IHI
DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent étre levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation..
Article 9 — La préfète de I'Essonne, le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne, le Colonel, commandant du
groupement de la Gendarmerie Nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le
Pour le préfet de police et par délégation
La préfète de I'Essonne
Frédérique CAMILLERI

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de l'Essonne :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
la préfète de l'Essonne
Cabinet, Bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre publication
Boulevard de France - TSA 51 101 - 91010 Evry-Courcouronnes cedex
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par I'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Annexe n°1 de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-651 du 16 juillet 2024
Commune de Bondoufle

Annexe n°2 de l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-651 du 16 juillet 2024
Commune d'Etampes

ICICRSIONS
fesnes, obpels dranohants
et contendants
DVHE @@
Obgats éfi0 CNÈHaPÉS | otk olumes
Eoutel 91 en ETE SE TIONE SCOCUPEL | o1 BGCT * PL cosquesObests roufantt
S & ® &
Autres "irumenn, 00y Lauf de 1800000
ergira pyremchrg.e o SOn Srogue
8 é
- CoGE
LA FLaM g
IR 2684
Q%