TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-210
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
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DU TARN Direction
Liberté départementale
feat des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif aux autorisations de chasser le chevreuil et le daim
dès le 1°' juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R424-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination
de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant délégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains
agents de leur service ;
Considérant que l'article R425-8 du Code de l'environnement modifié par un décret du 23 décembre
2019 a confié au président de la fédération des chasseurs la notification des plans de chasse
individuels ;
Considérant que l'article R424-8 du Code de l'environnement indique qu'avant l'ouverture générale,
ces espèces ne peuvent être chassées à partir du 1° juin qu'après autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse ;
Considérant la liste des bénéficiaires de plans de chasse individuels au chevreuil et au daim en «tirs
d'été », adressée le 21 mai 2024 par la fédération des chasseurs du Tarn;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1° - Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse au chevreuil et au daim listés
dans l'annexe jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et le daim, dès le 1° juin 2024, dans le respect
du nombre d'attributions en « tirs d'été ».
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Rappels :
— avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'affOt ou a
l'approche. (article R424-8 du Code de l'environnement) ;
— seul le tir du mâle (brocard) est autorisé (arrêté préfectoral relatif au plan de chasse et aux modalités
de contrôle de son exécution).
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, A a Pour le préfet et par délégation,O5/ 2oé4Pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe de service
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) »
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