Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 03 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 03 janvier 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -550 04.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ZURITA MOSQUERA ARIANA
sous le n° SAP 934784216 4
DRIEETS -UD92
N°2024 -551 04.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ROUGEOLLE cédric sous le n° SAP
934894361 6
DRIEETS -UD92
N°2024 -553 06.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TIERI Jules sous le n° SAP
934236985 8
DRIEETS -UD92
N°2024 -554 06.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise RICCI MAATI sous le n° SAP
934635319 10
DRIEETS -UD92
N°2024 -555 06.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LANGLER AMANDINE sous le n°
SAP 934920109 12
DRIEETS -UD92
N°2024 -556 06.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Laetitia BRUTSCHI sous le n° SAP
880253919 14
DRIEETS -UD92
N°2024 -557 06.11.2024 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 16
DRIEETS -UD92
N°2024 -558 06.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise WEPIERRE YANN sous le n° SAP
934910993 18
3
DRIEETS -UD92
N°2024 -559 12.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise CHANSEAUD DANY sous le n°
SAP 934920182 20
DRIEETS -UD92
N°2024 -560 12.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Shimane NGUYEN NGOC sous le
n° SAP 935064352 22
DRIEETS -UD92
N°2024 -561 12.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Edene BOURNAZEL sous le n° SAP
933782591 24
DRIEETS -UD92
N°2024 -562 12.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Alicia MARGERY PINTER sous le
n° SAP 934537895 26
DRIEETS -UD92
N°2024 -563 13.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MOLIERE LUCAS sous le n° SAP
934144338 28
DRIEETS -UD92
N°2024 -564 13.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Francesco TRIPICIANO sous le n°
SAP 982912685 30
DRIEETS -UD92
N°2024 -565 13.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services
à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Merly EL HADDAD sous le n° SAP
934830993 32
Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-550
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ZURITA MOSQUERA ARIANA sous le n° SAP 934784216
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 octobre 2024 par la micro-
entreprise ZURITA MOSQUERA ARIANA sise au 31 avenue jean Jaurès - 92150
SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ZURITA MOSQUERA ARIANA, sous le n° SAP
934784216.
Il prend effet à compter du 31 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
') Cr /
Mariama CONDÉ

~ Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-551
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ROUGEOLLE cédric sous le n° SAP 934894361
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1er novembre 2024 par la micro-
entreprise ROUGEOLLE cédric sise au 297 Rue de Bellevue - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ROUGEOLLE cédric, sous le n° SAP 934894361.
Il prend effet à compter du 1er novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Nene'
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE Ê 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-553
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TIERI Jules sous le n° SAP 934236985
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 novembre 2024 par la micro-
entreprise TIERI Jules sise au 221 À venue de la division Leclerc - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TIERI Jules, sous le n° SAP 934236985.
Il prend effet à compter du 5 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
| | Cao
Mariama CONDÉ

~ Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-554
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
RICCI MAATI sous le n° SAP 934635319
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 novembre 2024 par la micro-
entreprise RICCI MAATI sise au 65 Rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RICCI MAATI, sous le n° SAP 934635319.
Il prend effet à compter du 5 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Nr 6 7F Cou A
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE be , ; ;de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-555
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LANGLER AMANDINE sous le n° SAP 934920109
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 novembre 2024 par la micro-
entreprise LANGLER AMANDINE sise au 34 Rue De Normandie - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LANGLER AMANDINE, sous le n° SAP 934920109.
Il prend effet à compter du 6 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
f\/
WA
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE |de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-556
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Laetitia BRUTSCHI sous le n° SAP 880253919
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 novembre 2024 par la micro-
entreprise Laetitia BRUTSCHI sise au 106 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Laetitia BRUTSCHI, sous le n° SAP 880253919.
Il prend effet à compter du 4 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Î CaLTe
Î
2O\_t
Mariama CONDE

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuLiberté + Liberté + Egalté + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2024-557
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1* avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 31 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1°: La société CHAPEAU ROUGE STUDIO - 4 Rue Marie Laure — 92270 BOIS-
COLOMBES, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production
ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. »
ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles
6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
[| Gly
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE d : :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-558
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
WEPIERRE YANN sous le n° SAP 934910993
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 novembre 2024 par la micro-
entreprise WEPIERRE YANN sise au 14 Rue Carnot - 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise WEPIERRE YANN, sous le n° SAP 934910993.
Il prend effet à compter du 6 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences à
nf j
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-559
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
CHANSEAUD DANY sous le n° SAP 934920182
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 novembre 2024 par la micro-
entreprise CHANSEAUD DANY sise au 7 Rue Arthur Auger - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHANSEAUD DANY, sous le n° SAP 934920182.
Il prend effet à compter du 7 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
KA ?
[SA
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ? ' éde l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOIHyatt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-560
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Shimane NGUYEN NGOC sous le n° SAP 935064352
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 novembre 2024 par la micro-
entreprise Shimane NGUYEN NGOC sise au 33 Rue Edith cavell - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Shimane NGUYEN NGOC, sous le n° SAP
935064352.
Il prend effet à compter du 7 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Fr
Mariarha CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE >de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-561
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Edene BOURNAZEL sous le n° SAP 933782591
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 novembre 2024 par la micro-
entreprise Edene BOURNAZEL sise au 11 Rue Maurice Laisney - 92700 ASNIERES SUR
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Edene BOURNAZEL, sous le n° SAP 933782591.
Il prend effet à compter du 8 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
TT de ;
CA.) 4
LAD
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE '6 is, de l'emploide l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-562
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Alicia MARGERY PINTER sous le n° SAP 934537895
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 novembre 2024 par la micro-
entreprise Alicia MARGERY PINTER sise au 34 Rue Salvador Allende - 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Alicia MARGERY PINTER, sous le n° SAP
934537895.
Il prend effet à compter du 8 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
FF
LxPAT AUS
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE . à '
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-563
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MOLIERE LUCAS sous le n° SAP 934144338
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 novembre 2024 par la micro-
entreprise MOLIERE LUCAS sise au 10 Rue Desiré Ramelet - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOLIERE LUCAS, sous le n° SAP 934144338.
Il prend effet à compter du 7 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ap?
Lé
Mariama CONDÉKL

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : : :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-564
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Francesco TRIPICIANO sous le n° SAP 982912685
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 novembre 2024 par la micro-
entreprise Francesco TRIPICIANO sise au 7 Rue de l'ancienne mairie - 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Francesco TRIPICIANO, sous le n° SAP 982912685.
Il prend effet à compter du 8 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
fau
Mariama CONDÉ

ES Directi égionale et interdépart tal È irection régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-565
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Merly EL HADDAD sous le n° SAP 934830993
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 novembre 2024 par la micro-
entreprise Merly EL HADDAD sise au 6 Rue Des Bochoux - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Merly EL HADDAD, sous le n° SAP 934830993.
Il prend effet à compter du 9 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
it 7 fNG 1731
|
Mariama CONDÉ

34




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


35









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/